Contribution n°133 (Web)
Par elsa
Déposée le 20 mai 2026 à 09h20
Déposée le 20 mai 2026 à 09h20
Cet espace vert naturel (l'ancienne carrière de la colline st Eutrope) en plein cœur de la ville est tellement appréciable aujourd'hui. Le coloniser avec des projets immobiliers semble tellement décalé par rapport aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels. En effet, il existe des friches et des bâtiments à l'abandon un peu partout dans la ville. La priorité serait d'abord de rénover ces endroits qui ne sont déjà plus disponibles pour la nature, qui sont moches et peuvent être dangereux. Par ailleurs, cet espace est utilisé par les promeneurs adultes et enfants qui demain n'auront plus d'endroit pour se promener dans la nature à proximité de chez eux. La promenade sera alors sûrement remplacée par un temps devant les écrans, tellement plus faciles d'accès. Tous les samedi, une soixantaine d'enfants utilisent les chemins de cet espace pour s'entrainer en VTT. Demain ils n'auront plus la possibilité de s'entrainer à Orange. Comment leur donner le goût pour l'effort et les sports en pleine nature? Par ailleurs ce projet est orienté vers les publics aisés, alors que la ville aurait besoin de faire des projets en faveur des publics moins aisés pour faire reculer la délinquance et les trafics.
Vous l'aurez compris, je suis complètement opposée à ce projet pour les différentes raisons évoquées.
Vous l'aurez compris, je suis complètement opposée à ce projet pour les différentes raisons évoquées.
Contribution n°132 (Web)
Anonyme
Déposée le 20 mai 2026 à 08h58
Déposée le 20 mai 2026 à 08h58
Bonjour,
C'est n'importe quoi de construire quelque chose ici. Merci la corruption.
C'est n'importe quoi de construire quelque chose ici. Merci la corruption.
Contribution n°131 (Web)
Par CHARNOZ Marc
Déposée le 20 mai 2026 à 06h47
Déposée le 20 mai 2026 à 06h47
Je demande l’abandon du projet Orange Baie des Princes. Présenté comme un écopôle durable, il s’agit en réalité d’un aménagement touristique et immobilier d’ampleur, reposant sur une artificialisation importante d’un site naturel remarquable. La carrière Saint-Eutrope abrite une biodiversité rare et des habitats protégés qui seraient durablement détruits, malgré des mesures de compensation jugées insuffisantes et peu crédibles.
Le projet entraînerait également une consommation d’eau très élevée dans un contexte déjà tendu, une pression supplémentaire sur une station d’épuration déjà fragilisée, ainsi qu’une augmentation significative du trafic dans un quartier enclavé, posant des problèmes de sécurité, notamment aux abords des établissements scolaires. Les risques hydrauliques, incendie et liés à la fragilité de la falaise apparaissent insuffisamment maîtrisés.
Je tiens à préciser que mon opposition ne constitue pas un refus de toute évolution du secteur. Des projets répondant à des besoins d’intérêt général, en cohérence avec l’environnement existant et les équipements déjà présents à proximité, peuvent naturellement trouver leur place dans ce secteur. En revanche, un projet d’aménagement touristique et commercial d’une telle ampleur apparaît ici inadapté au regard des enjeux écologiques, hydrauliques et de circulation identifiés.
Enfin, ce projet privé dépend d’infrastructures publiques déjà contraintes, sans garantie claire sur son coût réel pour la collectivité. Au regard de ces impacts environnementaux, techniques et sociaux, ce projet apparaît inadapté et doit être abandonné.
Le projet entraînerait également une consommation d’eau très élevée dans un contexte déjà tendu, une pression supplémentaire sur une station d’épuration déjà fragilisée, ainsi qu’une augmentation significative du trafic dans un quartier enclavé, posant des problèmes de sécurité, notamment aux abords des établissements scolaires. Les risques hydrauliques, incendie et liés à la fragilité de la falaise apparaissent insuffisamment maîtrisés.
