Contribution n°23 (Email)
Par Bernard REVERET
Déposée le 8 juin 2025 à 09h11
Déposée le 8 juin 2025 à 09h11
Objet : Requête
A l’attention de Mr le Président de la commission d’enquête PLUI-H CCEDA,
Comme suite à mon RV avec Mr le commissaire enquêteur le 07/06/025 à CREVANT LAVEINE.....je souhaite vous faire la requête suivante.
Je suis Bernard REVERET...1 chemin de Pasmoulet a ORLEAT ....je suis propriétaire de la parcelle ZI 94 lieux dit LA BOURDANIAS a ORLEAT d’une surface de 44 440 m2
( extrait du cadastre ci-joint )
Cette parcelle est actuellement classée N ( naturelle )....
Il me serait agréable si vous pouvez la classer maintenant NPV....
En effet j’ai un projet d’infrastructure de production d’énergie décarbonée intégrant une infrastructure photovoltaïque au sol pour la production d’électricité associée d’un dispositif de stockage...piloté par la société SOLGES ENERGY acteur indépendant ... leader sur ce marche et installé en AUVERGNE /RHÔNE ALPES
Ce projet déjà initié depuis début 2024 est soutenue par la mairie d’ORLEAT ...Mme BRUSSAT maire d’ORLEAT ...qui nous fait un avis de soutient ( copie ci-joint )
Je vous remercie de votre sollicitude à l’examen de ma requête
Meilleures salutations
Bernard REVERET
A l’attention de Mr le Président de la commission d’enquête PLUI-H CCEDA,
Comme suite à mon RV avec Mr le commissaire enquêteur le 07/06/025 à CREVANT LAVEINE.....je souhaite vous faire la requête suivante.
Je suis Bernard REVERET...1 chemin de Pasmoulet a ORLEAT ....je suis propriétaire de la parcelle ZI 94 lieux dit LA BOURDANIAS a ORLEAT d’une surface de 44 440 m2
( extrait du cadastre ci-joint )
Cette parcelle est actuellement classée N ( naturelle )....
Il me serait agréable si vous pouvez la classer maintenant NPV....
En effet j’ai un projet d’infrastructure de production d’énergie décarbonée intégrant une infrastructure photovoltaïque au sol pour la production d’électricité associée d’un dispositif de stockage...piloté par la société SOLGES ENERGY acteur indépendant ... leader sur ce marche et installé en AUVERGNE /RHÔNE ALPES
Ce projet déjà initié depuis début 2024 est soutenue par la mairie d’ORLEAT ...Mme BRUSSAT maire d’ORLEAT ...qui nous fait un avis de soutient ( copie ci-joint )
Je vous remercie de votre sollicitude à l’examen de ma requête
Meilleures salutations
Bernard REVERET
Document joint
Contribution n°22 (Email)
Par Bernard REVERET
Déposée le 8 juin 2025 à 08h32
Déposée le 8 juin 2025 à 08h32
Objet : TR: requête
A l’attention de Mr le Président de la commission d’enquête PLUI-H CCEDA,
Comme suite a mon RV avec Mr le commissaire enquêteur le 07/06/025 à CREVANT LAVEINE.....je souhaite vous faire la requête suivante.
Je suis Bernard REVERET...1 chemin de Pasmoulet a ORLEAT ....je suis propriétaire de la parcelle OA 824 lieux – dit « le buisson « à ORLEAT( ou AUb 824 )( extrait du cadastre ci-joint )
Cette parcelle a été constructible pendant longtemps puis elle devenue agricole à ce jour..
Il me serait agréable si vous pouvez laisser une bande constructible le long du chemin des pins d’ environ 3 000 m2 (voir plan ci-joint)
Mon petit fils qui est ingénieur au sein de la Ste OMRIN doit intégrer la nouvelle unité de production nouvellement installée dans la zone d’activité ORLEAT/LEZOUX, cela lui permettrait de construire sur cette partie de la parcelle
Je vous remercie de votre sollicitude a l’examen de ma requête
Meilleures salutations
Bernard REVERET
A l’attention de Mr le Président de la commission d’enquête PLUI-H CCEDA,
Comme suite a mon RV avec Mr le commissaire enquêteur le 07/06/025 à CREVANT LAVEINE.....je souhaite vous faire la requête suivante.
