Contribution n°52 (Web)
Par CACHOT Odile
Déposée le 13 juin 2026 à 12h00
Déposée le 13 juin 2026 à 12h00
Demande de passer de ZA en UB2
Contribution n°51 (Web)
Par RIVES JEAN
Déposée le 13 juin 2026 à 10h52
Déposée le 13 juin 2026 à 10h52
Je souhaite le passage des parcelles ZO68 et ZO69 en UB2
Contribution n°50 (Web)
Par FERNANDES MANUEL
Déposée le 13 juin 2026 à 10h45
Déposée le 13 juin 2026 à 10h45
Je souhaite que ma parcelle ZO135 soit convertie en UB2
Contribution n°49 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h39
Déposée le 12 juin 2026 à 08h39
Sur quels points précis l’avis de l’État du 3 avril 2026 identifie-t-il des insuffisances ou des incompatibilités dans le PLUi, et comment la note de réponse aux PPA démontre-t-elle que l’ensemble de ces insuffisances a été pris en compte — ou, à défaut, comment la commission d’enquête entend-elle traiter les incompatibilités identifiées par l’État qui n’auraient pas reçu de réponse satisfaisante dans le dossier soumis à l’enquête ?
Contribution n°48 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h38
Déposée le 12 juin 2026 à 08h38
Comment le PLUi prévoit-il d’assurer l’effectivité du respect des protections des éléments du paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, et quels indicateurs de suivi permettront à la Communauté de Communes de détecter les infractions et d’engager les procédures de mise en demeure et de remise en état qui en découlent ?
Contribution n°47 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Quelles observations précises la CDPENAF a-t-elle formulées dans son avis, et comment la Chambre d’Agriculture évalue-t-elle l’impact des zones à urbaniser ouvertes dans le PLUi sur le potentiel agronomique des terres concernées et sur la viabilité des exploitations agricoles dont le foncier est affecté par ces ouvertures ?
Contribution n°46 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Déposée le 12 juin 2026 à 08h37
Sur quels points précis l’avis de la MRAe du 13 mai 2026 formule-t-il des réserves ou des recommandations sur l’évaluation environnementale du PLUi, et comment la commission d’enquête entend-elle traiter ces réserves dans son rapport au regard du fait que le porteur n’a pas eu la possibilité d’y apporter une réponse circonstanciée avant l’ouverture de l’enquête publique ?
Contribution n°45 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h36
Déposée le 12 juin 2026 à 08h36
Comment le rapport de présentation justifie-t-il le classement en zone agricole du site du vieux bourg de Montcombroux-les-Mines où est installée l’association Solidarités Jeunesses, et ce classement est-il compatible avec le maintien des activités d’hébergement, d’accueil de volontaires et de jeunes en programme Erasmus+ pour lesquelles l’association dispose de toutes les autorisations réglementaires nécessaires ?
Contribution n°44 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h36
Déposée le 12 juin 2026 à 08h36
Quelles observations des Personnes Publiques Associées ont conduit la Communauté de Communes à procéder à un second arrêt du PLUi en janvier 2026, et comment la commission d’enquête peut-elle vérifier que les modifications apportées entre les deux arrêts n’ont pas créé de nouvelles incompatibilités avec les documents de planification supérieurs ou introduit des dispositions insuffisamment justifiées dans le rapport de présentation ?
Contribution n°43 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2026 à 08h35
Déposée le 12 juin 2026 à 08h35
Comment le dossier de dérogation de 291,87 Mo démontre-t-il que chacune des zones à urbaniser pour lesquelles la dérogation est demandée satisfait aux conditions posées par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme, et la commission départementale compétente a-t-elle rendu un avis favorable sur l’ensemble de ces zones ou a-t-elle formulé des réserves sur certaines d’entre elles ?
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