Contribution n°120 (Web)
Par DEVAUX Emilie
Déposée le 17 novembre 2024 à 16h56
Déposée le 17 novembre 2024 à 16h56
Merci de prendre connaissance du document joint.
Document joint
Contribution n°119 (Web)
Par MARANDET AURELIEN
Déposée le 7 novembre 2024 à 15h48
Déposée le 7 novembre 2024 à 15h48
Bonjour,
J'habite depuis 9 ans au 17 chemin de la roche commune de Pirey sur la parcelle 32.
Le PLU actuelle classe ma parcelle en 2AU3 et je souhaite le reclassement en ZONE UB :
En effet :
L'article R151-18 du code de l'urbanisme
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le classement en zone AU de la parcelle relève d'une erreur matérielle puisque cette parcelle est déjà urbanisée et ne peut donc en effet être classée en 2AU3 comme actuellement.
La jurisprudence a précisé la notion d’erreur matérielle autorisant une procédure simplifiée de modification prévue à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme. Une erreur matérielle est une malfaçon rédactionnelle ou cartographique qui porte sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage. Il convient, en outre, que cette malfaçon révèle une contradiction évidente avec les intentions de l’auteur d’un PLU (CE, 31 janv. 2020, n° 416364, Cne Thorame-Haute).
Merci de prendre en compte ma demande de reclassement suite à l'erreur du PLU actuel.
Bien cordialement,
Aurélien MARANDET
J'habite depuis 9 ans au 17 chemin de la roche commune de Pirey sur la parcelle 32.
Le PLU actuelle classe ma parcelle en 2AU3 et je souhaite le reclassement en ZONE UB :
En effet :
L'article R151-18 du code de l'urbanisme
Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Le classement en zone AU de la parcelle relève d'une erreur matérielle puisque cette parcelle est déjà urbanisée et ne peut donc en effet être classée en 2AU3 comme actuellement.
La jurisprudence a précisé la notion d’erreur matérielle autorisant une procédure simplifiée de modification prévue à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme. Une erreur matérielle est une malfaçon rédactionnelle ou cartographique qui porte sur l’intitulé, la délimitation ou la réglementation d’une parcelle, d’un secteur ou d’une zone ou le choix d’un zonage. Il convient, en outre, que cette malfaçon révèle une contradiction évidente avec les intentions de l’auteur d’un PLU (CE, 31 janv. 2020, n° 416364, Cne Thorame-Haute).
Merci de prendre en compte ma demande de reclassement suite à l'erreur du PLU actuel.
Bien cordialement,
Aurélien MARANDET
Contribution n°118 (Web)
Déposée
le 3 novembre 2024 à 19h28
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Document joint
Contribution n°117 (registres communaux)
Par Matthieu LE BAILLY
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h41
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h41
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°116 (Email)
Par ELDIN Hélène
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h00
Déposée le 17 octobre 2024 à 12h00
Bonjour, j'ai précédemment écrit au service de la voirie pour signaler que des travaux de la mairie avaient supprimé un sentier très utilisé entre la rue Fontaine Écu et la rue de Montjoux. Il m'a été répondu que l'îlot de verdure traversé par ce sentier serait cédé à un promoteur.
Je tenais à vous signaler l'importance de cet ilptde verdure. Rare en ville. Il gagnerait à être conservé, car une faune intéressante s'y est développée : hérissons, petits mammifères, chouettes, etc... Je me demande pourquoi la ville de Besançon, si attachée à la préservation de la biodiversité, envisage de supprimer ce petit espace précieux.
Je reste à votre disposition pour en parler si vous envisagez d'étudier cette demande.
Cordialement
Hélène Eldin
Je tenais à vous signaler l'importance de cet ilptde verdure. Rare en ville. Il gagnerait à être conservé, car une faune intéressante s'y est développée : hérissons, petits mammifères, chouettes, etc... Je me demande pourquoi la ville de Besançon, si attachée à la préservation de la biodiversité, envisage de supprimer ce petit espace précieux.
Je reste à votre disposition pour en parler si vous envisagez d'étudier cette demande.
Cordialement
Hélène Eldin
Contribution n°115 (Web)
Par ROLAND Bernard
Déposée le 15 octobre 2024 à 18h28
Déposée le 15 octobre 2024 à 18h28
La SCI SOFABE dont je suis le gérant, est propriétaire d'un bâtiment, 32 rue Denis Papin situé en secteur EZ numéro 165,163,184 etc. et classé en Zone Urbaine UYa.
je souhaite, lors de la prochaine concertation préalable au PLUi, que soit étudiée la possibilité de classer mon bâtiment en Zone UY2.
En raison du classement actuel,seul l'activité de commerce de gros destiné aux professionnels peut être exploitée dans ce bâtiment. Or, la perspective du nouveau projet de ferme urbaine et de logement en lieux et place de l'usine Timex, il me parait opportun de pouvoir éventuellement proposer une offre commerciale adaptée aux futurs habitants ce qui implique un commerce grand public toute nature.
