Contribution n°148 (Web)
Par Pinchon David
Déposée le 25 octobre 2026 à 14h57
Déposée le 25 octobre 2026 à 14h57
Zone de loisirs
Antenne
Pinchon David
Je souhaite indiquer qu’il serait préférable que les parcelles qui supportent le projet de monsieur Lesage soient intégrées dans la zone de loisirs et non classés en zone naturelle.
En tant que propriétaire du Parc d’attraction cela ne sera que bénéfique avec cette nouvelle offre de loisirs.
Antenne
Pinchon David
Je souhaite indiquer qu’il serait préférable que les parcelles qui supportent le projet de monsieur Lesage soient intégrées dans la zone de loisirs et non classés en zone naturelle.
En tant que propriétaire du Parc d’attraction cela ne sera que bénéfique avec cette nouvelle offre de loisirs.
Contribution n°147 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 octobre 2026 à 12h58
Déposée le 25 octobre 2026 à 12h58
Bonjour,
La restauration rapide manque sur la plage de Marseillan.
Nous avons été déçu avec ma compagne de ne pas voir notamment cette été « le Mosquito Beach » installé sur la plage.
Nous aimions ces moments passés dans cette paillote, pour y boire un verre tout en profitant de la plage et des enfants jouants au bord de mer.
Je ne comprend pas cette décision d’arrêté la mise en place de ces paillotes.
Nous souhaitons que ces paillotes reviennent comme avant !
Merci.
La restauration rapide manque sur la plage de Marseillan.
Nous avons été déçu avec ma compagne de ne pas voir notamment cette été « le Mosquito Beach » installé sur la plage.
Nous aimions ces moments passés dans cette paillote, pour y boire un verre tout en profitant de la plage et des enfants jouants au bord de mer.
Je ne comprend pas cette décision d’arrêté la mise en place de ces paillotes.
Nous souhaitons que ces paillotes reviennent comme avant !
Merci.
Contribution n°146 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 octobre 2026 à 10h24
Déposée le 25 octobre 2026 à 10h24
Mesdames, Messieurs les Commissaires-Enquêteurs,
J’ai beaucoup pratiqué le surf quand j’habitais aux Etats Unis.
À mon retour en France, je me suis naturellement installé sur un territoire permettant de poursuivre des sports nautiques dans un cadre agréable et sûr, tout en restant à proximité d’une grande ville où je dois faire l'objet d examens médicaux régulièrement.
J’ai voulu apprendre le kite. Compte tenu de mon âge — je suis retraité depuis plusieurs annees-j’ai choisi l’étang d’Ingril pour sa sécurité : j’y ai presque partout pied, le rivage reste toujours proche et la mise à l’eau ne nécessite pas de transporter longtemps le matériel. Avant l’interdiction intervenue à la suite de l’agression de pratiquants par un pêcheur isolé, condamné pour ces faits, j’y croisais régulièrement des retraités, des jeunes, des hommes, des femmes, parmi eux, des personnes invalides, quelques très rares pêcheurs, des promeneurs venus pour le spectacle aussi. Ingril était un petit spot convivial, accessible et ouvert à tous, et non un espace réservé, interdit et désolé comme il l’est devenu après 50 ans de planche à voile, de kite, de stand-up paddle et de wingfoil.
Pour naviguer en sécurité à Ingril, les pratiquants venaient en effet de toute la France et de l’Europe, avec leur famille, pour y séjourner. Cette identité nautique contribuait à l’attractivité du territoire et représentait une manne touristique pour tout le bassin. Au nom de quoi le projet de SCoT devrait-il la faire tarir ?
