Contribution n°33 (Email)
Par Jean-Gabriel FAURE
Déposée le 12 juin 2025 à 21h42
Déposée le 12 juin 2025 à 21h42
Objet : contribution au projet d'élaboration du PLUI entre DORE et ALLIER
FAURE Jean-Gabriel
18 Route de la Dore
63 350 CREVANT-LAVEINE
objet: Demande de retrait de surface à préservée
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Je comprend le bien fondé de la trame verte, mais j'ai du mal avec la logique du choix des réservoirs de biodiversité sur une partie des sections ZL-ZM-ZN-ZO de la commune de CREVANT-
LAVEINE.
Sur cinq réservoirs potentiel, trois sont retenus, sur quels critères ? (Pièces Jointes n°1)
Celui sur la parcelle ZM 63 me pose problème, car cette parcelle qui n'a qu'une surface totale de 98 ares, classée en terre sur le cadastre, a été abandonnée par le précédent propriétaire ce
qui explique son enfrichement. (sur la pièce jointe n°2 on peut voir qu'il n'y avait pas de friches avant le remembrement)
Depuis son acquisition, je lui redonne sa vocation agricole au fur et a mesure de l'exploitation pour mes besoins du bois de chauffage.
Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que le Conseil Départemental mène une action de stratégie foncière pour un encrage de l'activité agricole sur le territoire.
Parmi les 22 mesures privilégiées, il y a la réhabilitation agricole de friches. (Affaire suivie par Mr Thomas GIRAL, Service Territorial Agricole Est, tel: ,
mail: thomas.giral@).
Aussi dans l'esprit d'une coordination des politiques publique je vous demande de retirer la partie à préservée sur la parcelle ZM 63.
Pour information, la Surface Agricole Utile de Crevant-Laveine est de 58% de sa surface totale, quand d'autres sont, au sein de la communauté de communes par exemple: Seychalles à 75%,
Lempty 78%. Les espaces naturel sont plutôt assez présents sur notre commune.
Si toutefois il y a une nécessité absolue d'avoir un réservoir de biodiversité supplémentaire dans ce secteur, je suis propriétaire sur la parcelle ZN 75 à 130 m environ d'une surface similaire tout
aussi approprié, il me semble, je vous propose donc que soit classée à préservée cette surface à la place de celle sur la ZM 63.(pièce jointe n°4)
Je vous joint aussi une photo aérienne du même secteur prise dans les années 1950-1965, pièce jointe n°2, à comparer avec la situation actuelle, pièces jointe n°3 , vous pourrez constater que pas
mal de surfaces agricole (zone hachurée) ont déjà été délaissées au profit de zone naturel.
Je vous prie de recevoir Messieurs les enquêteurs, mes salutations distinguées.
FAURE Jean-Gabriel
18 Route de la Dore
63 350 CREVANT-LAVEINE
objet: Demande de retrait de surface à préservée
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Je comprend le bien fondé de la trame verte, mais j'ai du mal avec la logique du choix des réservoirs de biodiversité sur une partie des sections ZL-ZM-ZN-ZO de la commune de CREVANT-
LAVEINE.
Sur cinq réservoirs potentiel, trois sont retenus, sur quels critères ? (Pièces Jointes n°1)
Celui sur la parcelle ZM 63 me pose problème, car cette parcelle qui n'a qu'une surface totale de 98 ares, classée en terre sur le cadastre, a été abandonnée par le précédent propriétaire ce
qui explique son enfrichement. (sur la pièce jointe n°2 on peut voir qu'il n'y avait pas de friches avant le remembrement)
Depuis son acquisition, je lui redonne sa vocation agricole au fur et a mesure de l'exploitation pour mes besoins du bois de chauffage.
Par ailleurs j'attire votre attention sur le fait que le Conseil Départemental mène une action de stratégie foncière pour un encrage de l'activité agricole sur le territoire.
Parmi les 22 mesures privilégiées, il y a la réhabilitation agricole de friches. (Affaire suivie par Mr Thomas GIRAL, Service Territorial Agricole Est, tel: ,
mail: thomas.giral@).
Aussi dans l'esprit d'une coordination des politiques publique je vous demande de retirer la partie à préservée sur la parcelle ZM 63.
Pour information, la Surface Agricole Utile de Crevant-Laveine est de 58% de sa surface totale, quand d'autres sont, au sein de la communauté de communes par exemple: Seychalles à 75%,
Lempty 78%. Les espaces naturel sont plutôt assez présents sur notre commune.
Si toutefois il y a une nécessité absolue d'avoir un réservoir de biodiversité supplémentaire dans ce secteur, je suis propriétaire sur la parcelle ZN 75 à 130 m environ d'une surface similaire tout
aussi approprié, il me semble, je vous propose donc que soit classée à préservée cette surface à la place de celle sur la ZM 63.(pièce jointe n°4)
Je vous joint aussi une photo aérienne du même secteur prise dans les années 1950-1965, pièce jointe n°2, à comparer avec la situation actuelle, pièces jointe n°3 , vous pourrez constater que pas
mal de surfaces agricole (zone hachurée) ont déjà été délaissées au profit de zone naturel.
