Contribution n°88 (Web)
Par Ariol Bruce
Déposée le 17 octobre 2026 à 07h38
Déposée le 17 octobre 2026 à 07h38
Monsieur le Commissaire enquêteur,
En tant que pionnier du kitesurf et professionnel, je tiens à rappeler que les sports de glisse contribuent à l'économie bleue et au tourisme de notre territoire.
Expert de la réparation et de la conception, je reçois dans mon atelier beaucoup de touristes venant des 4 coins de la France ainsi que de l'étranger (suisses, allemands...)
Il est temps que le SCoT modernise sa vision du volet littoral et maritime pour prendre en compte tous les acteurs qui contribuent à sa richesse et son attractivité.
Merci de bien vouloir émettre une réserve en ce sens afin de revoir le SMVM pour que l'avenir des usagers de la mer et des lagunes soit discuté de façon collective et équitable, tout en prenant soin de la biodiversité.
En tant que pionnier du kitesurf et professionnel, je tiens à rappeler que les sports de glisse contribuent à l'économie bleue et au tourisme de notre territoire.
Expert de la réparation et de la conception, je reçois dans mon atelier beaucoup de touristes venant des 4 coins de la France ainsi que de l'étranger (suisses, allemands...)
Il est temps que le SCoT modernise sa vision du volet littoral et maritime pour prendre en compte tous les acteurs qui contribuent à sa richesse et son attractivité.
Merci de bien vouloir émettre une réserve en ce sens afin de revoir le SMVM pour que l'avenir des usagers de la mer et des lagunes soit discuté de façon collective et équitable, tout en prenant soin de la biodiversité.
Contribution n°87 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2026 à 23h56
Déposée le 16 octobre 2026 à 23h56
Contribution à l'enquête publique
Révision du SCoT du Bassin de Thau – Volet littoral et maritime / chapitre individualisé valant SMVM
Objet : maintien effectif des pratiques nautiques libres et autonomes et partage équilibré des usages sur l'étang d'Ingril, la lagune de Thau et la façade maritime
Résumé
Cette contribution ne remet en cause ni la priorité de la pêche professionnelle et de la conchyliculture, ni la protection des milieux naturels, ni les exigences de sécurité.
Elle demande que le SCoT organise un partage équilibré des usages, conformément aux articles L.141-13 et L.141-14 du Code de l'urbanisme, et que toute vocation exclusive soit justifiée par des données actuelles et une analyse des possibilités de coexistence.
Quatre points principaux sont soulevés :
Une contradiction dans le dossier concernant Ingril Nord : vocation exclusive (NN,P,C)e dans plusieurs prescriptions, mais vocation prioritaire (NN,P,C)p dans le tableau récapitulatif.
Des justifications héritées de 2014, dont l'actualisation mérite d'être précisée pour apprécier les restrictions envisagées en 2026.
Une réglementation maritime transitoire en 2026, la préfecture maritime envisageant elle-même une future réouverture conditionnelle de la pratique libre.
Une prise en compte insuffisamment explicite des pratiquants autonomes, qui ne doivent pas être assimilés aux seuls usagers des écoles, clubs et structures encadrées.
1. Une demande de coexistence, et non d'opposition aux activités professionnelles
La présente contribution défend le maintien effectif des pratiques nautiques de loisirs libres et autonomes : kitesurf, wingfoil, planche à voile, kayak et autres activités non motorisées compatibles avec les caractéristiques des milieux.
Ces pratiques doivent pouvoir être exercées individuellement, sans obligation de recourir à une école, à un club ou à un encadrement commercial.
La présence d'établissements nautiques ne suffit pas à garantir le maintien de la pratique libre. Il s'agit de deux formes d'accès aux loisirs qui doivent être prises en compte distinctement.
L'objectif n'est pas une liberté sans règles, mais une pratique autonome possible dans le respect de règles objectives, proportionnées, compréhensibles et adaptées aux sites.
2. Le Code de l'urbanisme prévoit le partage des usages
L'article L.141-13 du Code de l'urbanisme prévoit que le document d'orientation et d'objectifs définisse les orientations relatives à l'accès au littoral et au partage des usages, notamment pour le maintien et le développement des activités de loisirs, aquacoles et halieutiques.
L'article L.141-14 prévoit que ce document précise les vocations des secteurs maritimes et les conditions de compatibilité entre les différents usages. Il mentionne expressément les activités de loisirs.
Ces dispositions n'impliquent pas que toutes les activités soient autorisées partout. Elles justifient toutefois que les possibilités de coexistence soient examinées et que les restrictions soient motivées au regard des enjeux réellement identifiés.
Le SCoT ne doit donc pas seulement hiérarchiser les usages : il doit également rechercher les conditions de leur compatibilité.
3. Priorité et exclusivité : deux notions distinctes
Le chapitre individualisé valant SMVM distingue explicitement, page 25 :
la vocation exclusive (e), qui exclut les activités étrangères aux vocations retenues ;
la vocation prioritaire (p), qui permet d'envisager d'autres activités sous réserve qu'elles respectent les contraintes imposées par les vocations prioritaires.
Garantir la priorité de la pêche professionnelle ne suppose donc pas, par principe, de lui réserver exclusivement l'espace.
Le SCoT reconnaît d'ailleurs la coexistence d'activités professionnelles et d'autres usages dans différents secteurs du Bassin de Thau.
Il est demandé que cette distinction soit appliquée de manière cohérente, notamment sur Ingril.
4. Ingril Nord : une contradiction à lever avant approbation
Le projet contient plusieurs dispositions contradictoires concernant Ingril Nord :
Page 17 : orientation générale indiquant que l'étang d'Ingril Nord n'a pas vocation à accueillir d'activité nautique.
Page 29 : classement (NN,P,C)e, avec trois vocations déclarées exclusives et une restriction de la navigation et du mouillage aux activités professionnelles spécifiées.
Pages 37 et 39 : reprise de cette vocation exclusive dans les prescriptions.
Page 52 : classement (NN,P,C)p dans le tableau récapitulatif des vocations.
Cette différence est substantielle : selon les définitions mêmes du SMVM, la vocation exclusive écarte les autres usages, alors que la vocation prioritaire permet leur maintien sous conditions.
Question : quelle qualification est effectivement retenue pour Ingril Nord, (NN,P,C)e ou (NN,P,C)p ?
Il est demandé que l'ensemble des prescriptions et orientations concernées soient mises en cohérence avant l'approbation du SCoT.
Si la vocation exclusive doit être maintenue, le maître d'ouvrage est invité à présenter les données actualisées qui la justifient et à expliquer pourquoi des modalités de partage adaptées ne permettraient pas de répondre aux enjeux identifiés.
5. Des justifications de 2014 à confronter à la situation de 2026
Le chapitre individualisé précise dès sa page 3 qu'il reprend les orientations du SMVM approuvé en 2014, sous réserve d'adaptations limitées.
L'annexe « Justification des choix retenus », notamment aux pages 168 et 169, confirme la reprise de justifications antérieures.
La continuité des objectifs de protection des milieux et de soutien aux activités professionnelles est compréhensible.
Cependant, les choix susceptibles d'exclure durablement certains loisirs nautiques doivent pouvoir être appréciés au regard de la situation actuelle : évolution des pratiques sportives, de la fréquentation, des matériels, de l'activité halieutique, des conditions de sécurité et des connaissances environnementales.
Pour Ingril, il est demandé de communiquer, sous une forme agrégée respectant les éventuelles exigences de confidentialité :
le nombre de pêcheurs autorisés et celui des professionnels exerçant effectivement et régulièrement sur le plan d'eau ;
les périodes, fréquences et secteurs réels d'exploitation ;
les données disponibles sur les captures et leur évolution sur les cinq à dix dernières années ;
l'importance économique actuelle de cette activité et sa dépendance effective à Ingril ;
les données disponibles sur la fréquentation nautique, les incidents et les conflits d'usage.
Ces informations permettraient d'apprécier objectivement les besoins respectifs des différentes activités et les possibilités de coexistence.
6. Examiner les conflits d'usage dans les deux sens
L'analyse des conflits d'usage ne doit pas se limiter aux perturbations que les loisirs nautiques peuvent occasionner à la pêche professionnelle.
Elle doit également examiner l'espace occupé par les engins de pêche (capéchades, paradières, filets) et les contraintes de navigation qu'ils peuvent créer.
Sur un plan d'eau étroit, l'emprise cumulée de ces installations peut réduire sensiblement l'espace effectivement navigable.
Il est donc demandé de documenter le nombre et la localisation des engins, leur emprise, leur durée d'installation et les largeurs résiduelles permettant une navigation sûre.
La réglementation présentée par la préfecture maritime le 3 octobre 2023 reconnaissait déjà ce principe de réciprocité. Pendant les périodes et horaires autorisés, les engins de pêche ne devaient pas entraver la navigation des pratiquants concernés. En contrepartie, ces derniers devaient respecter des distances de sécurité à l'égard des bateaux et installations de pêche.
Cette approche montre qu'une organisation spatiale et temporelle des usages a déjà été recherchée.
L'étude de capacité annoncée doit donc mesurer l'espace réellement disponible pour l'ensemble des usages, sans considérer par principe comme intangible l'implantation actuelle de l'une des activités.
7. Le régime de juin 2026 est transitoire
Le communiqué de la préfecture maritime du 29 juin 2026 présente explicitement le nouveau dispositif relatif à Ingril comme un régime de transition.
Il fait état de difficultés de sécurité et de coexistence avec la pêche professionnelle, tout en prévoyant la réalisation d'une étude globale de capacité de charge et de fréquentation.
Il envisage ensuite une réouverture conditionnelle de la pratique libre, reposant notamment sur un contingentement des pratiquants et un système de régulation, dans le respect des conditions nécessaires à la pêche professionnelle.
Cette perspective doit être prise en compte.
Une restriction temporaire destinée à permettre la réorganisation des usages ne devrait pas être transformée, par anticipation, en principe d'exclusion durable dans un document de planification.
Il est demandé d'examiner plusieurs solutions possibles : délimitation de zones, créneaux saisonniers ou horaires, règles de priorité, limitation de fréquentation, information des usagers et dispositifs de régulation réellement accessibles aux pratiquants autonomes.
Il convient également de distinguer les secteurs nord et sud d'Ingril afin de ne pas transposer automatiquement à l'un les décisions ou constats concernant l'autre.
8. La pratique autonome doit être reconnue distinctement des activités encadrées
Un point du projet mérite une attention particulière.
À la page 17 du chapitre individualisé, le SCoT indique que, sur la lagune de Thau, la priorité doit être donnée aux activités encadrées par les centres nautiques, clubs et associations installés dans les ports et sites identifiés.
Cette orientation peut répondre à des objectifs légitimes d'organisation et d'accueil. Elle ne devrait cependant pas être interprétée comme une exclusion de principe des pratiquants individuels.
Les pratiquants autonomes ne disposent pas nécessairement des mêmes structures d'accueil, mais peuvent respecter les mêmes règles de sécurité, de protection du milieu et de priorité professionnelle.
Maintenir les écoles, clubs ou structures commerciales ne revient pas à maintenir la pratique libre.
Le cas d'Ingril en 2026 illustre concrètement cette distinction, puisque le régime transitoire autorise certaines activités encadrées alors que les pratiques autonomes correspondantes sont temporairement interdites au public.
