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Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.18Mo)
MINISTÈRE DES ARMÉES ET DES ANCIEN COMBATTANTS (1.31Mo)
Avis de la Direction de la sécurité aéronautique d'État, Direction de la circulation aérienne militaire
Division obstacles de la navigation aérienne
DGAC, DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE (0.27Mo)
Avis
SAISINE MÉTÉO FRANCE (0.1Mo)
Délais de réponse de 2 mois
ARS, AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (0.1Mo)
Avis
SAGE VILAINE, (0.31Mo)
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vilaine, Avis de la CLE du SAGE Vilaine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE COUESNON MARCHES DE BRETAGNE (0.19Mo)
Délibération du 3 mars 2026
MAIRIE DE BONNEMAIN (0.09Mo)
Délibération du conseil municipal du 10 mars 2026
MAIRIE DE MARCILLÉ-RAOUL (0.52Mo)
Délibération du conseil municipal du 12 mars 2026
MAIRIE DE NOYAL SOUS BAZOUGES (0.37Mo)
Délibération du conseil municipal du 30 mars 2026
MRAE DU 10 AVRIL 2026 (0.1Mo)
La MRAe Bretagne n’a pas pu étudier le projet dans le délai de deux mois imparti

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