Ce changement de destination me semble répondre à un intérêt collectif, donc je vous remercie par avance de votre bienveillance.
Cordialement.
Bernard ROLAND
06 78 03 74 78
je souhaite, lors de la prochaine concertation préalable au PLUi, que soit étudiée la possibilité de classer mon bâtiment en Zone UY2.
En raison du classement actuel,seul l'activité de commerce de gros destiné aux professionnels peut être exploitée dans ce bâtiment. Or, la perspective du nouveau projet de ferme urbaine et de logement en lieux et place de l'usine Timex, il me parait opportun de pouvoir éventuellement proposer une offre commerciale adaptée aux futurs habitants ce qui implique un commerce grand public toute nature.
Ce changement de destination me semble répondre à un intérêt collectif, donc je vous remercie par avance de votre bienveillance.
Cordialement.
Bernard ROLAND
06 78 03 74 78
Contribution n°114 (Web)
Par Edouard Pélissier
Déposée le 15 octobre 2024 à 14h39
Déposée le 15 octobre 2024 à 14h39
Bonjour, il est établi que peindre les toits en blanc permet de faire baisser la température sous le toit (c'est à dire souvent à l'étage des chambres dans les maisons) de quelques degrés.
Dans la période de réchauffement que nous vivons, cette mesure serait de nature à améliorer le confort et permettre de diminuer le recours à la climatisation.
C'est donc une mesure qui mérite d'être étudiée dans une démarche écologique. Malheureusement, elle est en contradiction avec le cahier des charges de nombre de communes.
Je suggère que le PLUI se penche sur le sujet.
Dans la période de réchauffement que nous vivons, cette mesure serait de nature à améliorer le confort et permettre de diminuer le recours à la climatisation.
C'est donc une mesure qui mérite d'être étudiée dans une démarche écologique. Malheureusement, elle est en contradiction avec le cahier des charges de nombre de communes.
Je suggère que le PLUI se penche sur le sujet.
Contribution n°113 (Web)
Par Marianne Boiral
Déposée le 14 octobre 2024 à 15h38
Déposée le 14 octobre 2024 à 15h38
Bonjour,
Mon compagnon habitant actuellement sur le Jura souhaite désormais venir vivre sur Besançon ou alentours. Il a à cœur un projet d'habiter dans une yourte d'habitation permanente. Malheureusement, nous apprenons suite à un contact auprès du service urbanisme qu'il n'est pas possible de poser une yourte actuellement sur les terrains à Besançon et alentours. Nous souhaitons émettre notre vif regret de voir comment ce genre d'habitations alternatives sont aujourd'hui empêchées alors qu'elles s’intègrent parfaitement aux enjeux environnementaux et aux enjeux de performances énergétiques et sociales. Il nous semble capital aujourd'hui de prendre en compte ses habitations alternatives et de faciliter les démarches des personnes qui désirent vivre autrement, dans une démarche respectueuse de l'environnement. Nous espérons fortement que l'élaboration de ce PLUi prendra en compte une législation qui facilitera et avantagera les habitations alternatives.
Si vous avez des informations à nous transmettre à ce sujet...
En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir nos plus cordiales salutations.
Marianne Boiral
Mon compagnon habitant actuellement sur le Jura souhaite désormais venir vivre sur Besançon ou alentours. Il a à cœur un projet d'habiter dans une yourte d'habitation permanente. Malheureusement, nous apprenons suite à un contact auprès du service urbanisme qu'il n'est pas possible de poser une yourte actuellement sur les terrains à Besançon et alentours. Nous souhaitons émettre notre vif regret de voir comment ce genre d'habitations alternatives sont aujourd'hui empêchées alors qu'elles s’intègrent parfaitement aux enjeux environnementaux et aux enjeux de performances énergétiques et sociales. Il nous semble capital aujourd'hui de prendre en compte ses habitations alternatives et de faciliter les démarches des personnes qui désirent vivre autrement, dans une démarche respectueuse de l'environnement. Nous espérons fortement que l'élaboration de ce PLUi prendra en compte une législation qui facilitera et avantagera les habitations alternatives.
Si vous avez des informations à nous transmettre à ce sujet...
En vous remerciant de votre attention, veuillez recevoir nos plus cordiales salutations.
Marianne Boiral
Contribution n°112 (Web)
Par JOUENNE Nicole et Patrick
Déposée le 13 octobre 2024 à 19h06
Déposée le 13 octobre 2024 à 19h06
Madame le Maire,
Je suis propriétaire des parcelles AB 21 AB 22 sur le territoire de la commune de VENISE.
Le document d' urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de VENISE et la carte communale approuvés par le conseil municipal le 03/09/2010 et validés par Monsieur le préfet le 29/10/2010, sur ce document les 2 parcelles sont classées en zone constructible, sur le projet de PLUI actuellement en phase de concertation ces deux parcelles restent en Zone "HABITAT".
