Consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale relative au plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) sur la rivière Seille entre Louhans et La Truchère, présentée par Voies Navigables de France (VNF)

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.07Mo)

01_UHC_SEILLE_NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (0.61Mo)

02_UHC_SEILLE_RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT (3.09Mo)

03_UHC_SEILLE_DESCRIPTION DU PROJET (3.95Mo)

04_UHC_SEILLE_ÉTUDE D'IMPACT - SANS ANNEXE (10.62Mo)

05_UHC_SEILLE_ANNEXES DE L'ÉTUDE D'IMPACT (2.59Mo)

06_ATLAS SITUATION (44.95Mo)

07_ATLAS ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX (39.82Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés des départements associés à cette consultation : Ain (01), Saône-et-Loire (71).

Siège de la consultation

Mairie de Louhans-Châteaurenaud

Adresse
1 Rue des Bordes
71501 LOUHANS-CHÂTEAURENAUD

Voir les horaires d'ouverture

Adresse postale

Mairie de Louhans-Châteaurenaud
à l’attention du président de la commission d’enquête
1 Rue des Bordes
71501 LOUHANS-CHÂTEAURENAUD