Les contributions

Contribution n°95 (Email)

Par Rodolphe BONCON
Déposée le 22 juin 2022 à 16h16
Objet : Rodolphe BONCON Projet Belle Etoile 25320 Montferrand Le Château

Bonjour Madame, Monsieur,


Je vous présent un projet d’aménagement [...]
Objet : Rodolphe BONCON Projet Belle Etoile 25320 Montferrand Le Château

Bonjour Madame, Monsieur,


Je vous présent un projet d’aménagement situé à Montferrand Le Château
lieu-dit La belle étoile

parcelle 1947 section A Feuille 000 A 01

En effet une partie de mon terrain est en zone UX et pour l’autre partie en
zone N.



Je vous sollicit afin de faire évoluer le PLU pour que le bout de mon
terrain en zone N

puisse passer en zone UX afin de pouvoir réaliser ce projet.

Comme vous pourrez le voir sur les plans que je vous est joints, il y a une
route qui sépare la forêt de mon terrain et mon terrain est bordé soit de
route soit de chemin c’est pour cela qu’il est relativement bien situé pour
une évolution afin de pouvoir réaliser ce joli projet.



j’aimerais pouvoir donc réaliser deux ou trois cellules pour Artisans don
une et pour la location de vélo le projet et du même type que celui que
j’ai déjà rénové dans les mêmes teintes afin que ce soit homogène je garde
bien entendu un maximum d’espaces verts afin que celui-ci s’intègre bien à
la situation actuelle.



Je suis actuellement très sollicité par des Artisans qui aimerait pouvoir
s'implanter sur la commune.



Dans ce projet il y a également l’implantation d’une location de vélos
classique ainsi que vélo électrique qui serait l’idéal pour dynamiser la
commune avec la véloroute qui la traverse et également pour les commerces
de la commune.



Nous aimerions également réaliser deux places de parking de recharge pour
voiture électrique.

et bien sûr des emplacements de parking pour recevoir le public ainsi qu’un
espace table de camping pour pouvoir accueillir les personnes de la vélo
route.



J’aimerais beaucoup participer à une réunion afin de pouvoir présenter et
soutenir mon projet et de le faire apprécier est comprendre au mieux l’idée
et la raison de ce projet.



C’est pour cela que je me suis permis de faire ce dossier à fin qu’il est
bien une évolution la plus positive possible donner à ce projet, je me
permets de vous solliciter.

Je vous ai joint un dossier avec le maximum d’informations je reste bien
sûr à votre disponibilité s’il faut le compléter et comme je vous l’ai
précisé j’aimerais beaucoup pouvoir participer à une réunion d afin de vous
présenter mon projet je reste donc dans l’attente de vous relire pour faire
évoluer ce projet.



Je vous remercie par avance pour l’implication et le traitement de mon
dossier très bonne journée à vous.

Bien cordialement Rodolphe BOUCON au plaisir de vous rencontre merci.

--
*Rprojet-bat*
*un seul interlocuteur pour tous vos travaux*
*intérieur & extérieur *
*Rodolphe BOUCON*
*rprojetbat@gmail.com <rprojetbat@gmail.com>*
*06.30.99.95.17 - 03.81.87.05.01*

Document joint


Contribution n°94 (Email)

Par Michel Descollonges
Déposée le 11 octobre 2019 à 20h15
Objet : Re: PLUi 2019.

Bonsoir,

Quelle est l'utilité d'une concertation publique si aucune réponse n'est
apportée!

Merci.

Le [...]
Objet : Re: PLUi 2019.

Bonsoir,

Quelle est l'utilité d'une concertation publique si aucune réponse n'est
apportée!

Merci.

Le 26/08/2019 à 17:20, Michel Descollonges a écrit :
> Messieurs,
>
> J'ai construit ma maison en 2010 sur un terrain que je possède depuis
> 1992.
>
> Depuis pratiquement "la nuit des temps" il fallait au minimum 7 ares
> pour construire à Aveney.
>
> Le nouveau PLU si j'ai bien compris n'impose pas de surface minimum.
>
> Je trouve cette décision scandaleuse.
>
> Alors de grâce fournissez m'en les explications.
>
> Merci.
>

Contribution n°93 (Email)

Anonyme
Déposée le 26 août 2019 à 17h20
Objet : PLUi 2019.

Messieurs,

J'ai construit ma maison en 2010 sur un terrain que je possède depuis 1992.

