Contribution n°62 (Web)
Par vanstraceele nicolas
Déposée le 15 juin 2026 à 16h33
Déposée le 15 juin 2026 à 16h33
en tant qu'exploitant agricole je m'oppose à ce que les batiments agricoles soient inscrits dans une zone naturelle
jeune agriculteur excercant une activite de transformation de legumes pour l'evolution de l'entreprise ( construction de batiments et irrigation ) etant dejà en zone vulnerable
Sans avoir connaissance des changements d'interdiction pour la continuite de l'entreprise
jeune agriculteur excercant une activite de transformation de legumes pour l'evolution de l'entreprise ( construction de batiments et irrigation ) etant dejà en zone vulnerable
Sans avoir connaissance des changements d'interdiction pour la continuite de l'entreprise
Contribution n°61 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 juin 2026 à 15h42
Déposée le 15 juin 2026 à 15h42
Bonjour,
Suite à la contribution n° 59, je précise que la parcelle identifiée sous le n° F 722 sur le règlement graphique n'est pas la bonne. Il s'agit d'une partie de la parcelle F 721, classée en zone UB. La parcelle F 722 est le cheminement évoqué. Une approximation de plus ...
Cordialement
Suite à la contribution n° 59, je précise que la parcelle identifiée sous le n° F 722 sur le règlement graphique n'est pas la bonne. Il s'agit d'une partie de la parcelle F 721, classée en zone UB. La parcelle F 722 est le cheminement évoqué. Une approximation de plus ...
Cordialement
Contribution n°60 (Web)
Par SARL PARC MONTCOMBROUX
Déposée le 15 juin 2026 à 13h17
Déposée le 15 juin 2026 à 13h17
Projet de construction de villas destinées à la location touristique (notamment Le Pal) remis en cause par le nouveau zonage de Montcombroux-les-Mines. Des parcelles constructibles dans le PLU actuel sont entièrement reclassées en parcelles agricoles. Nous demandons à ce que le zonage existant du PLU soit intégré au nouveau PLUi. Ci-joint un descriptif du projet.
Documents joints
Contribution n°59 (Web)
Par POURVOYEUR Stéphanie
Déposée le 15 juin 2026 à 12h05
Déposée le 15 juin 2026 à 12h05
Sur la commune de Rongères, un chemin piéton arboré et isolé de la route existe aujourd'hui entre la mairie et le reste du bourg (école, salle polyvalente, terrains de sports,...).
Celui-ci n'est pas identifié sur le plan de zonage comme étant à préserver. Il sera donc certainement amené à disparaître lorsque des constructions verront le jour sur la bande de parcelle F722 identifiée comme zone UB3 (avec la nécessité alors de créer des accès individuels aux maisons).
Je ne conteste aucunement le classement en zone UB3 de ce terrain, qui apparaît logique puisque situé en cœur de bourg, mais je trouve absolument regrettable que l'urbanisation de ce secteur stratégique pour la commune ne soit pas encadré par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, qui aurait pu être réfléchie par les élus, en impliquant d'ailleurs les habitants de la commune.
Cette bande de terrain constructible n'est d'ailleurs peut être pas assez large pour qu'un aménagement cohérent de la zone puisse être réfléchi au stade du PLUi , que son urbanisation soit optimisée et qualitative, qu'une recherche de qualité paysagère soit menée, qu'une entrée unique sur la zone soit imposée (une entrée ne pourrait être pas être créée depuis le lotissement existant à côté? ).
Laisser s'implanter une ou deux habitations sur cette bande de parcelle sans fixer de règles du jeu à respecter par le biais d'OAP apparaît bien peu ambitieux pour une commune qui a besoin d'accueillir de la population, dans un contexte législatif de sobriété foncière, rappelons-le. Par ailleurs, des entrées de portail de pavillons neufs le long de la route en lieu et place de ce cheminement piéton n'auront pas d'autre effet que de "banaliser" le paysage du bourg de la commune.
Cette même réflexion me semble également devoir être menée sur les parcelles F338 et F569, situées à côté de la zone UE et de l'autre lotissement. Ces parcelles sont suffisamment vastes pour qu'une Orientation d'Aménagement et de Programmation soit imposée, d'autant plus qu'elles sont judicieusement placées en plein centre bourg, près des équipements. Leur urbanisation mérite donc il me semble une réflexion bien plus poussée de la part des élus qu'un simple classement en zone constructible dans le PLUi.
Ces terrains stratégiques pour le développement de la commune méritent d'être couverts par une OAP encadrant leur aménagement.
Celui-ci n'est pas identifié sur le plan de zonage comme étant à préserver. Il sera donc certainement amené à disparaître lorsque des constructions verront le jour sur la bande de parcelle F722 identifiée comme zone UB3 (avec la nécessité alors de créer des accès individuels aux maisons).
Je ne conteste aucunement le classement en zone UB3 de ce terrain, qui apparaît logique puisque situé en cœur de bourg, mais je trouve absolument regrettable que l'urbanisation de ce secteur stratégique pour la commune ne soit pas encadré par une Orientation d'Aménagement et de Programmation, qui aurait pu être réfléchie par les élus, en impliquant d'ailleurs les habitants de la commune.
Cette bande de terrain constructible n'est d'ailleurs peut être pas assez large pour qu'un aménagement cohérent de la zone puisse être réfléchi au stade du PLUi , que son urbanisation soit optimisée et qualitative, qu'une recherche de qualité paysagère soit menée, qu'une entrée unique sur la zone soit imposée (une entrée ne pourrait être pas être créée depuis le lotissement existant à côté? ).
Laisser s'implanter une ou deux habitations sur cette bande de parcelle sans fixer de règles du jeu à respecter par le biais d'OAP apparaît bien peu ambitieux pour une commune qui a besoin d'accueillir de la population, dans un contexte législatif de sobriété foncière, rappelons-le. Par ailleurs, des entrées de portail de pavillons neufs le long de la route en lieu et place de ce cheminement piéton n'auront pas d'autre effet que de "banaliser" le paysage du bourg de la commune.
Cette même réflexion me semble également devoir être menée sur les parcelles F338 et F569, situées à côté de la zone UE et de l'autre lotissement. Ces parcelles sont suffisamment vastes pour qu'une Orientation d'Aménagement et de Programmation soit imposée, d'autant plus qu'elles sont judicieusement placées en plein centre bourg, près des équipements. Leur urbanisation mérite donc il me semble une réflexion bien plus poussée de la part des élus qu'un simple classement en zone constructible dans le PLUi.
Ces terrains stratégiques pour le développement de la commune méritent d'être couverts par une OAP encadrant leur aménagement.
Contribution n°58 (Web)
Par Robin-Lespinasse Yannis
Déposée le 15 juin 2026 à 11h46
Déposée le 15 juin 2026 à 11h46
Note liminaire
La présente observation vient en complément d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 9 juin 2026 à Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi qu'à la mairie de Lenax, développant les mêmes demandes relatives aux bâtiments situés aux secteurs Bardinière et Tuileries sur la commune de Lenax.
Le présent dépôt sur le registre dématérialisé a pour objet de porter ces demandes à la connaissance du public et de la commission dans le cadre de la procédure d'enquête publique, et d'y adjoindre les références juridiques utiles à leur examen.
Observation — Bâtiments existants à Lenax, secteurs Bardinière et Tuileries : demande d'identification au titre de L.151-11 al.2 du code de l'urbanisme
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de PLUi de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, j'attire l'attention de la commission sur la situation de plusieurs bâtiments existants situés sur la commune de Lenax, dans les secteurs de Bardinière et des Tuileries.
Ma demande ne vise pas à ouvrir de nouvelles zones constructibles, ni à artificialiser des terres agricoles ou naturelles. Elle porte exclusivement sur des bâtiments déjà existants, dans une logique de sauvegarde du bâti rural ancien, de sobriété foncière et de réutilisation encadrée, en cohérence avec les objectifs affichés par le PADD et avec la règle 37 du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes.
1. Cadre juridique
L'article L.151-11 alinéa 2 du code de l'urbanisme permet au règlement du PLU de désigner, dans les zones agricoles et naturelles, des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, sous réserve que ce changement ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce mécanisme est précisément conçu pour permettre la valorisation du bâti rural existant sans consommation foncière nouvelle.