Je suis Bernard REVERET...1 chemin de Pasmoulet a ORLEAT ....je suis propriétaire de la parcelle OA 824 lieux – dit « le buisson « à ORLEAT( ou AUb 824 )( extrait du cadastre ci-joint )
Cette parcelle a été constructible pendant longtemps puis elle devenue agricole à ce jour..
Il me serait agréable si vous pouvez laisser une bande constructible le long du chemin des pins d’ environ 3 000 m2 (voir plan ci-joint)
Mon petit fils qui est ingénieur au sein de la Ste OMRIN doit intégrer la nouvelle unité de production nouvellement installée dans la zone d’activité ORLEAT/LEZOUX, cela lui permettrait de construire sur cette partie de la parcelle
Je vous remercie de votre sollicitude a l’examen de ma requête
Meilleures salutations
Bernard REVERET
Document joint
Contribution n°21 (Email)
Par Patrick et Claudine BRISSE
Déposée le 6 juin 2025 à 15h17
Déposée le 6 juin 2025 à 15h17
Objet : révision du PLU H1 - concerne parcelle n° 149 (Ap) rue de chez Barry CREVANT LAVEINE
Messieurs,
Propriétaires de la parcelle n° 150 avec maison (au 1 bis rue de Chez Barry à CREVANT LAVEINE ), suite à la consultation du plan cadastral en cours, nous nous interrogeons sur le devenir de la parcelle jouxtant la nôtre à savoir n° 149, actuellement mentionnée en zone Ap "secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers".
En effet, risque t' elle de passer en terrain "constructible", ce qui nous inquiète, ayant choisi cet endroit compte tenu de sa situation, que nous ne pouvions imaginer éventuellement être modifiée.
Avec nos remerciements de prendre en compte nos observations et vous en remerciant beaucoup par avance, avec l'assurance de nos sentiments distingués.
Patrick et Claudine BRISSE
Messieurs,
Propriétaires de la parcelle n° 150 avec maison (au 1 bis rue de Chez Barry à CREVANT LAVEINE ), suite à la consultation du plan cadastral en cours, nous nous interrogeons sur le devenir de la parcelle jouxtant la nôtre à savoir n° 149, actuellement mentionnée en zone Ap "secteur de la zone agricole à protéger pour des enjeux particuliers".
En effet, risque t' elle de passer en terrain "constructible", ce qui nous inquiète, ayant choisi cet endroit compte tenu de sa situation, que nous ne pouvions imaginer éventuellement être modifiée.
Avec nos remerciements de prendre en compte nos observations et vous en remerciant beaucoup par avance, avec l'assurance de nos sentiments distingués.
Patrick et Claudine BRISSE
Contribution n°20 (Email)
Par Ramillien Caroline
Déposée le 5 juin 2025 à 17h00
Déposée le 5 juin 2025 à 17h00
Objet : Confirmation réception
Bonjour,
Pourriez vous me confirmer la bonne réception de mon dossier s'il vous plaît?
Il a été envoyé le 20 mai.
Cordialement
Mme Ramillien Caroline
Envoyé à partir de Outlook pour Android
Bonjour,
Pourriez vous me confirmer la bonne réception de mon dossier s'il vous plaît?
Il a été envoyé le 20 mai.