Il est donc demandé :
que la pratique individuelle libre et autonome soit explicitement reconnue comme un usage de loisir à prendre en compte ;
que la priorité donnée aux structures encadrées ne soit pas assimilée à une obligation générale d'encadrement ;
que les conditions d'accès aux espaces nautiques soient examinées pour les pratiquants indépendants ;
que les éventuels dispositifs de régulation ne reposent pas, par principe, sur une obligation de prestation commerciale ou d'adhésion à une structure.
La coexistence des différents usages doit aussi être recherchée entre pratiquants encadrés et non encadrés.
9. Environnement : apprécier les impacts propres à chaque activité
La protection des herbiers, des habitats et des espèces sensibles est indispensable et n'est pas contestée.
Toutefois, les différentes activités nautiques non motorisées ne présentent pas nécessairement les mêmes impacts selon les secteurs, les saisons, les conditions météorologiques et les modalités de pratique.
Il est demandé d'identifier les secteurs sensibles, les périodes de vulnérabilité et les incidences propres à chaque usage présent sur le plan d'eau, y compris les activités professionnelles lorsque leurs effets sont pertinents pour l'analyse.
Lorsque des mesures localisées et adaptées permettent de répondre aux objectifs environnementaux, elles devraient être examinées avant de retenir une exclusion générale indifférenciée.
10. Préserver la pratique autonome à l'échelle de tout le Bassin de Thau
Les dispositions concernant Ingril ne doivent pas être examinées isolément.
La lagune de Thau et la façade maritime comportent également des secteurs soumis à des restrictions ou à des vocations spécifiques.
Une restriction ponctuelle peut paraître limitée. Leur accumulation peut cependant réduire très fortement les possibilités réelles de pratique de certaines activités.
Il est demandé d'évaluer cet effet cumulatif et d'identifier les secteurs effectivement accessibles aux pratiquants autonomes, compte tenu :
des accès à l'eau et des possibilités de mise à l'eau ;
des caractéristiques des plans d'eau ;
des conditions météorologiques nécessaires aux différentes disciplines ;
des contraintes de sécurité et des réglementations applicables ;
des périodes et surfaces réellement disponibles.
Une pratique ne peut pas être considérée comme effectivement préservée au seul motif qu'elle demeure théoriquement possible dans un secteur difficile d'accès, inadapté ou rarement utilisable.
Il est demandé au maître d'ouvrage d'indiquer concrètement où, quand et dans quelles conditions les pratiquants libres et autonomes pourront continuer à pratiquer sur le territoire, après prise en compte de l'ensemble des restrictions.
11. Questions posées au maître d'ouvrage
Quelle est la qualification exacte retenue pour Ingril Nord : (NN,P,C)e ou (NN,P,C)p ? Comment expliquer l'écart entre les pages 17, 29, 37 et 39 d'une part, et la page 52 d'autre part ?
Combien de pêcheurs exploitent effectivement et régulièrement Ingril ? Quels sont les volumes de captures disponibles sur les cinq à dix dernières années et l'importance économique actuelle de cette activité ?
Quelles surfaces et quelles périodes sont nécessaires à l'exercice de la pêche professionnelle sur ce plan d'eau ?
Quels sont le nombre et l'emprise des engins de pêche, ainsi que les largeurs réellement navigables résiduelles ? Les contraintes ont-elles été analysées réciproquement ?
Quelles données contemporaines justifient qu'une coexistence des usages ne puisse pas être organisée sur Ingril Nord ?
Comment une éventuelle vocation exclusive est-elle justifiée au regard des orientations de partage et de compatibilité prévues aux articles L.141-13 et L.141-14 du Code de l'urbanisme ?
Comment le SCoT prendra-t-il en compte l'étude de capacité annoncée et la perspective de réouverture conditionnelle de la pratique libre envisagée par la préfecture maritime ?
Comment la priorité donnée aux activités encadrées dans le projet est-elle conciliée avec le maintien des pratiques individuelles et autonomes ?
Quels espaces resteront concrètement accessibles aux pratiquants libres sur Ingril, Thau et la façade maritime, en tenant compte de l'effet cumulé des restrictions ?
12. Demandes à la commission d'enquête
Il est demandé à la commission d'enquête :
De faire lever la contradiction concernant Ingril Nord, en assurant la cohérence de toutes les prescriptions et orientations concernées avant l'approbation.
De demander des justifications actualisées, objectives et vérifiables pour toute vocation exclusive entraînant une exclusion durable des loisirs nautiques.
De recommander l'examen d'une vocation prioritaire plutôt qu'exclusive lorsque des modalités de coexistence permettent de préserver les activités professionnelles et les milieux naturels.
De demander une analyse réciproque des contraintes d'occupation de l'espace, incluant les engins de pêche, les activités nautiques, la sécurité et les exigences environnementales.
De veiller à ce que le SCoT ne fige pas une situation transitoire, notamment en conservant la possibilité d'une réouverture réglementée de la pratique libre.
De demander une évaluation de l'accessibilité réelle et cumulée des espaces nautiques sur Ingril, la lagune de Thau et la façade maritime.
De faire reconnaître expressément la pratique nautique libre et autonome, distincte des activités organisées par les écoles, clubs et autres structures, comme un usage de loisir à prendre en compte dans la planification.
De demander que les orientations favorisant les activités encadrées n'aboutissent pas, par principe, à exclure les pratiquants indépendants.
Proposition de rédaction
Il est proposé d'intégrer dans le chapitre individualisé valant SMVM la disposition suivante :
« Les pratiques nautiques non motorisées libres et autonomes constituent, au même titre que les pratiques encadrées, des usages de loisirs pris en compte dans l'organisation des espaces lagunaires et maritimes.
Le SCoT recherche leur maintien effectif et leur développement compatible avec la protection des milieux naturels, la sécurité et l'exercice des activités professionnelles prioritaires.
La pratique individuelle et autonome est distinguée des activités des écoles, clubs et structures d'encadrement. Son accès aux espaces nautiques ne doit pas être subordonné, par principe, au recours à une structure d'encadrement.
Les conditions de coexistence peuvent notamment être précisées par des dispositions spatiales, temporelles ou de régulation de la fréquentation relevant des autorités compétentes.
Pour l'étang d'Ingril Nord, il est proposé de retenir une vocation prioritaire (NN,P,C)p lorsque la compatibilité des usages peut être assurée. Le maintien éventuel d'une vocation exclusive doit être accompagné d'une justification objective et actualisée, examinant les possibilités de partage de l'espace. »
Conclusion
La protection de la pêche professionnelle, de la conchyliculture et des milieux naturels constitue un objectif légitime et essentiel.
Mais cette protection ne doit pas conduire, sans examen circonstancié, à exclure durablement les autres usages compatibles.
Une vocation prioritaire doit conserver sa signification : permettre à une activité de s'exercer dans de bonnes conditions, sans nécessairement interdire toutes les autres.
La pratique nautique libre et autonome constitue un usage de loisir à part entière. Elle ne peut pas être considérée comme préservée au seul motif que des écoles ou structures encadrées continuent à exercer leur activité.
L'enjeu n'est pas d'opposer pêcheurs professionnels et pratiquants nautiques, ni pratique encadrée et pratique libre, mais d'organiser un partage équilibré de l'espace, reposant sur des données actuelles, des règles adaptées et une prise en compte effective de tous les usagers.
Il est demandé à la commission d'enquête de recommander une rédaction du SCoT garantissant la cohérence de ses orientations, la protection des activités professionnelles et des milieux naturels, ainsi que le maintien réel des possibilités de pratiques nautiques libres et autonomes.
Références
Dossier d'enquête publique – Révision du SCoT du Bassin de Thau, pièce 2.1, « Chapitre individualisé valant SMVM », notamment pages 3, 17, 25, 29, 37, 39 et 52.
Annexe 3.3, « Justification des choix retenus », notamment pages 168 et 169.
Code de l'urbanisme, articles L.141-13 et L.141-14.
Préfecture maritime de la Méditerranée, communiqué du 3 octobre 2023 relatif à la réglementation des activités de plaisance sur Ingril.
Préfecture maritime de la Méditerranée, communiqué du 29 juin 2026 relatif au régime réglementaire de transition sur Ingril.
Révision du SCoT du Bassin de Thau – Volet littoral et maritime / chapitre individualisé valant SMVM
Objet : maintien effectif des pratiques nautiques libres et autonomes et partage équilibré des usages sur l'étang d'Ingril, la lagune de Thau et la façade maritime
Résumé
Cette contribution ne remet en cause ni la priorité de la pêche professionnelle et de la conchyliculture, ni la protection des milieux naturels, ni les exigences de sécurité.
Elle demande que le SCoT organise un partage équilibré des usages, conformément aux articles L.141-13 et L.141-14 du Code de l'urbanisme, et que toute vocation exclusive soit justifiée par des données actuelles et une analyse des possibilités de coexistence.
Quatre points principaux sont soulevés :
Une contradiction dans le dossier concernant Ingril Nord : vocation exclusive (NN,P,C)e dans plusieurs prescriptions, mais vocation prioritaire (NN,P,C)p dans le tableau récapitulatif.
Des justifications héritées de 2014, dont l'actualisation mérite d'être précisée pour apprécier les restrictions envisagées en 2026.
Une réglementation maritime transitoire en 2026, la préfecture maritime envisageant elle-même une future réouverture conditionnelle de la pratique libre.
Une prise en compte insuffisamment explicite des pratiquants autonomes, qui ne doivent pas être assimilés aux seuls usagers des écoles, clubs et structures encadrées.
1. Une demande de coexistence, et non d'opposition aux activités professionnelles
La présente contribution défend le maintien effectif des pratiques nautiques de loisirs libres et autonomes : kitesurf, wingfoil, planche à voile, kayak et autres activités non motorisées compatibles avec les caractéristiques des milieux.
Ces pratiques doivent pouvoir être exercées individuellement, sans obligation de recourir à une école, à un club ou à un encadrement commercial.
La présence d'établissements nautiques ne suffit pas à garantir le maintien de la pratique libre. Il s'agit de deux formes d'accès aux loisirs qui doivent être prises en compte distinctement.
L'objectif n'est pas une liberté sans règles, mais une pratique autonome possible dans le respect de règles objectives, proportionnées, compréhensibles et adaptées aux sites.
2. Le Code de l'urbanisme prévoit le partage des usages
L'article L.141-13 du Code de l'urbanisme prévoit que le document d'orientation et d'objectifs définisse les orientations relatives à l'accès au littoral et au partage des usages, notamment pour le maintien et le développement des activités de loisirs, aquacoles et halieutiques.
L'article L.141-14 prévoit que ce document précise les vocations des secteurs maritimes et les conditions de compatibilité entre les différents usages. Il mentionne expressément les activités de loisirs.
Ces dispositions n'impliquent pas que toutes les activités soient autorisées partout. Elles justifient toutefois que les possibilités de coexistence soient examinées et que les restrictions soient motivées au regard des enjeux réellement identifiés.
Le SCoT ne doit donc pas seulement hiérarchiser les usages : il doit également rechercher les conditions de leur compatibilité.
3. Priorité et exclusivité : deux notions distinctes
Le chapitre individualisé valant SMVM distingue explicitement, page 25 :
la vocation exclusive (e), qui exclut les activités étrangères aux vocations retenues ;
la vocation prioritaire (p), qui permet d'envisager d'autres activités sous réserve qu'elles respectent les contraintes imposées par les vocations prioritaires.
Garantir la priorité de la pêche professionnelle ne suppose donc pas, par principe, de lui réserver exclusivement l'espace.
Le SCoT reconnaît d'ailleurs la coexistence d'activités professionnelles et d'autres usages dans différents secteurs du Bassin de Thau.
