Contribution n°13 (Web)
Par Roudet daniel
Déposée le 31 mai 2025 à 23h06
Déposée le 31 mai 2025 à 23h06
Madame, Messieurs les membres de la commission d’enquête,
Je souhaite, en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée n°ZC-0007 au lieu-dit Les Geneix, à l’ouest de la commune d’Orléat, me joindre à la contribution formulée par la société ERG Développement France dans le cadre de l’enquête publique.
Je soutiens pleinement le projet photovoltaïque porté par la société ERG Développement France, qui s’inscrit dans une démarche de valorisation de mon terrain tout en contribuant au développement des énergies renouvelables. Je souhaite également que le classement de ce terrain en zone Npv (Naturel photovoltaïque) soit validé, comme demandé par la société ERG Développement France dans sa contribution à l’enquête publique.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Veuillez recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Daniel Roudet
Gérant de la société AMENAGEUR LOTISSEUR PROMOTEUR LOGIS
Propriétaire de la parcelle n°ZC-0007
Je souhaite, en tant que propriétaire de la parcelle cadastrée n°ZC-0007 au lieu-dit Les Geneix, à l’ouest de la commune d’Orléat, me joindre à la contribution formulée par la société ERG Développement France dans le cadre de l’enquête publique.
Je soutiens pleinement le projet photovoltaïque porté par la société ERG Développement France, qui s’inscrit dans une démarche de valorisation de mon terrain tout en contribuant au développement des énergies renouvelables. Je souhaite également que le classement de ce terrain en zone Npv (Naturel photovoltaïque) soit validé, comme demandé par la société ERG Développement France dans sa contribution à l’enquête publique.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande.
Veuillez recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
M. Daniel Roudet
Gérant de la société AMENAGEUR LOTISSEUR PROMOTEUR LOGIS
Propriétaire de la parcelle n°ZC-0007
Contribution n°12 (Web)
Par CHAZAL Patrice
Déposée le 31 mai 2025 à 14h00
Déposée le 31 mai 2025 à 14h00
Ma contribution a pour objectif de vous alerter quant à la proposition de la chambre d'agriculture de reclasser la zone aujourd'hui constructible du Pré canard. En effet ce reclassement aurait pour conséquence de faire perdre le caractère constructible à un seul terrain non encore bâti: le n° 65 qui m'appartient.
Pour votre information ce terrain est d'ores et déjà viabilisé en eau et électricité.
Je l'ai reçu en héritage en tant que terrain constructible au décès de mon père il y a 6 ans
J'ai sur ce terrain un projet à moyen terme de construction pour l'un de mes enfants prochainement majeur et actuellement scolarisé en lycée agricole.
Au-delà de ces considérations personnelles, je tiens à souligné que ce terrain est enclavé entre 2 maisons (dont celle de mon frère) donc quel sens de passer uniquement ces 1500m2 en non constructible, d'autant plus que les terrains agricoles situés en dessous nous appartiennent également?
Je vous remercie pour l'attention portée à ma contribution et reste disponible si vous souhaitez qu'on en échange plus amplement.
Pour votre information ce terrain est d'ores et déjà viabilisé en eau et électricité.
Je l'ai reçu en héritage en tant que terrain constructible au décès de mon père il y a 6 ans
J'ai sur ce terrain un projet à moyen terme de construction pour l'un de mes enfants prochainement majeur et actuellement scolarisé en lycée agricole.
Au-delà de ces considérations personnelles, je tiens à souligné que ce terrain est enclavé entre 2 maisons (dont celle de mon frère) donc quel sens de passer uniquement ces 1500m2 en non constructible, d'autant plus que les terrains agricoles situés en dessous nous appartiennent également?
Je vous remercie pour l'attention portée à ma contribution et reste disponible si vous souhaitez qu'on en échange plus amplement.