L'article L.151-12 du même code autorise par ailleurs l'extension des bâtiments d'habitation existants et l'aménagement de leurs annexes en zones A et N, dans les conditions définies par le règlement.
L'identification des bâtiments au titre de L.151-11 al.2 ne crée en elle-même aucun droit à construire : elle ouvre seulement la possibilité d'une évolution encadrée, soumise à instruction au cas par cas, et en zone A à l'avis conforme de la CDPENAF conformément à L.153-16 2°. Elle ne compromet donc ni l'activité agricole environnante, ni les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles du PLUi.
La Mission régionale d'Autorité environnementale a elle-même relevé, dans son avis du 13 mai 2026, l'intérêt de privilégier la réutilisation du bâti existant avant toute extension sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers. La présente demande s'inscrit exactement dans cette logique.
2. Site du 12 Bardinière — parcelle 0B 336
Ce site comprend une maison principale ancienne construite en 1910, déclarée comme habitation secondaire depuis 1982, et une grange située sur la même unité foncière.
Je demande en premier lieu que la grange soit regardée comme une dépendance de l'habitation existante, susceptible d'être aménagée dans le prolongement de cette habitation au titre de L.151-12, sans création d'un logement indépendant et sans consommation foncière nouvelle.
À titre subsidiaire, je demande que cette grange soit identifiée au règlement graphique parmi les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de L.151-11 al.2, afin de permettre une évolution encadrée du bâti existant.
3. Site du 5 chemin des Tuileries — parcelle 0B 337
Ce site correspond à une ancienne ferme et longère avec grange du XVIIIe siècle, présentant un intérêt patrimonial local avéré. Une partie du bâtiment connaît des désordres structurels importants depuis cet hiver, avec effondrement partiel de toiture.
L'absence de moyens permettant une réhabilitation complète immédiate ne traduit aucune volonté d'abandon. Elle rend au contraire nécessaire que le PLUi n'interdise pas toute possibilité d'évolution encadrée : une absence totale de perspective réglementaire rendrait la sauvegarde progressive du bâtiment matériellement et économiquement impossible, et conduirait à terme à sa disparition définitive — résultat contraire aux objectifs affichés de préservation du patrimoine rural et des paysages.
Je demande que ce bâtiment soit identifié au règlement graphique parmi les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de L.151-11 al.2, sous réserve du respect des règles applicables, des capacités de desserte et de la compatibilité avec l'environnement agricole.
4. Demande à la commission
Je demande que la commission d'enquête émette une recommandation tendant à ce que ces deux bâtiments soient réexaminés avant l'approbation du PLUi et, le cas échéant, identifiés au règlement graphique au titre de L.151-11 al.2 du code de l'urbanisme.
Cette identification serait cohérente avec les objectifs de sobriété foncière du PADD, avec la règle 37 du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes, et avec les recommandations de la MRAe en faveur de la réutilisation du bâti existant. Elle ne créerait aucune consommation foncière nouvelle et ne remettrait pas en cause l'activité agricole environnante.
Des éléments complémentaires d'identification cadastrale et technique pourront être communiqués à la commune, à la communauté de communes ou à la commission d'enquête si nécessaire.
La présente observation vient en complément d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé le 9 juin 2026 à Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi qu'à la mairie de Lenax, développant les mêmes demandes relatives aux bâtiments situés aux secteurs Bardinière et Tuileries sur la commune de Lenax.
Le présent dépôt sur le registre dématérialisé a pour objet de porter ces demandes à la connaissance du public et de la commission dans le cadre de la procédure d'enquête publique, et d'y adjoindre les références juridiques utiles à leur examen.
Observation — Bâtiments existants à Lenax, secteurs Bardinière et Tuileries : demande d'identification au titre de L.151-11 al.2 du code de l'urbanisme
Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de PLUi de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire, j'attire l'attention de la commission sur la situation de plusieurs bâtiments existants situés sur la commune de Lenax, dans les secteurs de Bardinière et des Tuileries.