Je tiens à préciser que mon opposition ne constitue pas un refus de toute évolution du secteur. Des projets répondant à des besoins d’intérêt général, en cohérence avec l’environnement existant et les équipements déjà présents à proximité, peuvent naturellement trouver leur place dans ce secteur. En revanche, un projet d’aménagement touristique et commercial d’une telle ampleur apparaît ici inadapté au regard des enjeux écologiques, hydrauliques et de circulation identifiés.
Enfin, ce projet privé dépend d’infrastructures publiques déjà contraintes, sans garantie claire sur son coût réel pour la collectivité. Au regard de ces impacts environnementaux, techniques et sociaux, ce projet apparaît inadapté et doit être abandonné.
Contribution n°130 (Web)
Par Capdevila Capucine
Déposée le 19 mai 2026 à 21h06
Déposée le 19 mai 2026 à 21h06
Des programmes immobiliers au profit de l’environnement, de la nature, de la faune et de la flore, en résumé de l’essentiel. La colline Saint Eutrope, poumon vert de la ville d’Orange doit être protégé et non détruit.
Contribution n°129 (Web)
Par FAURE MARCEL
Déposée le 19 mai 2026 à 20h41
Déposée le 19 mai 2026 à 20h41
La maîtrise foncière du projet « Orange Baie des Princes » – Une attestation bien fantaisiste !
Le dossier de consultation publique du projet « Orange Baie des Princes » contient une pièce maîtresse : le document 04-maitrise-fonciere.pdf, censé attester que le promoteur, la SARL IMMOBILIS, dispose bien de la maîtrise foncière des parcelles concernées. Or, à y regarder de plus près, ce document révèle des incohérences pour le moins troublantes, qui jettent un doute sérieux sur la rigueur et la transparence de ce projet.
En effet, l’attestation de propriété fournie par IMMOBILIS ne correspond pas au périmètre du projet tel qu’il est présenté dans les autres pièces du dossier. Les parcelles O 195, O 1310 et O 1311, pourtant clairement incluses dans le projet (comme en témoignent les documents pa04-plan-de-composition-densemble-cote-dans-les-trois-dimensions.pdf et pa09-document-graphique-faisant-apparaitre-limplantation-des-batiments.pdf), sont purement et simplement omises de l’attestation. À la place, on y trouve des parcelles O 1313, O 1315 et O 1318, qui, elles, n’apparaissent nulle part ailleurs dans le projet.
Or, il se trouve qu’IMMOBILIS semble bien être propriétaire de ces parcelles, ce qui pourrait laisser penser que la société ne compte pas s’arrêter au projet actuel et envisage déjà d’étendre son emprise foncière laissant craindre une extension progressive de l’urbanisation au détriment du poumon vert d’Orange.
Une erreur de copier-coller ? Une négligence ? Ou pire, une tentative de dissimuler des lacunes dans la maîtrise foncière tout en préparant de futures extensions ? Quoi qu’il en soit, de telles incohérences dans un dossier aussi important sont inacceptables. Elles soulèvent des questions graves :
• Comment un promoteur peut-il prétendre maîtriser le foncier nécessaire à son projet s’il ne peut même pas aligner ses documents ?
• Pourquoi des parcelles essentielles au projet sont-elles absentes de l’attestation, tandis que d’autres, sans lien avec le projet, y figurent ?
• Où est passée la rigueur administrative, et avec elle, la confiance que les citoyens peuvent accorder à ce dossier ?
Ce manque de sérieux dans la maîtrise foncière est d’autant plus préoccupant qu’il s’ajoute à d’autres zones d’ombre du projet :
• L’inclusion mystérieuse de la parcelle municipale O 1309, dont on ignore toujours si une convention ou une délibération autorise son intégration au permis d’aménager.
• L’absence de transparence sur les accords éventuels entre la Commune et IMMOBILIS, laissant planer le doute sur d’éventuels arrangements.