En mer, à la plage Saint-Eugène de Frontignan, par exemple, les risques sont importants : par vent de mer, il faut franchir le shore-break et éviter les digues en remontant au vent. Par tramontane, la mer est plate et il n’y a plus de barre à franchir. Mais les déventes provoquées par le relief du littoral imposent d’aller chercher le vent au large. Les digues demeurent présentes, rendant le retour difficile et, puisque le vent porte vers le large, une avarie peut rapidement avoir des conséquences graves. En saison estivale, les pratiquants et plagistes se gênent mutuellement. Aucune de ces difficultés n'existe à Ingril. On nous rebat les oreilles avec des diktats écologistes ; faudrait-il alors aller jusqu'à Leucate ?
J’entends parler ici et là de la nécessité de limiter, de contingenter les pratiquants en raison d’un prétendu « encombrement », de "contingenter" les pratiquants pour limiter la "saturation" d’Ingril, compte tenu de son « étroitesse "Mais de quoi parle-t-on ici ?
Ingril couvre environ 685 hectares, soit près de 960 terrains de football (1 terrain de football = 0,714 hectare, soit 105 m × 68 m).
L’ancienne zone ouverte à la pratique libre représentait 11 à 13 % de l’étang ! (78 hectares)
Restent donc 860 terrains de football non utilisés par le kite !
Et on parle d' encombrement, d'étroitesse, de saturation ?
Cette histoire n' est donc qu’un narratif destiné à enfumer les citoyens.
La vérité est que la zone réservée à la pratique des sports nautiques est étroite et minuscule par rapport à la superficie de l’étang d’Ingril !
La capacité du parking a aussi été réduite d’environ 110 à 56 places, dont plusieurs sont occupées par les écoles. Ainsi, les jours de forte fréquentation, je n’ai personnellement jamais compté plus de 45 pratiquants qui se partageaient donc 78 hectares, ce qui laisse 607 hectares de domaine public maritime inutilisés par les pratiquants, soit environ 850 terrains de football ! Faut-il encore restreindre la pratique des sports nautiques ?
Cela est inadmissible.
Hier encore, le maire de Frontignan appelait à une manifestation pour défendre les libertés publiques et le respect des valeurs républicaines : une nouvelle inversion orwellienne caractéristique de ceux qui détruisent les libertés publiques en vous expliquant qu'ils les défendent !
Il existe tout un dispositif réglementaire et législatif pour faire retirer les engins de pêche abandonnés et inutilisés, mais celui-ci n’est jamais appliqué sur l’étang d’Ingril, en particulier.
Au lieu de cela, on a préféré, avec les arrêtés de juin 2026, ramener la surface accessible aux pratiquants libres à zéro. Une interdiction totale fondée sur une saturation inexistante et qui n’a jamais été objectivement mesurée n’a aucun sens. Cette interdiction ne peut qu’alimenter les interrogations sur les véritables raisons d’une mesure aussi liberticide.
Toutes sont sordides : les menaces de suppression de subventions, les agressions, le verre cassé, les piquets laissés au ras de l' eau dans la zone de navigation, le braconnage des espèces protégées...
L’extension du port de Sète, les terrains de Frontignan-Plage visés par les acquisitions liées à la supposée montée des eaux et l’étang d’Ingril forment curieusement, un même ensemble littoral géographiquement continu.
Les pêcheurs maintenant posent leurs filets illégalement devant les spots d' Eugène et de l' Entrée a Frontignan pour empêcher le report en mer des pratiquants.
Ce harcèlement doit cesser.
Car le domaine public maritime doit rester accessible à tous.
Le libre usage de la mer et de ses rivages plonge ses racines dans le droit romain : les Institutes de Justinien les classaient parmi les res communes omnium, les choses communes à tous. Le domaine public maritime demeure ainsi, par nature et par tradition juridique, un espace destiné à l’usage commun, où la liberté constitue le principe et l’exclusion l’exception.
L’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques reconnaît au domaine public maritime ce « droit d’usage qui appartient à tous ». L’article L. 321-9 du Code de l’environnement précise, pour les plages, que leur usage libre et gratuit constitue une destination fondamentale, au même titre que leur affectation à la pêche et aux cultures marines.