Ma demande ne vise pas à ouvrir de nouvelles zones constructibles, ni à artificialiser des terres agricoles ou naturelles. Elle porte exclusivement sur des bâtiments déjà existants, dans une logique de sauvegarde du bâti rural ancien, de sobriété foncière et de réutilisation encadrée, en cohérence avec les objectifs affichés par le PADD et avec la règle 37 du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes.
1. Cadre juridique
L'article L.151-11 alinéa 2 du code de l'urbanisme permet au règlement du PLU de désigner, dans les zones agricoles et naturelles, des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination, sous réserve que ce changement ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Ce mécanisme est précisément conçu pour permettre la valorisation du bâti rural existant sans consommation foncière nouvelle.
L'article L.151-12 du même code autorise par ailleurs l'extension des bâtiments d'habitation existants et l'aménagement de leurs annexes en zones A et N, dans les conditions définies par le règlement.
L'identification des bâtiments au titre de L.151-11 al.2 ne crée en elle-même aucun droit à construire : elle ouvre seulement la possibilité d'une évolution encadrée, soumise à instruction au cas par cas, et en zone A à l'avis conforme de la CDPENAF conformément à L.153-16 2°. Elle ne compromet donc ni l'activité agricole environnante, ni les objectifs de préservation des espaces naturels et agricoles du PLUi.
La Mission régionale d'Autorité environnementale a elle-même relevé, dans son avis du 13 mai 2026, l'intérêt de privilégier la réutilisation du bâti existant avant toute extension sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers. La présente demande s'inscrit exactement dans cette logique.
2. Site du 12 Bardinière — parcelle 0B 336
Ce site comprend une maison principale ancienne construite en 1910, déclarée comme habitation secondaire depuis 1982, et une grange située sur la même unité foncière.
Je demande en premier lieu que la grange soit regardée comme une dépendance de l'habitation existante, susceptible d'être aménagée dans le prolongement de cette habitation au titre de L.151-12, sans création d'un logement indépendant et sans consommation foncière nouvelle.
À titre subsidiaire, je demande que cette grange soit identifiée au règlement graphique parmi les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de L.151-11 al.2, afin de permettre une évolution encadrée du bâti existant.
3. Site du 5 chemin des Tuileries — parcelle 0B 337
Ce site correspond à une ancienne ferme et longère avec grange du XVIIIe siècle, présentant un intérêt patrimonial local avéré. Une partie du bâtiment connaît des désordres structurels importants depuis cet hiver, avec effondrement partiel de toiture.
L'absence de moyens permettant une réhabilitation complète immédiate ne traduit aucune volonté d'abandon. Elle rend au contraire nécessaire que le PLUi n'interdise pas toute possibilité d'évolution encadrée : une absence totale de perspective réglementaire rendrait la sauvegarde progressive du bâtiment matériellement et économiquement impossible, et conduirait à terme à sa disparition définitive — résultat contraire aux objectifs affichés de préservation du patrimoine rural et des paysages.
Je demande que ce bâtiment soit identifié au règlement graphique parmi les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination au titre de L.151-11 al.2, sous réserve du respect des règles applicables, des capacités de desserte et de la compatibilité avec l'environnement agricole.
4. Demande à la commission
Je demande que la commission d'enquête émette une recommandation tendant à ce que ces deux bâtiments soient réexaminés avant l'approbation du PLUi et, le cas échéant, identifiés au règlement graphique au titre de L.151-11 al.2 du code de l'urbanisme.
Cette identification serait cohérente avec les objectifs de sobriété foncière du PADD, avec la règle 37 du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes, et avec les recommandations de la MRAe en faveur de la réutilisation du bâti existant. Elle ne créerait aucune consommation foncière nouvelle et ne remettrait pas en cause l'activité agricole environnante.
Des éléments complémentaires d'identification cadastrale et technique pourront être communiqués à la commune, à la communauté de communes ou à la commission d'enquête si nécessaire.
