Contribution n°197 (Web)
Par Tissot olivier
Déposée le 5 septembre 2025 à 15h43
Déposée le 5 septembre 2025 à 15h43
Acquéreur d’une maison individuelle en 2017, entièrement rénovée et modifiée en 2018, je me retrouve sur une parcelle requalifiée en terrain agricole dans le PLU actuel. Je ne peux plus rien faire sur mon terrain qui n’a pas rapport avec une activité agricole, qu’il n’y a jamais eu sur ce terrain occupé par une maison individuelle. Il faut que le nouveau PLUI autorise de façon dérogatoire la possibilité de création d’annexe (garage, piscine, terrasse etc…) sur les parcelles dans cette situation. La situation est anormale et à la limite de l’absurde. Je serais curieux de savoir ce qu’en penserait le tribunal administratif.
Contribution n°196 (Web)
Par Debellemanière Didier
Déposée le 4 septembre 2025 à 10h39
Déposée le 4 septembre 2025 à 10h39
Il sera nécessaire de réduire l'usage de la voiture individuelle pour les trajets intra-communauté urbaine. Je suis étonné que presque rien ne soit planifié pour développer massivement les voies protégées et réservées à la mobilité douce, vélo ou vélo à assistance électrique. Y a-t-il des projets pour une liaison centre ville-Morre-Saône ? Y a-t-il des projets pour développer les points de stationnement sécurisé pour les deux roues comme à Chamars ?
Les transports en commun n'auront jamais suffisamment de fréquence ou de densité de desserte dans les zones périurbaines..
Les transports en commun n'auront jamais suffisamment de fréquence ou de densité de desserte dans les zones périurbaines..
Contribution n°195 (Web)
Par RAUCH Benoît
Déposée le 3 septembre 2025 à 12h39
Déposée le 3 septembre 2025 à 12h39
Les parcelles CI332, CI334 et CI335 adressées 14 et 16 rue du Vernois à Besançon (cf. extrait cadastral ci-joint) supportent deux maisons d'habitation qui disposent d'un potentiel d'augmentation de leur surface habitable. Dans la mesure où ces parcelles sont immédiatement desservies par la rue du Vernois et tous les réseaux secs et humides qui s'y trouvent (et rendent ainsi habitables les deux maisons), elles intègrent déjà le secteur urbanisé et doivent à ce titre être classées en zone urbaine (U) et non en zone naturelle et forestière (N) comme le prévoit le projet de zonage du PLUi, conformément aux définitions des zones U et N données par les articles R151-18 et R151-24 du Code de l'urbanisme. Le Tribunal administratif de Besançon a d'ailleurs reconnu récemment, par son jugement N°230272 rendu le 5 décembre 2024, qu'une parcelle qui supporte déjà une maison d’habitation et jouxte le secteur urbanisé n’a pas à être classée en zone naturelle. La collectivité en charge de l'élaboration du PLUi (en l'occurence, ici, la CC du Pays Riolais) a donc commis une erreur manifeste d’appréciation en classant cette parcelle en zone naturelle. Elle a donc révisé son PLUi pour corriger cette erreur et reclasser cette parcelle en zone urbaine (cf. jugement et note explicative ci-joints).
En outre, dans le cas présent du PLUi de Grand Besançon Métropole, il est tout-à-fait incohérent de ne pas pouvoir exploiter le potentiel des bâtiments existants alors qu'autour de la même voie de desserte (rue du Vernois) et au sein du même secteur urbanisé, la Ville de Besançon prévoit de construire un grand nombre de logements neufs sur du terrain libre (futur éco-quartier des Vaîtes) et que le PADD déjà débattu affirme clairement l'orientation de « Prioriser le développement en renouvellement urbain… ». En conséquence de ce qui précède, je vous demande de classer les parcelles CI332, CI334 et CI335 en zone urbaine (U).
En outre, dans le cas présent du PLUi de Grand Besançon Métropole, il est tout-à-fait incohérent de ne pas pouvoir exploiter le potentiel des bâtiments existants alors qu'autour de la même voie de desserte (rue du Vernois) et au sein du même secteur urbanisé, la Ville de Besançon prévoit de construire un grand nombre de logements neufs sur du terrain libre (futur éco-quartier des Vaîtes) et que le PADD déjà débattu affirme clairement l'orientation de « Prioriser le développement en renouvellement urbain… ». En conséquence de ce qui précède, je vous demande de classer les parcelles CI332, CI334 et CI335 en zone urbaine (U).
Documents joints
Contribution n°194 (Web)
Par Thierry Ruffin
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°128, sise sur le territoire de la commune de Pirey, ai l’honneur de solliciter l’examen d’une demande de modification de zonage dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) actuellement en cours d’élaboration.
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Documents joints
Contribution n°193 (Web)
Par bassard fabrice
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Société planete pain,
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Contribution n°192 (Web)
Par Grosjean
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Concernant Marchaux-Chaudefontaine, les parcelles 43, 138 et 42 sont en UB.
