Contribution n°42 (Email)
Par Alain AUGERY
Déposée le 16 juin 2025 à 18h36
Déposée le 16 juin 2025 à 18h36
Objet : Terrain Orleat 7 Rue des Mûriers
A Mr le Président de la commission d enquête
En 1995
Terrain à vendre à côté de chez moi .
En bon père de famille je projète d acquérir celui ci pour un de mes enfants pour être pris de nous lors de nos vieux jours . Je fais un prêt à la banque .
Terrain acheté avec certificat d urbanisme
Mentionnant zone UG possibilité 708 m2 de shon délivré le 16 Février 1995 Par Mr le maire et Mr le préfet du Puy de Dôme sous le numéro 63 26595M0001
En 2019 mes enfants étants en âge de construire , je vais à la mairie pour voir la réglementation de la zone de construction
Le terrain est passé en zone NC ! Et bien sur sans avertissement ou concertation .
Véritable spoliation !
Ma demande :
Reclasser le parcelles numéro A 466 et A 467 en zone à bâtir Commune Orleat
Le terrain fait partie de la propriété et ne peux en aucun cas devenir agricole
Le terrain est à 250 m de l église
Deux permis ont été délivré depuis en face du terrain
Mes démarches :
J ai rempli le cahier de doléance mise à disposition en 2022 en mairie .
Je suis allé à la réception des demandes auprès de Mr Jeremy Arnould selon un agenda définit par la Comcom le 16 avril 2024
Je suis allé le 12 juin 25 à LEZOUX , maison du peuple 1 er étage salle champagne à 15 h , la dans une chaleur suffocante il y avait une trentaine de personne qui attendait debout , sachant que une personne avait été reçu en 1/2 h et que les séances étaient prévues jusqu a 17 h 30.Mauvaise organisation.
En dernier recours je passe donc par internet
Tout cela ressemble à un simulacre de démocratie . Il a fallu près de cinq ans pour élaborer un PLUi et au bout de ces cinq ans , il est soit disant possible de contester celui ci !
Salutations respectueuses
Alain AUGERY 7 rue des muriers 63190 ORLEAT
Envoyé de mon iPhone
A Mr le Président de la commission d enquête
En 1995
Terrain à vendre à côté de chez moi .
En bon père de famille je projète d acquérir celui ci pour un de mes enfants pour être pris de nous lors de nos vieux jours . Je fais un prêt à la banque .
Terrain acheté avec certificat d urbanisme
Mentionnant zone UG possibilité 708 m2 de shon délivré le 16 Février 1995 Par Mr le maire et Mr le préfet du Puy de Dôme sous le numéro 63 26595M0001
En 2019 mes enfants étants en âge de construire , je vais à la mairie pour voir la réglementation de la zone de construction
Le terrain est passé en zone NC ! Et bien sur sans avertissement ou concertation .
Véritable spoliation !
Ma demande :
Reclasser le parcelles numéro A 466 et A 467 en zone à bâtir Commune Orleat
Le terrain fait partie de la propriété et ne peux en aucun cas devenir agricole
Le terrain est à 250 m de l église
Deux permis ont été délivré depuis en face du terrain
Mes démarches :
J ai rempli le cahier de doléance mise à disposition en 2022 en mairie .
Je suis allé à la réception des demandes auprès de Mr Jeremy Arnould selon un agenda définit par la Comcom le 16 avril 2024
Je suis allé le 12 juin 25 à LEZOUX , maison du peuple 1 er étage salle champagne à 15 h , la dans une chaleur suffocante il y avait une trentaine de personne qui attendait debout , sachant que une personne avait été reçu en 1/2 h et que les séances étaient prévues jusqu a 17 h 30.Mauvaise organisation.
En dernier recours je passe donc par internet
Tout cela ressemble à un simulacre de démocratie . Il a fallu près de cinq ans pour élaborer un PLUi et au bout de ces cinq ans , il est soit disant possible de contester celui ci !