Je souhaite que ces parcelles restent constructibles et je souhaite en avoir la confirmation quelles restent en ZONE constructible.
Madame le Maire, veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée
JOUENNE
Je suis propriétaire des parcelles AB 21 AB 22 sur le territoire de la commune de VENISE.
Le document d' urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de VENISE et la carte communale approuvés par le conseil municipal le 03/09/2010 et validés par Monsieur le préfet le 29/10/2010, sur ce document les 2 parcelles sont classées en zone constructible, sur le projet de PLUI actuellement en phase de concertation ces deux parcelles restent en Zone "HABITAT".
Je souhaite que ces parcelles restent constructibles et je souhaite en avoir la confirmation quelles restent en ZONE constructible.
Madame le Maire, veuillez agréer l'assurance de ma considération distinguée
JOUENNE
Contribution n°111 (Web)
Par Romain Malgarini
Déposée le 30 septembre 2024 à 17h06
Déposée le 30 septembre 2024 à 17h06
Bonjour,
Dans le cadre de la révision en cours des documents d’urbanisme de la ville de Besançon, nous souhaiterions solliciter une modification du premier alinéa de l’article N2 qui conserverait l’objectif bien compris d’une limitation effective de la densité des zones naturelles et faiblement urbanisées de la commune. PLU de Besancon, Zone N, Article N2, alinéa 2 :
« En zone N, les travaux d’extension et d’aménagement des constructions existantes à destination d’habitation, à condition qu’elles comportent déjà une surface de plancher destinée à l’habitation à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100% de la surface de plancher existante et d’une surface de plancher totale de 150 m². Cette mesure ne pourra être appliquée qu’une seule fois et sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire. »
Aujourd’hui, formulée ainsi, cette règle ne semble pas concerner tous les scénarios de création de surface de plancher supplémentaire, mais s'applique seulement aux « travaux d’extension et d’aménagement des constructions existantes ». Pour lever tout doute dans l’interprétation des textes, il pourrait être utile d’élargir la règle à toute forme de création de surface de plancher : extension des constructions existantes, aménagement des constructions existantes, mais également les constructions autonomes, type annexe.
Par ailleurs, la limite de 150m2 de SDP apparait arbitraire, la zone N étant constituée d’unités foncières de dimensions très variables. Certaines sont de très petites tailles et 150m2 constituent alors une densité probablement incompatible avec une zone naturelle ; tandis que quelques autres, comme notre terrain (11724 m2, cf. pièce jointe), sont très vastes et une surface totale de SDP de 250m2 représente une emprise au sol et une densité très faible. Dès lors, la prise en compte du coefficient d’emprise au sol, par exemple, nous apparaitrait beaucoup plus judicieux pour réguler la densification des zones N, en prévoyant malgré tout une limite maximale de surface de plancher, mais relevée par rapport à la limité de 150m2.
Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre courrier et nous espérons que ces éléments pourront être pris en compte pour la discussion de la révision du PLU de la commune de Besançon.
Dans le cadre de la révision en cours des documents d’urbanisme de la ville de Besançon, nous souhaiterions solliciter une modification du premier alinéa de l’article N2 qui conserverait l’objectif bien compris d’une limitation effective de la densité des zones naturelles et faiblement urbanisées de la commune. PLU de Besancon, Zone N, Article N2, alinéa 2 :
« En zone N, les travaux d’extension et d’aménagement des constructions existantes à destination d’habitation, à condition qu’elles comportent déjà une surface de plancher destinée à l’habitation à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 100% de la surface de plancher existante et d’une surface de plancher totale de 150 m². Cette mesure ne pourra être appliquée qu’une seule fois et sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire. »
Aujourd’hui, formulée ainsi, cette règle ne semble pas concerner tous les scénarios de création de surface de plancher supplémentaire, mais s'applique seulement aux « travaux d’extension et d’aménagement des constructions existantes ». Pour lever tout doute dans l’interprétation des textes, il pourrait être utile d’élargir la règle à toute forme de création de surface de plancher : extension des constructions existantes, aménagement des constructions existantes, mais également les constructions autonomes, type annexe.
Par ailleurs, la limite de 150m2 de SDP apparait arbitraire, la zone N étant constituée d’unités foncières de dimensions très variables. Certaines sont de très petites tailles et 150m2 constituent alors une densité probablement incompatible avec une zone naturelle ; tandis que quelques autres, comme notre terrain (11724 m2, cf. pièce jointe), sont très vastes et une surface totale de SDP de 250m2 représente une emprise au sol et une densité très faible. Dès lors, la prise en compte du coefficient d’emprise au sol, par exemple, nous apparaitrait beaucoup plus judicieux pour réguler la densification des zones N, en prévoyant malgré tout une limite maximale de surface de plancher, mais relevée par rapport à la limité de 150m2.
Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre courrier et nous espérons que ces éléments pourront être pris en compte pour la discussion de la révision du PLU de la commune de Besançon.
Document joint
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