Contribution n°57 (Web)
Par CHASSOT, Catherine
Déposée le 14 juin 2026 à 18h32
Déposée le 14 juin 2026 à 18h32
Etant concerné par le nouveau PLUi sur 2 sites qui sont des exploitations agricoles depuis plusieurs générations, sur le lieu-dit "Les Labouriers" et " La Loge de Mars" 03130 LENAX, nous correspondons à une Zone Agricoles puisque nous répondons à la définition exacte qui se trouve sur le document : LA TRADUCTION DU PADD DANS LE REGLEMENT / CHAPITRE 3 de la page 67 et 97 ci joint en PJ.
En effet, notre ferme n'est pas un exploitation forestière, pas de risque de crues, pas de point de vue esthétique, ni historique ou autres
De plus, il y a eu l'installation d'un JA au 1er janvier 2026. Nous sommes très inquiets concernant l'avenir de notre exploitation si nous ne sommes plus en ZONE AGRICOLE.
L'ensemble des terrains de nos sites est exclusivement à vocation agricole, et s'identifie pleinement à la définition de la préservation du paysage rural bocager.
Nous sommes à 100% sur un élevage bovins en extensif, avec des prairies naturelles et une alimentation produite sur place.
Pour la bonne évolution de notre outil de travail, nous vous demandons de nous laisser en zone agricole, du moins en ce qui concerne nos 2 corps de ferme.
Cordialement
En effet, notre ferme n'est pas un exploitation forestière, pas de risque de crues, pas de point de vue esthétique, ni historique ou autres
De plus, il y a eu l'installation d'un JA au 1er janvier 2026. Nous sommes très inquiets concernant l'avenir de notre exploitation si nous ne sommes plus en ZONE AGRICOLE.
L'ensemble des terrains de nos sites est exclusivement à vocation agricole, et s'identifie pleinement à la définition de la préservation du paysage rural bocager.
Nous sommes à 100% sur un élevage bovins en extensif, avec des prairies naturelles et une alimentation produite sur place.
Pour la bonne évolution de notre outil de travail, nous vous demandons de nous laisser en zone agricole, du moins en ce qui concerne nos 2 corps de ferme.
Cordialement
Document joint
Contribution n°56 (Web)
Par GUILLON FRÉDÉRIC HENRI PIERRE
Déposée le 14 juin 2026 à 14h36
Déposée le 14 juin 2026 à 14h36
Je souhaiterais qu’une de mes parcelle située impasse des Antes à Sorbier ,cadastrée AI 16 soit ajoutée au zonage actuel, étant donné que je suis propriétaire d’une vielle maison située elle sur la parcelle AI 17
Ceci rendant possible la réhabilitation de la construction actuelle.
Ceci rendant possible la réhabilitation de la construction actuelle.
Documents joints
Contribution n°55 (Web)
Anonyme
Déposée le 14 juin 2026 à 14h36
Déposée le 14 juin 2026 à 14h36
Bonjour,
Originaire de CRECHY, je suis stupéfait de constater les erreurs commises sur le règlement graphique du PLUI :
- l'ensemble de la carrière VICAT (parcelles G 50, G 51, G 505, G 51, G 516 notamment) est classé en zone naturelle, alors que les carrières sont interdites dans de telles zones
- une zone naturelle démesurée est représentée à l'est du chemin du Chambon jusqu'à la RD 75, et au-delà (La Toule, Les Aubrelles ) alors qu'il s'agit d'une zone de grande culture,
- la voie ferrée PARIS-CLERMONT n'est pas représentée,
- la rivière Allier est représentée à la même échelle que les ruisseaux, dont certains n'existent pas,
- les "boires", zones humides, ne sont pas notées.
De telles anomalies démontrent une étude superficielle du terrain de la part du cabinet d'étude et un manque de concertation avec les communes.
De profondes rectifications doivent être apportées au projet avant son approbation par la communauté de communes.
Sincères salutations
Originaire de CRECHY, je suis stupéfait de constater les erreurs commises sur le règlement graphique du PLUI :
- l'ensemble de la carrière VICAT (parcelles G 50, G 51, G 505, G 51, G 516 notamment) est classé en zone naturelle, alors que les carrières sont interdites dans de telles zones
- une zone naturelle démesurée est représentée à l'est du chemin du Chambon jusqu'à la RD 75, et au-delà (La Toule, Les Aubrelles ) alors qu'il s'agit d'une zone de grande culture,
- la voie ferrée PARIS-CLERMONT n'est pas représentée,
- la rivière Allier est représentée à la même échelle que les ruisseaux, dont certains n'existent pas,
- les "boires", zones humides, ne sont pas notées.
