LAPOUTROIE : demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS L2 pour la création d'une centrale hydroélectrique

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 07.08.2025 (0.28Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.09Mo)

NOMINATIONS COMMISSAIRES ENQUÊTEURS JUILLET 2025 (0.6Mo)

CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES (0.43Mo)

0. SOMMAIRE (0.12Mo)

NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE - LAPOUTROIE (1.73Mo)

DAE - LAPOUTROIE (5.83Mo)

ANNEXES DAE - LAPOUTROIE (28.38Mo)

RNT - LAPOUTROIE (2.38Mo)

ETUDE IMPACT - LAPOUTROIE (53.03Mo)

ANNEXES EI - LAPOUTROIE (25.07Mo)

AVIS MRAE - LAPOUTROIE (1.68Mo)

MÉMOIRE DE RÉPONSE - LAPOUTROIE (16.44Mo)

NOTE-TECHNIQUE_PNRBV_CRÉATION_CENTRALE_HYDRO_LAPOUTROIE (0.27Mo)

MÉMOIRE DE RÉPONSE PNRBV (1.77Mo)

AVIS_ARS (0.09Mo)

1 - COURRIER NOTIFICATION DIAGNOSTIC (0.64Mo)

2 - ARRÊTÉ DIAGNOSTIC 2024-A106-018425-D (2.08Mo)

3 - COURRIER ENVOI DIAGNOSTIC (0.44Mo)

4 - DIAGNOSTIC-ARCHÉO-LAPOUTROIE-018425-OCT 2024 (28.26Mo)

1 - NOTIFICATION DE FOUILLE (0.62Mo)

2 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL +PLAN (2.38Mo)

3 - ANNEXE 2- CAHIER DES CHARGES SCIENTIFIQUE (5.83Mo)

5 - MENTION DES TEXTES REGISSANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE - LAPOUTROIE (0.36Mo)

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Siège de l'enquête publique

Mairie de Lapoutroie

Adresse
39 rue du Général Dufieux
68650 LAPOUTROIE

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Adresse postale

Mairie de Lapoutroie
à l'attention de M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur
39 rue du Général Dufieux
68650 LAPOUTROIE