Cordialement
Mme Ramillien Caroline
Envoyé à partir de Outlook pour Android
Contribution n°19 (Email)
Par Alexandra de Chirac
Déposée le 3 juin 2025 à 18h36
Déposée le 3 juin 2025 à 18h36
Objet : PLUI-H
Alexandra de Chirac
339 chemin de Hayet
40230 ORX
Madame, Monsieur,
Propriétaire indivis avec mon frère, Monsieur Ludovic Joly, de parcelles sur Crevant Laveine, je découvre que certaines d'entres elles qui étaient entièrement constructibles ne le seront plus que partiellement avec le projet du nouveau PLUI-H.
Il s'agit des parcelles 36 et 37 situées chemin des Pantalons à Crevant.
Cela me semble particulièrement injuste d'autant que les parcelles 0778 et 0777* située d'un côté sont construites et que les parcelles 760, 768, et 771, de l'autre côté, sont restées constructibles.
D'autant plus injuste que la mairie a récupéré une partie de ces parcelles pour, je suppose, élargir le chemin qui les borde!
Pourquoi au contraire, afin de compenser le morceau de terrain donné à la mairie, ne pas envisager un alignement qui rendrait constructible une partie de la parcelle 109 dont nous sommes également propriétaires? (cf pièce jointe)
Je vous prie de bien vouloir considérer ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Alexandra de Chirac
* NB : la construction située sur la parcelle 0777 n'avait pas été mise à jour au moment du projet de PLUI-H
Alexandra de Chirac
339 chemin de Hayet
40230 ORX
Madame, Monsieur,
Propriétaire indivis avec mon frère, Monsieur Ludovic Joly, de parcelles sur Crevant Laveine, je découvre que certaines d'entres elles qui étaient entièrement constructibles ne le seront plus que partiellement avec le projet du nouveau PLUI-H.
Il s'agit des parcelles 36 et 37 situées chemin des Pantalons à Crevant.
Cela me semble particulièrement injuste d'autant que les parcelles 0778 et 0777* située d'un côté sont construites et que les parcelles 760, 768, et 771, de l'autre côté, sont restées constructibles.
D'autant plus injuste que la mairie a récupéré une partie de ces parcelles pour, je suppose, élargir le chemin qui les borde!
Pourquoi au contraire, afin de compenser le morceau de terrain donné à la mairie, ne pas envisager un alignement qui rendrait constructible une partie de la parcelle 109 dont nous sommes également propriétaires? (cf pièce jointe)
Je vous prie de bien vouloir considérer ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Alexandra de Chirac
* NB : la construction située sur la parcelle 0777 n'avait pas été mise à jour au moment du projet de PLUI-H
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par Crepin jean christophe
Déposée le 4 juin 2025 à 10h38
Déposée le 4 juin 2025 à 10h38
Objet : Demande de modification du zonage de la parcelle ZM003 dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de PLUiH
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Je soussigné Crepin Jean Christophe, propriétaire de la parcelle cadastrée ZM003 située sur la commune d'Orleat, ai l’honneur de solliciter, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat (PLUiH), la modification du zonage de ladite parcelle.
Lors de mon entretien avec vous le lundi 26 mai à la mairie de Crevant Laveine, j’ai pu exposer en détail mon projet de création d’une micro-ferme aquaponique sur la parcelle ZM003. Ce projet, résolument tourné vers l’innovation, l’agroécologie et la production locale durable, s’inscrit pleinement dans les orientations actuelles de développement agricole et de transition écologique du territoire.
Je souhaite porter à votre connaissance que la Chambre d’Agriculture a déjà témoigné de son soutien à mon initiative par l’envoi d’un courriel, en date du 24/10/2024, concernant la parcelle voisine ZM002. À la suite de cet avis favorable, cette dernière a vu son classement évoluer dans le projet de PLUiH, passant de la zone N à la zone A, reconnaissant ainsi le caractère agricole et l’intérêt du projet pour le territoire.