La jurisprudence solidement établie (CE, 19 mai 1933, Benjamin) affirme que toute mesure de police restrictive d’une liberté doit être justifiée et proportionnée. Le Conseil d’État exige plus précisément, pour l’accès au rivage et les activités nautiques, des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées aux circonstances locales, fondées sur des risques avérés et non sur de simples affirmations générales (CE, 26 septembre 2016, n° 403578 ; CE, 17 juillet 2023, n° 475636).
Le SCoT et son chapitre valant SMVM ne peuvent donc transformer la priorité reconnue à la pêche en une exclusion générale et permanente des autres usages. Avant toute interdiction, il convient d’établir objectivement la réalité des difficultés invoquées et d’examiner toutes les solutions moins restrictives : partage spatial, horaires différenciés, périodes réservées ou règles de distance, etc.
L’article L. 2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose précisément de tenir compte de la vocation des zones, des usages voisins ainsi que de la préservation des sites et des ressources biologiques.
Un autre problème que je vois est la méthode d’élaboration du nouveau SCoT.
Des prescriptions anciennes reprises sans évaluation identifiable.
À la page 6, le chapitre valant SMVM distingue les prescriptions, signalées par la lettre « P », des simples préconisations. Le SMVM les définit lui-même comme des « mesures réglementaires à caractère obligatoire », qui doivent être traduites dans les documents d’urbanisme locaux et/ou dans les documents de gestion.
L’article 3 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 impose au SMVM de décrire la situation existante, d’indiquer ses perspectives d’évolution, de définir et justifier les orientations retenues, d’organiser la compatibilité entre les différents usages et de préciser les modalités de son suivi et de son évaluation. Son article 9 soumet en outre le SMVM à une évaluation environnementale.
Dès lors, des prescriptions obligatoires issues de 2014 ne peuvent être reconduites mécaniquement en 2026 sans vérifier si leurs motifs demeurent actuels, si elles ont effectivement été appliquées et quels résultats elles ont produits. Cette exigence est particulièrement forte lorsqu’une prescription privilégie un usage ou contribue à en exclure un autre. Il faut alors disposer de données contemporaines sur la fréquentation, les conflits d’usage, les incidences environnementales respectives de la pêche et des activités nautiques ainsi que sur les possibilités de coexistence.
Le bilan général du SCoT réalisé en 2019 est mentionné, mais aucune évaluation clairement identifiable ne permet de connaître, prescription par prescription, leur mise en œuvre depuis 2014 : lesquelles ont été appliquées, avec quels effets, lesquelles sont restées inexécutées et pour quelles raisons ?
L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme impose en effet une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière environnementale, tandis que l’article R. 104-18 exige que l’évaluation environnementale expose les incidences du nouveau schéma, les solutions de substitution et les mesures de suivi.
Concernant la faune, la flore et la biodiversité.
Les poissons, les oiseaux du domaine public maritime n’appartiennent pas aux pêcheurs ni à qui que ce soit mais à tous, et ce, depuis le droit romain : ce sont des res nulli.
Dans certains pays, on a même accordé à la Nature une personnalité juridique afin de pouvoir l'entendre et la défendre. En France on accorde la personnalité juridique aux lobbies!
Et aujourd’hui, même si Messieurs le maire et le sous-préfet essayent régulièrement de noyer le poisson par des déclarations autoritaires et erratiques, on voudrait donner la priorité, voire l'exclusivité, à la pêche ?
Ces orientations ne reposent pourtant sur aucune donnée chiffrée récente concernant :
un comptage de la faune et de la flore ;
l’effort de pêche ou les incidences des engins employés.
Cette lacune est particulièrement préoccupante pour l’anguille européenne, espèce en danger critique faisant l’objet du règlement européen n° 1100/2007 et du plan français de gestion de l’anguille, ainsi que pour la lamproie marine, protégée en France et signalée dans l’évaluation environnementale du SAGE Thau-Ingril.
