Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°DCAT-BEPE- N°2026-211 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 04.06.2026 (3.03Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.07Mo)

PAGE_DE_GARDE_DOSSIER_ENQUÊTE_PUBLIQUE_POCK (0.32Mo)

PIÈCE 1_DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (75.93Mo)

PIÈCE 2_ETUDE PRÉALABLE AGRICOLE (6.78Mo)

PIÈCE 3_ETUDE AGRONOMIQUE DE LA QUALITÉ DES SOLS (2.96Mo)

PIÈCE 4_ETUDE D_IMPACT_ET_SES_ANNEXES - PARTIE 1 SUR 2 (139.93Mo)

PIÈCE 4_ETUDE D_IMPACT_ET_SES_ANNEXES - PARTIE 2 SUR 2 (122Mo)

PIÈCE 5_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L_ETUDE D_IMPACT (60.54Mo)

PIÈCE 6_NOTE TECHNIQUE AGRICOLE (2.95Mo)

PIÈCE 7_RECUEIL DE L_ENSEMBLE DES AVIS SUR LE PROJET (30.47Mo)

PIÈCE 8_ AVIS MRAE (0.13Mo)

PIÈCE 9_NOTE_EXPLICATIVE_ÉVOLUTIONS_DU_PROJET (0.57Mo)

PIÈCE 10_AVIS CDNPS (0.3Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "HILSPRICH, RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE et SAINT-JEAN-ROHRBACH : délivrance des permis de construire relatifs au projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque (projet agrivoltaïque du Posseck), par la société SAS Akuo Western Europe and Overseas".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Hilsprich

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