Contribution n°22 (Web)
Par JAMBOU Marcel
Déposée le 15 octobre 2026 à 16h55
Déposée le 15 octobre 2026 à 16h55
Un arbre dit remarquable a été identifié sur ma propriété sous la référence suivante : identifiant PLUi 52, au lieu-dit la cantine à Bannalec. Cet arbre remarquable s'est couché et j'ai signalé ce fait à la mairie de Bannalec qui a transmis cette information à Quimperlé Communauté. Cette dernière m'a accusé réception et fourni un dossier pour replanter un nouvel arbre. Ce que j'ai fait (pas la même variété).
Contribution n°21 (Web)
Par Munoz Julia
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h18
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h18
J'envisage d'acquérir une propriété (parcelle F 648 à Bannalec d'une surface de 452 m2) sur laquelle a été édifiée une ancienne maison648 à Bannalec) , inoccupée depuis plusieurs années. L'alimentation en eau potable était assurée par le réseau public jusqu'à il y a deux ans. Des preuves sur l'occupation en termes d'habitation ont été recueillies par mes soins auprès des anciens propriétaires. Cette ancienne maison située en zone agricole a été repérée sur les plans du PLUi comme patrimoine bâti intéressant . Je demande donc à ce que la réhabilitation de ce bien en respectant les critères de rénovation patrimoniale puisse être opérée.
Par ailleurs, un étoilage de ce bâti pourrait être réalisé pour répondre à cet objectif de réhabilitation. Ce petit hameau comporte un troisième logis (F 650). Par ailleurs, une maison est voisine et cadastrée F 651 justifiant un étoilage de ces différents patrimoines bâtis. Notre projet ne présente aucun impact sur l'activité agricole. Enfin, les différents réseaux publics (électricité, eau potable, etc.) alimente le hameau.
Par ailleurs, un étoilage de ce bâti pourrait être réalisé pour répondre à cet objectif de réhabilitation. Ce petit hameau comporte un troisième logis (F 650). Par ailleurs, une maison est voisine et cadastrée F 651 justifiant un étoilage de ces différents patrimoines bâtis. Notre projet ne présente aucun impact sur l'activité agricole. Enfin, les différents réseaux publics (électricité, eau potable, etc.) alimente le hameau.
Contribution n°20 (Web)
Par GUEGUEN Yves
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h06
Déposée le 15 octobre 2026 à 15h06
Propriétaire en indivision de la parcelle E 216 à Mellac, je souhaite que celle-ci soit rendue constructible. En effet, elle est zonée en A au PLUi en vigueur ainsi que dans le projet de futur PLUi. Or elle n'est pas adaptée à un quelconque usage agricole au regard de sa faible dimension et de la proximité des habitations. Elle constitue donc une dent creuse apte à accueillir des habitations. les réseaux sont présents à proximité immédiate.
Contribution n°19 (Web)
Par LEROY Sandrine
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h45
Déposée le 15 octobre 2026 à 14h45
Propriétaire en commun avec mon mari de la parcelle D479 à Bannalec, je suis porteuse d'un projet de pension canine sans élevage sur la parcelle. A ce titre, j'ai élaboré un projet avec un architecte visant à insérer le bâtiment pour cette future activité au Nord de la parcelle. Je vous demande donc de bien vouloir créer un STECAL visant à permettre la création de cette activité. Je me tiens à votre disposition pour toute présentation du projet, sachant que M. le Maire et la responsable du service urbanisme de Bannalec sont informés de notre démarche, et favorable à notre projet d'activité
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2026 à 12h35
Déposée le 15 octobre 2026 à 12h35
Bonjour,
Pouvez-vous préciser dans le règlement écrit la définition d'une "habitation" en complément de la définition d'une construction qui existe dans le règlement? Ou pouvez-vous modifier le terme employé dans les articles 2.1.5 de la zone A, et 2.1.4 des zones A littoral, N et N littoral?
En effet, la règle sur les emprises au sol en zone A et N, limite à 250 m2 l"emprise au sol des "habitations". Cela peut porter à confusion quand il y a plusieurs habitations dans une construction.
Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande
Pouvez-vous préciser dans le règlement écrit la définition d'une "habitation" en complément de la définition d'une construction qui existe dans le règlement? Ou pouvez-vous modifier le terme employé dans les articles 2.1.5 de la zone A, et 2.1.4 des zones A littoral, N et N littoral?
En effet, la règle sur les emprises au sol en zone A et N, limite à 250 m2 l"emprise au sol des "habitations". Cela peut porter à confusion quand il y a plusieurs habitations dans une construction.
Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h33
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h33
Libération des espaces désignés agricoles au seul fait qu'il ne se trouve pas dans le périmètre d'une ville ou d'un village.
Les jardins dans les hameaux sont retenus comme zones agricoles.
Ceci est une entrave irrémédiable à l'exercice des droits élémentaires des citoyens pour développer la moindre activité privée sur son propre terrain.
Le zonage est un instrument contraignant car un jardin entouré d'habitations ne constitue pas une zone agricole au sens propre.
Si le zonage concerne l'environnement, des lois existent déjà pour le préserver.
Il est donc inutile d'ajouter une couche réductrice qui n'apporte rien à la défense de l'environnement puisque toute activité individuelle sera examinée devant un conseil locale, autant pour la construction d'un abri que pour l'agrandissement d'une dépendance, entre autres exemples.
Libérer ces espaces de ces contraintes permettra à chaque propriétaire d'être rétabli dans ses droits de propriété, tout en préservant le respect des lois.
Ceci serait conforme à la Constitution dans son article premier sur l'égalité devant la loi, et dans son article 72.
Les jardins dans les hameaux sont retenus comme zones agricoles.
Ceci est une entrave irrémédiable à l'exercice des droits élémentaires des citoyens pour développer la moindre activité privée sur son propre terrain.
Le zonage est un instrument contraignant car un jardin entouré d'habitations ne constitue pas une zone agricole au sens propre.
Si le zonage concerne l'environnement, des lois existent déjà pour le préserver.
Il est donc inutile d'ajouter une couche réductrice qui n'apporte rien à la défense de l'environnement puisque toute activité individuelle sera examinée devant un conseil locale, autant pour la construction d'un abri que pour l'agrandissement d'une dépendance, entre autres exemples.
Libérer ces espaces de ces contraintes permettra à chaque propriétaire d'être rétabli dans ses droits de propriété, tout en préservant le respect des lois.
Ceci serait conforme à la Constitution dans son article premier sur l'égalité devant la loi, et dans son article 72.
Contribution n°16 (Web)
Par EUZEN Nathalie
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h14
Déposée le 15 octobre 2026 à 11h14
Propriétaire de la Parcelle BD 392 à Scaër, je souhaiterai que la parcelle, en situation de dent creuse et au contact d'une zone concernée par une OAP, devienne en partie constructible (le long du chemin) pour construire les logements de mes enfants.
Le chemin qui dessert cette parcelle est également ma propriété. Le coffret électrique est déjà présent à l'entrée de la parcelle BD392 et les autres réseaux sont situés sous la voie.
Merci d'avance
Le chemin qui dessert cette parcelle est également ma propriété. Le coffret électrique est déjà présent à l'entrée de la parcelle BD392 et les autres réseaux sont situés sous la voie.
Merci d'avance
Contribution n°15 (Web)
Par renot jerome
Déposée le 15 octobre 2026 à 10h13
Déposée le 15 octobre 2026 à 10h13
Objet : Demande de révision du classement de la parcelle cadastrée E 2115 en zone constructible
Madame, Monsieur les membres de la commission d'enquête,
Dans le cadre de l'enquête publique concernant le document d'urbanisme de la commune de Clohars-Carnoët, je souhaite solliciter la révision du classement de la parcelle cadastrée section E, numéro 2115, afin qu'elle puisse être classée en zone constructible.
Cette demande vise à permettre la réalisation future d'un projet de construction dans le respect des règles d'urbanisme applicables. Le classement actuel de cette parcelle ne permet pas sa constructibilité, alors que sa situation et son environnement pourraient justifier un réexamen.
Je vous remercie donc de bien vouloir étudier cette demande en tenant compte notamment :
de la localisation de la parcelle par rapport aux habitations et aux zones déjà urbanisées ;
de la possibilité de raccordement aux différents réseaux ;
de son accessibilité depuis la voie publique ;
de l'intégration possible d'une construction dans son environnement ;
de l'absence, sous réserve des vérifications nécessaires, de contraintes majeures empêchant son urbanisation.e vous serais reconnaissant de bien vouloir inscrire cette observation au registre de l'enquête publique et d'examiner la possibilité de modifier le zonage de la parcelle E 2115 afin de permettre son passage en zone constructible.
Je joins à ce courrier tout document utile à l'étude de ma demande, notamment un plan cadastral, des photographies de la parcelle et, le cas échéant, les informations relatives aux réseaux et aux accès.
Dans l'attente de l'examen de cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les membres de la commission d'enquête, l'expression de ma considération distinguée.