Il est demandé que cette distinction soit appliquée de manière cohérente, notamment sur Ingril.
4. Ingril Nord : une contradiction à lever avant approbation
Le projet contient plusieurs dispositions contradictoires concernant Ingril Nord :
Page 17 : orientation générale indiquant que l'étang d'Ingril Nord n'a pas vocation à accueillir d'activité nautique.
Page 29 : classement (NN,P,C)e, avec trois vocations déclarées exclusives et une restriction de la navigation et du mouillage aux activités professionnelles spécifiées.
Pages 37 et 39 : reprise de cette vocation exclusive dans les prescriptions.
Page 52 : classement (NN,P,C)p dans le tableau récapitulatif des vocations.
Cette différence est substantielle : selon les définitions mêmes du SMVM, la vocation exclusive écarte les autres usages, alors que la vocation prioritaire permet leur maintien sous conditions.
Question : quelle qualification est effectivement retenue pour Ingril Nord, (NN,P,C)e ou (NN,P,C)p ?
Il est demandé que l'ensemble des prescriptions et orientations concernées soient mises en cohérence avant l'approbation du SCoT.
Si la vocation exclusive doit être maintenue, le maître d'ouvrage est invité à présenter les données actualisées qui la justifient et à expliquer pourquoi des modalités de partage adaptées ne permettraient pas de répondre aux enjeux identifiés.
5. Des justifications de 2014 à confronter à la situation de 2026
Le chapitre individualisé précise dès sa page 3 qu'il reprend les orientations du SMVM approuvé en 2014, sous réserve d'adaptations limitées.
L'annexe « Justification des choix retenus », notamment aux pages 168 et 169, confirme la reprise de justifications antérieures.
La continuité des objectifs de protection des milieux et de soutien aux activités professionnelles est compréhensible.
Cependant, les choix susceptibles d'exclure durablement certains loisirs nautiques doivent pouvoir être appréciés au regard de la situation actuelle : évolution des pratiques sportives, de la fréquentation, des matériels, de l'activité halieutique, des conditions de sécurité et des connaissances environnementales.
Pour Ingril, il est demandé de communiquer, sous une forme agrégée respectant les éventuelles exigences de confidentialité :
le nombre de pêcheurs autorisés et celui des professionnels exerçant effectivement et régulièrement sur le plan d'eau ;
les périodes, fréquences et secteurs réels d'exploitation ;
les données disponibles sur les captures et leur évolution sur les cinq à dix dernières années ;
l'importance économique actuelle de cette activité et sa dépendance effective à Ingril ;
les données disponibles sur la fréquentation nautique, les incidents et les conflits d'usage.
Ces informations permettraient d'apprécier objectivement les besoins respectifs des différentes activités et les possibilités de coexistence.
6. Examiner les conflits d'usage dans les deux sens
L'analyse des conflits d'usage ne doit pas se limiter aux perturbations que les loisirs nautiques peuvent occasionner à la pêche professionnelle.
Elle doit également examiner l'espace occupé par les engins de pêche (capéchades, paradières, filets) et les contraintes de navigation qu'ils peuvent créer.
Sur un plan d'eau étroit, l'emprise cumulée de ces installations peut réduire sensiblement l'espace effectivement navigable.
Il est donc demandé de documenter le nombre et la localisation des engins, leur emprise, leur durée d'installation et les largeurs résiduelles permettant une navigation sûre.
La réglementation présentée par la préfecture maritime le 3 octobre 2023 reconnaissait déjà ce principe de réciprocité. Pendant les périodes et horaires autorisés, les engins de pêche ne devaient pas entraver la navigation des pratiquants concernés. En contrepartie, ces derniers devaient respecter des distances de sécurité à l'égard des bateaux et installations de pêche.
Cette approche montre qu'une organisation spatiale et temporelle des usages a déjà été recherchée.
L'étude de capacité annoncée doit donc mesurer l'espace réellement disponible pour l'ensemble des usages, sans considérer par principe comme intangible l'implantation actuelle de l'une des activités.
7. Le régime de juin 2026 est transitoire
Le communiqué de la préfecture maritime du 29 juin 2026 présente explicitement le nouveau dispositif relatif à Ingril comme un régime de transition.
Il fait état de difficultés de sécurité et de coexistence avec la pêche professionnelle, tout en prévoyant la réalisation d'une étude globale de capacité de charge et de fréquentation.
Il envisage ensuite une réouverture conditionnelle de la pratique libre, reposant notamment sur un contingentement des pratiquants et un système de régulation, dans le respect des conditions nécessaires à la pêche professionnelle.
Cette perspective doit être prise en compte.
Une restriction temporaire destinée à permettre la réorganisation des usages ne devrait pas être transformée, par anticipation, en principe d'exclusion durable dans un document de planification.
Il est demandé d'examiner plusieurs solutions possibles : délimitation de zones, créneaux saisonniers ou horaires, règles de priorité, limitation de fréquentation, information des usagers et dispositifs de régulation réellement accessibles aux pratiquants autonomes.
Il convient également de distinguer les secteurs nord et sud d'Ingril afin de ne pas transposer automatiquement à l'un les décisions ou constats concernant l'autre.
8. La pratique autonome doit être reconnue distinctement des activités encadrées
Un point du projet mérite une attention particulière.
À la page 17 du chapitre individualisé, le SCoT indique que, sur la lagune de Thau, la priorité doit être donnée aux activités encadrées par les centres nautiques, clubs et associations installés dans les ports et sites identifiés.
Cette orientation peut répondre à des objectifs légitimes d'organisation et d'accueil. Elle ne devrait cependant pas être interprétée comme une exclusion de principe des pratiquants individuels.
Les pratiquants autonomes ne disposent pas nécessairement des mêmes structures d'accueil, mais peuvent respecter les mêmes règles de sécurité, de protection du milieu et de priorité professionnelle.
Maintenir les écoles, clubs ou structures commerciales ne revient pas à maintenir la pratique libre.
Le cas d'Ingril en 2026 illustre concrètement cette distinction, puisque le régime transitoire autorise certaines activités encadrées alors que les pratiques autonomes correspondantes sont temporairement interdites au public.
Il est donc demandé :
que la pratique individuelle libre et autonome soit explicitement reconnue comme un usage de loisir à prendre en compte ;
que la priorité donnée aux structures encadrées ne soit pas assimilée à une obligation générale d'encadrement ;
que les conditions d'accès aux espaces nautiques soient examinées pour les pratiquants indépendants ;
que les éventuels dispositifs de régulation ne reposent pas, par principe, sur une obligation de prestation commerciale ou d'adhésion à une structure.
La coexistence des différents usages doit aussi être recherchée entre pratiquants encadrés et non encadrés.
9. Environnement : apprécier les impacts propres à chaque activité
La protection des herbiers, des habitats et des espèces sensibles est indispensable et n'est pas contestée.
Toutefois, les différentes activités nautiques non motorisées ne présentent pas nécessairement les mêmes impacts selon les secteurs, les saisons, les conditions météorologiques et les modalités de pratique.
Il est demandé d'identifier les secteurs sensibles, les périodes de vulnérabilité et les incidences propres à chaque usage présent sur le plan d'eau, y compris les activités professionnelles lorsque leurs effets sont pertinents pour l'analyse.
Lorsque des mesures localisées et adaptées permettent de répondre aux objectifs environnementaux, elles devraient être examinées avant de retenir une exclusion générale indifférenciée.
10. Préserver la pratique autonome à l'échelle de tout le Bassin de Thau
Les dispositions concernant Ingril ne doivent pas être examinées isolément.
La lagune de Thau et la façade maritime comportent également des secteurs soumis à des restrictions ou à des vocations spécifiques.
Une restriction ponctuelle peut paraître limitée. Leur accumulation peut cependant réduire très fortement les possibilités réelles de pratique de certaines activités.
Il est demandé d'évaluer cet effet cumulatif et d'identifier les secteurs effectivement accessibles aux pratiquants autonomes, compte tenu :
des accès à l'eau et des possibilités de mise à l'eau ;
des caractéristiques des plans d'eau ;
des conditions météorologiques nécessaires aux différentes disciplines ;
des contraintes de sécurité et des réglementations applicables ;
des périodes et surfaces réellement disponibles.
Une pratique ne peut pas être considérée comme effectivement préservée au seul motif qu'elle demeure théoriquement possible dans un secteur difficile d'accès, inadapté ou rarement utilisable.
Il est demandé au maître d'ouvrage d'indiquer concrètement où, quand et dans quelles conditions les pratiquants libres et autonomes pourront continuer à pratiquer sur le territoire, après prise en compte de l'ensemble des restrictions.
11. Questions posées au maître d'ouvrage
Quelle est la qualification exacte retenue pour Ingril Nord : (NN,P,C)e ou (NN,P,C)p ? Comment expliquer l'écart entre les pages 17, 29, 37 et 39 d'une part, et la page 52 d'autre part ?
Combien de pêcheurs exploitent effectivement et régulièrement Ingril ? Quels sont les volumes de captures disponibles sur les cinq à dix dernières années et l'importance économique actuelle de cette activité ?
Quelles surfaces et quelles périodes sont nécessaires à l'exercice de la pêche professionnelle sur ce plan d'eau ?
Quels sont le nombre et l'emprise des engins de pêche, ainsi que les largeurs réellement navigables résiduelles ? Les contraintes ont-elles été analysées réciproquement ?
Quelles données contemporaines justifient qu'une coexistence des usages ne puisse pas être organisée sur Ingril Nord ?
Comment une éventuelle vocation exclusive est-elle justifiée au regard des orientations de partage et de compatibilité prévues aux articles L.141-13 et L.141-14 du Code de l'urbanisme ?
Comment le SCoT prendra-t-il en compte l'étude de capacité annoncée et la perspective de réouverture conditionnelle de la pratique libre envisagée par la préfecture maritime ?
Comment la priorité donnée aux activités encadrées dans le projet est-elle conciliée avec le maintien des pratiques individuelles et autonomes ?
Quels espaces resteront concrètement accessibles aux pratiquants libres sur Ingril, Thau et la façade maritime, en tenant compte de l'effet cumulé des restrictions ?
12. Demandes à la commission d'enquête
Il est demandé à la commission d'enquête :
De faire lever la contradiction concernant Ingril Nord, en assurant la cohérence de toutes les prescriptions et orientations concernées avant l'approbation.
De demander des justifications actualisées, objectives et vérifiables pour toute vocation exclusive entraînant une exclusion durable des loisirs nautiques.
De recommander l'examen d'une vocation prioritaire plutôt qu'exclusive lorsque des modalités de coexistence permettent de préserver les activités professionnelles et les milieux naturels.
De demander une analyse réciproque des contraintes d'occupation de l'espace, incluant les engins de pêche, les activités nautiques, la sécurité et les exigences environnementales.
De veiller à ce que le SCoT ne fige pas une situation transitoire, notamment en conservant la possibilité d'une réouverture réglementée de la pratique libre.
De demander une évaluation de l'accessibilité réelle et cumulée des espaces nautiques sur Ingril, la lagune de Thau et la façade maritime.
De faire reconnaître expressément la pratique nautique libre et autonome, distincte des activités organisées par les écoles, clubs et autres structures, comme un usage de loisir à prendre en compte dans la planification.
De demander que les orientations favorisant les activités encadrées n'aboutissent pas, par principe, à exclure les pratiquants indépendants.