Depuis pratiquement [...]
Objet : PLUi 2019.

Messieurs,

J'ai construit ma maison en 2010 sur un terrain que je possède depuis 1992.

Depuis pratiquement "la nuit des temps" il fallait au minimum 7 ares
pour construire à Aveney.

Le nouveau PLU si j'ai bien compris n'impose pas de surface minimum.

Je trouve cette décision scandaleuse.

Alors de grâce fournissez m'en les explications.

Merci.

Contribution n°92 (Web)

Par David MOUROT
Déposée le 3 juillet 2024 à 19h54
Contribution écrite au PLUI de Besançon – Quartier des Montboucons (Besançon).

Le quartier des Montboucons, au sens large, délimité [...]
Contribution écrite au PLUI de Besançon – Quartier des Montboucons (Besançon).

Le quartier des Montboucons, au sens large, délimité par la rue de Vesoul, la rocade et la route de Gray, constitue une part de l’ancienne ceinture verte de Besançon. La population de la ville et de l’agglomération est en croissance toute relative et suivant les projections jusqu’en 2040, avant de se stabiliser, puis ensuite vraisemblablement de décroitre. Il n’est donc pas utile de venir ouvrir à l’urbanisation de nouvelles parcelles dans ce secteur, qui héberge également l’une des dernières exploitations agricoles de la ville. Les besoins en logements peuvent être comblés en utilisant la place disponible en ville, dans les zones déjà denses et à densifier qui bénéficient déjà d’équipements et de services publics conséquents, afin de répondre aux grands objectifs du PLUI :
Protéger les espaces naturels, gérer les ressources (eau potable, énergies, etc.) et améliorer le cadre de vie au quotidien en luttant contre l’étalement urbain.
Les derniers espaces naturels et agricoles du secteur doivent être préservés. Les forêts, les près et les haies notamment hébergent des espèces naturelles qui trouvent refuge dans cette zone périurbaine. De nombreuses constructions récentes ont déjà amputé les haies existantes, plusieurs éléments végétaux protégés ont été détruits ces dernières années. Le nouveau PLUI doit garantir la protection des espaces encore vierges.
Permettre à chaque grand bisontin de se loger selon ses besoins et ses moyens en proposant une offre diversifiée de logements.
Les besoins de logement sont limités à Besançon, l’offre de logement doit pouvoir se construire dans l’espace déjà bati.
Encourager le développement des activités économiques (industrie, commerce, agriculture, etc.) vecteurs d’emplois et de dynamisme territorial.
Les activités économiques se développent sur les zones du Grand Besançon. A proximité immédiate, la zone de Témis remplit cette fonction et des activités artisanales se sont également installées dans le quartier des Montboucons, dans la zone la plus proche de la rocade. Ce n’est pas une difficulté en soi, mais les activités qui s’installent doivent rester compatible avec la nature résidentielle du quartier. Concernant les zones d’activités et Temis et en particulier, les constructions industrielles devraient être plus denses pour permettre l’installation de plus d’activité et de plus d’emplois en consommant moins d’espaces naturels. Pour chaque entreprise installée, un parking souvent disproportionné est construit en surface. En suisse par exemple, les parkings salariés et visiteurs sont construits en souterrain ou en silo, ce qui libère plus d’espace pour installer plus d’entreprise. Bien sûr, c’est plus couteux, mais également beaucoup plus durable et moins consommateur d’espace…
Développer toutes les mobilités et particulièrement les déplacements en bus, à pied ou à vélo pour fluidifier le trafic et réduire notre impact environnemental.
Les mobilités doivent être développée, les liaisons piétonnes entre les rues notamment pour éviter de longs déplacements piétons pour accéder aux arrêts de bus, par exemple entre la rue Flammarion et la rue Mercator, ou entre la rue Leverrier et la rue Barthélémy. Si ces liaisons douces sont ouvertes, elles devront s’accompagner de mesures de respect des riverains concernés pour en faciliter l'acceptation, en évitant la circulation intempestive de scooter ou le squat des espaces publics à proximité des habitations…
Favoriser les modes de vie et de consommation moins énergivores en permettant une meilleure gestion des ressources et utilisation des énergies.
Le maintien de l’agriculture péri-urbaine du quartier contribue pleinement à cet objectif par exemple. Il existe également des surfaces de toitures importantes sur les maisons individuelles, qui peuvent facilement être équipées de panneaux solaires photovoltaïques. Le quartier est relié au réseau de transport urbain de la ville et de l’agglo, il reste à améliorer les flux et les transferts entre les modes (apaisement de la circulation, création de voie ouvertes aux modes doux, parking vélos sécurisés, possibilité de charger les vélos dans les bus…).

