Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.
Consultation du dossier dans toutes les communes ci-dessous via un accès informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Département de l’Ain (01) : Sermoyer ;
- Département de Saône-et-Loire (71) : Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvencon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans-Châteaurenaud, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay.
Dates d'ouverture et clôture
Réunions Publiques
Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :
10 Place de la Libération 71500 LOUHANS-CHÂTEAURENAUD Horaires : à 17h30
Rue du Stade 71290 CUISERY Horaires : à 17h30
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique sont disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants.