Contribution n°200 (Web)
Par Le Bailly, Matthieu
Déposée le 14 septembre 2025 à 12h35
Déposée le 14 septembre 2025 à 12h35
Propriétaire d’une maison et d’un terrain classé en parcelle agricole, je demande à ce que la construction d’annexes (garage, piscines, extensions…) soit possible, et que nous puissions jouir pleinement de nos terrains et habitations.
J’ai exposé ce problème lors d’une réunion d’information sur le projet de PLUI à Devecey. La réponse qui m’avait été faite était qu’une des craintes était le partage des parcelles en question, et la construction d’habitations nouvelles, créant par la même occasion des « mini îlots » non souhaités de maisons.
La construction d’annexe n’entre pas dans cette problématique selon moi, les projets pouvant être facilement distingués au moment des demandes préalables.
J’espère que vous répondrez favorablement à cette demande.
Cordialement
M. Le Bailly
Les Auxons
J’ai exposé ce problème lors d’une réunion d’information sur le projet de PLUI à Devecey. La réponse qui m’avait été faite était qu’une des craintes était le partage des parcelles en question, et la construction d’habitations nouvelles, créant par la même occasion des « mini îlots » non souhaités de maisons.
La construction d’annexe n’entre pas dans cette problématique selon moi, les projets pouvant être facilement distingués au moment des demandes préalables.
J’espère que vous répondrez favorablement à cette demande.
Cordialement
M. Le Bailly
Les Auxons
Contribution n°199 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 septembre 2025 à 18h42
Déposée le 10 septembre 2025 à 18h42
Je souhaite obtenir mon terrain en constructible au 30 chemin du sanatorium ( Mp 236 , Mp237 )
Merci de me tenir au courant
Cordialement
Mme Courtois Jeanne -Antide
Merci de me tenir au courant
Cordialement
Mme Courtois Jeanne -Antide
Contribution n°198 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 septembre 2025 à 20h59
Déposée le 8 septembre 2025 à 20h59
Bonjour,
Personnellement, j'ai participé en communiquant mes observations par courrier recommandé à l'attention de Madame la Présidente de GBM.
Bien cordialement
Personnellement, j'ai participé en communiquant mes observations par courrier recommandé à l'attention de Madame la Présidente de GBM.
Bien cordialement
Contribution n°197 (Web)
Par Tissot olivier
Déposée le 5 septembre 2025 à 15h43
Déposée le 5 septembre 2025 à 15h43
Acquéreur d’une maison individuelle en 2017, entièrement rénovée et modifiée en 2018, je me retrouve sur une parcelle requalifiée en terrain agricole dans le PLU actuel. Je ne peux plus rien faire sur mon terrain qui n’a pas rapport avec une activité agricole, qu’il n’y a jamais eu sur ce terrain occupé par une maison individuelle. Il faut que le nouveau PLUI autorise de façon dérogatoire la possibilité de création d’annexe (garage, piscine, terrasse etc…) sur les parcelles dans cette situation. La situation est anormale et à la limite de l’absurde. Je serais curieux de savoir ce qu’en penserait le tribunal administratif.
Contribution n°196 (Web)
Par Debellemanière Didier
Déposée le 4 septembre 2025 à 10h39
Déposée le 4 septembre 2025 à 10h39
Il sera nécessaire de réduire l'usage de la voiture individuelle pour les trajets intra-communauté urbaine. Je suis étonné que presque rien ne soit planifié pour développer massivement les voies protégées et réservées à la mobilité douce, vélo ou vélo à assistance électrique. Y a-t-il des projets pour une liaison centre ville-Morre-Saône ? Y a-t-il des projets pour développer les points de stationnement sécurisé pour les deux roues comme à Chamars ?
Les transports en commun n'auront jamais suffisamment de fréquence ou de densité de desserte dans les zones périurbaines..
Les transports en commun n'auront jamais suffisamment de fréquence ou de densité de desserte dans les zones périurbaines..
Contribution n°195 (Web)
Par RAUCH Benoît
Déposée le 3 septembre 2025 à 12h39
Déposée le 3 septembre 2025 à 12h39
Les parcelles CI332, CI334 et CI335 adressées 14 et 16 rue du Vernois à Besançon (cf. extrait cadastral ci-joint) supportent deux maisons d'habitation qui disposent d'un potentiel d'augmentation de leur surface habitable. Dans la mesure où ces parcelles sont immédiatement desservies par la rue du Vernois et tous les réseaux secs et humides qui s'y trouvent (et rendent ainsi habitables les deux maisons), elles intègrent déjà le secteur urbanisé et doivent à ce titre être classées en zone urbaine (U) et non en zone naturelle et forestière (N) comme le prévoit le projet de zonage du PLUi, conformément aux définitions des zones U et N données par les articles R151-18 et R151-24 du Code de l'urbanisme. Le Tribunal administratif de Besançon a d'ailleurs reconnu récemment, par son jugement N°230272 rendu le 5 décembre 2024, qu'une parcelle qui supporte déjà une maison d’habitation et jouxte le secteur urbanisé n’a pas à être classée en zone naturelle. La collectivité en charge de l'élaboration du PLUi (en l'occurence, ici, la CC du Pays Riolais) a donc commis une erreur manifeste d’appréciation en classant cette parcelle en zone naturelle. Elle a donc révisé son PLUi pour corriger cette erreur et reclasser cette parcelle en zone urbaine (cf. jugement et note explicative ci-joints).