En conclusion, comment prendre au sérieux un projet dont les fondations mêmes (la maîtrise du foncier) sont aussi mal fichues ? Les erreurs grossières du document 04-maitrise-fonciere.pdf montrent un manque de professionnalisme qui ne peut que renforcer les doutes des citoyens sur la crédibilité de l’ensemble du dossier.
Nous demandons donc :
1. Une explication immédiate sur ces incohérences, avec la fourniture d’une attestation corrigée et conforme au périmètre réel du projet.
2. La publication intégrale de tous les documents relatifs à la maîtrise foncière, y compris les conventions ou accords éventuels avec la Commune.
Car, à ce stade, on est en droit de se demander : si IMMOBILIS ne parvient pas à aligner ses papiers, comment peut-on lui faire confiance pour aligner ses bâtiments sur les attentes des Orangeois ? Et jusqu’où compte-t-elle étendre son projet ?
Le dossier de consultation publique du projet « Orange Baie des Princes » contient une pièce maîtresse : le document 04-maitrise-fonciere.pdf, censé attester que le promoteur, la SARL IMMOBILIS, dispose bien de la maîtrise foncière des parcelles concernées. Or, à y regarder de plus près, ce document révèle des incohérences pour le moins troublantes, qui jettent un doute sérieux sur la rigueur et la transparence de ce projet.
En effet, l’attestation de propriété fournie par IMMOBILIS ne correspond pas au périmètre du projet tel qu’il est présenté dans les autres pièces du dossier. Les parcelles O 195, O 1310 et O 1311, pourtant clairement incluses dans le projet (comme en témoignent les documents pa04-plan-de-composition-densemble-cote-dans-les-trois-dimensions.pdf et pa09-document-graphique-faisant-apparaitre-limplantation-des-batiments.pdf), sont purement et simplement omises de l’attestation. À la place, on y trouve des parcelles O 1313, O 1315 et O 1318, qui, elles, n’apparaissent nulle part ailleurs dans le projet.
Or, il se trouve qu’IMMOBILIS semble bien être propriétaire de ces parcelles, ce qui pourrait laisser penser que la société ne compte pas s’arrêter au projet actuel et envisage déjà d’étendre son emprise foncière laissant craindre une extension progressive de l’urbanisation au détriment du poumon vert d’Orange.
Une erreur de copier-coller ? Une négligence ? Ou pire, une tentative de dissimuler des lacunes dans la maîtrise foncière tout en préparant de futures extensions ? Quoi qu’il en soit, de telles incohérences dans un dossier aussi important sont inacceptables. Elles soulèvent des questions graves :
• Comment un promoteur peut-il prétendre maîtriser le foncier nécessaire à son projet s’il ne peut même pas aligner ses documents ?
• Pourquoi des parcelles essentielles au projet sont-elles absentes de l’attestation, tandis que d’autres, sans lien avec le projet, y figurent ?
• Où est passée la rigueur administrative, et avec elle, la confiance que les citoyens peuvent accorder à ce dossier ?
Ce manque de sérieux dans la maîtrise foncière est d’autant plus préoccupant qu’il s’ajoute à d’autres zones d’ombre du projet :
• L’inclusion mystérieuse de la parcelle municipale O 1309, dont on ignore toujours si une convention ou une délibération autorise son intégration au permis d’aménager.
• L’absence de transparence sur les accords éventuels entre la Commune et IMMOBILIS, laissant planer le doute sur d’éventuels arrangements.
En conclusion, comment prendre au sérieux un projet dont les fondations mêmes (la maîtrise du foncier) sont aussi mal fichues ? Les erreurs grossières du document 04-maitrise-fonciere.pdf montrent un manque de professionnalisme qui ne peut que renforcer les doutes des citoyens sur la crédibilité de l’ensemble du dossier.
Nous demandons donc :
1. Une explication immédiate sur ces incohérences, avec la fourniture d’une attestation corrigée et conforme au périmètre réel du projet.
2. La publication intégrale de tous les documents relatifs à la maîtrise foncière, y compris les conventions ou accords éventuels avec la Commune.