Il apparaît dès lors cohérent, et dans la continuité de la démarche déjà engagée, de solliciter le reclassement de la parcelle ZM003, actuellement classée en zone N, en zone A, afin de permettre l’extension de l’exploitation agricole envisagée. Cette évolution du zonage présenterait plusieurs avantages majeurs, tant sur le plan économique qu’environnemental :
- Renforcement du tissu agricole local et création d’emplois,
- Promotion d’une agriculture innovante et durable,
- Sensibilisation à l’environnement et animation pédagogique,
- Valorisation du patrimoine rural et maintien du caractère naturel de la zone.
Dans ce contexte, je sollicite respectueusement l’examen favorable de ma demande de reclassement de la parcelle ZM003, en cohérence avec la modification déjà accordée pour la parcelle ZM002 et en adéquation avec l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture.
Je reste à la disposition de la Commission d’Enquête pour toute information complémentaire ou pour organiser une visite sur site, si cela s’avérait nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de ma considération distinguée.
CREPIN Jean christophe
Monsieur le Président de la Commission d’Enquête,
Je soussigné Crepin Jean Christophe, propriétaire de la parcelle cadastrée ZM003 située sur la commune d'Orleat, ai l’honneur de solliciter, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat (PLUiH), la modification du zonage de ladite parcelle.
Lors de mon entretien avec vous le lundi 26 mai à la mairie de Crevant Laveine, j’ai pu exposer en détail mon projet de création d’une micro-ferme aquaponique sur la parcelle ZM003. Ce projet, résolument tourné vers l’innovation, l’agroécologie et la production locale durable, s’inscrit pleinement dans les orientations actuelles de développement agricole et de transition écologique du territoire.
Je souhaite porter à votre connaissance que la Chambre d’Agriculture a déjà témoigné de son soutien à mon initiative par l’envoi d’un courriel, en date du 24/10/2024, concernant la parcelle voisine ZM002. À la suite de cet avis favorable, cette dernière a vu son classement évoluer dans le projet de PLUiH, passant de la zone N à la zone A, reconnaissant ainsi le caractère agricole et l’intérêt du projet pour le territoire.
Il apparaît dès lors cohérent, et dans la continuité de la démarche déjà engagée, de solliciter le reclassement de la parcelle ZM003, actuellement classée en zone N, en zone A, afin de permettre l’extension de l’exploitation agricole envisagée. Cette évolution du zonage présenterait plusieurs avantages majeurs, tant sur le plan économique qu’environnemental :
- Renforcement du tissu agricole local et création d’emplois,
- Promotion d’une agriculture innovante et durable,
- Sensibilisation à l’environnement et animation pédagogique,
- Valorisation du patrimoine rural et maintien du caractère naturel de la zone.
Dans ce contexte, je sollicite respectueusement l’examen favorable de ma demande de reclassement de la parcelle ZM003, en cohérence avec la modification déjà accordée pour la parcelle ZM002 et en adéquation avec l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture.
Je reste à la disposition de la Commission d’Enquête pour toute information complémentaire ou pour organiser une visite sur site, si cela s’avérait nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, l’expression de ma considération distinguée.
CREPIN Jean christophe
Contribution n°17 (Web)
Par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
Déposée le 2 juin 2025 à 15h34
Déposée le 2 juin 2025 à 15h34
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente observation dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
Nous portons un projet de construction de six logements d’accueil familial pour personnes âgées, situés sur la commune de Moissat, au sein du périmètre défini par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Rue du Moustier ».
Lors du dépôt de notre demande de permis de construire, le projet a été mis en suspend en raison de la non-conformité de l’accès prévu avec les dispositions de l’ancienne OAP. Après analyse du nouveau projet de PLUI-H, nous constatons que le document mentionne toujours l’obligation suivante :
« La création d’une voie de desserte interne depuis la rue du Moustier qui se terminera par une aire de retournement et desservira l’ensemble des lots. »
Or, pour des raisons techniques, fonctionnelles et de cohérence avec notre projet, nous souhaiterions réaliser un accès autonome et distinct, situé à un autre emplacement que celui prévu par cette desserte centrale. Ce nouvel accès est présenté dans le plan que nous joignons à la présente observation.