Proposition de rédaction
Il est proposé d'intégrer dans le chapitre individualisé valant SMVM la disposition suivante :
« Les pratiques nautiques non motorisées libres et autonomes constituent, au même titre que les pratiques encadrées, des usages de loisirs pris en compte dans l'organisation des espaces lagunaires et maritimes.
Le SCoT recherche leur maintien effectif et leur développement compatible avec la protection des milieux naturels, la sécurité et l'exercice des activités professionnelles prioritaires.
La pratique individuelle et autonome est distinguée des activités des écoles, clubs et structures d'encadrement. Son accès aux espaces nautiques ne doit pas être subordonné, par principe, au recours à une structure d'encadrement.
Les conditions de coexistence peuvent notamment être précisées par des dispositions spatiales, temporelles ou de régulation de la fréquentation relevant des autorités compétentes.
Pour l'étang d'Ingril Nord, il est proposé de retenir une vocation prioritaire (NN,P,C)p lorsque la compatibilité des usages peut être assurée. Le maintien éventuel d'une vocation exclusive doit être accompagné d'une justification objective et actualisée, examinant les possibilités de partage de l'espace. »
Conclusion
La protection de la pêche professionnelle, de la conchyliculture et des milieux naturels constitue un objectif légitime et essentiel.
Mais cette protection ne doit pas conduire, sans examen circonstancié, à exclure durablement les autres usages compatibles.
Une vocation prioritaire doit conserver sa signification : permettre à une activité de s'exercer dans de bonnes conditions, sans nécessairement interdire toutes les autres.
La pratique nautique libre et autonome constitue un usage de loisir à part entière. Elle ne peut pas être considérée comme préservée au seul motif que des écoles ou structures encadrées continuent à exercer leur activité.
L'enjeu n'est pas d'opposer pêcheurs professionnels et pratiquants nautiques, ni pratique encadrée et pratique libre, mais d'organiser un partage équilibré de l'espace, reposant sur des données actuelles, des règles adaptées et une prise en compte effective de tous les usagers.
Il est demandé à la commission d'enquête de recommander une rédaction du SCoT garantissant la cohérence de ses orientations, la protection des activités professionnelles et des milieux naturels, ainsi que le maintien réel des possibilités de pratiques nautiques libres et autonomes.
Références
Dossier d'enquête publique – Révision du SCoT du Bassin de Thau, pièce 2.1, « Chapitre individualisé valant SMVM », notamment pages 3, 17, 25, 29, 37, 39 et 52.
Annexe 3.3, « Justification des choix retenus », notamment pages 168 et 169.
Code de l'urbanisme, articles L.141-13 et L.141-14.
Préfecture maritime de la Méditerranée, communiqué du 3 octobre 2023 relatif à la réglementation des activités de plaisance sur Ingril.
Préfecture maritime de la Méditerranée, communiqué du 29 juin 2026 relatif au régime réglementaire de transition sur Ingril.
Contribution n°86 (Web)
Par Alexis Wilcox
Déposée le 16 octobre 2026 à 22h33
Déposée le 16 octobre 2026 à 22h33
Madame, Monsieur,
Je vis au bord de la mer du Nord, aux Pays-Bas, où je pratique le kitesurf, le kitefoil et le wingfoil. Je viens toutefois régulièrement profiter du cadre naturel exceptionnel de l’Occitanie, et plus particulièrement du bassin de Thau et de l’étang d’Ingril. La région offre des conditions idéales pour progresser dans ces disciplines nautiques.
La sécurité est essentielle dans ces sports. J’ai pu faire mes premières expériences en kitefoil sur le bassin de Thau et en wingfoil sur l’étang d’Ingril. Plusieurs membres de mon club aux Pays-Bas ont suivi mon exemple et viennent, ou reviennent, chaque année au camping de Frontignan pour pratiquer ces sports sur l’étang d’Ingril.
Par vent du nord, les étangs de Thau et d’Ingril sont les seuls lieux où il est possible de naviguer dans des conditions raisonnables. S’aventurer en mer sans jet-ski ni bateau de sécurité disponible n’est tout simplement pas prudent.
J’ai entendu parler des tensions avec les pêcheurs. Il me semble pourtant que pêcheurs et pratiquants de sports nautiques peuvent partager ces espaces : les premiers y exercent leur métier, tandis que les seconds ont tout intérêt à préserver les lieux où ils pratiquent leurs loisirs. Avec un peu de bon sens et des règles de civisme claires, une cohabitation respectueuse devrait être possible.
Je vous invite donc à préserver l’accès à ces espaces nautiques en fixant des règles simples et adaptées, et à faire confiance aux sportifs pour contribuer, eux aussi, à la protection de ces lieux auxquels ils sont attachés.
Je vous remercie de l’attention portée à ce témoignage et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Je vis au bord de la mer du Nord, aux Pays-Bas, où je pratique le kitesurf, le kitefoil et le wingfoil. Je viens toutefois régulièrement profiter du cadre naturel exceptionnel de l’Occitanie, et plus particulièrement du bassin de Thau et de l’étang d’Ingril. La région offre des conditions idéales pour progresser dans ces disciplines nautiques.
La sécurité est essentielle dans ces sports. J’ai pu faire mes premières expériences en kitefoil sur le bassin de Thau et en wingfoil sur l’étang d’Ingril. Plusieurs membres de mon club aux Pays-Bas ont suivi mon exemple et viennent, ou reviennent, chaque année au camping de Frontignan pour pratiquer ces sports sur l’étang d’Ingril.
Par vent du nord, les étangs de Thau et d’Ingril sont les seuls lieux où il est possible de naviguer dans des conditions raisonnables. S’aventurer en mer sans jet-ski ni bateau de sécurité disponible n’est tout simplement pas prudent.
J’ai entendu parler des tensions avec les pêcheurs. Il me semble pourtant que pêcheurs et pratiquants de sports nautiques peuvent partager ces espaces : les premiers y exercent leur métier, tandis que les seconds ont tout intérêt à préserver les lieux où ils pratiquent leurs loisirs. Avec un peu de bon sens et des règles de civisme claires, une cohabitation respectueuse devrait être possible.
Je vous invite donc à préserver l’accès à ces espaces nautiques en fixant des règles simples et adaptées, et à faire confiance aux sportifs pour contribuer, eux aussi, à la protection de ces lieux auxquels ils sont attachés.
Je vous remercie de l’attention portée à ce témoignage et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Contribution n°85 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2026 à 19h46
Déposée le 16 octobre 2026 à 19h46
Dans le cadre des grandes orientations du Scot
En matiere d’urbanisme, de logement, les Plu des communes l’imitent et augmentent les densités urbanistiques autour des centres de ville ou village . D’ailleurs qu’en est il pour cette usine aux abords de Sète quels sont les projets ?
En matière de déplacements à vélo , les pistes cyclables restent à développer .des sections sont en projet depuis plus de 10 ans et bloquées par des interêts divers et variés (par exemple le tronçon de gigean/balaruc ) . Pour le développement économique , bien sûr protéger les activités locales mais aussi marine : l’activité de la pêche , mais aussi le tourisme maritime. En engageant un développement de places au port à Sète , les activités d’eau ( espace ski nautique devraient également être revus, pensez vous qu’une seule section à Marseillan soit suffisante , les zones d activités de plein air nautiques Kite surf wingfoil deviennent restrictives (fermeture Ingrill) ....qui attirent les touristes mais aussi pour les habitants méritent d’être prises en compte .n'oublions pas que la region vit beaucoup du tourisme non seulement terrestre mais également nautique .tous les aménagements peuvent se développer autour de la lagune tout en préservant bien sûr l’environnement et ses atouts .
En matiere d’urbanisme, de logement, les Plu des communes l’imitent et augmentent les densités urbanistiques autour des centres de ville ou village . D’ailleurs qu’en est il pour cette usine aux abords de Sète quels sont les projets ?
En matière de déplacements à vélo , les pistes cyclables restent à développer .des sections sont en projet depuis plus de 10 ans et bloquées par des interêts divers et variés (par exemple le tronçon de gigean/balaruc ) . Pour le développement économique , bien sûr protéger les activités locales mais aussi marine : l’activité de la pêche , mais aussi le tourisme maritime. En engageant un développement de places au port à Sète , les activités d’eau ( espace ski nautique devraient également être revus, pensez vous qu’une seule section à Marseillan soit suffisante , les zones d activités de plein air nautiques Kite surf wingfoil deviennent restrictives (fermeture Ingrill) ....qui attirent les touristes mais aussi pour les habitants méritent d’être prises en compte .n'oublions pas que la region vit beaucoup du tourisme non seulement terrestre mais également nautique .tous les aménagements peuvent se développer autour de la lagune tout en préservant bien sûr l’environnement et ses atouts .
Contribution n°84 (Web)
Par LIBERTI Manuel
Déposée le 16 octobre 2026 à 18h48
Déposée le 16 octobre 2026 à 18h48
Contribution des syndicats maritimes CGT de Sète et sa région à la révision du SCOT du Bassin de Thau – volet littoral et maritime
M. Le Président,
Suite aux échanges et réunions de travail que nous avons pu avoir avec le Comité régional des pêches et sa Commission environnement, la Prud’homie et les marins pêcheurs, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à conserver et à mettre en valeur la priorité aux activités de pêche et de conchyliculture qui sont l’objet premier de la création du SMVM en 1985.
C’est un préalable pour nous à toute acceptation dudit document proposé.
Deuxièmement, la crise sanitaire de la fin d’année 2025 démontre combien il est impératif de conserver cet objectif à terre comme en mer.
Le caractère des aménagements terrestres a une influence certaine sur la qualité des milieux et sur leurs capacités à produire des richesses halieutiques (poissons et coquillages).
Dans cet objectif, il nous parait nécessaire de réaffirmer 3 choses :
- Protéger les espaces marins dédiés à ces activités
- Protéger les espaces terrestres dédiés à ces mêmes activités
- Envisager l’aménagement du territoire en fonction de l’impact qu’ils ont sur ces deux activités (urbanisation, imperméabilisation des sols, cabanisation terrestre et aquatique, capacité de traitement des eaux et des rejets, ...).
Troisièmement, dans un contexte de concertation, de surveillance et de partage, afin d’envisager un aménagement qui tienne compte de nos activités, vous n’êtes pas sans savoir que les inter-professions et structures professionnelles disposent d’éléments concrets de l’utilisation des espaces (schéma des structures pour la conchyliculture, VALPENA et balisages divers pour la pêche).
L’ensemble de ces données pourrait créer l’opportunité afin de protéger ces deux activités de mettre en œuvre des zones de protection halieutique, comme il en existe pour des zones de protection des captages d’eau douce par exemple, et ce afin de garantir la capacité et la qualité de nos productions.
En plus de ces échanges sur l’impact territorial de nos activités, dans le cadre de la gestion du SCOT, il pourrait être envisagé d’élargir la représentativité de nos professions aux métiers du littoral.
Enfin, dans le cadre du développement de nouveaux usages, avant que d’être mis devant le fait accompli, un organe adhoc de conflits d’usages pourrait être mis en œuvre au sein de votre instance ou du syndicat mixte, afin de mieux appréhender les échanges qu’il pourrait y avoir entre les différents usages de notre territoire.
Quatrièmement, notre organisation apporte un total soutien à toutes les démarches entreprises par nos organisations interprofessionnelles qui siègent au comité des lagunes et autres commissions dédiées afin de protéger la capacité de notre territoire à conserver ces traditions de souveraineté alimentaire dont l’avenir nous dit qu’elles peuvent être menacées par une mauvaise gestion de notre territoire.