Car, à ce stade, on est en droit de se demander : si IMMOBILIS ne parvient pas à aligner ses papiers, comment peut-on lui faire confiance pour aligner ses bâtiments sur les attentes des Orangeois ? Et jusqu’où compte-t-elle étendre son projet ?
Document joint
Contribution n°128 (Web)
Par natcho
Déposée le 19 mai 2026 à 20h29
Déposée le 19 mai 2026 à 20h29
Je souhaite attirer l’attention sur plusieurs avis et prescriptions émis dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager relatif au projet « Baie des Princes » situé rue du Bel Enfant à Orange. Tous ces avis se trouvent dans la rubrique "Avis des personnes publiques et personnes consultés" à la date du 19/05/2026.
1)- Concernant l’archéologie, un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préventif a été pris le 19 août 2025 par la DRAC PACA- Service régional de l’archéologie, dossier Patriarche 16208 n°2025-426. Cet arrêté indique que le secteur est susceptible de contenir des vestiges liés à d’anciennes carrières antiques d’Orange et interdit tout terrassement avant réalisation du diagnostic archéologique.
2)-Concernant le patrimoine et l’insertion paysagère, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Vaucluse a rendu un avis sur le dossier. Cet avis souligne que plusieurs éléments restent à préciser, notamment les vues paysagères à préserver vers la colline Saint-Eutrope, l’intégration des constructions et des stationnements, le traitement du chemin du Bel Enfant, l’intégration des panneaux photovoltaïques, les choix architecturaux et plusieurs études encore « en cours » sur lesquelles l’UDAP indique ne pas pouvoir se prononcer à ce stade.
3)-Concernant la sécurité incendie, le SDIS de Vaucluse a rendu le 24 septembre 2025 un avis relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour le projet « Orange Baie des Princes » (réf. GPR-AN/LS/SB/202508-387). Cet avis relève notamment des insuffisances concernant les accès pompiers, l’existence de voies en impasse sans aire de retournement identifiée, l’éloignement de certains îlots par rapport à la voie publique, ainsi qu’une défense extérieure contre l’incendie jugée insuffisante nécessitant la création d’équipements et d’aménagements complémentaires. L’avis favorable du SDIS est expressément conditionné à la réalisation préalable de ces prescriptions.
4°)-Concernant l’eau potable, l’Agence Régionale de Santé PACA a rendu le 28 août 2025 un avis sur le projet de création du lotissement « Baie des Princes ». L’ARS estime la consommation moyenne du projet à 537 m³ par jour, soit l’équivalent de la consommation d’environ 2 700 habitants, tout en indiquant que les consommations de pointe estivales ne sont pas précisées dans le dossier. L’ARS rappelle également que le captage de Russamp est situé en Zone de Répartition des Eaux et souligne que les marges disponibles pour les futurs besoins du territoire apparaissent limitées. Son avis favorable est émis sous réserve de validation par la CCPOP de la capacité réelle de la ressource à alimenter le projet et les besoins futurs des communes concernées.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence (avis du 13 novembre 2025 - réf. N°616/2025) émet un troisième avis favorable sous réserves, notamment concernant les eaux pluviales, l’alimentation en eau potable, les eaux usées, les infrastructures, les accès et les équipements incendie.
Au regard de l’ensemble de ces avis, il apparaît utile, dans le cadre de l’information du public, de préciser :
- Quelles études complémentaires restent encore à produire ou à finaliser ;
- Quels aménagements techniques et de sécurité restent à réaliser avant toute mise en œuvre effective du projet ;
- Si la capacité de la ressource en eau potable a été définitivement validée, notamment en période estivale ;
- Quels travaux de réseaux, d’accès, de défense incendie ou d’équipements publics seront nécessaires ;
- Ainsi que l’identité des collectivités ou des porteurs qui financeront les installations et aménagements supplémentaires rendus nécessaires par ces différentes prescriptions et réserves.
L’ensemble de ces avis et prescriptions montre qu’à ce stade plusieurs éléments structurants du projet demeurent conditionnés à des études, validations techniques ou aménagements complémentaires qui ne paraissent pas encore définitivement arrêtés.