De telles anomalies démontrent une étude superficielle du terrain de la part du cabinet d'étude et un manque de concertation avec les communes.
De profondes rectifications doivent être apportées au projet avant son approbation par la communauté de communes.
Sincères salutations
Contribution n°54 (Web)
Par RIVENEZ Marie-Odile
Déposée le 13 juin 2026 à 16h31
Déposée le 13 juin 2026 à 16h31
1- J'ai constaté qu'il manquait des plans d'eau dans le zonage du PLUi.
L’absence des plans d’eau principaux peut compromettre la préservation des espaces naturels et la cohérence des corridors écologiques. Sans un inventaire complet des ressources en eau, les orientations d’aménagement risquent de ne pas refléter la réalité écologique du territoire, ce qui peut avoir des conséquences sur la biodiversité, la gestion des risques (inondations, sécheresse) et la qualité des milieux.
Les plans d’eau sont essentiels dans le PLUi pour les raisons suivantes :
• Ils abritent des écosystèmes spécifiques et servent de relais pour les espèces migratoires ou locales, sont donc des clés de la biodiversité
• Ils jouent un rôle clé dans la trame bleue, en connectant les milieux aquatiques et en permettant la circulation des espèces.
• Ils participent à la rétention des eaux pluviales, à la recharge des nappes phréatiques et à la limitation des risques d’inondation, donc à la régulation hydrique
• Ils contribuent à l’identité locale et à la qualité paysagère, souvent protégée par des réglementations spécifiques.
Il aurait donc été essentiel de compléter l’inventaire des plans d’eau et autres zones humides avant toute définition d’orientation d’aménagement.
Il semble que les inventaires de la PAC aient été repris puisqu’on retrouve des mares, et autres points d’abreuvement du bétail. Par contre certains plans d’eau, comme celui du Donjon d’une taille de 5 hectares (!!!!), ne sont pas référencés, nulle part. L’étang des Pras, toujours au Donjon, d’une taille de 0,7 ha n’est référencé nulle part, non plus. Pour ces deux exemples, les espaces concernés sont classés en zone agricole, alors qu’ils devraient être en zone naturelle.
Ce constat révèle un défaut méthodologique majeur dans la réalisation du PLUi. Je demande donc que le zonage soit réexaminé pour tout ce qui concerne les plans d’eau et autres zones humides, sans quoi l’ensemble des orientations retenues manquera totalement de cohérence, tant au niveau écologique, qu’aux niveaux juridique et technique.
2- Par ailleurs, je signale que le « cours d’eau » figurant en amont de la parcelle A510, c’est-à-dire sur la parcelle A512 n’existe pas (ou n’existe plus depuis de nombreuses années).
3- Enfin, il apparaît que le Puy Saint-Ambroise sur la commune de Saint Léon, qui est un lieu emblématique de la Communauté de communes, et même du département du Bourbonnais, qui fait partie des 34 sites inscrits du département de l’Allier depuis le 16/09/1998 (liste des sites classés / données DREAL) n’est pas signalé comme tel dans le plan de zonage, (ni même nommé sur le plan de zonage). De même pour le parc du Château de Contresol à Le DONJON, depuis le 15/03/1976.
4- Questions :
Je n’ai pas trouvé la méthodologie de classement « Protection patrimoniale » des bâtiments identifiés par un point rouge sur le plan de zonage des prescriptions ponctuelles, linéaires et surfaciques. Je souhaiterais savoir avant la fin de l’enquête sur quelles bases ont été identifiés ces bâtiments.
Par ailleurs, j’ai constaté que sur la commune du Donjon, aucun bâtiment n’a été identifié comme « susceptible de changer de destination ». Cela me surprend que sur la totalité de la commune, aucun bâtiment de type agricole par exemple, ne puisse être intégré dans la liste. Ma question est similaire donc : comment l’information auprès des particuliers a-t-elle été faite et quels bâtiments ont été retenus dans d’autres communes ?
