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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté de la communauté de communes Entr' Allier Besbre et Loire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er juin 2026 à 9h00 au lundi 6 juillet 2026 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 juillet 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026/16 en date du 6 mai 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 novembre 2025 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Yves HARCILLON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie Hélène DEVAUD
Monsieur Jean Luc POUYET
Membre suppléant de la commission d'enquête
Monsieur Florian DENIS