1)- Concernant l’archéologie, un arrêté de prescription de diagnostic archéologique préventif a été pris le 19 août 2025 par la DRAC PACA- Service régional de l’archéologie, dossier Patriarche 16208 n°2025-426. Cet arrêté indique que le secteur est susceptible de contenir des vestiges liés à d’anciennes carrières antiques d’Orange et interdit tout terrassement avant réalisation du diagnostic archéologique.
2)-Concernant le patrimoine et l’insertion paysagère, l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Vaucluse a rendu un avis sur le dossier. Cet avis souligne que plusieurs éléments restent à préciser, notamment les vues paysagères à préserver vers la colline Saint-Eutrope, l’intégration des constructions et des stationnements, le traitement du chemin du Bel Enfant, l’intégration des panneaux photovoltaïques, les choix architecturaux et plusieurs études encore « en cours » sur lesquelles l’UDAP indique ne pas pouvoir se prononcer à ce stade.
3)-Concernant la sécurité incendie, le SDIS de Vaucluse a rendu le 24 septembre 2025 un avis relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique pour le projet « Orange Baie des Princes » (réf. GPR-AN/LS/SB/202508-387). Cet avis relève notamment des insuffisances concernant les accès pompiers, l’existence de voies en impasse sans aire de retournement identifiée, l’éloignement de certains îlots par rapport à la voie publique, ainsi qu’une défense extérieure contre l’incendie jugée insuffisante nécessitant la création d’équipements et d’aménagements complémentaires. L’avis favorable du SDIS est expressément conditionné à la réalisation préalable de ces prescriptions.
4°)-Concernant l’eau potable, l’Agence Régionale de Santé PACA a rendu le 28 août 2025 un avis sur le projet de création du lotissement « Baie des Princes ». L’ARS estime la consommation moyenne du projet à 537 m³ par jour, soit l’équivalent de la consommation d’environ 2 700 habitants, tout en indiquant que les consommations de pointe estivales ne sont pas précisées dans le dossier. L’ARS rappelle également que le captage de Russamp est situé en Zone de Répartition des Eaux et souligne que les marges disponibles pour les futurs besoins du territoire apparaissent limitées. Son avis favorable est émis sous réserve de validation par la CCPOP de la capacité réelle de la ressource à alimenter le projet et les besoins futurs des communes concernées.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Pays d’Orange en Provence (avis du 13 novembre 2025 - réf. N°616/2025) émet un troisième avis favorable sous réserves, notamment concernant les eaux pluviales, l’alimentation en eau potable, les eaux usées, les infrastructures, les accès et les équipements incendie.
Au regard de l’ensemble de ces avis, il apparaît utile, dans le cadre de l’information du public, de préciser :
- Quelles études complémentaires restent encore à produire ou à finaliser ;
- Quels aménagements techniques et de sécurité restent à réaliser avant toute mise en œuvre effective du projet ;
- Si la capacité de la ressource en eau potable a été définitivement validée, notamment en période estivale ;
- Quels travaux de réseaux, d’accès, de défense incendie ou d’équipements publics seront nécessaires ;
- Ainsi que l’identité des collectivités ou des porteurs qui financeront les installations et aménagements supplémentaires rendus nécessaires par ces différentes prescriptions et réserves.
L’ensemble de ces avis et prescriptions montre qu’à ce stade plusieurs éléments structurants du projet demeurent conditionnés à des études, validations techniques ou aménagements complémentaires qui ne paraissent pas encore définitivement arrêtés.
Contribution n°127 (Web)
Par Marc Martinet
Déposée le 19 mai 2026 à 20h21
Déposée le 19 mai 2026 à 20h21
Je souhaite attirer l’attention du commissaire enquêteur sur la place déterminante des parcelles communales dans la faisabilité du projet « Orange Baie des Princes », ainsi que sur les incohérences foncières figurant dans le dossier soumis au public.