Contribution n°11 (Web)
Par MEYRONNE ISABELLE
Déposée le 30 mai 2025 à 18h07
Déposée le 30 mai 2025 à 18h07
Je suis propriétaire des parcelles Commune de Bulhon cadastrées section H n°164, 165, 184 et 185
Sur la parcelle H 165 est construit une maison PC06305820L0006, terminée et habitée
Sur la parcelle H185 : est construit une maison PC06305821L0001 terminée et habitée et un nouveau PC06305824L0009 a été délivré le 23/09/2024. Une déclaration d'ouverture de chantier sera déposée en mairie courant juin 2025
Sur la parcelle H 184 : est construit une maison PC06305821L0011, terminée en attente des travaux Enedis pour le raccordement et un nouveau PC06305824L0008 a été délivré le 23/09/2024. Cette nouvelle construction est prévue courant 2026
DEMANDES
1/ Sur la nouvelle carte du PLUI la maison PC06305821L0011 sur la parcelle 184 n'a pas été dessinée. Elle se trouve dans la partie blanche (plan ci-joint). En vous remerciant de réparer cet oubli et me mettre la totalité de parcelle 184 en constructible
2/ Je ne comprend pas pourquoi une partie de la parcelle 165 a été mise en non constructible alors que la majeure partie est construite. Cette partie non constructible constitue une dent creuse, inexploitable.
En vous remerciant de prendre en compte mes demandes et restant à votre disposition pour en discuter
Cordialement
Sur la parcelle H 165 est construit une maison PC06305820L0006, terminée et habitée
Sur la parcelle H185 : est construit une maison PC06305821L0001 terminée et habitée et un nouveau PC06305824L0009 a été délivré le 23/09/2024. Une déclaration d'ouverture de chantier sera déposée en mairie courant juin 2025
Sur la parcelle H 184 : est construit une maison PC06305821L0011, terminée en attente des travaux Enedis pour le raccordement et un nouveau PC06305824L0008 a été délivré le 23/09/2024. Cette nouvelle construction est prévue courant 2026
DEMANDES
1/ Sur la nouvelle carte du PLUI la maison PC06305821L0011 sur la parcelle 184 n'a pas été dessinée. Elle se trouve dans la partie blanche (plan ci-joint). En vous remerciant de réparer cet oubli et me mettre la totalité de parcelle 184 en constructible
2/ Je ne comprend pas pourquoi une partie de la parcelle 165 a été mise en non constructible alors que la majeure partie est construite. Cette partie non constructible constitue une dent creuse, inexploitable.
En vous remerciant de prendre en compte mes demandes et restant à votre disposition pour en discuter
Cordialement
Document joint
Contribution n°10 (Web)
Par Nicolas SMADJA
Déposée le 28 mai 2025 à 18h23
Déposée le 28 mai 2025 à 18h23
Madame, Messieurs les membres de la commission d’enquête,
Dans le cadre de l’enquête publique en cours concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Entre Dore et Allier, la Société ERG Développement France souhaite apporter la contribution suivante, en lien avec le développement d’un projet photovoltaïque situé au lieu-dit Les Geneix, à l’ouest sur le territoire de la commune d’Orléat.
En effet, la société ERG Développement France mène actuellement un projet photovoltaïque sur la parcelle cadastrée n°ZC-0007 (ci-après désigné le « Projet »). Une demande de permis de construire (n° PC0632652500001) a été déposée le 27 janvier 2025 et jugée complète le 27 février 2025. Elle est actuellement en instruction.
Le classement proposé par le projet de PLUi interdit les installations photovoltaïques au sol sur cette parcelle. Bien que le Projet sera instruit, dans son intégralité, en application du PLU de la commune d’Orléat suite à l’obtention d’un certificat d’urbanisme en date du 9 octobre 2023 (CUa 063.265.23.L0106), la Société ERG Développement France demande, dans un soucis de cohérence, le classement de la parcelle cadastrée n°ZC-0007 située sur le territoire de la commune d’Orléat – Lieu-dit Les Geneix en zone Npv (Naturel photovoltaïque), au même titre que les autres projets d’installations photovoltaïques au sol déjà en cours sur le territoire de la commune.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information et nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Nicolas Smadja
Directeur Général
ERG Développement France
Dans le cadre de l’enquête publique en cours concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Entre Dore et Allier, la Société ERG Développement France souhaite apporter la contribution suivante, en lien avec le développement d’un projet photovoltaïque situé au lieu-dit Les Geneix, à l’ouest sur le territoire de la commune d’Orléat.
En effet, la société ERG Développement France mène actuellement un projet photovoltaïque sur la parcelle cadastrée n°ZC-0007 (ci-après désigné le « Projet »). Une demande de permis de construire (n° PC0632652500001) a été déposée le 27 janvier 2025 et jugée complète le 27 février 2025. Elle est actuellement en instruction.