Renot Jérome
Madame, Monsieur les membres de la commission d'enquête,
Dans le cadre de l'enquête publique concernant le document d'urbanisme de la commune de Clohars-Carnoët, je souhaite solliciter la révision du classement de la parcelle cadastrée section E, numéro 2115, afin qu'elle puisse être classée en zone constructible.
Cette demande vise à permettre la réalisation future d'un projet de construction dans le respect des règles d'urbanisme applicables. Le classement actuel de cette parcelle ne permet pas sa constructibilité, alors que sa situation et son environnement pourraient justifier un réexamen.
Je vous remercie donc de bien vouloir étudier cette demande en tenant compte notamment :
de la localisation de la parcelle par rapport aux habitations et aux zones déjà urbanisées ;
de la possibilité de raccordement aux différents réseaux ;
de son accessibilité depuis la voie publique ;
de l'intégration possible d'une construction dans son environnement ;
de l'absence, sous réserve des vérifications nécessaires, de contraintes majeures empêchant son urbanisation.e vous serais reconnaissant de bien vouloir inscrire cette observation au registre de l'enquête publique et d'examiner la possibilité de modifier le zonage de la parcelle E 2115 afin de permettre son passage en zone constructible.
Je joins à ce courrier tout document utile à l'étude de ma demande, notamment un plan cadastral, des photographies de la parcelle et, le cas échéant, les informations relatives aux réseaux et aux accès.
Dans l'attente de l'examen de cette demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les membres de la commission d'enquête, l'expression de ma considération distinguée.
Renot Jérome
Documents joints
Contribution n°14 (Email)
Par NOVAK Edouard
Déposée le 14 octobre 2026 à 13h57
Déposée le 14 octobre 2026 à 13h57
Objet : PLUI Moelan sur mer / E Novak
Objet : Observation concernant le classement des parcelles cadastrées AN 50 et AN 51 – Kerioualen, 29350 Moëlan-sur-Mer
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, sur la situation des parcelles cadastrées section AN n°50 et AN n°51, situées au lieu-dit Kerioualen
à Moëlan-sur-Mer, représentant une superficie totale d’environ 3 000 m2.
Ces parcelles se situent dans un secteur déjà largement bâti et urbanisé. Leur situation au sein du tissu existant mérite, selon moi, d’être examinée au regard des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de densification des secteurs déjà urbanisés et
de limitation de la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels.
Je sollicite donc que soit examinée, dans le cadre de la présente révision du PLUi, la possibilité de faire évoluer le classement de tout ou partie des parcelles AN 50 et AN 51 afin de permettre leur constructibilité, sous réserve naturellement du respect des
règles applicables et des différentes contraintes d’urbanisme.
Cette demande est notamment motivée par les éléments suivants :
- les parcelles représentent une superficie d'environ 3 000 m2 et constituent un ensemble foncier cohérent ;
- elles se trouvent au lieu-dit Kerioualen, au sein d'un secteur comportant déjà plusieurs constructions ;
- leur situation mérite d'être appréciée au regard de la notion de dent creuse et de densification du tissu bâti existant ;
- leur éventuelle urbanisation permettrait de privilégier la densification d'un secteur déjà occupé plutôt que l'ouverture d'un nouveau secteur éloigné des constructions existantes ;
- il convient également d'examiner leur desserte, la présence des réseaux et les possibilités d'assainissement ;
- enfin, je souhaite que soient prises en considération les contraintes réglementaires particulières applicables au territoire de Moëlan-sur-Mer, notamment celles liées à la loi Littoral et à la protection des espaces agricoles et naturels.
Je ne sollicite pas une constructibilité automatique ni une dérogation aux règles d'urbanisme. Je demande que la situation particulière des parcelles AN 50 et AN 51 soit examinée de manière individualisée dans le cadre de la révision du PLUi, notamment au regard
de leur position dans le tissu bâti de Kerioualen.
À titre principal, je sollicite donc le classement permettant la constructibilité de ces parcelles.
À défaut, je demande que soit étudiée toute solution permettant leur intégration, en totalité ou en partie, dans un secteur permettant une évolution future vers la constructibilité, si les règles d'urbanisme et les contraintes réglementaires le permettent.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation et de la joindre au dossier de l'enquête publique.