Dans ce contexte, nous sollicitons la suppression de cette ladite règle dans l’OAP « Rue du Moustier », afin de permettre une plus grande souplesse d’aménagement et la faisabilité de notre projet. Cette modification n’empêcherait en rien la réalisation des objectifs de densification douce et d’intégration paysagère du secteur.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour fournir toute information complémentaire et vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Brice BILLAUD
MonSenior
Je me permets de vous adresser la présente observation dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
Nous portons un projet de construction de six logements d’accueil familial pour personnes âgées, situés sur la commune de Moissat, au sein du périmètre défini par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Rue du Moustier ».
Lors du dépôt de notre demande de permis de construire, le projet a été mis en suspend en raison de la non-conformité de l’accès prévu avec les dispositions de l’ancienne OAP. Après analyse du nouveau projet de PLUI-H, nous constatons que le document mentionne toujours l’obligation suivante :
« La création d’une voie de desserte interne depuis la rue du Moustier qui se terminera par une aire de retournement et desservira l’ensemble des lots. »
Or, pour des raisons techniques, fonctionnelles et de cohérence avec notre projet, nous souhaiterions réaliser un accès autonome et distinct, situé à un autre emplacement que celui prévu par cette desserte centrale. Ce nouvel accès est présenté dans le plan que nous joignons à la présente observation.
Dans ce contexte, nous sollicitons la suppression de cette ladite règle dans l’OAP « Rue du Moustier », afin de permettre une plus grande souplesse d’aménagement et la faisabilité de notre projet. Cette modification n’empêcherait en rien la réalisation des objectifs de densification douce et d’intégration paysagère du secteur.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour fournir toute information complémentaire et vous remercions par avance pour l’attention portée à notre demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Brice BILLAUD
MonSenior
Document joint
Contribution n°16 (Email)
Par Dumont Margaux et Gosselin Guillaume
Déposée le 1 juin 2025 à 20h46
Déposée le 1 juin 2025 à 20h46
Objet : PLU : Question plan cadastre parcelle 68
Copie à Monsieur Le Maire de Peschadoires : Monsieur Florent Moneyron.
Bonjour Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous nous permettons de vous contacter, à la suite de notre passage à la marie de Peschadoires pour une demande de travaux.
A notre surprise, on nous a apprit le changement du PLU, avec une diminution de terrain constructible conséquent sur notre parcelle (68) : 9 Rue Ernest Journaix, 63920, Peschadoires.
Pour information, nous avons acheté la maison en septembre 2024 avec un projet d'extension sur notre terrain qui a priori ne se trouverait plus sur la partie constructible selon les dernières informations.
Nous estimons une perte de terrain constructible d'environ 1500m2, sans avoir été consulté au préalable.
Nous ne sommes pas d'accord avec ce changement du PLU, qu'elle solutions s'offre à nous ?
Nous comptons sur votre prompte réponse,
Nous restons disponible pour échanger sur le sujet.
Cordialement,
Dumont Margaux et Gosselin Guillaume
Copie à Monsieur Le Maire de Peschadoires : Monsieur Florent Moneyron.
Bonjour Monsieur le Président de la commission d'enquête,
Nous nous permettons de vous contacter, à la suite de notre passage à la marie de Peschadoires pour une demande de travaux.
A notre surprise, on nous a apprit le changement du PLU, avec une diminution de terrain constructible conséquent sur notre parcelle (68) : 9 Rue Ernest Journaix, 63920, Peschadoires.
Pour information, nous avons acheté la maison en septembre 2024 avec un projet d'extension sur notre terrain qui a priori ne se trouverait plus sur la partie constructible selon les dernières informations.
Nous estimons une perte de terrain constructible d'environ 1500m2, sans avoir été consulté au préalable.
Nous ne sommes pas d'accord avec ce changement du PLU, qu'elle solutions s'offre à nous ?
Nous comptons sur votre prompte réponse,
Nous restons disponible pour échanger sur le sujet.