Le classement proposé par le projet de PLUi interdit les installations photovoltaïques au sol sur cette parcelle. Bien que le Projet sera instruit, dans son intégralité, en application du PLU de la commune d’Orléat suite à l’obtention d’un certificat d’urbanisme en date du 9 octobre 2023 (CUa 063.265.23.L0106), la Société ERG Développement France demande, dans un soucis de cohérence, le classement de la parcelle cadastrée n°ZC-0007 située sur le territoire de la commune d’Orléat – Lieu-dit Les Geneix en zone Npv (Naturel photovoltaïque), au même titre que les autres projets d’installations photovoltaïques au sol déjà en cours sur le territoire de la commune.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information et nous vous prions de bien vouloir recevoir, Madame, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
Nicolas Smadja
Directeur Général
ERG Développement France
Contribution n°9 (Email)
Par C. DEMAGNY
Déposée le 25 mai 2025 à 18h10
Déposée le 25 mai 2025 à 18h10
Objet : Suite requête concernant le nouveau projet de PLUi-H
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer deux nouvelles pièces jointes, les extraits cadastraux de mes parcelles H0457 et H0459 transmis par la municipalité de Bulhon que j’ai oublié de joindre précédemment.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette requête, veuillez agréer mes salutations distinguées.
C. DEMAGNY
Envoyé de mon iPhone
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer deux nouvelles pièces jointes, les extraits cadastraux de mes parcelles H0457 et H0459 transmis par la municipalité de Bulhon que j’ai oublié de joindre précédemment.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette requête, veuillez agréer mes salutations distinguées.
C. DEMAGNY
Envoyé de mon iPhone
Documents joints
Contribution n°8 (Email)
Par C. DEMAGNY
Déposée le 25 mai 2025 à 17h43
Déposée le 25 mai 2025 à 17h43
Objet : requête concernant le nouveau projet de PLUi-H
Bonjour,
dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'arrêt de projet de PLUi-H, je vous prie de trouver en pièce jointe ma requête concernant deux parcelles dont je suis propriétaire sur la commune de Bulhon, route de Chez Lépy (parcelles numérotées H0457 et H0459), ainsi que deux documents auxquels je fais référence dans ce courrier.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, veuillez agréer mes salutations distinguées.
C. DEMAGNY
Bonjour,
dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'arrêt de projet de PLUi-H, je vous prie de trouver en pièce jointe ma requête concernant deux parcelles dont je suis propriétaire sur la commune de Bulhon, route de Chez Lépy (parcelles numérotées H0457 et H0459), ainsi que deux documents auxquels je fais référence dans ce courrier.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette requête, veuillez agréer mes salutations distinguées.
C. DEMAGNY
Documents joints
Contribution n°7 (Email)
Par Pierre DEAT PARETI - Avocat
Déposée le 22 mai 2025 à 13h55
Déposée le 22 mai 2025 à 13h55
Objet : Aff. : POUILLEN --- Objet : observations projet de PLUi de la Communauté de communes « Entre Dore et Allier »
Merci de bien vouloir trouver ci-joint des observations sur le projet de PLUi présentées dans les intérêts de Messieurs Cyril et Alain Pouillen, lesquels ont rendez-vous avec les un commissaire-enquêteurs le 26 mai prochain.
Bien respectueusement,
Pierre DEAT PARETI
Avocat à la cour
Barreau de Clermont-Ferrand
52 Avenue Julien - Clermont-Ferrand
Ce courrier électronique est destiné à l'usage exclusif du(des) destinataire(s). Si vous n'êtes ni destinataire, ni chargé(e) de remettre ce message à son(ses) destinataire(s), veuillez prévenir immédiatement son auteur par e mail ou par téléphone. Ce courrier électronique pouvant comporter des informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, il est
interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.
Merci de bien vouloir trouver ci-joint des observations sur le projet de PLUi présentées dans les intérêts de Messieurs Cyril et Alain Pouillen, lesquels ont rendez-vous avec les un commissaire-enquêteurs le 26 mai prochain.