En outre, dans le cas présent du PLUi de Grand Besançon Métropole, il est tout-à-fait incohérent de ne pas pouvoir exploiter le potentiel des bâtiments existants alors qu'autour de la même voie de desserte (rue du Vernois) et au sein du même secteur urbanisé, la Ville de Besançon prévoit de construire un grand nombre de logements neufs sur du terrain libre (futur éco-quartier des Vaîtes) et que le PADD déjà débattu affirme clairement l'orientation de « Prioriser le développement en renouvellement urbain… ». En conséquence de ce qui précède, je vous demande de classer les parcelles CI332, CI334 et CI335 en zone urbaine (U).
En outre, dans le cas présent du PLUi de Grand Besançon Métropole, il est tout-à-fait incohérent de ne pas pouvoir exploiter le potentiel des bâtiments existants alors qu'autour de la même voie de desserte (rue du Vernois) et au sein du même secteur urbanisé, la Ville de Besançon prévoit de construire un grand nombre de logements neufs sur du terrain libre (futur éco-quartier des Vaîtes) et que le PADD déjà débattu affirme clairement l'orientation de « Prioriser le développement en renouvellement urbain… ». En conséquence de ce qui précède, je vous demande de classer les parcelles CI332, CI334 et CI335 en zone urbaine (U).
Documents joints
Contribution n°194 (Web)
Par Thierry Ruffin
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Déposée le 26 août 2025 à 13h40
Propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°128, sise sur le territoire de la commune de Pirey, ai l’honneur de solliciter l’examen d’une demande de modification de zonage dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) actuellement en cours d’élaboration.
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Actuellement, cette parcelle est classée en zone N (naturelle). Or, elle accueille un verger ainsi que plusieurs ruches, ce qui correspond pleinement à une vocation agricole.
De plus, la parcelle est grevée par le passage d’une ligne haute tension (HT).
Cette contrainte implique l’obligation d’entretenir le terrain régulièrement à la demande d'ENEDIS et rend impossible son maintien à l’état naturel. Cette situation renforce la nécessité de la reclasser cette zone, conformément aux dispositions prévues aux articles L.151-9 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le reclassement en zone A permettrait :
• de reconnaître juridiquement l’usage agricole réel du terrain,
• de consolider l’activité agricole et apicole de la commune,
• de respecter les contraintes liées à la ligne HT tout en assurant un usage productif,
• de contribuer à la préservation de la biodiversité et à la pollinisation,
• et d’assurer une cohérence avec les orientations du PLUi et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Étant donné que le PLUi est actuellement en cours d’élaboration, il me semble particulièrement opportun d’examiner cette demande dans le cadre de cette révision, afin d’intégrer cette parcelle dans la zone la plus adaptée dès l’adoption du nouveau document.
Merci beaucoup
Documents joints
Contribution n°193 (Web)
Par bassard fabrice
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Déposée le 25 août 2025 à 14h31
Société planete pain,
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Le déclassement en zone non constructible de la parcelle n°360 acquise il y a quelques années à la commune de saint vit va mettre en danger l'avenir de la société planete pain en empêchant l'entreprise de se développer.
70 salariés sont concernés.
Contribution n°192 (Web)
Par Grosjean
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Déposée le 20 août 2025 à 10h14
Concernant Marchaux-Chaudefontaine, les parcelles 43, 138 et 42 sont en UB.
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Parcelles 109 et 110 en UB également.
Vu avec Madame E. Lonchampt
Contribution n°191 (Web)
Par CLOUTOT Jean-François
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Déposée le 18 août 2025 à 16h35
Commune de Rancenay.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
Je complète ma contribution N° 151 du 23 06 25.
Je demande à ce que les parcelles 600 , 517 , 601 et 519 rue de l'église qui constituent un
ensemble bien délimité sur ses quatre côtés soient classées en zone UB .
Cet ensemble est à environ 40 mètres des réseaux eau et électricité et en cas de demande
de construction sur cet ensemble le demandeur prendrait en charge les coûts pour prolonger
les réseaux.
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