Salutations respectueuses
Alain AUGERY 7 rue des muriers 63190 ORLEAT
Envoyé de mon iPhone
Contribution n°41 (Web)
Par MORLAT Thomas
Déposée le 16 juin 2025 à 21h20
Déposée le 16 juin 2025 à 21h20
Bonjour,
J'ai acheté une parcelle de terrain constructible (AH 140 ) Rue du chapitre à Lezoux en 2021, et obtenu un permis de construire en Mars 2022. J'ai ensuite construit la maison avec déclaration d'ouverture et d'achèvement de chantier tamponné en Mairie en 2023.
J'habite donc cette maison au 50A Rue du chapitre à Lezoux depuis Novembre 2023.
JE DEMANDE DONC QUE MA PARCELLE (AH 140 ) NE SOIT PAS DÉCLASSÉE ET RESTE CONSTRUCTIBLE DANS SON INTÉGRALITÉ.
Je suis également propriétaire de la parcelle (AH 137) correspondant au chemin d'accès et constructible elle aussi, même demande que pour la parcelle AH140 si concernée.
La parcelle (AH 138) faisant parti de l'ensemble n'était déjà pas constructible au moment de l'achat.
Merci pour la considération que vous accorderez à ma demande.
Thomas MORLAT
J'ai acheté une parcelle de terrain constructible (AH 140 ) Rue du chapitre à Lezoux en 2021, et obtenu un permis de construire en Mars 2022. J'ai ensuite construit la maison avec déclaration d'ouverture et d'achèvement de chantier tamponné en Mairie en 2023.
J'habite donc cette maison au 50A Rue du chapitre à Lezoux depuis Novembre 2023.
JE DEMANDE DONC QUE MA PARCELLE (AH 140 ) NE SOIT PAS DÉCLASSÉE ET RESTE CONSTRUCTIBLE DANS SON INTÉGRALITÉ.
Je suis également propriétaire de la parcelle (AH 137) correspondant au chemin d'accès et constructible elle aussi, même demande que pour la parcelle AH140 si concernée.
La parcelle (AH 138) faisant parti de l'ensemble n'était déjà pas constructible au moment de l'achat.
Merci pour la considération que vous accorderez à ma demande.
Thomas MORLAT
Documents joints
Contribution n°40 (Email)
Par GARDELLE Marylène, épouse DECOMBAS et GARDELLE Jérôme
Déposée le 15 juin 2025 à 12h25
Déposée le 15 juin 2025 à 12h25
Objet : Fwd: SIGNALE _ Corps du mail à envoyer au Psdt de la CE du PLUI-H
envoyé : 12 juin 2025 à 11:44
de : Jérôme NICOLAS | Contact Immo 63 Cournon d'Auvergne
à : Marylène GARDELLE épouse DECOMBAS
objet : SIGNALE _ Corps du mail à envoyer au Psdt de la CE du PLUI-H
Bonjour,
Ci dessous le corps du texte à copier-coller et à transmettre par MAIL depuis votre boite à l'adresse enquete-publique-6231@registre-dematerialise.fr
Date limite de transmission : avant 12h00 le vendredi 20 Juin prochain.
On ne vise pas l'exhaustivité, vous pouvez compléter, mais l'exposition d'un argumentaire objectif en faveur de ...
Bonne réception.
Jérôme NICOLAS
______________________________________________________________________________________________________
Orléat, le 11 Juin 2025
Mme GARDELLE Marylène, épouse DECOMBAS et M. GARDELLE Jérôme, propriétaires
Ref : Observations par mail sur enquete-publique-6231@registre-dematerialise.fr
Objet : Déclassement en Ap de parcelles aujourd'hui constructibles nous appartenant.
A L'ATTENTION DE M. le Président de la commission d'enquête PLUI-H-CCEDA
Par la présente, nous faisons valoir dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme, nos observations concernant le déclassement en zone Agricole Protégé (Ap) des parcelles A 989 A 990 et A 991 nous appartenant et jusqu'alors constructibles (classées en zone Ub).
Ces parcelles forment aujourd'hui 2 lots constructibles (lot A : A 990-991 pour 1725m² et lot B : A 989 pour 1500m²) ; fruit d'une division de la très grande parcelle initiale cadastrée A 866 (3225m²), suivant plan de bornage établi par la société de géomètres experts Philippe CHARBONNIER, et par déclaration préalable en date du 26/10/2021.
Un CUb positif avait été obtenu préalablement à cette opération.
Vous voudrez bien noter que :
> la division avait/a pour objectif de répondre aux prescriptions du PLU d'avoir des parcelles supérieures ou égales à 1500m² pour être constructibles ;
> ensuite, cette division en 2 lots permettait/permet ainsi de répondre à la problématique de l'étalement urbain sur Orléat et donc au mitage de terres agricoles en densifiant les constructions (en l'espéce2 lots) ;
> enfin, cette division a été pensée dans une logique de continuité du bâti par rapport à la parcelle A 864 adjacente (1 maison d'habitation existante), avec des accès directs depuis la route (cf. DP), de manière à "maitriser" la profondeur des lots et ainsi "préserver" les terres agricoles situées en fond de parcelle (A 487, 502 et 503 notamment ; avec un accès via la parcelle A 868). Parcelles à usage de pâture avec bouquets de feuillus.
On se rend bien compte que la logique de "continuum urbain" prévaut dans cette division !
De notre point de vue : si le sursis à statuer peut être compréhensible dans le cadre de la révision en cours du PLU (versus Cub du 23 Juillet 2024), la volonté de déclasser en zone Agricole Protégé 2 lots à bâtir jusqu'alors constructibles nous semble excessif, ou tout du moins aller sérieusement à l'encontre des objectifs d'accueil de nouvelles populations sur le territoire dans un contexte d'urbanisation maîtrisée dans le nouveau PLUI-H.
La loi ZAN mérite mieux qu'une vision macro sur notre territoire, où la demande de permis de construire ne cesse de croître (versus le H comme Habitat de l'acronyme PLUI-H).
En conclusion, nous demandons un examen bienveillant de notre requête pour le maintien en zone Ub du PLU des parcelles A 989, A 990 et A 991.
Vous souhaitant bonne réception des présentes,
Veuillez agréer M. le Président, l'expression de nos sincères salutations.
Mme DECOMBAS & M. GARDELLE
____________________________________________________________________________________________________
Agent commercial (Entreprise individuelle) • RSAC 521 604 389 CLF • RCP Serenis Assurances SA - VD 7.000.002 / ACI 12423 SNPI • SARL CONTACT IMMO 63 au capital de 5000 € située 44 rue des plaines 63800 Cournon-d'Auvergne • Téléphone 0473871855 • SIRET 981 095 961 00018 • TVA FR17981095961 • Carte pro CPI63022023000000024 délivrée par Puy-de-dôme 148 Boulevard Lavoisier 63000 Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 55155357 auprès de GAN ASSURANCES 16 avenue de Chatel-Guyon 63200 Riom • Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation situé à 27 Avenue de la Libération Saint-Chamond 42400, email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
envoyé : 12 juin 2025 à 11:44
de : Jérôme NICOLAS | Contact Immo 63 Cournon d'Auvergne
à : Marylène GARDELLE épouse DECOMBAS
objet : SIGNALE _ Corps du mail à envoyer au Psdt de la CE du PLUI-H
Bonjour,
Ci dessous le corps du texte à copier-coller et à transmettre par MAIL depuis votre boite à l'adresse enquete-publique-6231@registre-dematerialise.fr
Date limite de transmission : avant 12h00 le vendredi 20 Juin prochain.
On ne vise pas l'exhaustivité, vous pouvez compléter, mais l'exposition d'un argumentaire objectif en faveur de ...
Bonne réception.
Jérôme NICOLAS
______________________________________________________________________________________________________
Orléat, le 11 Juin 2025
Mme GARDELLE Marylène, épouse DECOMBAS et M. GARDELLE Jérôme, propriétaires
Ref : Observations par mail sur enquete-publique-6231@registre-dematerialise.fr
Objet : Déclassement en Ap de parcelles aujourd'hui constructibles nous appartenant.