Dans la pièce « 4-maîtrise foncière », la société IMMOBILIS atteste être propriétaire des parcelles cadastrées section O n°1308, 1309, 1313, 1315 et 1318.
Or, dans ce même document, une autorisation signée le 20 février 2025 par la Ville d’Orange indique explicitement que la société IMMOBILIS est autorisée à déposer un dossier Loi sur l’eau sur des «parcelles communales cadastrées section O n°195, 1309(partie) et 1311».
Par ailleurs, les informations cadastrales actuellement en vigueur confirment que la parcelle O1309 appartient toujours à la Commune d’Orange.
Cette contradiction soulève plusieurs interrogations importantes concernant l’exactitude de la présentation de la maîtrise foncière du projet.
Surtout, l’analyse des plans du projet montre que les parcelles appartenant à IMMOBILIS, notamment les parcelles O1310, O1308, O1313, O1315 et O1318, apparaissent enclavées et ne semblent pas disposer, à elles seules, des accès nécessaires à la réalisation du projet, notamment en matière :
- d’accès routiers,
- de desserte,
- de raccordement,
- de gestion hydraulique,
- ou d’implantation des infrastructures.
À l’inverse, les parcelles communales O195, O1309, O1311, O1314 et O214 semblent constituer les emprises foncières indispensables permettant la connexion du projet aux voiries et infrastructures publiques.
Dans ces conditions, les parcelles communales paraissent non pas accessoires mais structurellement indispensables à la faisabilité opérationnelle du projet.
Dès lors, plusieurs questions se posent :
1. Existe-t-il une convention, promesse de vente, servitude, bail, autorisation d’occupation, ou tout autre acte juridique encadrant l’utilisation des parcelles communales O195, O1309, O1311, O1314 et O214 dans le cadre du projet ?
2. Pourquoi ces actes éventuels ne figurent-ils pas explicitement dans le dossier soumis à la consultation du public ?
3. Comment la société IMMOBILIS peut-elle attester être propriétaire de la parcelle O1309 alors que cette parcelle appartient toujours à la Commune d’Orange ?
4. Existe-t-il une division parcellaire publiée ou un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) concernant la parcelle O1309 ?
5. Une délibération du Conseil municipal a-t-elle autorisé :
- L’intégration de ces parcelles communales dans le projet,
- Leur utilisation pour les accès et infrastructures,
- ou une éventuelle cession future au bénéfice d’IMMOBILIS ?
6. Le commissaire enquêteur considère-t-il que le dossier permet une information complète, sincère et non ambiguë du public concernant la maîtrise foncière réelle du projet et le rôle essentiel des terrains communaux dans sa faisabilité ?
Ces éléments apparaissent essentiels afin que le public puisse apprécier la réalité de la maîtrise foncière de l’opération ainsi que le degré d’implication foncière de la Commune d’Orange dans ce projet.
Dans la pièce « 4-maîtrise foncière », la société IMMOBILIS atteste être propriétaire des parcelles cadastrées section O n°1308, 1309, 1313, 1315 et 1318.
Or, dans ce même document, une autorisation signée le 20 février 2025 par la Ville d’Orange indique explicitement que la société IMMOBILIS est autorisée à déposer un dossier Loi sur l’eau sur des «parcelles communales cadastrées section O n°195, 1309(partie) et 1311».
Par ailleurs, les informations cadastrales actuellement en vigueur confirment que la parcelle O1309 appartient toujours à la Commune d’Orange.
Cette contradiction soulève plusieurs interrogations importantes concernant l’exactitude de la présentation de la maîtrise foncière du projet.
Surtout, l’analyse des plans du projet montre que les parcelles appartenant à IMMOBILIS, notamment les parcelles O1310, O1308, O1313, O1315 et O1318, apparaissent enclavées et ne semblent pas disposer, à elles seules, des accès nécessaires à la réalisation du projet, notamment en matière :
- d’accès routiers,
- de desserte,
- de raccordement,
- de gestion hydraulique,
- ou d’implantation des infrastructures.