L’absence des plans d’eau principaux peut compromettre la préservation des espaces naturels et la cohérence des corridors écologiques. Sans un inventaire complet des ressources en eau, les orientations d’aménagement risquent de ne pas refléter la réalité écologique du territoire, ce qui peut avoir des conséquences sur la biodiversité, la gestion des risques (inondations, sécheresse) et la qualité des milieux.
Les plans d’eau sont essentiels dans le PLUi pour les raisons suivantes :
• Ils abritent des écosystèmes spécifiques et servent de relais pour les espèces migratoires ou locales, sont donc des clés de la biodiversité
• Ils jouent un rôle clé dans la trame bleue, en connectant les milieux aquatiques et en permettant la circulation des espèces.
• Ils participent à la rétention des eaux pluviales, à la recharge des nappes phréatiques et à la limitation des risques d’inondation, donc à la régulation hydrique
• Ils contribuent à l’identité locale et à la qualité paysagère, souvent protégée par des réglementations spécifiques.
Il aurait donc été essentiel de compléter l’inventaire des plans d’eau et autres zones humides avant toute définition d’orientation d’aménagement.
Il semble que les inventaires de la PAC aient été repris puisqu’on retrouve des mares, et autres points d’abreuvement du bétail. Par contre certains plans d’eau, comme celui du Donjon d’une taille de 5 hectares (!!!!), ne sont pas référencés, nulle part. L’étang des Pras, toujours au Donjon, d’une taille de 0,7 ha n’est référencé nulle part, non plus. Pour ces deux exemples, les espaces concernés sont classés en zone agricole, alors qu’ils devraient être en zone naturelle.
Ce constat révèle un défaut méthodologique majeur dans la réalisation du PLUi. Je demande donc que le zonage soit réexaminé pour tout ce qui concerne les plans d’eau et autres zones humides, sans quoi l’ensemble des orientations retenues manquera totalement de cohérence, tant au niveau écologique, qu’aux niveaux juridique et technique.
2- Par ailleurs, je signale que le « cours d’eau » figurant en amont de la parcelle A510, c’est-à-dire sur la parcelle A512 n’existe pas (ou n’existe plus depuis de nombreuses années).
3- Enfin, il apparaît que le Puy Saint-Ambroise sur la commune de Saint Léon, qui est un lieu emblématique de la Communauté de communes, et même du département du Bourbonnais, qui fait partie des 34 sites inscrits du département de l’Allier depuis le 16/09/1998 (liste des sites classés / données DREAL) n’est pas signalé comme tel dans le plan de zonage, (ni même nommé sur le plan de zonage). De même pour le parc du Château de Contresol à Le DONJON, depuis le 15/03/1976.
4- Questions :
Je n’ai pas trouvé la méthodologie de classement « Protection patrimoniale » des bâtiments identifiés par un point rouge sur le plan de zonage des prescriptions ponctuelles, linéaires et surfaciques. Je souhaiterais savoir avant la fin de l’enquête sur quelles bases ont été identifiés ces bâtiments.
Par ailleurs, j’ai constaté que sur la commune du Donjon, aucun bâtiment n’a été identifié comme « susceptible de changer de destination ». Cela me surprend que sur la totalité de la commune, aucun bâtiment de type agricole par exemple, ne puisse être intégré dans la liste. Ma question est similaire donc : comment l’information auprès des particuliers a-t-elle été faite et quels bâtiments ont été retenus dans d’autres communes ?
Contribution n°53 (Web)
Par TOGNON CLAIRE
Déposée le 13 juin 2026 à 16h21
Déposée le 13 juin 2026 à 16h21
Madame, Messieurs,
vous trouverez ci-joint ma contribution à cette enquête publique.
Je suis contre le plui en l'état.
SIncères salutations.
Claire Tognon
vous trouverez ci-joint ma contribution à cette enquête publique.
Je suis contre le plui en l'état.
SIncères salutations.
Claire Tognon
Document joint
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