A L'ATTENTION DE M. le Président de la commission d'enquête PLUI-H-CCEDA
Par la présente, nous faisons valoir dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme, nos observations concernant le déclassement en zone Agricole Protégé (Ap) des parcelles A 989 A 990 et A 991 nous appartenant et jusqu'alors constructibles (classées en zone Ub).
Ces parcelles forment aujourd'hui 2 lots constructibles (lot A : A 990-991 pour 1725m² et lot B : A 989 pour 1500m²) ; fruit d'une division de la très grande parcelle initiale cadastrée A 866 (3225m²), suivant plan de bornage établi par la société de géomètres experts Philippe CHARBONNIER, et par déclaration préalable en date du 26/10/2021.
Un CUb positif avait été obtenu préalablement à cette opération.
Vous voudrez bien noter que :
> la division avait/a pour objectif de répondre aux prescriptions du PLU d'avoir des parcelles supérieures ou égales à 1500m² pour être constructibles ;
> ensuite, cette division en 2 lots permettait/permet ainsi de répondre à la problématique de l'étalement urbain sur Orléat et donc au mitage de terres agricoles en densifiant les constructions (en l'espéce2 lots) ;
> enfin, cette division a été pensée dans une logique de continuité du bâti par rapport à la parcelle A 864 adjacente (1 maison d'habitation existante), avec des accès directs depuis la route (cf. DP), de manière à "maitriser" la profondeur des lots et ainsi "préserver" les terres agricoles situées en fond de parcelle (A 487, 502 et 503 notamment ; avec un accès via la parcelle A 868). Parcelles à usage de pâture avec bouquets de feuillus.
On se rend bien compte que la logique de "continuum urbain" prévaut dans cette division !
De notre point de vue : si le sursis à statuer peut être compréhensible dans le cadre de la révision en cours du PLU (versus Cub du 23 Juillet 2024), la volonté de déclasser en zone Agricole Protégé 2 lots à bâtir jusqu'alors constructibles nous semble excessif, ou tout du moins aller sérieusement à l'encontre des objectifs d'accueil de nouvelles populations sur le territoire dans un contexte d'urbanisation maîtrisée dans le nouveau PLUI-H.
La loi ZAN mérite mieux qu'une vision macro sur notre territoire, où la demande de permis de construire ne cesse de croître (versus le H comme Habitat de l'acronyme PLUI-H).
En conclusion, nous demandons un examen bienveillant de notre requête pour le maintien en zone Ub du PLU des parcelles A 989, A 990 et A 991.
Vous souhaitant bonne réception des présentes,
Veuillez agréer M. le Président, l'expression de nos sincères salutations.
Mme DECOMBAS & M. GARDELLE
____________________________________________________________________________________________________
Agent commercial (Entreprise individuelle) • RSAC 521 604 389 CLF • RCP Serenis Assurances SA - VD 7.000.002 / ACI 12423 SNPI • SARL CONTACT IMMO 63 au capital de 5000 € située 44 rue des plaines 63800 Cournon-d'Auvergne • Téléphone 0473871855 • SIRET 981 095 961 00018 • TVA FR17981095961 • Carte pro CPI63022023000000024 délivrée par Puy-de-dôme 148 Boulevard Lavoisier 63000 Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 55155357 auprès de GAN ASSURANCES 16 avenue de Chatel-Guyon 63200 Riom • Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation situé à 27 Avenue de la Libération Saint-Chamond 42400, email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Contribution n°39 (Email)
Par Carole MAGNIN
Déposée le 15 juin 2025 à 07h06
Déposée le 15 juin 2025 à 07h06
Objet : demande autorisation d'aménagement au coup par coup parcelle 16 rue du chapitre 63190 lezoux AI187
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
J’ai 61 ans (des problèmes de santé au genou) et une maison à étage, j’envisageais de construire une maison de plein pied quand je serai en retraite sur le lot N°1.
Or, suite à l’enquête publique du jeudi 12 juin à Lezoux, je n’ai compris qu’après mon passage auprès de l’enquêteur que je n’avais pas l’autorisation d’aménagement au coup par coup sur la parcelle AI 187 situé rue du Chapitre 63190 Lezoux.