À l’inverse, les parcelles communales O195, O1309, O1311, O1314 et O214 semblent constituer les emprises foncières indispensables permettant la connexion du projet aux voiries et infrastructures publiques.
Dans ces conditions, les parcelles communales paraissent non pas accessoires mais structurellement indispensables à la faisabilité opérationnelle du projet.
Dès lors, plusieurs questions se posent :
1. Existe-t-il une convention, promesse de vente, servitude, bail, autorisation d’occupation, ou tout autre acte juridique encadrant l’utilisation des parcelles communales O195, O1309, O1311, O1314 et O214 dans le cadre du projet ?
2. Pourquoi ces actes éventuels ne figurent-ils pas explicitement dans le dossier soumis à la consultation du public ?
3. Comment la société IMMOBILIS peut-elle attester être propriétaire de la parcelle O1309 alors que cette parcelle appartient toujours à la Commune d’Orange ?
4. Existe-t-il une division parcellaire publiée ou un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) concernant la parcelle O1309 ?
5. Une délibération du Conseil municipal a-t-elle autorisé :
- L’intégration de ces parcelles communales dans le projet,
- Leur utilisation pour les accès et infrastructures,
- ou une éventuelle cession future au bénéfice d’IMMOBILIS ?
6. Le commissaire enquêteur considère-t-il que le dossier permet une information complète, sincère et non ambiguë du public concernant la maîtrise foncière réelle du projet et le rôle essentiel des terrains communaux dans sa faisabilité ?
Ces éléments apparaissent essentiels afin que le public puisse apprécier la réalité de la maîtrise foncière de l’opération ainsi que le degré d’implication foncière de la Commune d’Orange dans ce projet.
Documents joints
Contribution n°126 (Web)
Par jacques GIRARD
Déposée le 19 mai 2026 à 17h32
Déposée le 19 mai 2026 à 17h32
Absolument Contre ce projet .
Contribution n°125 (Web)
Par Françoise BILLO
Déposée le 19 mai 2026 à 14h38
Déposée le 19 mai 2026 à 14h38
En complément de la contribution que j’ai déposée, ce jour ( N° 118 ) , veuillez trouver en PJ le texte s’y rapportant, que j’ai omis de joindre lors du premier envoi.
Document joint
Contribution n°124 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 mai 2026 à 10h46
Déposée le 19 mai 2026 à 10h46
1) Dépendance du projet à des aménagements futurs extérieurs
Plusieurs fonctionnalités du projet semblent reposer sur des aménagements extérieurs ou futurs concernant notamment :
- les liaisons douces ;
- l’organisation des mobilités ;
- les capacités de circulation ;
- les adaptations de réseaux ;
- ou certains équipements publics complémentaires.
Le public peut-il connaître :
- quels équipements sont déjà financés et programmés ;
- lesquels demeurent à ce stade hypothétiques ;
- et si l’autorisation sollicitée peut être délivrée alors même que certaines conditions nécessaires au fonctionnement global du projet ne seraient pas encore effectivement réalisées ?
2) Contrôle et suivi des engagements environnementaux
Quels dispositifs précis de contrôle, de suivi et, le cas échéant, de sanction sont prévus concernant :
- les engagements environnementaux ;
- les mesures ERC ;
- les limitations d’impact ;
- les protections écologiques ;
- ainsi que les obligations hydrauliques mentionnées dans le dossier ?
Quelle autorité assurera concrètement ce contrôle :
- pendant les travaux ;
- puis après la mise en exploitation du site ;
- et pendant quelle durée ?
Compte tenu du niveau d’irréversibilité potentielle qu’emporte un permis d’aménager sur un site présentant des enjeux environnementaux, hydrauliques et topographiques importants, il apparaît essentiel que ces différents points puissent être clairement explicités dans le cadre de la présente consultation du public.
3) Répartition future des responsabilités et charges de gestion
Une fois les aménagements réalisés, quelle sera la répartition précise des responsabilités concernant :
- les ouvrages hydrauliques ;
- les voiries internes ;
- les soutènements ;
- les dispositifs de sécurité ;
- les espaces naturels conservés ;
ainsi que les éventuels désordres futurs liés :
- à la topographie ;
- aux écoulements ;
- ou à la stabilité du site ?
