Contribution n°184 (Web)
Par Agathe HENRIET SCHWERDORFFER
Déposée le 27 juin 2025 à 16h38
Déposée le 27 juin 2025 à 16h38
Madame, Monsieur,
Nous sommes propriétaires des parcelles AS 29 et AS 31 depuis aout 2004. Notre maison a été construite dans les années 1970 sur la parcelle AS 29.
Les parcelles AS29 et AS31 étaient en zone constructible et sont, depuis l’adoption du PLU de septembre 2019 par la commune de CHATILLON LE DUC, passées en zone N.
Notre voisin le plus proche en aval est en zone UB.
La parcelle AS30 le long de la rue appartient à la commune de CHATILLON LE DUC.
Nous souhaiterions que la parcelle AS31 d’une surface de 17 ares soit à nouveau classée en zone UB et donc à nouveau constructible.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande
Nous sommes propriétaires des parcelles AS 29 et AS 31 depuis aout 2004. Notre maison a été construite dans les années 1970 sur la parcelle AS 29.
Les parcelles AS29 et AS31 étaient en zone constructible et sont, depuis l’adoption du PLU de septembre 2019 par la commune de CHATILLON LE DUC, passées en zone N.
Notre voisin le plus proche en aval est en zone UB.
La parcelle AS30 le long de la rue appartient à la commune de CHATILLON LE DUC.
Nous souhaiterions que la parcelle AS31 d’une surface de 17 ares soit à nouveau classée en zone UB et donc à nouveau constructible.
Vous remerciant de l’attention que vous porterez à notre demande
Documents joints
Contribution n°183 (Web)
Par vionnet francois
Déposée le 23 juin 2025 à 18h24
Déposée le 23 juin 2025 à 18h24
Madame, Monsieur,
Je souhaite que vous étudiez mon problème : j'ai appris que mes terrains AE 54 - AE 109 - AE 110-AE 117 vont être déclasser en zone agricole.
Plusieurs remarques :
- La parcelle AE 54 sur laquelle j'ai bâti ma résidence principale, se voit amputer d'un morceau qui devient je ne sais pourquoi jardin et verger alors même qu'une construction existe dessus.
- La parcelle AE 109 qui est en UB, est partagé en zone jardin et verger et une autre agricole.
- La parcelle AE 110 qui est en UB, devient agricole
- La parcelle AE 117 qui est en 2 AU pour partie devient agricole en totalité.
Pour la AE 54 comment peut on justifié un découpage arbitraire sans lien avec les limites cadastrales ?
Pour la AE 109 et AE 110 , je possède un courrier du promoteur SOGERIM qui stipule que ces parcelles (anciennement 172 et 171) sont raccordées au réseau d'assainissement.
Ces mêmes parcelles sont desservie par un chemin de 8 m de large, (parcelle AE 53-52-51 voir doc annexés) et de plus le réseau eau - EDF - gaz est en limite de la parcelle AE 54 donc facilement raccordable.
Pour la parcelle AE 117, la mairie nous a classée en 2AU en nous disant qu'il fallait attendre que les zones 1AU soient construite pour pouvoir faire un dépôt de permis a notre tour, et aujourd'hui on change les règles sans nous consulter.
Je vous communiques les pièces certifiant mes dires, et souhaite que les parcelles AE 54 - 109-110 soit en zone UB et que la parcelle AE117 soit remis a l'identique pour partie 2AU et agricole.
Comptant sur votre compréhension, et restant a votre disposition pour toutes informations utiles, veuillez agréer mes respectueuses salutations.
VIONNET Francois 0680265577
(copie a avocat Cabinet Maître Vanhoutte Bernard)
Je souhaite que vous étudiez mon problème : j'ai appris que mes terrains AE 54 - AE 109 - AE 110-AE 117 vont être déclasser en zone agricole.
Plusieurs remarques :
- La parcelle AE 54 sur laquelle j'ai bâti ma résidence principale, se voit amputer d'un morceau qui devient je ne sais pourquoi jardin et verger alors même qu'une construction existe dessus.
- La parcelle AE 109 qui est en UB, est partagé en zone jardin et verger et une autre agricole.
- La parcelle AE 110 qui est en UB, devient agricole
- La parcelle AE 117 qui est en 2 AU pour partie devient agricole en totalité.
Pour la AE 54 comment peut on justifié un découpage arbitraire sans lien avec les limites cadastrales ?
Pour la AE 109 et AE 110 , je possède un courrier du promoteur SOGERIM qui stipule que ces parcelles (anciennement 172 et 171) sont raccordées au réseau d'assainissement.
Ces mêmes parcelles sont desservie par un chemin de 8 m de large, (parcelle AE 53-52-51 voir doc annexés) et de plus le réseau eau - EDF - gaz est en limite de la parcelle AE 54 donc facilement raccordable.
Pour la parcelle AE 117, la mairie nous a classée en 2AU en nous disant qu'il fallait attendre que les zones 1AU soient construite pour pouvoir faire un dépôt de permis a notre tour, et aujourd'hui on change les règles sans nous consulter.
Je vous communiques les pièces certifiant mes dires, et souhaite que les parcelles AE 54 - 109-110 soit en zone UB et que la parcelle AE117 soit remis a l'identique pour partie 2AU et agricole.
Comptant sur votre compréhension, et restant a votre disposition pour toutes informations utiles, veuillez agréer mes respectueuses salutations.
