Présentation de l'enquête publique

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BASSIN DE THAU : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Thau arrêté par délibération du Comité syndical du 24 février 2026.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 29 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 octobre 2026 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2026-6 en date du 24 août 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000061/34 en date du 6 juillet 2026 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques ARMING

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Philippe BOSCH
Monsieur Jean-Claude MONNET

Membre suppléant de la commission d'enquête

Madame Martine RIVOLIER

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT)
328 quai des Moulins
34200 SÈTE

Information du public

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