Contribution n°91 (Web)

Par Tupinier Benjamin
Déposée le 1 juillet 2024 à 17h42
Bonjour,

Mes doléances portent sur la parcelle 250147 AD 148 sur la commune de Chemaudin et Vaux, dont nous sommes les propriétaires.

A [...]
Bonjour,

Mes doléances portent sur la parcelle 250147 AD 148 sur la commune de Chemaudin et Vaux, dont nous sommes les propriétaires.

A ce jour, ma parcelle de 333 m²est classée sur deux zonages différents du PLU, divisant celle-ci à la quasi égalité:
- une partie en UB sur laquelle est construite notre maison d'habitation (148m²)
- une partie en A, qui depuis la construction de la maison, a exclusivement une vocation de terrain d'aisance lié à l'habitation (jardin-185m²)

Par conséquent, je souhaite que le zonage évolue.
En effet, cette partie de ma parcelle classée en zone "A" ne sera vraisemblablement jamais rattachée à une activité agricole.
Du fait de sa faible surface, de son accessibilité restreinte pour une hypothétique mécanisation, de la très proche proximité des habitations, elle est vouée à rester liée à l'habitation.

Par conséquent, je juge que cette désignation comme terrain agricole n'a plus lieu d'être.

De surcroît, ce classement empêche tout projet d'extension. Mes enfants grandissant et souhaitant accroitre notre espace de vie, j'ai notamment pour projet une extension de notre cuisine, salle de vie.
Et j'ai aussi pour projet la construction d'une piscine.

C'est pourquoi, je souhaite que ce zonage évolue vers un zonage U davantage adapté à la situation et permettant des évolutions des habitations mitoyennes qui présentent le même cas de figure : extension, construction de piscine, d'un abri de jardin.... Considérant que ma demande est légitime puisque s'inscrivant dans le sens de la stratégie actuelle d'urbanisation (« construction de la ville sur la ville »), j'espère que ma demande pourra recevoir une suite favorable.

Contribution n°90 (Web)

Par Hervé FAGARD
Déposée le 30 juin 2024 à 10h45
La version actuelle du règlement du PLU comporte deux dispositions quelque peu contradictoires :
- dans les Articles 13 (Espaces libres [...]
La version actuelle du règlement du PLU comporte deux dispositions quelque peu contradictoires :
- dans les Articles 13 (Espaces libres et plantations) de chaque zone, au §13.1 (Espaces libres et espaces pleine terre) il est dit :
"Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).".
- dans les Articles 11 (Aspect extérieur), au §11.3 (Façades) :
"Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.
Il est donc actuellement proscrit d'utiliser des matériaux à fort albédo pour les façades, alors que cela contribuerait efficacement au confort thermique des habitations (gain pouvant aller jusqu'à plusieurs degrés d'après un récent article de Que Choisir), et à la réduction du phénomène d'îlot de chaleur au même titre que la couleur des surfaces au sol.
Dans le contexte de réchauffement climatique, il apparaît souhaitable que les contraintes architecturales d'aspect extérieur n'obèrent pas l'utilisation de revêtements et peintures réflectives à fort albédo.
Sincères salutations,
Hervé Fagard

Contribution n°89 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 juin 2024 à 15h52
Pour répondre à la contribution N°80, les parcelles nommées NY130 ; NY 136 ne sont pas des terrains agricoles exploités.
Des taxes [...]
Pour répondre à la contribution N°80, les parcelles nommées NY130 ; NY 136 ne sont pas des terrains agricoles exploités.
Des taxes , des impôts et des frais de succession ont été payés sur ces parcelles sur la base de terrains constructibles depuis plusieurs générations.

Contribution n°88 (Web)

Par SANCHEZ Andres
Déposée le 27 juin 2024 à 15h24
Bonjour, vous trouverez en PJ une lettre relative aux orientations du PLUi sur la commune d'Avanne-Aveney.


Partie 1 zones 1AUd et [...]
Bonjour, vous trouverez en PJ une lettre relative aux orientations du PLUi sur la commune d'Avanne-Aveney.