L’évaluation doit également prendre en considération les herbiers, les frayères, les nourriceries et les espèces protégées des lagunes, notamment la Sterne naine, la Sterne pierregarin, l’Avocette élégante et le Gravelot à collier interrompu.
Les articles L. 122-6 du Code de l’environnement et R. 104-18 du Code de l’urbanisme imposent de suivre la procédure E.R.C., c.-à-d. d’identifier les incidences du SCoT, d’étudier les solutions de substitution et de présenter les mesures permettant d’abord de les éviter, ensuite de les réduire et, seulement en dernier recours, de les compenser, avec des indicateurs de suivi.
Le projet de SCoT devrait donc préciser, pour chaque habitat et chaque espèce concernés, les effets de tous les usages — y compris la pêche — ainsi que les mesures envisagées : secteurs ou périodes à éviter, adaptation des pratiques et des engins, etc.
Autrement dit, comment prétendre sauver la filière pêche en excluant les pratiquants libres du domaine public maritime, tout en refusant d’évaluer sérieusement les effets de la pêche elle-même sur le biotope et les espèces protégées ? Chasser les usagers les moins polluants pour intensifier une activité susceptible d’épuiser sa propre ressource n’est pas une politique de protection : c’est une fuite en avant, écologiquement insensée, juridiquement intenable et, à terme, destructrice pour la pêche elle-même.
Il conviendrait donc que la commission d’enquête émette une réserve imposant au SMBT :
de produire le bilan détaillé de l’application du SMVM depuis 2014 ;
de reprendre l’évaluation environnementale afin d’analyser objectivement les incidences de l’ensemble des usages, pêche comprise ;
d’identifier précisément les espèces et habitats concernés et de décliner, pour chacun d’eux, la séquence éviter-réduire-compenser pour toutes les espèces susmentionnées ;
de réexaminer l’exclusion des pratiquants libres au regard des principes de nécessité et de proportionnalité et des possibilités concrètes de coexistence des usages.
Et, s’agissant d’Ingril, une formulation générale du PAS ne peut pas instituer une exclusivité de la pêche si le DOO-SMVM, précis et territorialisé, n’institue pas lui-même cette exclusivité. Cette contradiction devra être explicitement levée.
L’article L. 2124-1 du CG3P exige que les décisions concernant l’utilisation du DPM tiennent compte à la fois de la vocation des zones et des impératifs de préservation des ressources biologiques.
La jurisprudence rappelle également l’existence d’un droit du public à l’usage du domaine maritime : le Conseil d’État impose aux autorités d'en garantir l'utilisation normale pour tous. Toute restriction d’usage doit être justifiée et proportionnée ; le Conseil d’État a ainsi censuré une interdiction générale d'une activité nautique lorsque l'administration n'établissait pas qu'elle était la seule mesure permettant d'atteindre l'objectif recherché.
Les pratiquants viennent de toute la France et de l’Europe, parfois avec leur famille pour y séjourner. Cette identité nautique contribue à l’attractivité du territoire, bénéficie à ses commerces, ses hébergements et représente une manne touristique pour tout le territoire. Au nom de quoi le projet de SCoT devrait-il la faire tarir ?
Je demande que le SCoT applique la même exigence environnementale à tous les usages, que toute priorité ou exclusivité soit fondée sur des données scientifiques objectives concernant leurs impacts respectifs, et que soit levée l’ambiguïté juridique entre le PAS et le DOO-SMVM concernant notamment Ingril Sud.
Protéger réellement ces milieux supposerait d’examiner ce que chaque activité leur fait subir, et non de présumer qu’un usage serait par principe vertueux tandis qu’un autre serait nuisible.
Quand un projet de SCoT ressemble à des conditions générales illisibles, que chacun est censé avoir lues, la consultation devient une formalité et la Démocratie une fiction. Ne le permettons pas
J'invite les commissaires enquêteurs à être particulièrement vigilants dans l'analyse de ce SCoT, tant les enjeux sont importants pour les Libertés Publiques, la préservation du biotope et pour l'avenir du bassin de Thau.
