Contribution n°32 (Web)
Déposée le 18 octobre 2026 à 10h50
Pour faire suite à mon recommandé de 2025, je renouvelle ma demande de révision de zonage de la parcelle AH335 ainsi que celle de la parcelle AH452 (actuellement classées en zone agricole).
En effet, cette demande est motivée par le fait que nous avons constaté récemment la présence d'un permis de construire d'une maison individuelle dans la parcelle AH334 (classée en U).
Cette parcelle avec la parcelle AH335 constituait à l'origine un seul champ qui appartenait à mon époux Mr Capitaine Paul.
Par ailleurs, nous constatons que la parcelle AH567 située en face de la parcelle AH335 est classée U à 100%.
Enfin, les 2 parcelles AH335 et AH452 sont situées dans le centre ville de Bannalec et sont desservies par les infrastructures (réseau d'égout, eau, électricité) et sont accessibles par des engins de sécurité.
Par ailleurs nous avons appris que l'usine située à proximité de ces parcelles faisait l'objet d'un intérêt certain de la part de promoteurs immobiliers.
cette zone est donc amenée à se densifier au sein de la commune de Bannalec.
Aussi, je demande à ce que la classification des 2 parcelles précitées ci-dessus soit revue pour une classification en U pour partie.
Contribution n°31 (Web)
Déposée le 18 octobre 2026 à 10h43
En complément de ma contribution référencée N° 29 vous trouverez en PJ 5 documents justifiant mes arguments
Je vous prie d' agréer mes plus sincères salutations
Documents joints
Contribution n°30 (Web)
Déposée le 17 octobre 2026 à 21h50
Il s'agit donc, en premier lieu, d'uniformiser les informations, contradictoires
Ensuite, les objectifs de constructions sur l'OAP intensification se heurtent à la preservation de la qualité des eaux de ruissellement: en effet ces parcelles sont situées juste en amont du ruisseau se deversant sur la plage de Kerfany. Or le ruisseau déborde réguliérement lors de gros orages (encore très récemment la semaine dernière). une artificialisation des parcelles concernées porterait préjudice à l'infiltration des eaux pluviales, renforcerait ces débordements et, finalement, accentuerait la pollution des eaux de mer.
Concernant l'assainissement, il n'est pas prévu de raccordement au réseau collectif sur cette zone. Une intensification des constructions avec un assainissement individuel parait peu compatible avec la topographie générale (nature du sous sol, espace pentu, bassin versant..) et la proximité de la mer La révision proposée parait donc incompatible avec le maintien de l'OAP.
Par ailleurs, une partie des parcelles sont classifiées en espace boisé, dont il est notoire qu'il est à preserver dans le contexte juridique de la loi climat et résilience. Une autre partie (la partie supérieur de l'oap, en parcelles CV113 - 117...) comporte des chênes très anciens à préserver; La qualité environnementale des lieux mérite qu'on la respecte, d'autant qu'elle accueille une faune sauvage diversifiée: chevreuils, écureuils, oiseaux rares...
Finalement l'accessibilité à cet espace reste une question: actuellement il est raccordé côté rue bel air, par un chemin privé de faible largeur et qui présente un très faible recul par rapport aux maisons mitoyennes et , par le camping (zone inondable voir submersible?).
Nous formulons une demande de clarification du statut de ces parcelles relativement aux OAP (contradictoires) et aux règles de constructibilité. Nous formulons une demande de préservation environnementale de ces lieux, avec une limitation des constructions, voir interdiction, qui participerait en outre à la valorisation touristique du site et de la qualité sanitaire des eaux de ruissellement d'une part et de la plage de Kerfany toute entière d'autre part.
Documents joints
Contribution n°29 (Web)
Déposée le 17 octobre 2026 à 18h24
Vous trouverez en PJ mes observations sur la sécurisation des réseaux élect. et télécom. en lien avec le SRACC Bretagne elle aussi en PJ
Documents joints
Contribution n°28 (Web)
Déposée le 16 octobre 2026 à 09h30
Je sollicite par la présente une demande de changement de destination pour le terrain situé lieudit KERBLOCH VIAN de la commune de RIEC SUR BELON sur la parcelle section YC n°2. Vous trouverez l'ensemble de mes arguments, motivations et pièces justificatives dans le courrier officiel joint à cette contribution.