Ces responsabilités incomberont-elles :
- exclusivement aux opérateurs privés ;
- à des structures de gestion spécifiques (et si c’est le cas, lesquelles et qui financera ?);
- ou, à terme, partiellement à la collectivité publique
4) Possibilités d’évolution ultérieure du projet
Le public peut-il être informé des marges d’évolution possibles du projet après délivrance de l’autorisation ?
Certaines modifications portant notamment sur :
- les volumes construits ;
- les usages ;
- les capacités d’accueil ;
- les accès ;
- les équipements ;
- ou même l’organisation générale du site
5) Caractère potentiellement irréversible des travaux autorisés
Compte tenu :
- des terrassements envisagés ;
- des modifications topographiques ;
- des infrastructures hydrauliques ;
- des voiries ;
- ou encore des réseaux projetés,
il serait utile de préciser quelles transformations du site pourraient devenir irréversibles dès l’exécution du permis d’aménager, indépendamment même de la réalisation complète du projet global annoncé.
Plusieurs fonctionnalités du projet semblent reposer sur des aménagements extérieurs ou futurs concernant notamment :
- les liaisons douces ;
- l’organisation des mobilités ;
- les capacités de circulation ;
- les adaptations de réseaux ;
- ou certains équipements publics complémentaires.
Le public peut-il connaître :
- quels équipements sont déjà financés et programmés ;
- lesquels demeurent à ce stade hypothétiques ;
- et si l’autorisation sollicitée peut être délivrée alors même que certaines conditions nécessaires au fonctionnement global du projet ne seraient pas encore effectivement réalisées ?
2) Contrôle et suivi des engagements environnementaux
Quels dispositifs précis de contrôle, de suivi et, le cas échéant, de sanction sont prévus concernant :
- les engagements environnementaux ;
- les mesures ERC ;
- les limitations d’impact ;
- les protections écologiques ;
- ainsi que les obligations hydrauliques mentionnées dans le dossier ?
Quelle autorité assurera concrètement ce contrôle :
- pendant les travaux ;
- puis après la mise en exploitation du site ;
- et pendant quelle durée ?
Compte tenu du niveau d’irréversibilité potentielle qu’emporte un permis d’aménager sur un site présentant des enjeux environnementaux, hydrauliques et topographiques importants, il apparaît essentiel que ces différents points puissent être clairement explicités dans le cadre de la présente consultation du public.
3) Répartition future des responsabilités et charges de gestion
Une fois les aménagements réalisés, quelle sera la répartition précise des responsabilités concernant :
- les ouvrages hydrauliques ;
- les voiries internes ;
- les soutènements ;
- les dispositifs de sécurité ;
- les espaces naturels conservés ;
ainsi que les éventuels désordres futurs liés :
- à la topographie ;
- aux écoulements ;
- ou à la stabilité du site ?
Ces responsabilités incomberont-elles :
- exclusivement aux opérateurs privés ;
- à des structures de gestion spécifiques (et si c’est le cas, lesquelles et qui financera ?);
- ou, à terme, partiellement à la collectivité publique
4) Possibilités d’évolution ultérieure du projet
Le public peut-il être informé des marges d’évolution possibles du projet après délivrance de l’autorisation ?
Certaines modifications portant notamment sur :
- les volumes construits ;
- les usages ;
- les capacités d’accueil ;
- les accès ;
- les équipements ;
- ou même l’organisation générale du site
5) Caractère potentiellement irréversible des travaux autorisés
Compte tenu :
- des terrassements envisagés ;
- des modifications topographiques ;
- des infrastructures hydrauliques ;
- des voiries ;
- ou encore des réseaux projetés,
il serait utile de préciser quelles transformations du site pourraient devenir irréversibles dès l’exécution du permis d’aménager, indépendamment même de la réalisation complète du projet global annoncé.
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