Veuillez recevoir Monsieur Le Président, l’expression de notre respectueuse salutation.
M. Le Président,
Suite aux échanges et réunions de travail que nous avons pu avoir avec le Comité régional des pêches et sa Commission environnement, la Prud’homie et les marins pêcheurs, nous souhaitons réaffirmer notre attachement à conserver et à mettre en valeur la priorité aux activités de pêche et de conchyliculture qui sont l’objet premier de la création du SMVM en 1985.
C’est un préalable pour nous à toute acceptation dudit document proposé.
Deuxièmement, la crise sanitaire de la fin d’année 2025 démontre combien il est impératif de conserver cet objectif à terre comme en mer.
Le caractère des aménagements terrestres a une influence certaine sur la qualité des milieux et sur leurs capacités à produire des richesses halieutiques (poissons et coquillages).
Dans cet objectif, il nous parait nécessaire de réaffirmer 3 choses :
- Protéger les espaces marins dédiés à ces activités
- Protéger les espaces terrestres dédiés à ces mêmes activités
- Envisager l’aménagement du territoire en fonction de l’impact qu’ils ont sur ces deux activités (urbanisation, imperméabilisation des sols, cabanisation terrestre et aquatique, capacité de traitement des eaux et des rejets, ...).
Troisièmement, dans un contexte de concertation, de surveillance et de partage, afin d’envisager un aménagement qui tienne compte de nos activités, vous n’êtes pas sans savoir que les inter-professions et structures professionnelles disposent d’éléments concrets de l’utilisation des espaces (schéma des structures pour la conchyliculture, VALPENA et balisages divers pour la pêche).
L’ensemble de ces données pourrait créer l’opportunité afin de protéger ces deux activités de mettre en œuvre des zones de protection halieutique, comme il en existe pour des zones de protection des captages d’eau douce par exemple, et ce afin de garantir la capacité et la qualité de nos productions.
En plus de ces échanges sur l’impact territorial de nos activités, dans le cadre de la gestion du SCOT, il pourrait être envisagé d’élargir la représentativité de nos professions aux métiers du littoral.
Enfin, dans le cadre du développement de nouveaux usages, avant que d’être mis devant le fait accompli, un organe adhoc de conflits d’usages pourrait être mis en œuvre au sein de votre instance ou du syndicat mixte, afin de mieux appréhender les échanges qu’il pourrait y avoir entre les différents usages de notre territoire.
Quatrièmement, notre organisation apporte un total soutien à toutes les démarches entreprises par nos organisations interprofessionnelles qui siègent au comité des lagunes et autres commissions dédiées afin de protéger la capacité de notre territoire à conserver ces traditions de souveraineté alimentaire dont l’avenir nous dit qu’elles peuvent être menacées par une mauvaise gestion de notre territoire.
Veuillez recevoir Monsieur Le Président, l’expression de notre respectueuse salutation.
Contribution n°83 (Web)
Par PEREZ Bernard
Déposée le 16 octobre 2026 à 18h26
Déposée le 16 octobre 2026 à 18h26
Contribution du CRPMEM Occitanie à la révision du SCOT du Bassin de Thau
Maintien et traduction opérationnelle de la priorité accordée aux activités de pêche professionnelle et de conchyliculture
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau, et notamment son volet littoral et maritime, a pris le relais du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), approuvé en 1995, lors de son entrée en vigueur en février 2014.
Au-delà de sa vocation à organiser l’aménagement du territoire, le volet littoral et maritime constitue un outil essentiel pour garantir un équilibre durable entre les espaces maritimes, lagunaires et terrestres, en conciliant la préservation des milieux naturels, le développement des activités économiques et l’organisation des usages.
Dans cette perspective, le volet littoral et maritime du SCOT s’inscrit dans la continuité des orientations fondatrices du SMVM, en reconnaissant la priorité des activités de pêche professionnelle et de conchyliculture. Le CRPMEM Occitanie considère que cette orientation doit impérativement être maintenue dans le cadre de la révision du document et renforcée dans sa mise en œuvre opérationnelle.
1. Garantir une priorité effective aux activités professionnelles
La pêche professionnelle et la conchyliculture constituent des activités primaires historiques, profondément ancrées dans l’identité culturelle, patrimoniale et économique du Bassin de Thau. Elles contribuent directement à l’emploi local, au maintien de savoir-faire traditionnels et au rayonnement du territoire.
La reconnaissance de leur priorité ne signifie pas que les autres usages, notamment récréatifs et de loisirs, doivent être exclus des plans d’eau. Elle implique en revanche que leur développement soit organisé de manière compatible avec le maintien des activités professionnelles, sans compromettre leurs conditions d’exercice, leur viabilité économique ni leurs perspectives de pérennité.
Dans un contexte de diversification et d'intensification des usages, cette distinction est fondamentale.
En l’absence d’un cadre clair garantissant la primauté des activités professionnelles, le développement progressif d’autres usages pourrait entraîner une multiplication des conflits (déjà prégnants sur certaines zones), une réduction des espaces accessibles aux pêcheurs et, à terme, une restriction significative de leur activité.
Le CRPMEM Occitanie demande donc que le SCOT révisé réaffirme sans ambiguïté cette priorité et qu’elle constitue un principe directeur de l’organisation et du partage des espaces lagunaires et maritimes.
2. Reconnaître les professionnels comme des acteurs de la connaissance et de la préservation du milieu
Le rôle de la pêche professionnelle et de la conchyliculture dépasse leur seule dimension économique.
Par leur présence quotidienne sur la lagune, les professionnels disposent d’une connaissance fine du milieu et de ses évolutions. Ils constituent de véritables sentinelles de l’environnement, capables de signaler rapidement des phénomènes inhabituels, qu’il s’agisse d’événements ponctuels, tels que des pollutions, ou de phénomènes plus progressifs, comme le développement d’espèces exotiques envahissantes.
Cette connaissance empirique, acquise au fil des années et au contact direct de l’écosystème, représente un atout précieux pour la surveillance environnementale, l’amélioration des connaissances scientifiques et la gestion durable des milieux.
Le maintien de ces activités contribue ainsi non seulement à préserver une économie locale et un patrimoine culturel, mais également à conserver une présence professionnelle active sur le milieu, indispensable à sa connaissance et à son suivi dans la durée.
À ce titre, le CRPMEM Occitanie estime que la pérennité des activités de pêche professionnelle et de conchyliculture doit être pleinement intégrée aux objectifs de préservation et de gestion durable du Bassin de Thau.
3. Traduire cette priorité dans les orientations d’aménagement et la gestion des usages
Pour être pleinement effective, la priorité accordée à la pêche professionnelle et à la conchyliculture ne peut se limiter à une reconnaissance de principe. Elle doit trouver une traduction concrète dans les orientations du SCOT et guider les décisions relatives à l’aménagement du territoire et à l’organisation des usages.
Le CRPMEM Occitanie demande ainsi que le SCOT révisé prévoie explicitement que les projets de développement de nouveaux usages et les évolutions des activités existantes soient appréciés au regard de leurs incidences sur les activités professionnelles prioritaires.
Cette approche doit notamment permettre :
• de préserver les espaces nécessaires à l’exercice de la pêche professionnelle et de la
conchyliculture ;
• de prévenir les conflits d’usage et d’assurer la compatibilité des activités récréatives et de
loisirs avec les activités professionnelles ;
• d’éviter que l’accumulation de nouvelles contraintes ou la multiplication des usages ne
conduisent à une réduction progressive des possibilités d’exercice des métiers ;
• d’associer les représentants des professionnels aux réflexions relatives à l’organisation des
espaces et à l’évolution des usages de la lagune.
L’objectif n’est pas d’interdire toute évolution du territoire, mais de veiller à ce que celle-ci ne se fasse pas au détriment des activités qui en constituent l’un des fondements historiques, économiques et culturels.
Conclusion
Le CRPMEM Occitanie demande que la révision du SCOT du Bassin de Thau maintienne explicitement le principe de priorité accordée aux activités de pêche professionnelle et de conchyliculture dans son volet littoral et maritime, et qu’elle en garantisse une application effective dans les orientations d’aménagement et de gestion des usages.
Cette priorité doit permettre d’assurer la pérennité des activités professionnelles, de préserver leur accès aux espaces nécessaires à leur exercice, de reconnaître leur contribution à la connaissance et à la préservation du milieu lagunaire et de prévenir les conflits liés à la diversification des usages.
La pêche professionnelle et la conchyliculture ne sont pas de simples activités historiques dont il conviendrait de préserver la mémoire. Elles constituent des activités vivantes, productives et structurantes, dont le maintien est essentiel à l’identité du Bassin de Thau, à la vitalité de son économie locale et à une gestion durable de la lagune.
Le maintien de cette priorité doit donc constituer une orientation forte et durable du SCOT révisé.
Maintien et traduction opérationnelle de la priorité accordée aux activités de pêche professionnelle et de conchyliculture
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin de Thau, et notamment son volet littoral et maritime, a pris le relais du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), approuvé en 1995, lors de son entrée en vigueur en février 2014.
Au-delà de sa vocation à organiser l’aménagement du territoire, le volet littoral et maritime constitue un outil essentiel pour garantir un équilibre durable entre les espaces maritimes, lagunaires et terrestres, en conciliant la préservation des milieux naturels, le développement des activités économiques et l’organisation des usages.
Dans cette perspective, le volet littoral et maritime du SCOT s’inscrit dans la continuité des orientations fondatrices du SMVM, en reconnaissant la priorité des activités de pêche professionnelle et de conchyliculture. Le CRPMEM Occitanie considère que cette orientation doit impérativement être maintenue dans le cadre de la révision du document et renforcée dans sa mise en œuvre opérationnelle.
1. Garantir une priorité effective aux activités professionnelles
La pêche professionnelle et la conchyliculture constituent des activités primaires historiques, profondément ancrées dans l’identité culturelle, patrimoniale et économique du Bassin de Thau. Elles contribuent directement à l’emploi local, au maintien de savoir-faire traditionnels et au rayonnement du territoire.
La reconnaissance de leur priorité ne signifie pas que les autres usages, notamment récréatifs et de loisirs, doivent être exclus des plans d’eau. Elle implique en revanche que leur développement soit organisé de manière compatible avec le maintien des activités professionnelles, sans compromettre leurs conditions d’exercice, leur viabilité économique ni leurs perspectives de pérennité.
Dans un contexte de diversification et d'intensification des usages, cette distinction est fondamentale.
En l’absence d’un cadre clair garantissant la primauté des activités professionnelles, le développement progressif d’autres usages pourrait entraîner une multiplication des conflits (déjà prégnants sur certaines zones), une réduction des espaces accessibles aux pêcheurs et, à terme, une restriction significative de leur activité.
Le CRPMEM Occitanie demande donc que le SCOT révisé réaffirme sans ambiguïté cette priorité et qu’elle constitue un principe directeur de l’organisation et du partage des espaces lagunaires et maritimes.
2. Reconnaître les professionnels comme des acteurs de la connaissance et de la préservation du milieu
Le rôle de la pêche professionnelle et de la conchyliculture dépasse leur seule dimension économique.
Par leur présence quotidienne sur la lagune, les professionnels disposent d’une connaissance fine du milieu et de ses évolutions. Ils constituent de véritables sentinelles de l’environnement, capables de signaler rapidement des phénomènes inhabituels, qu’il s’agisse d’événements ponctuels, tels que des pollutions, ou de phénomènes plus progressifs, comme le développement d’espèces exotiques envahissantes.