Mes enfants et moi-même avions déjà élaboré un projet qui comporte 7 lots. La construction au coup par coup me permettrait de pouvoir faire ma maison de plein pied. Je ne dispose d’aucun autre terrain constructible.
De plus mes deux enfants célibataires de 28 et 32 ans pourraient se garder 2 lots pour le jour où ils construiront.
Je sollicite votre accord pour remplacer l'interdiction qui figure dans modalités d’ouverture à l’urbanisation et aménagement au coup par coup par une autorisation sur ma parcelle.
Comptant sur votre compréhension, je vous joins notre projet de découpage et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la commission d’enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Carole MAGNIN
20 rue de la Vorie
63190 SEYCHALLES
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
J’ai 61 ans (des problèmes de santé au genou) et une maison à étage, j’envisageais de construire une maison de plein pied quand je serai en retraite sur le lot N°1.
Or, suite à l’enquête publique du jeudi 12 juin à Lezoux, je n’ai compris qu’après mon passage auprès de l’enquêteur que je n’avais pas l’autorisation d’aménagement au coup par coup sur la parcelle AI 187 situé rue du Chapitre 63190 Lezoux.
Mes enfants et moi-même avions déjà élaboré un projet qui comporte 7 lots. La construction au coup par coup me permettrait de pouvoir faire ma maison de plein pied. Je ne dispose d’aucun autre terrain constructible.
De plus mes deux enfants célibataires de 28 et 32 ans pourraient se garder 2 lots pour le jour où ils construiront.
Je sollicite votre accord pour remplacer l'interdiction qui figure dans modalités d’ouverture à l’urbanisation et aménagement au coup par coup par une autorisation sur ma parcelle.
Comptant sur votre compréhension, je vous joins notre projet de découpage et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la commission d’enquête, l’expression de ma considération distinguée.
Carole MAGNIN
20 rue de la Vorie
63190 SEYCHALLES
Document joint
Contribution n°38 (Email)
Par Ludovic JOLY
Déposée le 14 juin 2025 à 10h48
Déposée le 14 juin 2025 à 10h48
Objet : PLUI-H - Parcelles 36 et 37 à garder constructibles
Ludovic JOLY
29 allée des Gemelles
33260 La Teste-de-Buch
Madame, Monsieur,
Je prends connaissance du PLUI-H et souhaite contester la décision concernant les parcelles 36 et 37, dont je suis propriétaire indivis avec ma soeur Alexandra de Chirac.
Ces parcelles étaient entièrement constructibles, et devraient le rester à mon sens. En effet, d'un côté, les parcelles 778 et 777 sont construites. De l'autre, les parcelles 760, 768 et 771 sont restées constructibles. La logique voudrait donc que les parcelles 36 et 37 restent constructibles intégralement.
Par ailleurs, je tiens a souligner que la mairie a récupéré un bout de ces parcelles côté chemin des pantalons, "rognant" sur la partie constructible. Réduire celle-ci encore davantage me parait en conséquence d'autant plus injuste.
Je vous prie donc de bien vouloir considérer ma demande, qui consiste simplement à garder les parcelles 36 et 37 entièrement constructibles.
Je vous en remercie, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ludovic JOLY
Ludovic JOLY
29 allée des Gemelles
33260 La Teste-de-Buch
Madame, Monsieur,
Je prends connaissance du PLUI-H et souhaite contester la décision concernant les parcelles 36 et 37, dont je suis propriétaire indivis avec ma soeur Alexandra de Chirac.
Ces parcelles étaient entièrement constructibles, et devraient le rester à mon sens. En effet, d'un côté, les parcelles 778 et 777 sont construites. De l'autre, les parcelles 760, 768 et 771 sont restées constructibles. La logique voudrait donc que les parcelles 36 et 37 restent constructibles intégralement.
Par ailleurs, je tiens a souligner que la mairie a récupéré un bout de ces parcelles côté chemin des pantalons, "rognant" sur la partie constructible. Réduire celle-ci encore davantage me parait en conséquence d'autant plus injuste.
Je vous prie donc de bien vouloir considérer ma demande, qui consiste simplement à garder les parcelles 36 et 37 entièrement constructibles.