Je vous prie de recevoir Messieurs les enquêteurs, mes salutations distinguées.
Documents joints
Contribution n°32 (Email)
Par Alice DARSON - Avocate
Déposée le 12 juin 2025 à 16h18
Déposée le 12 juin 2025 à 16h18
Objet : Observations Monsieur et Madame Heels
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Vous trouverez en PJ les observations de Monsieur et Madame Heels sur le zonage envisagé sur leurs parcelles par le projet de PLUi arrêté de la CCEDA.
Bonne réception.
Et bien cordialement.
[Une image contenant texte, Police, conception Description générée automatiquement]
CONFIDENTIEL : Cet e-mail contient des informations confidentielles protégées par le secret professionnel. S’il ne vous est pas destiné, nous vous remercions de le détruire immédiatement, sans le copier, ni révéler ou transmettre son contenu à quiconque.
PRIVILEGED & CONFIDENTIAL: This message contains privileged and confidential information. If you are not the named recipient of this message, please destroy it without reading, copying or disclosing its contents to any other person.
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Vous trouverez en PJ les observations de Monsieur et Madame Heels sur le zonage envisagé sur leurs parcelles par le projet de PLUi arrêté de la CCEDA.
Bonne réception.
Et bien cordialement.
[Une image contenant texte, Police, conception Description générée automatiquement]
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Document joint
Contribution n°31 (Email)
Par Julien DESOLME - SCIE PDD
Déposée le 12 juin 2025 à 16h18
Déposée le 12 juin 2025 à 16h18
Objet : enquête public PLUI
Bonjour,
Concernant l'enquête public du PLUI de la communauté de communes Entre Dore et Allier je suis surpris que « les débords de toiture de plus de 30 cm en pignon sont interdits ».
En effet les étés sont de plus en plus chauds, un débord de toit de 75 cm plein sud permet d'éviter que le soleil ne pénètre sur les fenêtres l'été et laisse par contre rentrer le soleil en hiver.
Pouvez-vous modifier cette règle afin de limiter pour les constructions à venir les surchauffe l'été en indiquant 75 cm de débord de toit maximum contre 30 cm ?
A l'heure où la planète se réchauffe et où il faut limiter les consommations énergétique, ma requête a tout son sens.
Cordialement.
Julien DESOLME
Responsable Administratif et Financier
[cid:image001.png@01DBDBB4.620829E0]
9 La Vaure Avenue du Bourbonnais - CS 30011
63120 COURPIERE 23230 GOUZON
Bonjour,
Concernant l'enquête public du PLUI de la communauté de communes Entre Dore et Allier je suis surpris que « les débords de toiture de plus de 30 cm en pignon sont interdits ».
En effet les étés sont de plus en plus chauds, un débord de toit de 75 cm plein sud permet d'éviter que le soleil ne pénètre sur les fenêtres l'été et laisse par contre rentrer le soleil en hiver.
Pouvez-vous modifier cette règle afin de limiter pour les constructions à venir les surchauffe l'été en indiquant 75 cm de débord de toit maximum contre 30 cm ?
A l'heure où la planète se réchauffe et où il faut limiter les consommations énergétique, ma requête a tout son sens.
Cordialement.
Julien DESOLME
Responsable Administratif et Financier
[cid:image001.png@01DBDBB4.620829E0]
9 La Vaure Avenue du Bourbonnais - CS 30011
63120 COURPIERE 23230 GOUZON
Contribution n°30 (Web)
Par Dichampt, Gérard
Déposée le 12 juin 2025 à 17h07
Déposée le 12 juin 2025 à 17h07
Bonjour,
Toutes les parcelles qui bordent la départementale 224 depuis l'intersection de la RD 85 et jusqu'au ruisseau des Robins ont été placées en zone AP sauf la 1005 qui m'appartient et qui est classée en zone N. Pourquoi ?? Je souhaite que ma parcelle soit mise en Zone AP.
Cordialement.
Toutes les parcelles qui bordent la départementale 224 depuis l'intersection de la RD 85 et jusqu'au ruisseau des Robins ont été placées en zone AP sauf la 1005 qui m'appartient et qui est classée en zone N. Pourquoi ?? Je souhaite que ma parcelle soit mise en Zone AP.
Cordialement.
Contribution n°29 (Web)
Par James Heels
Déposée le 12 juin 2025 à 16h16
Déposée le 12 juin 2025 à 16h16
Monsieur le Président de la Commission d'Enquête,
Vous trouverez en PJ les observations de Monsieur et Madame Heels sur le zonage envisagé sur leurs parcelles.
Bonne réception,
Et bien cordialement.
Vous trouverez en PJ les observations de Monsieur et Madame Heels sur le zonage envisagé sur leurs parcelles.
Bonne réception,
Et bien cordialement.
Document joint
Contribution n°28 (Web)
Par MONTAGNER Estelle
Déposée le 11 juin 2025 à 22h46
Déposée le 11 juin 2025 à 22h46
Bonjour,
Je vous remercie de la modification de classement des parcelles 74 et 2050 ce qui nous permettra de réaliser une partie de nos projets.