Cette connaissance empirique, acquise au fil des années et au contact direct de l’écosystème, représente un atout précieux pour la surveillance environnementale, l’amélioration des connaissances scientifiques et la gestion durable des milieux.
Le maintien de ces activités contribue ainsi non seulement à préserver une économie locale et un patrimoine culturel, mais également à conserver une présence professionnelle active sur le milieu, indispensable à sa connaissance et à son suivi dans la durée.
À ce titre, le CRPMEM Occitanie estime que la pérennité des activités de pêche professionnelle et de conchyliculture doit être pleinement intégrée aux objectifs de préservation et de gestion durable du Bassin de Thau.
3. Traduire cette priorité dans les orientations d’aménagement et la gestion des usages
Pour être pleinement effective, la priorité accordée à la pêche professionnelle et à la conchyliculture ne peut se limiter à une reconnaissance de principe. Elle doit trouver une traduction concrète dans les orientations du SCOT et guider les décisions relatives à l’aménagement du territoire et à l’organisation des usages.
Le CRPMEM Occitanie demande ainsi que le SCOT révisé prévoie explicitement que les projets de développement de nouveaux usages et les évolutions des activités existantes soient appréciés au regard de leurs incidences sur les activités professionnelles prioritaires.
Cette approche doit notamment permettre :
• de préserver les espaces nécessaires à l’exercice de la pêche professionnelle et de la
conchyliculture ;
• de prévenir les conflits d’usage et d’assurer la compatibilité des activités récréatives et de
loisirs avec les activités professionnelles ;
• d’éviter que l’accumulation de nouvelles contraintes ou la multiplication des usages ne
conduisent à une réduction progressive des possibilités d’exercice des métiers ;
• d’associer les représentants des professionnels aux réflexions relatives à l’organisation des
espaces et à l’évolution des usages de la lagune.
L’objectif n’est pas d’interdire toute évolution du territoire, mais de veiller à ce que celle-ci ne se fasse pas au détriment des activités qui en constituent l’un des fondements historiques, économiques et culturels.
Conclusion
Le CRPMEM Occitanie demande que la révision du SCOT du Bassin de Thau maintienne explicitement le principe de priorité accordée aux activités de pêche professionnelle et de conchyliculture dans son volet littoral et maritime, et qu’elle en garantisse une application effective dans les orientations d’aménagement et de gestion des usages.
Cette priorité doit permettre d’assurer la pérennité des activités professionnelles, de préserver leur accès aux espaces nécessaires à leur exercice, de reconnaître leur contribution à la connaissance et à la préservation du milieu lagunaire et de prévenir les conflits liés à la diversification des usages.
La pêche professionnelle et la conchyliculture ne sont pas de simples activités historiques dont il conviendrait de préserver la mémoire. Elles constituent des activités vivantes, productives et structurantes, dont le maintien est essentiel à l’identité du Bassin de Thau, à la vitalité de son économie locale et à une gestion durable de la lagune.
Le maintien de cette priorité doit donc constituer une orientation forte et durable du SCOT révisé.
Contribution n°82 (Web)
Par WENDLING Bertrand
Déposée le 16 octobre 2026 à 15h15
Déposée le 16 octobre 2026 à 15h15
A l’attention de Monsieur le Président
Syndicat mixte du Bassin de Thau
Révision du SCOT du Bassin de Thau – registre de concertation
A Sète, le 16 octobre 2026
OBJET : Contribution de l’OP SATHOAN à la révision du SCOT du Bassin de Thau – volet littoral et maritime
Monsieur le Président,
L’OP SATHOAN (Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle) regroupe des navires de pêche professionnelle du quartier maritime de Sète, chalutiers et petits métiers côtiers, qui exercent en mer au large du Bassin de Thau et débarquent au port de Sète. À ce titre, elle est directement concernée par le volet littoral et maritime du SCOT.
SATHOAN soutient pleinement la contribution déposée par le CRPMEM Occitanie, en particulier la demande de maintien explicite de la priorité accordée à la pêche professionnelle et à la conchyliculture, héritée du SMVM. La présente contribution ne la reprend pas : elle la complète sur des points qui relèvent plus directement de la pêche maritime et de ses conditions d’exercice à terre, et propose des modalités concrètes de mise en œuvre.
1. Étendre explicitement la priorité professionnelle à la façade maritime
Les enjeux de partage de l’espace ne se limitent pas à la lagune. La bande côtière comprise entre Frontignan, Sète et Marseillan concentre des zones de pêche des petits métiers (filets, palangres, casiers) et des secteurs de travail des chalutiers. Ces espaces sont soumis à une pression croissante des usages récréatifs : activités nautiques et de glisse, mouillages, extension des zones réservées à la baignade et aux engins non motorisés.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• identifie et cartographie les espaces maritimes à vocation de pêche professionnelle, au même titre que les espaces lagunaires à vocation conchylicole et de pêche ;
• pose un principe de non-réduction nette de ces espaces : toute emprise nouvelle (zone réservée, balisage, aménagement, mouillage organisé) qui réduit l’accès des pêcheurs doit être justifiée, limitée et, à défaut d’alternative, compensée par l’ouverture ou la sécurisation d’autres secteurs ;
• prévoie que les plans de balisage et arrêtés d’organisation des plans d’eau soient établis en cohérence avec cette cartographie et après avis des organisations professionnelles.
2. Préserver le port de pêche et le foncier nécessaire à la filière
La pérennité de la pêche se joue aussi à terre. Sans quais, sans criée, sans espaces de stockage et sans accès logistique, une flottille ne peut pas se maintenir, quelle que soit la ressource disponible en mer. Or ces espaces portuaires et rétro-portuaires sont convoités par d’autres fonctions (plaisance, croisière, tourisme, habitat) dont la valeur foncière est sans commune mesure.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• sanctuarise la vocation pêche des quais de débarquement, de la criée et de leurs abords, et exclue leur conversion progressive vers d’autres usages ;
• réserve le foncier nécessaire aux activités à terre de la filière : ateliers et stockage des engins, mareyage et première transformation, avitaillement (glace, carburant), aires techniques, ainsi que les accès routiers et la circulation des véhicules de la filière ;
• anticipe les besoins liés à la transition énergétique de la flottille (alimentation électrique à quai, avitaillement en énergies alternatives), afin que les espaces et réseaux nécessaires soient prévus dès maintenant ;
• prenne en compte, dans ses orientations relatives à l’habitat, l’accès au logement des actifs de la mer, condition de l’installation des jeunes marins sur le territoire.
3. Intégrer la qualité des eaux et la gestion des sédiments aux enjeux de la pêche maritime
La valeur des produits débarqués dépend directement de la qualité du milieu. SATHOAN conduit un programme d’autocontrôles sanitaires et chimiques sur les produits de ses adhérents et peut contribuer à la connaissance de l’état du milieu marin côtier.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• renforce les objectifs relatifs à l’assainissement et à la maîtrise des rejets pluviaux et urbains, dont les effets s’étendent au-delà de la lagune vers la frange côtière ;
• prévoie que les opérations de dragage, de clapage, de rechargement de plages et de protection du trait de côte soient appréciées au regard de leurs incidences sur les fonds de pêche, avec association des professionnels à la localisation et au calendrier des travaux.
4. Fonder les décisions sur une connaissance objectivée des usages professionnels
Le CRPMEM souligne à juste titre le rôle de sentinelle des professionnels. SATHOAN propose d’aller plus loin en apportant des données. Grâce à son système d’information HALIOP, qui intègre notamment la géolocalisation de ses navires, l’OP est en mesure de produire une cartographie des zones de pêche effectivement exploitées, sous forme agrégée et dans le respect de la confidentialité des données individuelles.
SATHOAN propose de mettre ces éléments à disposition du Syndicat mixte du Bassin de Thau pour l’élaboration du diagnostic et de la cartographie du volet littoral et maritime. Une décision d’aménagement ou de partage de l’espace doit pouvoir s’appuyer sur une connaissance mesurée de l’activité, et non sur la seule visibilité des usages.
Les pêcheurs ne sont pas seulement des usagers à protéger : ils sont aussi acteurs de la restauration du milieu. SATHOAN porte des travaux sur la restauration des fonds dégradés du golfe du Lion et demande que le SCOT affiche son soutien aux projets de restauration écologique conduits avec les professionnels.
5. Garantir la mise en œuvre et le suivi
Pour que la priorité affirmée ne reste pas déclarative, SATHOAN demande que le SCOT révisé prévoie :
• une analyse explicite des incidences sur la pêche professionnelle pour tout projet de nouvel usage, d’aménagement ou d’équipement sur le plan d’eau maritime ou sur l’espace portuaire, assortie d’un avis des organisations professionnelles (CRPMEM, prud’homies, organisations de producteurs) ;
• une instance de concertation permanente sur l’organisation des usages du plan d’eau maritime, dans laquelle les professionnels siègent ;
• des indicateurs de suivi dédiés dans le dispositif d’évaluation du SCOT, par exemple : surface des espaces maritimes accessibles à la pêche, nombre de navires actifs rattachés au port de Sète, surfaces et linéaires portuaires affectés à la filière.
SATHOAN partage l’objectif d’un territoire où les usages coexistent. Cette coexistence suppose que les activités professionnelles, qui font vivre le port et la façade maritime du Bassin de Thau, disposent de garanties concrètes : des espaces identifiés en mer, un port et un foncier préservés à terre, un milieu de qualité, des décisions fondées sur des données et une association effective des professionnels. L’OP SATHOAN se tient à la disposition du Syndicat mixte pour contribuer aux travaux de révision, notamment par la mise à disposition de ses données d’activité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Syndicat mixte du Bassin de Thau
Révision du SCOT du Bassin de Thau – registre de concertation
A Sète, le 16 octobre 2026
OBJET : Contribution de l’OP SATHOAN à la révision du SCOT du Bassin de Thau – volet littoral et maritime
Monsieur le Président,
L’OP SATHOAN (Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle) regroupe des navires de pêche professionnelle du quartier maritime de Sète, chalutiers et petits métiers côtiers, qui exercent en mer au large du Bassin de Thau et débarquent au port de Sète. À ce titre, elle est directement concernée par le volet littoral et maritime du SCOT.
SATHOAN soutient pleinement la contribution déposée par le CRPMEM Occitanie, en particulier la demande de maintien explicite de la priorité accordée à la pêche professionnelle et à la conchyliculture, héritée du SMVM. La présente contribution ne la reprend pas : elle la complète sur des points qui relèvent plus directement de la pêche maritime et de ses conditions d’exercice à terre, et propose des modalités concrètes de mise en œuvre.
1. Étendre explicitement la priorité professionnelle à la façade maritime
Les enjeux de partage de l’espace ne se limitent pas à la lagune. La bande côtière comprise entre Frontignan, Sète et Marseillan concentre des zones de pêche des petits métiers (filets, palangres, casiers) et des secteurs de travail des chalutiers. Ces espaces sont soumis à une pression croissante des usages récréatifs : activités nautiques et de glisse, mouillages, extension des zones réservées à la baignade et aux engins non motorisés.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• identifie et cartographie les espaces maritimes à vocation de pêche professionnelle, au même titre que les espaces lagunaires à vocation conchylicole et de pêche ;
• pose un principe de non-réduction nette de ces espaces : toute emprise nouvelle (zone réservée, balisage, aménagement, mouillage organisé) qui réduit l’accès des pêcheurs doit être justifiée, limitée et, à défaut d’alternative, compensée par l’ouverture ou la sécurisation d’autres secteurs ;
• prévoie que les plans de balisage et arrêtés d’organisation des plans d’eau soient établis en cohérence avec cette cartographie et après avis des organisations professionnelles.