Cordialement.
Documents joints
Contribution n°27 (Web)
Déposée le 15 octobre 2026 à 21h13
Dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), je sollicite l’identification de mon ancien bâtiment agricole en pierre, situé au lieu-dit Kergreffe, commune de Rédené (29300), parcelle cadastrale section ZB n° 0002, actuellement classée en zone agricole (zone A).
Ce bâtiment n’est plus utilisé pour une activité agricole depuis plus de 40 ans. Il est situé derrière la maison d’habitation existante et s’inscrit dans un environnement déjà bâti.
Je souhaite pouvoir réhabiliter ce bâtiment ancien et lui donner une nouvelle destination à usage d’habitation, tout en préservant son caractère architectural et en valorisant le patrimoine bâti existant.
Compte tenu de son caractère ancien, de sa situation à proximité immédiate d’une habitation et de l’absence actuelle d’usage agricole, je demande que la possibilité de son changement de destination soit étudiée dans le cadre de la révision du PLUi.
Je sollicite donc son identification au règlement graphique du PLUi comme bâtiment susceptible de changer de destination vers l’habitation, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables. Il rempli également tout les critères fixés par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Je remercie la commission d’enquête de bien vouloir examiner cette demande et de la prendre en compte dans le cadre de la révision du PLUi.
Cordialement
Laurie Gelebart
Documents joints
Contribution n°26 (Web)
Déposée le 15 octobre 2026 à 17h49
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la commission d'enquête,
Dans le cadre de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Quimperlé Communauté, je souhaite solliciter un réexamen du classement en zone agricole des lieux-dits La Villeneuve et Loj ar Stang, situés sur la commune du Trévoux.
Ces deux secteurs regroupent environ 20 habitations existantes et constituent un ensemble résidentiel rural dont le classement actuel mérite, selon moi, d'être réétudié au regard des critères déjà appliqués par Quimperlé Communauté à d'autres hameaux du territoire.
Ma demande porte sur la reconnaissance du caractère déjà urbanisé de ces secteurs et sur la possibilité d'un classement en zone urbaine U de leurs parties bâties et des espaces pouvant être densifiés, dans le respect des contraintes agricoles et environnementales.
1. Un ensemble résidentiel existant qui justifie un réexamen du zonage
La Villeneuve et Loj ar Stang ne correspondent pas à une demande de création d'un nouveau secteur résidentiel sur des terres agricoles vierges.
Il s'agit de deux lieux-dits comprenant déjà une vingtaine de maisons, dont l'organisation autour des voies existantes mérite une analyse précise de leur continuité et de leur morphologie urbaine.
Il me semble donc pertinent de rechercher si ces secteurs peuvent constituer un ensemble urbanisé au sens du Code de l'urbanisme, ou, à défaut, deux noyaux bâtis pouvant chacun bénéficier d'un périmètre urbain limité.
Cette approche permettrait de conserver les espaces agricoles et naturels périphériques, tout en reconnaissant la réalité de l'habitat déjà implanté.
2. Des précédents reconnus par Quimperlé Communauté
Le rapport de présentation du PLUi approuvé en 2023, dans son livret « Justification des choix », pages 49 à 51, indique que les secteurs urbains situés en campagne ont été délimités selon plusieurs critères, notamment :
• Un ensemble d'environ 20 habitations pour les hameaux ;
• Une morphologie bâtie suffisamment dense et compacte ;
• La desserte par les voies et les réseaux ;
• Le potentiel de densification ;
• L'incidence sur l'activité agricole et l'environnement.
Ce même rapport indique qu'environ 25 hameaux ont été identifiés comme constructibles sur les communes non littorales du territoire.
Il précise également que la méthodologie retenue a permis la création de zones U dans des secteurs qui n'étaient pas précédemment classés comme tels, notamment Kervinic Vraz et Kergoz à Bannalec et Rosaign,la croix verte et Kerhonit-Vihan au Trévoux.
Ces précédents démontrent que la reconnaissance d'un hameau constructible n'est pas exclusivement réservée aux secteurs bénéficiant historiquement d'un tel classement.