Partie 1 zones 1AUd et 1AUEq
Madame, Monsieur,
En lisant le plan local d’urbanisme d’Avanne-Aveney approuvé le 24/05/2018, j’ai découvert avec surprise un projet fortement désagréable.
Le désagrément commence lorsque j’ai constaté le projet de création des zones 1AUd et 1AUEq sur la commune d’Avanne-aveney. Lors de la détermination de ces zones, les critères que vous citez dans le rapport de présentation ne semblent pas avoir été pris en comptes.
Critères cités page 279 du document, partie «1.3 Les zones urbaines U : » décrit sur la capture d’écran ci-dessous.
La zone existante a une vocation artisanale ou pavillonnaire. La plupart des bâtis sont en fait des maisons d’habitation.
La polyvalence des salles polyvalentes est connue. Elles rassemblent en journée comme en soirée un grand nombre de personnes dans des activités plutôt bruyantes, voire très bruyantes.
Certes il s’agissait initialement d’une zone artisanale, mais désormais ce quartier comporte de nombreuses habitations et habitants de longue date. La première habitation serait à moins de 50 mètres de la future salle « polyvalente » et quantité d’autres personnes vivent dans le périmètre immédiat de cette dernière (voir les flèches sur l’image droite ci-dessous). Pas moins d’une douzaine d’habitations dans le périmètre immédiat.
Les gens qui font la fête ne changent pas de comportement instantanément en franchissant une porte de sortie. Même si la salle est parfaitement isolée et insonorisée, les fumeurs (pour ne citer qu’eux), O combien nombreux, sont très bruyants. Idem pour les enfants qui jouent dehors et toutes les personnes qui pourraient s'inviter sur les parkings, attirés par l'événement, comme c'est le cas un peu partout en France dans ce genre de lieu.
Il suffit de taper les mots clés «salle polyvalente » avec « problèmes, nuisances… » Dans Google actualités pour trouver d’innombrables articles de presse qui traite de ce sujet. Malgré les nombreuses précautions prises par les municipalités, les salles construites aux abords d’habitations sont souvent sources de problèmes et non viables.
Une salle des fêtes qui gêne son voisinage est une salle des fêtes qui ne pourra jamais fonctionner comme prévu. Les plaintes, affrontements qui en découleraient en ferait un investissement coûteux et inexploitable.
Nous retrouvons le même problème avec les activités culturelles et de loisirs (autre grande partie des salles « polyvalentes »). Du Traffic, de la foule, des voitures qui klaxonnes, des groupes qui parlent, du bruit et toute sorte de nuisances.
Concernant le « parking Intermodal, covoiture, bus… » ? Il est peu probable que les habitants du quartier soient ravis d’accueillir de bon matin une foule de travailleurs bisontins vivant dans les villages du côté Ouest de Besançon sur un seul et même parking.
Une question importante est fondamentale est : « A qui profiterait cet espace ? Probablement pas ou peu aux Avannais !
En amont, d’autres questions peuvent se poser : Une question de pertinence. Est-ce que les Avannais, vivant à proximité immédiate de Besançon et de nombreuses autres communes, ont exprimé le besoin d’avoir une salle polyvalente ?
Dans l’hypothèse où la réponse serait « oui ». Imposer une telle construction à des familles implantées de longue date est inconcevable. N'y aurait-t-il pas de meilleur emplacement ? Loin de toute habitation ? Je suis persuadé que si.
Le premier projet prévoyant cette construction accompagnée d’un nouveau stade de foot était plus pertinent car plus éloigné des habitations sans en être trop excentré. Les espaces après ou derrière la pépinière d’Avanne en direction de Rancenay et les zones au nord du village seraient également plus pertinentes. Zones « La jus », «La Nicole » sur le plan ci-dessous. Zones à proximité plus pertinentes selon moi
Un tel projet (voies de BUS, cimetière, salle polyvalente, parking) représenterait un préjudice financier important pour les riverains via une forte dévalorisation de leur bien immobilier. Les critères « à proximité immédiate d’un/d’une » « salle des fêtes », « cimetière » et « voie de Bus » rebuteraient tout acheteur !
Je vous remercie d’avance pour la prise en compte de ces observations et de reconsidérer la juste application des critères que vous avez sélectionnés. Merci également d’intégrer les différents obstacles précités. Je suis persuadé qu’une relocalisation plus pertinente sera trouvée pour un tel projet.
Voie ER6 « Aménagement d'une voie structurante dans le "vallon" »
Concernant la voie ER6 « Aménagement d'une voie structurante dans le "vallon" ».
Cette voie nous a été décrite comme une voie de BUS dont le but serait de désengorger le centre d’Avanne.
Nous souhaiterions que cette voie soit à sens unique dans la rue du Vignier et que la rotation se fasse par le rue des Artisans. Par exemple SUD / NORD par le voie du Vignier et NORD / SUD par celle des Artisans. Ci-dessous un schéma en exemple.