Je reste naturellement à la disposition de la collectivité et du commissaire enquêteur pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation des parcelles concernées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Edouard Novak
Propriétaire des parcelles AN 50 et AN 51
Kerioualen
29350 Moëlan-sur-Mer
0615353780
enovak@wanadoo.fr
Edouard NOVAK
Maintenance transformation
mobile +33 07 84 20 14 72
tél +33 02 38 06 20 00
www.swmintl.com
Objet : Observation concernant le classement des parcelles cadastrées AN 50 et AN 51 – Kerioualen, 29350 Moëlan-sur-Mer
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, sur la situation des parcelles cadastrées section AN n°50 et AN n°51, situées au lieu-dit Kerioualen
à Moëlan-sur-Mer, représentant une superficie totale d’environ 3 000 m2.
Ces parcelles se situent dans un secteur déjà largement bâti et urbanisé. Leur situation au sein du tissu existant mérite, selon moi, d’être examinée au regard des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de densification des secteurs déjà urbanisés et
de limitation de la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels.
Je sollicite donc que soit examinée, dans le cadre de la présente révision du PLUi, la possibilité de faire évoluer le classement de tout ou partie des parcelles AN 50 et AN 51 afin de permettre leur constructibilité, sous réserve naturellement du respect des
règles applicables et des différentes contraintes d’urbanisme.
Cette demande est notamment motivée par les éléments suivants :
- les parcelles représentent une superficie d'environ 3 000 m2 et constituent un ensemble foncier cohérent ;
- elles se trouvent au lieu-dit Kerioualen, au sein d'un secteur comportant déjà plusieurs constructions ;
- leur situation mérite d'être appréciée au regard de la notion de dent creuse et de densification du tissu bâti existant ;
- leur éventuelle urbanisation permettrait de privilégier la densification d'un secteur déjà occupé plutôt que l'ouverture d'un nouveau secteur éloigné des constructions existantes ;
- il convient également d'examiner leur desserte, la présence des réseaux et les possibilités d'assainissement ;
- enfin, je souhaite que soient prises en considération les contraintes réglementaires particulières applicables au territoire de Moëlan-sur-Mer, notamment celles liées à la loi Littoral et à la protection des espaces agricoles et naturels.
Je ne sollicite pas une constructibilité automatique ni une dérogation aux règles d'urbanisme. Je demande que la situation particulière des parcelles AN 50 et AN 51 soit examinée de manière individualisée dans le cadre de la révision du PLUi, notamment au regard
de leur position dans le tissu bâti de Kerioualen.
À titre principal, je sollicite donc le classement permettant la constructibilité de ces parcelles.
À défaut, je demande que soit étudiée toute solution permettant leur intégration, en totalité ou en partie, dans un secteur permettant une évolution future vers la constructibilité, si les règles d'urbanisme et les contraintes réglementaires le permettent.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation et de la joindre au dossier de l'enquête publique.
Je reste naturellement à la disposition de la collectivité et du commissaire enquêteur pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation des parcelles concernées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Edouard Novak
Propriétaire des parcelles AN 50 et AN 51
Kerioualen
29350 Moëlan-sur-Mer
0615353780
enovak@wanadoo.fr
Edouard NOVAK
Maintenance transformation
mobile +33 07 84 20 14 72
tél +33 02 38 06 20 00
www.swmintl.com
Document joint
Contribution n°13 (Email)
Par NOVAK Edouard
Déposée le 14 octobre 2026 à 13h51
Déposée le 14 octobre 2026 à 13h51
Objet : PLUI Moelan sur mer / E Novak
Objet : Observation concernant le classement des parcelles cadastrées AN 50 et AN 51 – Kerioualen, 29350 Moëlan-sur-Mer
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, sur la situation des parcelles cadastrées section AN n°50 et AN n°51, situées au lieu-dit Kerioualen
à Moëlan-sur-Mer, représentant une superficie totale d’environ 3 000 m2.
Ces parcelles se situent dans un secteur déjà largement bâti et urbanisé. Leur situation au sein du tissu existant mérite, selon moi, d’être examinée au regard des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de densification des secteurs déjà urbanisés et
de limitation de la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels.
Je sollicite donc que soit examinée, dans le cadre de la présente révision du PLUi, la possibilité de faire évoluer le classement de tout ou partie des parcelles AN 50 et AN 51 afin de permettre leur constructibilité, sous réserve naturellement du respect des
règles applicables et des différentes contraintes d’urbanisme.