Bien respectueusement,
Pierre DEAT PARETI
Avocat à la cour
Barreau de Clermont-Ferrand
52 Avenue Julien - Clermont-Ferrand
Ce courrier électronique est destiné à l'usage exclusif du(des) destinataire(s). Si vous n'êtes ni destinataire, ni chargé(e) de remettre ce message à son(ses) destinataire(s), veuillez prévenir immédiatement son auteur par e mail ou par téléphone. Ce courrier électronique pouvant comporter des informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel, il est
interdit d'en divulguer ou d'en reproduire le contenu.
Document joint
Contribution n°6 (Web)
Par DÉAT PARETI Pierre
Déposée le 22 mai 2025 à 14h00
Déposée le 22 mai 2025 à 14h00
Merci de bien vouloir trouver ci-joint des observations sur le projet de PLUi présentées dans les intérêts de Messieurs Cyril et Alain Pouillen, lesquels ont rendez-vous avec les un commissaire-enquêteurs le 26 mai prochain.
Bien respectueusement,
Pierre Déat Pareti
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
52 avenue Julien - 63000 Clermont-Ferrand
Bien respectueusement,
Pierre Déat Pareti
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
52 avenue Julien - 63000 Clermont-Ferrand
Document joint
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 22 mai 2025 à 12h40
Déposée le 22 mai 2025 à 12h40
La page 24 du règlement écrit en zone Ua est trop contraignant pour la construction en limite de propriété ou en retrait par rapport aux bâtiment voisin.
Il conviendrait d'ajouter dans la règle générale :
Les constructions doivent être implantées:
Soit en retrait de l’alignement, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie <<ou d'être à 3 mètres minimum>>. Dans ce cas, on matérialisera l’alignement au domaine public par un mur de clôture.
L'ajout de <<ou d'être à 3 mètres minimum>> permettra de préserver des murets ou autres construction pouvant avoir un intérêt patrimonial.
En vous remerciant,
Il conviendrait d'ajouter dans la règle générale :
Les constructions doivent être implantées:
Soit en retrait de l’alignement, à condition de s’aligner sur l’une des constructions voisines et de conforter l’ordonnancement existant du bâti par rapport à la voie <<ou d'être à 3 mètres minimum>>. Dans ce cas, on matérialisera l’alignement au domaine public par un mur de clôture.
L'ajout de <<ou d'être à 3 mètres minimum>> permettra de préserver des murets ou autres construction pouvant avoir un intérêt patrimonial.
En vous remerciant,
Contribution n°4 (Email)
Par Hugo Bertrandon
Déposée le 20 mai 2025 à 22h42
Déposée le 20 mai 2025 à 22h42
Objet : Contribution à l’enquête publique – Projet de modification du PLUi-H – Domaine de la Pradelle
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification du PLUi-H de la Communauté de communes Entre Dore & Aller, je vous adresse, en tant que porteur du projet Domaine de la Pradelle, ma contribution officielle à l'attention de la commission d'enquête.
Cette contribution concerne la demande de modification partielle du zonage de la parcelle 37, destinée à accueillir un dépôt de stockage pyrotechnique réglementé et un bureau d'exploitation, dans le respect des normes environnementales, paysagères et agricoles du territoire.
Je me suis personnellement rendu à la Maison du Peuple de Lezoux le lundi 19 mai vers 15h00 afin de vous rencontrer. Malheureusement, au vu du nombre de personnes présentes et de mes contraintes horaires, j'ai été contraint de quitter les lieux à 17h45 sans avoir pu vous exposer mon dossier.
Je prévois de revenir à votre rencontre le lundi 26 mai et/ou le vendredi 30 mai.
L'ensemble des éléments relatifs à ma contribution sont accessibles via le lien suivant :
Accéder au dossier complet
Ou : https://we.tl/t-SPqwQbCZkg
Le dossier contient notamment :
La contribution écrite détaillée ;
Annexe 0 : plan précisant la zone de 19 900 m² concernée par le changement de zonage sur la parcelle 37 ;
Le compromis de vente signé, avec les conditions suspensives (dont l'implantation de l'activité)
Mon courrier initial à la mairie en date du 07/01/2025 ;
L'étude technique d'implantation du dépôt pyrotechnique ;
Un dossier synthétique sur les parcelles engagées dans la vente ;
Un extrait du registre des délibérations de la mairie de Lezoux ;
Le projet de ruches, haies et bocages sur la partie non modifiée de la parcelle ;
Et un dossier de présentation de notre foyer et de notre entreprise, exposant notre engagement local et les grandes lignes de notre projet de vie.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément ou échange, et vous remercie sincèrement pour l'attention portée à ce projet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
En vous remerciant,
Je reste à votre disposition,
Cordialement,
Hugo Bertrandon
ZA Pra de Serre, 8 rue Faraday - 63 960 Veyre-Monton - FRANCE
Licence d'entrepreneur de spectacles N°2021005715
Label prestataire de Service du Spectacle Vivant n°251
SIRET 821 160 066 000 14 - TVA Intra FR19 821160066
@ : contact@2bevenementsciel.com
www.2bevenementsciel.com
Adoptez l'éco-attitude ! N'imprimez cet email que si c'est nécessaire.