Respectueusement.
Un citoyen alarmé.
J’ai beaucoup pratiqué le surf quand j’habitais aux Etats Unis.
À mon retour en France, je me suis naturellement installé sur un territoire permettant de poursuivre des sports nautiques dans un cadre agréable et sûr, tout en restant à proximité d’une grande ville où je dois faire l'objet d examens médicaux régulièrement.
J’ai voulu apprendre le kite. Compte tenu de mon âge — je suis retraité depuis plusieurs annees-j’ai choisi l’étang d’Ingril pour sa sécurité : j’y ai presque partout pied, le rivage reste toujours proche et la mise à l’eau ne nécessite pas de transporter longtemps le matériel. Avant l’interdiction intervenue à la suite de l’agression de pratiquants par un pêcheur isolé, condamné pour ces faits, j’y croisais régulièrement des retraités, des jeunes, des hommes, des femmes, parmi eux, des personnes invalides, quelques très rares pêcheurs, des promeneurs venus pour le spectacle aussi. Ingril était un petit spot convivial, accessible et ouvert à tous, et non un espace réservé, interdit et désolé comme il l’est devenu après 50 ans de planche à voile, de kite, de stand-up paddle et de wingfoil.
Pour naviguer en sécurité à Ingril, les pratiquants venaient en effet de toute la France et de l’Europe, avec leur famille, pour y séjourner. Cette identité nautique contribuait à l’attractivité du territoire et représentait une manne touristique pour tout le bassin. Au nom de quoi le projet de SCoT devrait-il la faire tarir ?
En mer, à la plage Saint-Eugène de Frontignan, par exemple, les risques sont importants : par vent de mer, il faut franchir le shore-break et éviter les digues en remontant au vent. Par tramontane, la mer est plate et il n’y a plus de barre à franchir. Mais les déventes provoquées par le relief du littoral imposent d’aller chercher le vent au large. Les digues demeurent présentes, rendant le retour difficile et, puisque le vent porte vers le large, une avarie peut rapidement avoir des conséquences graves. En saison estivale, les pratiquants et plagistes se gênent mutuellement. Aucune de ces difficultés n'existe à Ingril. On nous rebat les oreilles avec des diktats écologistes ; faudrait-il alors aller jusqu'à Leucate ?
J’entends parler ici et là de la nécessité de limiter, de contingenter les pratiquants en raison d’un prétendu « encombrement », de "contingenter" les pratiquants pour limiter la "saturation" d’Ingril, compte tenu de son « étroitesse "Mais de quoi parle-t-on ici ?
Ingril couvre environ 685 hectares, soit près de 960 terrains de football (1 terrain de football = 0,714 hectare, soit 105 m × 68 m).
L’ancienne zone ouverte à la pratique libre représentait 11 à 13 % de l’étang ! (78 hectares)
Restent donc 860 terrains de football non utilisés par le kite !
Et on parle d' encombrement, d'étroitesse, de saturation ?
Cette histoire n' est donc qu’un narratif destiné à enfumer les citoyens.
La vérité est que la zone réservée à la pratique des sports nautiques est étroite et minuscule par rapport à la superficie de l’étang d’Ingril !
La capacité du parking a aussi été réduite d’environ 110 à 56 places, dont plusieurs sont occupées par les écoles. Ainsi, les jours de forte fréquentation, je n’ai personnellement jamais compté plus de 45 pratiquants qui se partageaient donc 78 hectares, ce qui laisse 607 hectares de domaine public maritime inutilisés par les pratiquants, soit environ 850 terrains de football ! Faut-il encore restreindre la pratique des sports nautiques ?
Cela est inadmissible.
Hier encore, le maire de Frontignan appelait à une manifestation pour défendre les libertés publiques et le respect des valeurs républicaines : une nouvelle inversion orwellienne caractéristique de ceux qui détruisent les libertés publiques en vous expliquant qu'ils les défendent !