Cordialement,
Dumont Margaux et Gosselin Guillaume
Contribution n°15 (Email)
Par Indivision GALLETTI
Déposée le 31 mai 2025 à 14h18
Déposée le 31 mai 2025 à 14h18
Objet : Re: enquête publique
Bonjour,
Afin de contribuer à l'enquête publique, je vous transmets ce mail afin de demander la réintégration de notre terrain situé à :1, chemin de la Croix Bellot 63350 BULHON référencé : ZB0002, en tant que terrain constructible.
En effet, nous avons constaté complètement par hasard, que ce terrain acheté par notre père dans les années 70 avec une maison d'habitation construite et toujours habitée depuis, a fait l'objet d'un changement de destination sans que nous n'ayons été informés. Ce bien familial est en indivision et un des frères : GALLETTI François, en a l'usufruit.
Les arguments évoqués par le Maire lors de nos échanges : « cette zone doit devenir agricole » nous semblent abusif. En effet, nos parents ont acheté un terrain à la valeur d'un terrain constructible. Le terrain est viabilisé avec une maison d'habitation. Et là on nous explique que le terrain et l'habitation qui se trouve dessus n'ont plus aucune valeur ?? C'est donc une spoliation d'héritage. Une donation avec des frais de succession devant notaire a été faite à la valeur du bien constructible lors de l'acte. Comment comptez-vous nous dédommager ?Nous voulons bien entendre que les terrains adjacents restent ou deviennent agricoles mais qu'une parcelle viabilisée où une construction existe depuis maintenant près de 50 ans et toujours habitée soit concernée ?
D'ailleurs, un projet de construction existe sur cette parcelle. Nous en avions informé à plusieurs reprises le Maire. Nos doléances ont été notées dans le registre en mairie. Étrange également d'avoir renommé un chemin dans une « zone agricole « .
Nous serons présents à la permanence du lundi 19 Mai à Lezoux en espérant un échange constructif.
Bien cordialement
Indivision GALLETTI
Bonjour,
Afin de contribuer à l'enquête publique, je vous transmets ce mail afin de demander la réintégration de notre terrain situé à :1, chemin de la Croix Bellot 63350 BULHON référencé : ZB0002, en tant que terrain constructible.
En effet, nous avons constaté complètement par hasard, que ce terrain acheté par notre père dans les années 70 avec une maison d'habitation construite et toujours habitée depuis, a fait l'objet d'un changement de destination sans que nous n'ayons été informés. Ce bien familial est en indivision et un des frères : GALLETTI François, en a l'usufruit.
Les arguments évoqués par le Maire lors de nos échanges : « cette zone doit devenir agricole » nous semblent abusif. En effet, nos parents ont acheté un terrain à la valeur d'un terrain constructible. Le terrain est viabilisé avec une maison d'habitation. Et là on nous explique que le terrain et l'habitation qui se trouve dessus n'ont plus aucune valeur ?? C'est donc une spoliation d'héritage. Une donation avec des frais de succession devant notaire a été faite à la valeur du bien constructible lors de l'acte. Comment comptez-vous nous dédommager ?Nous voulons bien entendre que les terrains adjacents restent ou deviennent agricoles mais qu'une parcelle viabilisée où une construction existe depuis maintenant près de 50 ans et toujours habitée soit concernée ?
D'ailleurs, un projet de construction existe sur cette parcelle. Nous en avions informé à plusieurs reprises le Maire. Nos doléances ont été notées dans le registre en mairie. Étrange également d'avoir renommé un chemin dans une « zone agricole « .
Nous serons présents à la permanence du lundi 19 Mai à Lezoux en espérant un échange constructif.
Bien cordialement
Indivision GALLETTI
Contribution n°14 (Web)
Déposée
le 2 juin 2025 à 09h50
Cette contribution est prise en compte mais n'est pas visible car elle comprend des propos considérés comme non publiables.
Documents joints
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