Compte tenu de la présence d'environ 20 habitations à La Villeneuve et Loj ar Stang, je sollicite une application transparente et comparable des critères de reconnaissance des hameaux.
Je demande notamment que soit expliquée la différence de traitement éventuelle entre ces secteurs et les hameaux déjà reconnus en zone U, notamment à Bannalec et au Trévoux.
3. Une demande compatible avec les objectifs de sobriété foncière
Je suis pleinement conscient des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Toutefois, une densification limitée au sein d'un ensemble bâti existant peut constituer une solution plus économe en foncier qu'une extension de l'urbanisation sur des terres agricoles périphériques.
L'objectif de ma demande n'est donc pas d'étendre librement l'urbanisation dans la campagne, mais de permettre une évolution raisonnable du bâti existant et, lorsque cela est possible, l'utilisation des espaces interstitiels déjà intégrés aux secteurs habités.
Cette démarche rejoint les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Quimperlé Communauté, qui prévoit de favoriser l'intensification et la densification de certains hameaux.
Elle peut également s'inscrire dans les dispositions du SCoT du Pays de Quimperlé relatives à l'évolution limitée des hameaux, sous réserve de respecter les conditions définies par ce document.
4. Un fondement réglementaire à examiner
L'article R.151-18 du Code de l'urbanisme prévoit la possibilité de classer en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés ainsi que les secteurs suffisamment desservis par les équipements publics.
Il me semble donc nécessaire d'étudier si les caractéristiques réelles de La Villeneuve et Loj ar Stang permettent une telle reconnaissance.
Le classement agricole actuel ne devrait pas dispenser d'une analyse précise de la configuration des habitations existantes, de leurs voies d'accès, des réseaux disponibles et des capacités de densification.
Je sollicite ainsi une appréciation fondée sur les caractéristiques objectives de ces lieux-dits, en cohérence avec la méthodologie appliquée aux autres hameaux du territoire.
5. Mes demandes à la commission d'enquête
Au regard de ces éléments, je sollicite :
1. Le réexamen du classement en zone A de l'ensemble résidentiel de La Villeneuve et Loj ar Stang, regroupant environ 20 habitations.
2. L'étude de leur reconnaissance comme secteur ou secteurs urbanisés, au regard des critères de délimitation déjà appliqués aux hameaux constructibles de Quimperlé Communauté.
3. La comparaison avec les hameaux ayant bénéficié d'un classement en zone U, notamment Kervinic Vraz, Kergoz à bannalec et les hameaux de Rosaign, la croix vert, et Kerhonit-Vihan au Trévoux, afin d'apprécier la cohérence des critères appliqués.
4. L'étude d'un classement en zone U des parties déjà bâties, permettant une densification maîtrisée sans extension sur les terres agricoles périphériques.
5. À défaut d'un périmètre unique, l'étude de deux périmètres constructibles distincts, adaptés à la morphologie de chacun des lieux-dits.
6. En cas de maintien du classement agricole, la communication des motifs précis ayant conduit à écarter cette possibilité, notamment au regard du nombre d'habitations, de leur continuité, de la desserte, des contraintes agricoles et environnementales et de la comparaison avec les hameaux déjà classés U.
Conclusion
La révision du PLUi constitue une occasion de réexaminer objectivement les secteurs résidentiels existants et de s'assurer de la cohérence du zonage à l'échelle intercommunale.
La présence d'environ 20 habitations à La Villeneuve et Loj ar Stang, associée aux précédents de reconnaissance de hameaux constructibles sur le territoire, justifie à mon sens une analyse approfondie de cette demande.
Je souhaite que cette proposition soit examinée sur la base de critères urbanistiques précis, et non considérée uniquement comme une demande individuelle de constructibilité.
Je vous remercie de l'attention portée à cette observation et sollicite sa prise en compte dans les conclusions de l'enquête publique ainsi que dans les arbitrages précédant l'approbation du PLUi révisé.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la commission d'enquête, l'expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Déposée le 15 octobre 2026 à 17h21
Contribution n°24 (Web)
Déposée le 15 octobre 2026 à 17h15
Contribution n°23 (Web)
Déposée le 15 octobre 2026 à 17h11