Ce message électronique et toutes pièces jointes sont confidentiels et peuvent être couverts, le cas échéant, par le secret professionnel. Leur contenu est réservé à l'usage exclusif des personnes identifiées comme destinataires. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez aviser immédiatement son émetteur, supprimer ce message et ne pas en conserver de copie. Toute reproduction, divulgation, distribution, publication ou tout autre usage non autorisé, même partiel, des informations contenues dans ce message et dans toutes pièces jointes sont strictement interdits.
Bien que tous les messages électroniques et pièces jointes envoyés par 2B Événements Ciels, sont analysés par un logiciel de détection des virus, régulièrement mis à jour, il appartient au destinataire de vérifier que leur contenu est exempt de virus.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la modification du PLUi-H de la Communauté de communes Entre Dore & Aller, je vous adresse, en tant que porteur du projet Domaine de la Pradelle, ma contribution officielle à l'attention de la commission d'enquête.
Cette contribution concerne la demande de modification partielle du zonage de la parcelle 37, destinée à accueillir un dépôt de stockage pyrotechnique réglementé et un bureau d'exploitation, dans le respect des normes environnementales, paysagères et agricoles du territoire.
Je me suis personnellement rendu à la Maison du Peuple de Lezoux le lundi 19 mai vers 15h00 afin de vous rencontrer. Malheureusement, au vu du nombre de personnes présentes et de mes contraintes horaires, j'ai été contraint de quitter les lieux à 17h45 sans avoir pu vous exposer mon dossier.
Je prévois de revenir à votre rencontre le lundi 26 mai et/ou le vendredi 30 mai.
L'ensemble des éléments relatifs à ma contribution sont accessibles via le lien suivant :
Accéder au dossier complet
Ou : https://we.tl/t-SPqwQbCZkg
Le dossier contient notamment :
La contribution écrite détaillée ;
Annexe 0 : plan précisant la zone de 19 900 m² concernée par le changement de zonage sur la parcelle 37 ;
Le compromis de vente signé, avec les conditions suspensives (dont l'implantation de l'activité)
Mon courrier initial à la mairie en date du 07/01/2025 ;
L'étude technique d'implantation du dépôt pyrotechnique ;
Un dossier synthétique sur les parcelles engagées dans la vente ;
Un extrait du registre des délibérations de la mairie de Lezoux ;
Le projet de ruches, haies et bocages sur la partie non modifiée de la parcelle ;
Et un dossier de présentation de notre foyer et de notre entreprise, exposant notre engagement local et les grandes lignes de notre projet de vie.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément ou échange, et vous remercie sincèrement pour l'attention portée à ce projet.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
En vous remerciant,
Je reste à votre disposition,
Cordialement,
Hugo Bertrandon
ZA Pra de Serre, 8 rue Faraday - 63 960 Veyre-Monton - FRANCE
Licence d'entrepreneur de spectacles N°2021005715
Label prestataire de Service du Spectacle Vivant n°251
SIRET 821 160 066 000 14 - TVA Intra FR19 821160066
@ : contact@2bevenementsciel.com
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Ce message électronique et toutes pièces jointes sont confidentiels et peuvent être couverts, le cas échéant, par le secret professionnel. Leur contenu est réservé à l'usage exclusif des personnes identifiées comme destinataires. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez aviser immédiatement son émetteur, supprimer ce message et ne pas en conserver de copie. Toute reproduction, divulgation, distribution, publication ou tout autre usage non autorisé, même partiel, des informations contenues dans ce message et dans toutes pièces jointes sont strictement interdits.
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Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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