Cette demande est notamment motivée par les éléments suivants :
- les parcelles représentent une superficie d'environ 3 000 m2 et constituent un ensemble foncier cohérent ;
- elles se trouvent au lieu-dit Kerioualen, au sein d'un secteur comportant déjà plusieurs constructions ;
- leur situation mérite d'être appréciée au regard de la notion de dent creuse et de densification du tissu bâti existant ;
- leur éventuelle urbanisation permettrait de privilégier la densification d'un secteur déjà occupé plutôt que l'ouverture d'un nouveau secteur éloigné des constructions existantes ;
- il convient également d'examiner leur desserte, la présence des réseaux et les possibilités d'assainissement ;
- enfin, je souhaite que soient prises en considération les contraintes réglementaires particulières applicables au territoire de Moëlan-sur-Mer, notamment celles liées à la loi Littoral et à la protection des espaces agricoles et naturels.
Je ne sollicite pas une constructibilité automatique ni une dérogation aux règles d'urbanisme. Je demande que la situation particulière des parcelles AN 50 et AN 51 soit examinée de manière individualisée dans le cadre de la révision du PLUi, notamment au regard
de leur position dans le tissu bâti de Kerioualen.
À titre principal, je sollicite donc le classement permettant la constructibilité de ces parcelles.
À défaut, je demande que soit étudiée toute solution permettant leur intégration, en totalité ou en partie, dans un secteur permettant une évolution future vers la constructibilité, si les règles d'urbanisme et les contraintes réglementaires le permettent.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation et de la joindre au dossier de l'enquête publique.
Je reste naturellement à la disposition de la collectivité et du commissaire enquêteur pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation des parcelles concernées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Edouard Novak
Propriétaire des parcelles AN 50 et AN 51
Kerioualen
29350 Moëlan-sur-Mer
0615353780
enovak@wanadoo.fr
Edouard NOVAK
Maintenance transformation
mobile +33 07 84 20 14 72
tél +33 02 38 06 20 00
www.swmintl.com
Objet : Observation concernant le classement des parcelles cadastrées AN 50 et AN 51 – Kerioualen, 29350 Moëlan-sur-Mer
Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je souhaite attirer votre attention, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté, sur la situation des parcelles cadastrées section AN n°50 et AN n°51, situées au lieu-dit Kerioualen
à Moëlan-sur-Mer, représentant une superficie totale d’environ 3 000 m2.
Ces parcelles se situent dans un secteur déjà largement bâti et urbanisé. Leur situation au sein du tissu existant mérite, selon moi, d’être examinée au regard des objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de densification des secteurs déjà urbanisés et
de limitation de la consommation de nouveaux espaces agricoles ou naturels.
Je sollicite donc que soit examinée, dans le cadre de la présente révision du PLUi, la possibilité de faire évoluer le classement de tout ou partie des parcelles AN 50 et AN 51 afin de permettre leur constructibilité, sous réserve naturellement du respect des
règles applicables et des différentes contraintes d’urbanisme.
Cette demande est notamment motivée par les éléments suivants :
- les parcelles représentent une superficie d'environ 3 000 m2 et constituent un ensemble foncier cohérent ;
- elles se trouvent au lieu-dit Kerioualen, au sein d'un secteur comportant déjà plusieurs constructions ;
- leur situation mérite d'être appréciée au regard de la notion de dent creuse et de densification du tissu bâti existant ;
- leur éventuelle urbanisation permettrait de privilégier la densification d'un secteur déjà occupé plutôt que l'ouverture d'un nouveau secteur éloigné des constructions existantes ;
- il convient également d'examiner leur desserte, la présence des réseaux et les possibilités d'assainissement ;
- enfin, je souhaite que soient prises en considération les contraintes réglementaires particulières applicables au territoire de Moëlan-sur-Mer, notamment celles liées à la loi Littoral et à la protection des espaces agricoles et naturels.
Je ne sollicite pas une constructibilité automatique ni une dérogation aux règles d'urbanisme. Je demande que la situation particulière des parcelles AN 50 et AN 51 soit examinée de manière individualisée dans le cadre de la révision du PLUi, notamment au regard
de leur position dans le tissu bâti de Kerioualen.
À titre principal, je sollicite donc le classement permettant la constructibilité de ces parcelles.
À défaut, je demande que soit étudiée toute solution permettant leur intégration, en totalité ou en partie, dans un secteur permettant une évolution future vers la constructibilité, si les règles d'urbanisme et les contraintes réglementaires le permettent.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette observation et de la joindre au dossier de l'enquête publique.
Je reste naturellement à la disposition de la collectivité et du commissaire enquêteur pour fournir tout document complémentaire permettant d'apprécier la situation des parcelles concernées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Commissaire enquêteur, l'expression de ma considération distinguée.
Edouard Novak
Propriétaire des parcelles AN 50 et AN 51
Kerioualen
29350 Moëlan-sur-Mer
0615353780
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