BASSIN DE THAU : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau arrêté par délibération du Comité syndical du 24 février 2026.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 29 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 octobre 2026 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2026-6 en date du 24 août 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000061/34 en date du 6 juillet 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacques ARMING
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Philippe BOSCH
Monsieur Jean-Claude MONNET
Membre suppléant de la commission d'enquête
Madame Martine RIVOLIER
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT)
328 quai des Moulins
34200 SÈTE