Je vous en remercie, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Ludovic JOLY
Contribution n°37 (Web)
Par PIRIN Chantal
Déposée le 15 juin 2025 à 23h52
Déposée le 15 juin 2025 à 23h52
Voir document Joint : zone AU3 Ravel PLUI-H JUIN 2025. pdf
Document joint
Contribution n°36 (Web)
Par CAILLET Gérard
Déposée le 14 juin 2025 à 18h59
Déposée le 14 juin 2025 à 18h59
Bonjour,
La parcelle cadastrée 000AD 83 LES VIGNES 63190 ORLEAT qui était classée constructible est maintenant classée non constructible. Cette parcelle de 710 m2 est entourée de maisons, n'est pas très grande et si une maison proportionnelle au terrain était construite dessus je ne pense pas que l'impact écologique serait important compte tenu des maisons déjà existantes autour. J'aimerais que ce terrain soit à nouveau classé constructible.
Comptant sur votre compréhension, recevez mes sincères salutations.
M. CAILLET
La parcelle cadastrée 000AD 83 LES VIGNES 63190 ORLEAT qui était classée constructible est maintenant classée non constructible. Cette parcelle de 710 m2 est entourée de maisons, n'est pas très grande et si une maison proportionnelle au terrain était construite dessus je ne pense pas que l'impact écologique serait important compte tenu des maisons déjà existantes autour. J'aimerais que ce terrain soit à nouveau classé constructible.
Comptant sur votre compréhension, recevez mes sincères salutations.
M. CAILLET
Contribution n°35 (Web)
Par BONHOMME Alain
Déposée le 14 juin 2025 à 09h32
Déposée le 14 juin 2025 à 09h32
Enquête publique PLUI commune de CULHAT
A l'attention de Monsieur le président de la commission d'enquête.
Je souhaite que la parcelle n° 185 section ZO lieudit Chez Collange, soit entièrement classée en Uav
Sur ce terrain issu d'un découpage récent, ma fille a un projet de construction , le classement présenté en 2 zones ne permettra pas d'implanter une habitation.
Recevez monsieur le président de la commission d'enquête, mes salutations distinguées.
A l'attention de Monsieur le président de la commission d'enquête.
Je souhaite que la parcelle n° 185 section ZO lieudit Chez Collange, soit entièrement classée en Uav
Sur ce terrain issu d'un découpage récent, ma fille a un projet de construction , le classement présenté en 2 zones ne permettra pas d'implanter une habitation.
Recevez monsieur le président de la commission d'enquête, mes salutations distinguées.
Contribution n°34 (Email)
Par Guy BONHOMME
Déposée le 13 juin 2025 à 11h07
Déposée le 13 juin 2025 à 11h07
Objet : Réclamation PLUI CREVANT LAVEINE
Monsieur le Président,
Ci-joint demande de réintégration au PLUI de Crevant Laveine
Monsieur le Président,
Ci-joint demande de réintégration au PLUI de Crevant Laveine
Document joint
Contribution n°33 (Email)
Par Jean-Gabriel FAURE
Déposée le 12 juin 2025 à 21h42
Déposée le 12 juin 2025 à 21h42
Objet : contribution au projet d'élaboration du PLUI entre DORE et ALLIER
FAURE Jean-Gabriel
18 Route de la Dore
63 350 CREVANT-LAVEINE
objet: Demande de retrait de surface à préservée
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Je comprend le bien fondé de la trame verte, mais j'ai du mal avec la logique du choix des réservoirs de biodiversité sur une partie des sections ZL-ZM-ZN-ZO de la commune de CREVANT-
LAVEINE.
Sur cinq réservoirs potentiel, trois sont retenus, sur quels critères ? (Pièces Jointes n°1)
Celui sur la parcelle ZM 63 me pose problème, car cette parcelle qui n'a qu'une surface totale de 98 ares, classée en terre sur le cadastre, a été abandonnée par le précédent propriétaire ce
qui explique son enfrichement. (sur la pièce jointe n°2 on peut voir qu'il n'y avait pas de friches avant le remembrement)
Depuis son acquisition, je lui redonne sa vocation agricole au fur et a mesure de l'exploitation pour mes besoins du bois de chauffage.
Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que le Conseil Départemental mène une action de stratégie foncière pour un encrage de l'activité agricole sur le territoire.
Parmi les 22 mesures privilégiées, il y a la réhabilitation agricole de friches. (Affaire suivie par Mr Thomas GIRAL, Service Territorial Agricole Est, tel: ,
mail: thomas.giral@).
Aussi dans l'esprit d'une coordination des politiques publique je vous demande de retirer la partie à préservée sur la parcelle ZM 63.
Pour information, la Surface Agricole Utile de Crevant-Laveine est de 58% de sa surface totale, quand d'autres sont, au sein de la communauté de communes par exemple: Seychalles à 75%,
Lempty 78%. Les espaces naturel sont plutôt assez présents sur notre commune.
Si toutefois il y a une nécessité absolue d'avoir un réservoir de biodiversité supplémentaire dans ce secteur, je suis propriétaire sur la parcelle ZN 75 à 130 m environ d'une surface similaire tout
aussi approprié, il me semble, je vous propose donc que soit classée à préservée cette surface à la place de celle sur la ZM 63.(pièce jointe n°4)
Je vous joint aussi une photo aérienne du même secteur prise dans les années 1950-1965, pièce jointe n°2, à comparer avec la situation actuelle, pièces jointe n°3 , vous pourrez constater que pas
mal de surfaces agricole (zone hachurée) ont déjà été délaissées au profit de zone naturel.
Je vous prie de recevoir Messieurs les enquêteurs, mes salutations distinguées.
FAURE Jean-Gabriel
18 Route de la Dore
63 350 CREVANT-LAVEINE
objet: Demande de retrait de surface à préservée
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Je comprend le bien fondé de la trame verte, mais j'ai du mal avec la logique du choix des réservoirs de biodiversité sur une partie des sections ZL-ZM-ZN-ZO de la commune de CREVANT-
LAVEINE.
Sur cinq réservoirs potentiel, trois sont retenus, sur quels critères ? (Pièces Jointes n°1)
Celui sur la parcelle ZM 63 me pose problème, car cette parcelle qui n'a qu'une surface totale de 98 ares, classée en terre sur le cadastre, a été abandonnée par le précédent propriétaire ce
qui explique son enfrichement. (sur la pièce jointe n°2 on peut voir qu'il n'y avait pas de friches avant le remembrement)
Depuis son acquisition, je lui redonne sa vocation agricole au fur et a mesure de l'exploitation pour mes besoins du bois de chauffage.
Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que le Conseil Départemental mène une action de stratégie foncière pour un encrage de l'activité agricole sur le territoire.
Parmi les 22 mesures privilégiées, il y a la réhabilitation agricole de friches. (Affaire suivie par Mr Thomas GIRAL, Service Territorial Agricole Est, tel: ,
mail: thomas.giral@).
Aussi dans l'esprit d'une coordination des politiques publique je vous demande de retirer la partie à préservée sur la parcelle ZM 63.
Pour information, la Surface Agricole Utile de Crevant-Laveine est de 58% de sa surface totale, quand d'autres sont, au sein de la communauté de communes par exemple: Seychalles à 75%,
Lempty 78%. Les espaces naturel sont plutôt assez présents sur notre commune.
Si toutefois il y a une nécessité absolue d'avoir un réservoir de biodiversité supplémentaire dans ce secteur, je suis propriétaire sur la parcelle ZN 75 à 130 m environ d'une surface similaire tout
aussi approprié, il me semble, je vous propose donc que soit classée à préservée cette surface à la place de celle sur la ZM 63.(pièce jointe n°4)
Je vous joint aussi une photo aérienne du même secteur prise dans les années 1950-1965, pièce jointe n°2, à comparer avec la situation actuelle, pièces jointe n°3 , vous pourrez constater que pas
mal de surfaces agricole (zone hachurée) ont déjà été délaissées au profit de zone naturel.
Je vous prie de recevoir Messieurs les enquêteurs, mes salutations distinguées.
Documents joints
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