Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Un premier registre dématérialisé était ouvert à la population du lundi 25 mars 2019 à 00h00 au dimanche 31 décembre 2023 à 23h59. (https://www.registres-dematerialises.fr/1171


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du Lundi 1 janvier 2024 à 00h00 au Mardi 31 décembre 2024 à 23h59.

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