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Contribution n°191 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Commune de Rancenay.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
Contribution n°190 (Web)
Par Ollmann Amelie
Déposée le 15 août 2025 à 14h46
Déposée le 15 août 2025 à 14h46
Monsieur, Madame
Il y a maintenant neuf ans, Monsieur Jean-Louis Fousseret avait accepté de nous accorder une dérogation exceptionnelle nous permettant de construire notre maison sur un terrain situé en zone agricole (53 chemin de Cras Rougeot 25000 Besançon) afin de pouvoir accueillir notre fille Alyzia, aujourd’hui âgée de 21 ans.
Alyzia est lourdement handicapée et dépend de nous pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Cette autorisation nous a permis de bâtir une maison spécialement adaptée à ses besoins, tout en nous rapprochant de l’hôpital pour gérer les urgences médicales récurrentes.
Aujourd’hui, nous sollicitons une modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, chaque nouvelle demande de permis ou modification entraîne des difficultés administratives importantes. Nous avons actuellement un besoin urgent de construire un garage, afin d’y stationner le nouveau véhicule adapté de notre fille. Cet investissement conséquent a été nécessaire pour assurer son confort, sa sécurité et sa mobilité, et nous souhaitons pouvoir l’abriter correctement pour préserver son état.
Cet aménagement est également indispensable pour permettre de faire entrer et sortir Alyzia de son véhicule à l’abri des intempéries, dans des conditions adaptées à son handicap.
Notre démarche s’inscrit uniquement dans le but de continuer à offrir à notre fille les meilleures conditions de vie possibles et de préserver son autonomie autant que possible. Nous espérons donc que notre demande pourra être examinée favorablement, en tenant compte de notre situation familiale et des enjeux humains qui y sont attachés.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin d’exposer notre projet plus en détail.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations respectueuses.
Madame Ollmann Amélie
Il y a maintenant neuf ans, Monsieur Jean-Louis Fousseret avait accepté de nous accorder une dérogation exceptionnelle nous permettant de construire notre maison sur un terrain situé en zone agricole (53 chemin de Cras Rougeot 25000 Besançon) afin de pouvoir accueillir notre fille Alyzia, aujourd’hui âgée de 21 ans.
Alyzia est lourdement handicapée et dépend de nous pour l’ensemble des actes de la vie quotidienne. Cette autorisation nous a permis de bâtir une maison spécialement adaptée à ses besoins, tout en nous rapprochant de l’hôpital pour gérer les urgences médicales récurrentes.
Aujourd’hui, nous sollicitons une modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, chaque nouvelle demande de permis ou modification entraîne des difficultés administratives importantes. Nous avons actuellement un besoin urgent de construire un garage, afin d’y stationner le nouveau véhicule adapté de notre fille. Cet investissement conséquent a été nécessaire pour assurer son confort, sa sécurité et sa mobilité, et nous souhaitons pouvoir l’abriter correctement pour préserver son état.
Cet aménagement est également indispensable pour permettre de faire entrer et sortir Alyzia de son véhicule à l’abri des intempéries, dans des conditions adaptées à son handicap.
Notre démarche s’inscrit uniquement dans le but de continuer à offrir à notre fille les meilleures conditions de vie possibles et de préserver son autonomie autant que possible. Nous espérons donc que notre demande pourra être examinée favorablement, en tenant compte de notre situation familiale et des enjeux humains qui y sont attachés.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire ou pour vous rencontrer afin d’exposer notre projet plus en détail.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations respectueuses.
Madame Ollmann Amélie
Contribution n°189 (Web)
Par CIPRIANI CHANTAL
Déposée le 14 juillet 2025 à 15h33
Déposée le 14 juillet 2025 à 15h33
Je viens par la présente demander l'étude en vue de la concertation relative à l'élaboration du PLUI, de notre parcelle de famille anciennement 172 enclavée et déclassée en non constructible depuis quelques années, cette parcelle touche notre propriété de très près (parcelle 132) et est entourée de terrains constructibles, notamment construction récente de la Résidence Providence. Notre fils est propriétaire actuellement de la dite parcelle, 172 mais ne réside pas en métropole et nous ses parents suivons l'évolution de son bien.
je vous fais parvenir le plan relatif au parcellaire du secteur mettant en avant la pertinence de réfléchir à la situation, (fond de la parcelle (523 qui est actuellement en cours de vente)
je vous fais parvenir le plan relatif au parcellaire du secteur mettant en avant la pertinence de réfléchir à la situation, (fond de la parcelle (523 qui est actuellement en cours de vente)
Document joint
Contribution n°188 (Web)
Par Pequegnot
Déposée le 12 juillet 2025 à 07h54
Déposée le 12 juillet 2025 à 07h54
Bonjour
Je suis recemment proprietaire d’un terrain sur la commune d’Ecole Valentin.
0025
0029
D apres la cartographie du futur PLUI elle passera en zone N
Hors, lors de mes derniers echanges en mairie, on m a certifié que le terrain etait et resterai constructible avec une OAP dessus
Pouvez vous me confirmer cela
Merci
Je suis recemment proprietaire d’un terrain sur la commune d’Ecole Valentin.
0025
0029
D apres la cartographie du futur PLUI elle passera en zone N
Hors, lors de mes derniers echanges en mairie, on m a certifié que le terrain etait et resterai constructible avec une OAP dessus
Pouvez vous me confirmer cela
Merci
Document joint
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