Afin d’anticiper l’avenir, serait-il possible de classer la totalité des parcelles 2050 et 74 en zone constructible ou à minima aligner la zone constructible de la parcelle 74 sur la parcelle 2050 ?
Notre maison est située sur ces 2 parcelles ( je suis également propriétaire de la parcelle 72), je souhaiterais dans l’avenir pouvoir disposer de ces zones constructibles pour améliorer notre habitat en disposant librement de cet espace.
Avec mes remerciements
Estelle Montagner
Je vous remercie de la modification de classement des parcelles 74 et 2050 ce qui nous permettra de réaliser une partie de nos projets.
Afin d’anticiper l’avenir, serait-il possible de classer la totalité des parcelles 2050 et 74 en zone constructible ou à minima aligner la zone constructible de la parcelle 74 sur la parcelle 2050 ?
Notre maison est située sur ces 2 parcelles ( je suis également propriétaire de la parcelle 72), je souhaiterais dans l’avenir pouvoir disposer de ces zones constructibles pour améliorer notre habitat en disposant librement de cet espace.
Avec mes remerciements
Estelle Montagner
Document joint
Contribution n°27 (Web)
Par Jean-François
Déposée le 10 juin 2025 à 19h31
Déposée le 10 juin 2025 à 19h31
Bonjour,nous sommes proprietaires,mes frères et moi d'un terrain à Orleat ( A 862) qui etait constructible et qui ne le serait plus dans le nouveau PLUI.
Quid de l'information du projet aux propriétaires, c'est la rumeur qui est arrivée à nos oreilles.
si le projet aboutit,nous demanderons le remboursement des frais lies a l'extension du réseau d'assainissement payés en 2007 (2764€) à la commune d'ORLEAT
Quid de l'information du projet aux propriétaires, c'est la rumeur qui est arrivée à nos oreilles.
si le projet aboutit,nous demanderons le remboursement des frais lies a l'extension du réseau d'assainissement payés en 2007 (2764€) à la commune d'ORLEAT
Contribution n°26 (Email)
Par Martine FAURE et Jean-Louis MARISSAL
Déposée le 10 juin 2025 à 12h10
Déposée le 10 juin 2025 à 12h10
Objet : PLUIH - Révision Crevant-Laveine : problème parcelle 678 - 23 rue de Laveine - Crevant-Laveine
Monsieur le Président de la commission d'enquête, Mr le Commissaire enquêteur,
Suite à notre rencontre du 7 juin 25 en mairie de Crevant Laveine avec Mr le Commissaire Enquêteur, ci-après notre contribution.
Notre parcelle 678 du 23 rue de Laveine, est coupée en deux sur le PLUIH. Nous demandons à ce que la partie Est, peinte en jaune ci-dessous, redevienne constructible comme sur l'ancien PLU. En effet, la limite Est de la parcelle se trouve dans le même alignement que celles des voisins (la 701, la 75, et la 773) et nous ne comprenons pas pourquoi le nôtre a été coupée.
image.png
Dans l'attente de votre avis de réception, merci de votre compréhension.
Bien à vous
Martine FAURE - 06 72 49 20 72
Jean-Louis MARISSAL - 06 84 58 75 05
10 rue de Laveine - 63350 Crevant-Laveine
Monsieur le Président de la commission d'enquête, Mr le Commissaire enquêteur,
Suite à notre rencontre du 7 juin 25 en mairie de Crevant Laveine avec Mr le Commissaire Enquêteur, ci-après notre contribution.
Notre parcelle 678 du 23 rue de Laveine, est coupée en deux sur le PLUIH. Nous demandons à ce que la partie Est, peinte en jaune ci-dessous, redevienne constructible comme sur l'ancien PLU. En effet, la limite Est de la parcelle se trouve dans le même alignement que celles des voisins (la 701, la 75, et la 773) et nous ne comprenons pas pourquoi le nôtre a été coupée.
image.png
Dans l'attente de votre avis de réception, merci de votre compréhension.
Bien à vous
Martine FAURE - 06 72 49 20 72
Jean-Louis MARISSAL - 06 84 58 75 05
10 rue de Laveine - 63350 Crevant-Laveine
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Par MOSNIER LAURENT
Déposée le 10 juin 2025 à 18h01
Déposée le 10 juin 2025 à 18h01
Madame, Monsieur,
Etant propriétaire de la parcelle AB n°162 à Lempty, je suis favorable à la mise en place
du PLUi-H.
Cordialement.
MOSNIER Laurent.
Etant propriétaire de la parcelle AB n°162 à Lempty, je suis favorable à la mise en place
du PLUi-H.
Cordialement.
MOSNIER Laurent.
Contribution n°24 (Web)
Par SEYCHAL Pierre
Déposée le 9 juin 2025 à 21h54
Déposée le 9 juin 2025 à 21h54
Bonjour,
Propriétaire de la parcelle ZL10, je souhaite que cette parcelle soit en zone A pour accueillir des installations solaires.
Merci pour votre bonne compréhension.
Propriétaire de la parcelle ZL10, je souhaite que cette parcelle soit en zone A pour accueillir des installations solaires.
Merci pour votre bonne compréhension.
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