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Contribution n°1 (Web)

Anonyme
Déposée le 1 juin 2026 à 20h26
Comment est-ce possible de mettre en ligne une enquête publique avec des documents qui ne sont pas à jour (enquête faussée par rapport [...]
Comment est-ce possible de mettre en ligne une enquête publique avec des documents qui ne sont pas à jour (enquête faussée par rapport aux demandes des communes de mettre à jour la carte et le règlement).?
Pourquoi les documents fournis en annexe avec les délibérations des communes mentionnant des réserves ne sont pas prises en compte dans cette enquête ?
Comment les communes pourront s'assurer que les réserves seront prises en compte ?

Pourquoi la majorité des communes est en zone naturelle alors qu'elles étaient en zone agricole ? Qui a décidé ce changement alors que les communes exigeaient le maintient en zone agricole (Bureau d'études ou CPI) ?

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