VIONNET Francois 0680265577
(copie a avocat Cabinet Maître Vanhoutte Bernard)
Documents joints
Contribution n°182 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 23 juin 2025 à 17h28
Déposée le 23 juin 2025 à 17h28
Commun de PIREY ,
Dans le PLU actuel ma parcelle AE 158 , sur laquelle se trouve mon habitation desservie par la Grande Rue , a été découpée et se trouve en partie en UB et en partie en 1 AU 5 .
Je demande que la totalité de cette parcelle AE 158 soit placée en UB d'autant plus que mon
alimentation en gaz ,dans le découpage actuel passerait en partie e 1 AU 5 .
J'ai déjà fait cette demande par papier .
Dans le PLU actuel ma parcelle AE 158 , sur laquelle se trouve mon habitation desservie par la Grande Rue , a été découpée et se trouve en partie en UB et en partie en 1 AU 5 .
Je demande que la totalité de cette parcelle AE 158 soit placée en UB d'autant plus que mon
alimentation en gaz ,dans le découpage actuel passerait en partie e 1 AU 5 .
J'ai déjà fait cette demande par papier .
Contribution n°181 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 23 juin 2025 à 17h01
Déposée le 23 juin 2025 à 17h01
Commune de RANCENAY
Les parcelles 616,617,600,517,601et 519 sises chemin des vignes et rue de l'Eglise constituent un ensemble bien délimité sur ses quatre côtés .
Le PLU actuel a partagé cet ensemble .
Je demande à ce que les parcelles 600,517,601 et 519 soient , comme les parcelles 616 et 617 adjacentes ,placées en zone UB .
En effet ces parcelles n'ont pas de vocation agricole et ne sont pas bénéfiques pour l'esthétique du secteur .
Les parcelles 616,617,600,517,601et 519 sises chemin des vignes et rue de l'Eglise constituent un ensemble bien délimité sur ses quatre côtés .
Le PLU actuel a partagé cet ensemble .
Je demande à ce que les parcelles 600,517,601 et 519 soient , comme les parcelles 616 et 617 adjacentes ,placées en zone UB .
En effet ces parcelles n'ont pas de vocation agricole et ne sont pas bénéfiques pour l'esthétique du secteur .
Contribution n°180 (Web)
Par Marguerite
Déposée le 19 juin 2025 à 13h43
Déposée le 19 juin 2025 à 13h43
Bonjour
Concernant à Miserey salines(25480) la parcelle AN157 Pouvez vous me dire qui a fait la demande de passage en zone 1AU( actuellement en zone UBb) et quand?
et pour quelle raison.
nous l'avons appris par une proposition d'achat
Je suis une des indivisaires de cette propriété
Je vous remercie par avance de votre réponse que j'espère rapide
bien cordialement
Concernant à Miserey salines(25480) la parcelle AN157 Pouvez vous me dire qui a fait la demande de passage en zone 1AU( actuellement en zone UBb) et quand?
et pour quelle raison.
nous l'avons appris par une proposition d'achat
Je suis une des indivisaires de cette propriété
Je vous remercie par avance de votre réponse que j'espère rapide
bien cordialement
Contribution n°179 (Web)
Par TROTA
Déposée le 15 juin 2025 à 10h37
Déposée le 15 juin 2025 à 10h37
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Documents joints
Contribution n°178 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2025 à 18h57
Déposée le 10 juin 2025 à 18h57
A PIREY
Nouvelle zone 1AU dans le secteur dit de "A la messenière".
Dans ce secteur existe des parties boisées qui cachent des murgers. Le promoteur qui aura la charge de l'aménagement de cette zone y sera-t-il sensibilisé afin de les conserver ?
Dans ces parties boisées, la faune est également bien présente (pic vert notamment, espèce intégralement protégée selon la LPO). Pourquoi ne pas avoir identifié certaines zones en "espaces verts ou boisés protégés" ou Zone N ?
En cas d'aménagement de cette zone, une partie réservée à une petite aire de jeux pour enfant ne serait-elle pas judicieuse ? En effet, pour se rendre au parc, les familles doivent traverser le village dans toute sa longueur.
L'étude karstique de cette doline sera toutefois intéressante tant les terrains bougent avec les sécheresses dans ce secteur.
Nouvelle zone 1AU dans le secteur dit de "A la messenière".
Dans ce secteur existe des parties boisées qui cachent des murgers. Le promoteur qui aura la charge de l'aménagement de cette zone y sera-t-il sensibilisé afin de les conserver ?
Dans ces parties boisées, la faune est également bien présente (pic vert notamment, espèce intégralement protégée selon la LPO). Pourquoi ne pas avoir identifié certaines zones en "espaces verts ou boisés protégés" ou Zone N ?
En cas d'aménagement de cette zone, une partie réservée à une petite aire de jeux pour enfant ne serait-elle pas judicieuse ? En effet, pour se rendre au parc, les familles doivent traverser le village dans toute sa longueur.
L'étude karstique de cette doline sera toutefois intéressante tant les terrains bougent avec les sécheresses dans ce secteur.
Contribution n°177 (Courrier)
Par Monique LARTOT, Robert JOUFFROY, Pierre JOUFFROY
Déposée le 4 juin 2025 à 17h10
Déposée le 4 juin 2025 à 17h10
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°176 (Courrier)
Par Michel LAZZARETTE
Déposée le 4 juin 2025 à 17h06
Déposée le 4 juin 2025 à 17h06
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°175 (Courrier)
Par Brigitte DONZEY et Hugette VINOT
Déposée le 4 juin 2025 à 17h04
Déposée le 4 juin 2025 à 17h04
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
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