Partie 2 PPRI / zone constructible
Sur le plan ci-dessous (PLU consultable sur le site d’Avanne), la parcelle 247 - Feuille 000 AH 01 – (AVANNE AVENEY (25720) a une partie constructible (Voir entourage bleu ci-dessous). Depuis la création du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du Doubs, cette parcelle n’est plus constructible. Qu’est-ce qui justifie la présence de cette parcelle en zone rouge alors qu’elle était encore constructible en 2006 ? En 32 ans, je n’ai jamais vu d’eau sur ce terrain. Cette délimitation peut sembler surprenante et presque absurde. En effet, des parcelles plus proches du Doubs sont construites ou constructibles (Voir plan PPRI). Sans pour autant avoir une altimétrie supérieure. Précédent plan d’urbanisme
CADASTRE (parcelle 247)
PPRI
Sur la page présentant le PPRI d’Avanne (lien ci-après « https://www.avanne-aveney.com/risquesnaturels.html ») Nous pouvons lire : « Une modification de la cartographie réglementaire dans le secteur des "Grands Prés" sur l'accueil de la zone artisanale, afin de reclasser la zone identifiée en rouge par une zone bleue claire, en observant que, d'une part ce secteur était affecté d'un risque minimal dans la cartographie des enjeux (couleur jaune) et que d'autre part le fond cadastral exploité pour préparer les documents n'était pas à jour et ignorait l'existence des bâtis dans le périmètre évoqué. » . Comment et pourquoi une telle zone a eu ce privilège ? La carte de l’observatoire de l’hydrologie Franche-Comté (lien : « http://www.hydrologie-fc.fr/carto?alea= »), nous permet de visualiser l’étendue de la crue de 1999 (Les données pour 1910 sont inexistantes pour Avanne). Vous observez que ladite parcelle n’a pas été inondée. Elle est pourtant en zone rouge aujourd’hui. Alors que des parcelles et constructions en zone bleue actuellement ont été impactées en 1999. Nous ne vous demandons pas de modifier le PPRI, qui est une compétence départementale, mais de repasser la parcelle 000 AH 247 et une petite partie de la 000 AH 252 en zone UY ou UB (le PPRI la classerait toujours en zone inondable) afin qu’elle soit constructible en cas de révision du PPRI. Comme ça a été le cas à plusieurs reprises. Par exemple sur la commune de Besançon. L’approbation du nouveau PLU et la potentielle révision du PPRI n’étant pas Crue historique de 1999
FIN Dans l’attente d’un retour, je vous remercie d’avance pour la prise en considération de ce courrier et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Document joint


Contribution n°87 (Web)

Par MARANDET Aurélie
Déposée le 27 juin 2024 à 15h20
Bonjour, merci de prendre en compte les PJ concernant le caractère constructible de notre terrain cadastré 000 AI 59 sis 8 route [...]
Bonjour, merci de prendre en compte les PJ concernant le caractère constructible de notre terrain cadastré 000 AI 59 sis 8 route Saint-Martin 25480 Pirey

PJ n°1 = une lettre détaillée
PJ n°2 = Le rapport de reconnaissance géotechnique

Contribution n°86 (Web)

Par KASMI BRIGITTE
Déposée le 8 juin 2024 à 11h53
Tout est dit dans la contribution 82

Où est l'écologie à Besançon, si la moindre parcelle de terre est
vendue aux promoteurs sans [...]
Tout est dit dans la contribution 82

Où est l'écologie à Besançon, si la moindre parcelle de terre est
vendue aux promoteurs sans se soucier du bien être !!!

Le dernier endroit à Besançon où l'on trouve encore des vaches, moutons, chèvres va
disparaître pour laisser place un projet immobilier de 22745 M2 aux Montboucons.

Le charme des Montboucons c'est la ferme Chatelain qui est là depuis des générations, qui perpétue le bien être des animaux, moutons, chèvres en plein air !
Quel endroit à Besançon, peut apporter ce bien être de vivre avec les animaux ? aucun !!!

Stop à ce projet "fou" !!!

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