2. Préserver le port de pêche et le foncier nécessaire à la filière
La pérennité de la pêche se joue aussi à terre. Sans quais, sans criée, sans espaces de stockage et sans accès logistique, une flottille ne peut pas se maintenir, quelle que soit la ressource disponible en mer. Or ces espaces portuaires et rétro-portuaires sont convoités par d’autres fonctions (plaisance, croisière, tourisme, habitat) dont la valeur foncière est sans commune mesure.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• sanctuarise la vocation pêche des quais de débarquement, de la criée et de leurs abords, et exclue leur conversion progressive vers d’autres usages ;
• réserve le foncier nécessaire aux activités à terre de la filière : ateliers et stockage des engins, mareyage et première transformation, avitaillement (glace, carburant), aires techniques, ainsi que les accès routiers et la circulation des véhicules de la filière ;
• anticipe les besoins liés à la transition énergétique de la flottille (alimentation électrique à quai, avitaillement en énergies alternatives), afin que les espaces et réseaux nécessaires soient prévus dès maintenant ;
• prenne en compte, dans ses orientations relatives à l’habitat, l’accès au logement des actifs de la mer, condition de l’installation des jeunes marins sur le territoire.
3. Intégrer la qualité des eaux et la gestion des sédiments aux enjeux de la pêche maritime
La valeur des produits débarqués dépend directement de la qualité du milieu. SATHOAN conduit un programme d’autocontrôles sanitaires et chimiques sur les produits de ses adhérents et peut contribuer à la connaissance de l’état du milieu marin côtier.
SATHOAN demande que le SCOT révisé :
• renforce les objectifs relatifs à l’assainissement et à la maîtrise des rejets pluviaux et urbains, dont les effets s’étendent au-delà de la lagune vers la frange côtière ;
• prévoie que les opérations de dragage, de clapage, de rechargement de plages et de protection du trait de côte soient appréciées au regard de leurs incidences sur les fonds de pêche, avec association des professionnels à la localisation et au calendrier des travaux.
4. Fonder les décisions sur une connaissance objectivée des usages professionnels
Le CRPMEM souligne à juste titre le rôle de sentinelle des professionnels. SATHOAN propose d’aller plus loin en apportant des données. Grâce à son système d’information HALIOP, qui intègre notamment la géolocalisation de ses navires, l’OP est en mesure de produire une cartographie des zones de pêche effectivement exploitées, sous forme agrégée et dans le respect de la confidentialité des données individuelles.
SATHOAN propose de mettre ces éléments à disposition du Syndicat mixte du Bassin de Thau pour l’élaboration du diagnostic et de la cartographie du volet littoral et maritime. Une décision d’aménagement ou de partage de l’espace doit pouvoir s’appuyer sur une connaissance mesurée de l’activité, et non sur la seule visibilité des usages.
Les pêcheurs ne sont pas seulement des usagers à protéger : ils sont aussi acteurs de la restauration du milieu. SATHOAN porte des travaux sur la restauration des fonds dégradés du golfe du Lion et demande que le SCOT affiche son soutien aux projets de restauration écologique conduits avec les professionnels.
5. Garantir la mise en œuvre et le suivi
Pour que la priorité affirmée ne reste pas déclarative, SATHOAN demande que le SCOT révisé prévoie :
• une analyse explicite des incidences sur la pêche professionnelle pour tout projet de nouvel usage, d’aménagement ou d’équipement sur le plan d’eau maritime ou sur l’espace portuaire, assortie d’un avis des organisations professionnelles (CRPMEM, prud’homies, organisations de producteurs) ;
• une instance de concertation permanente sur l’organisation des usages du plan d’eau maritime, dans laquelle les professionnels siègent ;
• des indicateurs de suivi dédiés dans le dispositif d’évaluation du SCOT, par exemple : surface des espaces maritimes accessibles à la pêche, nombre de navires actifs rattachés au port de Sète, surfaces et linéaires portuaires affectés à la filière.
SATHOAN partage l’objectif d’un territoire où les usages coexistent. Cette coexistence suppose que les activités professionnelles, qui font vivre le port et la façade maritime du Bassin de Thau, disposent de garanties concrètes : des espaces identifiés en mer, un port et un foncier préservés à terre, un milieu de qualité, des décisions fondées sur des données et une association effective des professionnels. L’OP SATHOAN se tient à la disposition du Syndicat mixte pour contribuer aux travaux de révision, notamment par la mise à disposition de ses données d’activité.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Document joint
Contribution n°81 (Web)
Par Pariel, quentin président d’hawaiian mafia
Déposée le 16 octobre 2026 à 11h09
Déposée le 16 octobre 2026 à 11h09
Hawaiian Mafia association des sports nautiques de Mèze.
Le club fondé en 2006 regroupe entre 40 et 50 adhérents passionnés des sports nautiques entre autre Kitesurf, Wingfoil et Windsurf.
Les membres proviennent d’horizon différents avec une majorité d’ostréiculteurs et pêcheurs.
Certains notamment Nicolas Delmas ont représenté le territoire pendant plusieurs année au plus haut niveau mondial dans la discipline du Kitesurf, en Windsurf Frédéric Houdier détenteur d’un record du monde, engendrant plusieurs vocation comme des enseignants de la discipline aujourd'hui exerçant sur le bassin de Thau comme Ewan Ribeaud, Semat Bruno, Daniel Lucca, Quentin Pariel à l’école Fildair, Paul, Laettitia, Ocean Ribeaud, Damien, Louna au Yatch Club sur Mèze et Ivanie Delmas ID kite à Sète. Ils représentent l’impact direct économique sur le bassin en lien avec les disciplines du Club.
Le club est très actif en matière de défense et protection de l’environnent, nous avons notamment en association avec l’ARDAM et la mairie de Mèze élaboré un panneau de signalisation pour sensibiliser les pratiquants extérieur au bon usage des lieux de pratique sur l’espace de la pinède à Mèze. Les membres sont des relais de l’information en pratiquant sur les lieux au côtés de personnes non informées.
Nous souhaiterions profiter de cette révision du SCOT pour faire apparaitre notre pratique de sport aéronautique en temps que particulier, être consulté lors d’aménagement futur des plans d’eau et abords de l’étang.
Le club fondé en 2006 regroupe entre 40 et 50 adhérents passionnés des sports nautiques entre autre Kitesurf, Wingfoil et Windsurf.
Les membres proviennent d’horizon différents avec une majorité d’ostréiculteurs et pêcheurs.
Certains notamment Nicolas Delmas ont représenté le territoire pendant plusieurs année au plus haut niveau mondial dans la discipline du Kitesurf, en Windsurf Frédéric Houdier détenteur d’un record du monde, engendrant plusieurs vocation comme des enseignants de la discipline aujourd'hui exerçant sur le bassin de Thau comme Ewan Ribeaud, Semat Bruno, Daniel Lucca, Quentin Pariel à l’école Fildair, Paul, Laettitia, Ocean Ribeaud, Damien, Louna au Yatch Club sur Mèze et Ivanie Delmas ID kite à Sète. Ils représentent l’impact direct économique sur le bassin en lien avec les disciplines du Club.
Le club est très actif en matière de défense et protection de l’environnent, nous avons notamment en association avec l’ARDAM et la mairie de Mèze élaboré un panneau de signalisation pour sensibiliser les pratiquants extérieur au bon usage des lieux de pratique sur l’espace de la pinède à Mèze. Les membres sont des relais de l’information en pratiquant sur les lieux au côtés de personnes non informées.
Nous souhaiterions profiter de cette révision du SCOT pour faire apparaitre notre pratique de sport aéronautique en temps que particulier, être consulté lors d’aménagement futur des plans d’eau et abords de l’étang.
Contribution n°80 (Web)
Par Olivier
Déposée le 16 octobre 2026 à 09h11
Déposée le 16 octobre 2026 à 09h11
À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Ancien maire de la commune de Motz, en Savoie, je suis particulièrement sensible aux questions d’intérêt général, à la conciliation des usages et à la recherche de solutions équilibrées entre les différents acteurs d’un territoire.
C’est dans cet esprit que je souhaite vous faire part de mes observations concernant la situation de l’étang d’Ingril à Frontignan et les conséquences des mesures prises à l’encontre des pratiquants de sports nautiques tractés par le vent.
Ma démarche ne vise pas à opposer les pêcheurs aux sportifs, mais à défendre une solution juste, respectueuse du droit et de la sécurité de tous, qui tienne compte de l’histoire de ce site emblématique et de l’importance qu’il représente pour la pratique sportive et l’économie locale.
1. Une cohabitation organisée qui a fonctionné pendant près de 50 ans
Il convient tout d’abord de rappeler que les pêcheurs professionnels disposaient d’environ 85 % de la superficie de l’étang, tandis que les 15 % restants étaient partagés avec les pratiquants de sports nautiques.
Afin d’encadrer cette cohabitation, un arrêté avait déjà été pris il y a plusieurs années pour définir les conditions de partage de cet espace entre les différents usagers.
Pendant près de 50 ans, cette organisation a permis aux pêcheurs et aux pratiquants de sports nautiques de coexister sur le site. Cette longue période démontre qu’un partage des usages était possible et qu’un équilibre avait pu être trouvé entre les activités professionnelles de pêche et les pratiques sportives.
Dès lors, il est légitime de s’interroger sur les raisons qui conduisent aujourd’hui à remettre en cause cet équilibre historique, alors même qu’un cadre réglementaire avait été établi précisément pour permettre cette cohabitation.
Si les pêcheurs professionnels doivent naturellement pouvoir exercer leur activité dans des conditions satisfaisantes, leur priorité d’usage ne devrait pas conduire à la disparition des autres activités, particulièrement lorsque celles-ci ont coexisté pendant des décennies dans un espace limité à 15 % de l’étang.
Il paraît donc indispensable que les raisons de cette remise en cause soient clairement établies et que toutes les solutions permettant de rétablir une cohabitation respectueuse des droits de chacun soient sérieusement examinées.
2. Un site emblématique des sports nautiques tractés par le vent
L’étang d’Ingril ne représente pas un simple plan d’eau parmi d’autres. Il constitue un site historique et emblématique pour les sports nautiques tractés par le vent.
La région bénéficie de conditions naturelles particulièrement favorables à ces disciplines, grâce à ses vents et à ses sites de pratique. C’est précisément cette combinaison qui a contribué au développement de ces activités et à l’implantation d’entreprises spécialisées dans la région, comme F-ONE.
Il ne faut donc pas sous-estimer les conséquences d’une interdiction de pratique sur un territoire qui a développé une véritable activité économique et une identité sportive autour de ces conditions naturelles.
Au-delà des pratiquants eux-mêmes, ce sont les clubs, les professionnels, les entreprises, l’attractivité touristique et l’économie locale qui peuvent être affectés par une décision privant durablement les sportifs de leur site historique.
3. Des faits préoccupants qui doivent être examinés
Je comprends qu’une municipalité puisse chercher à prévenir les conflits d’usage et à garantir la sécurité des personnes.
En revanche, je m’interroge sur les circonstances ayant conduit à la situation actuelle, notamment au regard de l’arrêté de la préfecture maritime relatif à la cohabitation sur les 15 % de l’étang concernés.
