Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 7 septembre 2026 à 08:30 au jeudi 8 octobre 2026 à 12:00.

image de présentation

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND LAC : projet de révision allégée n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex-CALB)

Communauté d’agglomération de Grand Lac : Révision Allégée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), territoire de l’ex CALB

Le projet de révision allégée n°3 du PLUi couvre le territoire de l’ex-Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB), à savoir les communes d’Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers-du-Lac et Voglans. 

Il a pour objectif de répondre aux enjeux de la collectivité pour permettre certains projets, sécuriser le document, l’adapter aux évolutions du territoire et corriger quelques erreurs matérielles. Il doit permettre des évolutions des différentes pièces du PLUi : zonages, Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits.

Les évolutions projetées répondent à différents objectifs parmi lesquels : le développement des énergies renouvelables, la sécurisation de la ressource en eau potable, la réalisation de projets d'équipements publics (collège, voirie mode actifs ou véhicules, aménagement aux abords d'une école, stationnement, projet de halte ferroviaire…), l'ajustement ou la modification de plusieurs OAP, la prise en compte de la gestion du risque inondation…

Il est mis à l’enquête publique du lundi 7 septembre 2026 à 8h30 au jeudi 8 octobre 2026 à 12h.

Si vous souhaitez avoir une vision exhaustive mais synthétique des points d’évolutions et de leurs justifications, nous vous invitons à consulter en premier lieu la pièce n°1.1 – Notice.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-84 en date du 1er juillet 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000037/38 en date du 8 avril 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Ange SARTORI

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Bruno PERRIER

Information du public

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