Selon les éléments portés à ma connaissance, certains pêcheurs n’auraient pas respecté les règles prévues pour cette cohabitation. Des pratiquants font également état de dispositifs susceptibles de les piéger et de menaces verbales violentes à leur encontre, alors qu’ils estiment exercer leur activité dans le respect des règles applicables.
Si ces faits sont établis, ils méritent d’être examinés avec la plus grande attention. Il serait particulièrement préoccupant que le non-respect des règles, des comportements dangereux ou des pressions exercées par certains usagers puissent aboutir à ce que les autres pratiquants soient finalement privés de leur espace de pratique.
Il ne saurait être acceptable qu’un conflit conduise à faire supporter à l’ensemble d’une communauté sportive les conséquences de comportements individuels, sans que les responsabilités et les circonstances aient été précisément examinées.
Je souhaite donc que l’enquête permette de vérifier les conditions dans lesquelles les arrêtés ont été élaborés, leur articulation avec les dispositions antérieures relatives à la cohabitation, ainsi que la réalité des difficultés invoquées pour justifier une interdiction aussi générale.
4. Le maintien d’un partage équitable des usages
Ma démarche ne vise nullement à opposer les pêcheurs aux sportifs. Il s’agit au contraire de défendre un principe simple : les activités doivent pouvoir coexister lorsque les conditions de sécurité et les règles applicables le permettent.
Après près de 50 ans de cohabitation organisée, il paraît légitime de demander que toutes les solutions permettant de préserver cet équilibre soient sérieusement étudiées avant de condamner les pratiquants à perdre l’accès à ce site.
5. Si la cohabitation n’est plus possible, une alternative doit être envisagée
Si, malgré les précédentes décennies de cohabitation, celle-ci devait aujourd’hui être considérée comme impossible, une autre solution mérite d’être sérieusement étudiée : restituer intégralement les 15 % de l’étang historiquement partagés à l’espace dédié aux sports nautiques.
Cette solution permettrait de mettre fin aux conflits d’usage en séparant clairement les activités, tout en maintenant aux pêcheurs professionnels la jouissance prioritaire des 85 % restants de l’étang.
Une telle organisation permettrait ainsi de préserver les intérêts de chacun, sans priver les pratiquants de sports nautiques de leur site historique.
Par ailleurs, cette proposition ne me semble aucunement contradictoire avec les orientations du SCOT, qui prévoient, selon ma compréhension, une priorité accordée à l’activité de pêche. Cette priorité serait préservée sur les 85 % restants, tandis que les 15 % seraient affectés exclusivement à la pratique des sports nautiques.
Je demande donc que cette alternative soit examinée dans le cadre de l’enquête publique, afin qu’une solution durable, lisible et équitable puisse être trouvée, plutôt que d’aboutir à la disparition pure et simple d’une activité sportive historique sur ce site emblématique.
6. Une demande claire dans le cadre de l’enquête publique
Je vous demande de bien vouloir prendre en considération les éléments exposés dans ce courrier et de veiller à ce que les observations des pratiquants, des clubs et des professionnels concernés soient pleinement prises en compte.
Nous comptons sur cette enquête pour que le droit, la justice et l’équité soient respectés, et pour qu’une décision équilibrée puisse être trouvée.
Il serait profondément regrettable qu’un site aussi emblématique, qui a permis pendant près d’un demi-siècle la coexistence de différentes activités, soit aujourd’hui fermé aux pratiquants sportifs sans qu’une solution de partage ait été sérieusement recherchée.
Si la cohabitation ne peut véritablement plus être assurée, la création d’un espace exclusivement dédié aux sports nautiques sur les 15 % concernés constituerait une alternative concrète, permettant de préserver cette activité tout en maintenant la priorité accordée à la pêche sur le reste de l’étang.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette contribution et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier Berthet
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Ancien maire de la commune de Motz, en Savoie, je suis particulièrement sensible aux questions d’intérêt général, à la conciliation des usages et à la recherche de solutions équilibrées entre les différents acteurs d’un territoire.
C’est dans cet esprit que je souhaite vous faire part de mes observations concernant la situation de l’étang d’Ingril à Frontignan et les conséquences des mesures prises à l’encontre des pratiquants de sports nautiques tractés par le vent.
Ma démarche ne vise pas à opposer les pêcheurs aux sportifs, mais à défendre une solution juste, respectueuse du droit et de la sécurité de tous, qui tienne compte de l’histoire de ce site emblématique et de l’importance qu’il représente pour la pratique sportive et l’économie locale.
1. Une cohabitation organisée qui a fonctionné pendant près de 50 ans
Il convient tout d’abord de rappeler que les pêcheurs professionnels disposaient d’environ 85 % de la superficie de l’étang, tandis que les 15 % restants étaient partagés avec les pratiquants de sports nautiques.
Afin d’encadrer cette cohabitation, un arrêté avait déjà été pris il y a plusieurs années pour définir les conditions de partage de cet espace entre les différents usagers.
Pendant près de 50 ans, cette organisation a permis aux pêcheurs et aux pratiquants de sports nautiques de coexister sur le site. Cette longue période démontre qu’un partage des usages était possible et qu’un équilibre avait pu être trouvé entre les activités professionnelles de pêche et les pratiques sportives.
Dès lors, il est légitime de s’interroger sur les raisons qui conduisent aujourd’hui à remettre en cause cet équilibre historique, alors même qu’un cadre réglementaire avait été établi précisément pour permettre cette cohabitation.
Si les pêcheurs professionnels doivent naturellement pouvoir exercer leur activité dans des conditions satisfaisantes, leur priorité d’usage ne devrait pas conduire à la disparition des autres activités, particulièrement lorsque celles-ci ont coexisté pendant des décennies dans un espace limité à 15 % de l’étang.
Il paraît donc indispensable que les raisons de cette remise en cause soient clairement établies et que toutes les solutions permettant de rétablir une cohabitation respectueuse des droits de chacun soient sérieusement examinées.
2. Un site emblématique des sports nautiques tractés par le vent
L’étang d’Ingril ne représente pas un simple plan d’eau parmi d’autres. Il constitue un site historique et emblématique pour les sports nautiques tractés par le vent.
La région bénéficie de conditions naturelles particulièrement favorables à ces disciplines, grâce à ses vents et à ses sites de pratique. C’est précisément cette combinaison qui a contribué au développement de ces activités et à l’implantation d’entreprises spécialisées dans la région, comme F-ONE.
Il ne faut donc pas sous-estimer les conséquences d’une interdiction de pratique sur un territoire qui a développé une véritable activité économique et une identité sportive autour de ces conditions naturelles.
Au-delà des pratiquants eux-mêmes, ce sont les clubs, les professionnels, les entreprises, l’attractivité touristique et l’économie locale qui peuvent être affectés par une décision privant durablement les sportifs de leur site historique.
3. Des faits préoccupants qui doivent être examinés
Je comprends qu’une municipalité puisse chercher à prévenir les conflits d’usage et à garantir la sécurité des personnes.
En revanche, je m’interroge sur les circonstances ayant conduit à la situation actuelle, notamment au regard de l’arrêté de la préfecture maritime relatif à la cohabitation sur les 15 % de l’étang concernés.
Selon les éléments portés à ma connaissance, certains pêcheurs n’auraient pas respecté les règles prévues pour cette cohabitation. Des pratiquants font également état de dispositifs susceptibles de les piéger et de menaces verbales violentes à leur encontre, alors qu’ils estiment exercer leur activité dans le respect des règles applicables.
Si ces faits sont établis, ils méritent d’être examinés avec la plus grande attention. Il serait particulièrement préoccupant que le non-respect des règles, des comportements dangereux ou des pressions exercées par certains usagers puissent aboutir à ce que les autres pratiquants soient finalement privés de leur espace de pratique.
Il ne saurait être acceptable qu’un conflit conduise à faire supporter à l’ensemble d’une communauté sportive les conséquences de comportements individuels, sans que les responsabilités et les circonstances aient été précisément examinées.
Je souhaite donc que l’enquête permette de vérifier les conditions dans lesquelles les arrêtés ont été élaborés, leur articulation avec les dispositions antérieures relatives à la cohabitation, ainsi que la réalité des difficultés invoquées pour justifier une interdiction aussi générale.
4. Le maintien d’un partage équitable des usages
Ma démarche ne vise nullement à opposer les pêcheurs aux sportifs. Il s’agit au contraire de défendre un principe simple : les activités doivent pouvoir coexister lorsque les conditions de sécurité et les règles applicables le permettent.
Après près de 50 ans de cohabitation organisée, il paraît légitime de demander que toutes les solutions permettant de préserver cet équilibre soient sérieusement étudiées avant de condamner les pratiquants à perdre l’accès à ce site.
5. Si la cohabitation n’est plus possible, une alternative doit être envisagée
Si, malgré les précédentes décennies de cohabitation, celle-ci devait aujourd’hui être considérée comme impossible, une autre solution mérite d’être sérieusement étudiée : restituer intégralement les 15 % de l’étang historiquement partagés à l’espace dédié aux sports nautiques.
Cette solution permettrait de mettre fin aux conflits d’usage en séparant clairement les activités, tout en maintenant aux pêcheurs professionnels la jouissance prioritaire des 85 % restants de l’étang.
Une telle organisation permettrait ainsi de préserver les intérêts de chacun, sans priver les pratiquants de sports nautiques de leur site historique.
Par ailleurs, cette proposition ne me semble aucunement contradictoire avec les orientations du SCOT, qui prévoient, selon ma compréhension, une priorité accordée à l’activité de pêche. Cette priorité serait préservée sur les 85 % restants, tandis que les 15 % seraient affectés exclusivement à la pratique des sports nautiques.
Je demande donc que cette alternative soit examinée dans le cadre de l’enquête publique, afin qu’une solution durable, lisible et équitable puisse être trouvée, plutôt que d’aboutir à la disparition pure et simple d’une activité sportive historique sur ce site emblématique.
6. Une demande claire dans le cadre de l’enquête publique
Je vous demande de bien vouloir prendre en considération les éléments exposés dans ce courrier et de veiller à ce que les observations des pratiquants, des clubs et des professionnels concernés soient pleinement prises en compte.
Nous comptons sur cette enquête pour que le droit, la justice et l’équité soient respectés, et pour qu’une décision équilibrée puisse être trouvée.
Il serait profondément regrettable qu’un site aussi emblématique, qui a permis pendant près d’un demi-siècle la coexistence de différentes activités, soit aujourd’hui fermé aux pratiquants sportifs sans qu’une solution de partage ait été sérieusement recherchée.
Si la cohabitation ne peut véritablement plus être assurée, la création d’un espace exclusivement dédié aux sports nautiques sur les 15 % concernés constituerait une alternative concrète, permettant de préserver cette activité tout en maintenant la priorité accordée à la pêche sur le reste de l’étang.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette contribution et vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier Berthet
Contribution n°79 (Web)
Par Francois Xavier
Déposée le 15 octobre 2026 à 22h10
Déposée le 15 octobre 2026 à 22h10
Pratiquant le kite surf l'etang d'Ingrid étant un lieu où j ai pu commencer ce sport en toute sécurité.Je suis maintenant privé d'un lieu de pratique sécurisé dans la région surtout par vent de tramontagne.
Je regrette particulièrement la fermeture du lieu de pratique étant dans un lieu sécurisée et proche des commodités pour pourvoir profiter d un repas ou un verre apres nos sessions.
Bien cordialement
Je regrette particulièrement la fermeture du lieu de pratique étant dans un lieu sécurisée et proche des commodités pour pourvoir profiter d un repas ou un verre apres nos sessions.
Bien cordialement
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