Il existe tout un dispositif réglementaire et législatif pour faire retirer les engins de pêche abandonnés et inutilisés, mais celui-ci n’est jamais appliqué sur l’étang d’Ingril, en particulier.
Au lieu de cela, on a préféré, avec les arrêtés de juin 2026, ramener la surface accessible aux pratiquants libres à zéro. Une interdiction totale fondée sur une saturation inexistante et qui n’a jamais été objectivement mesurée n’a aucun sens. Cette interdiction ne peut qu’alimenter les interrogations sur les véritables raisons d’une mesure aussi liberticide.
Toutes sont sordides : les menaces de suppression de subventions, les agressions, le verre cassé, les piquets laissés au ras de l' eau dans la zone de navigation, le braconnage des espèces protégées...
L’extension du port de Sète, les terrains de Frontignan-Plage visés par les acquisitions liées à la supposée montée des eaux et l’étang d’Ingril forment curieusement, un même ensemble littoral géographiquement continu.
Les pêcheurs maintenant posent leurs filets illégalement devant les spots d' Eugène et de l' Entrée a Frontignan pour empêcher le report en mer des pratiquants.
Ce harcèlement doit cesser.
Car le domaine public maritime doit rester accessible à tous.
Le libre usage de la mer et de ses rivages plonge ses racines dans le droit romain : les Institutes de Justinien les classaient parmi les res communes omnium, les choses communes à tous. Le domaine public maritime demeure ainsi, par nature et par tradition juridique, un espace destiné à l’usage commun, où la liberté constitue le principe et l’exclusion l’exception.
L’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques reconnaît au domaine public maritime ce « droit d’usage qui appartient à tous ». L’article L. 321-9 du Code de l’environnement précise, pour les plages, que leur usage libre et gratuit constitue une destination fondamentale, au même titre que leur affectation à la pêche et aux cultures marines.
La jurisprudence solidement établie (CE, 19 mai 1933, Benjamin) affirme que toute mesure de police restrictive d’une liberté doit être justifiée et proportionnée. Le Conseil d’État exige plus précisément, pour l’accès au rivage et les activités nautiques, des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées aux circonstances locales, fondées sur des risques avérés et non sur de simples affirmations générales (CE, 26 septembre 2016, n° 403578 ; CE, 17 juillet 2023, n° 475636).
Le SCoT et son chapitre valant SMVM ne peuvent donc transformer la priorité reconnue à la pêche en une exclusion générale et permanente des autres usages. Avant toute interdiction, il convient d’établir objectivement la réalité des difficultés invoquées et d’examiner toutes les solutions moins restrictives : partage spatial, horaires différenciés, périodes réservées ou règles de distance, etc.
L’article L. 2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose précisément de tenir compte de la vocation des zones, des usages voisins ainsi que de la préservation des sites et des ressources biologiques.
Un autre problème que je vois est la méthode d’élaboration du nouveau SCoT.
Des prescriptions anciennes reprises sans évaluation identifiable.
À la page 6, le chapitre valant SMVM distingue les prescriptions, signalées par la lettre « P », des simples préconisations. Le SMVM les définit lui-même comme des « mesures réglementaires à caractère obligatoire », qui doivent être traduites dans les documents d’urbanisme locaux et/ou dans les documents de gestion.
L’article 3 du décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 impose au SMVM de décrire la situation existante, d’indiquer ses perspectives d’évolution, de définir et justifier les orientations retenues, d’organiser la compatibilité entre les différents usages et de préciser les modalités de son suivi et de son évaluation. Son article 9 soumet en outre le SMVM à une évaluation environnementale.
Dès lors, des prescriptions obligatoires issues de 2014 ne peuvent être reconduites mécaniquement en 2026 sans vérifier si leurs motifs demeurent actuels, si elles ont effectivement été appliquées et quels résultats elles ont produits. Cette exigence est particulièrement forte lorsqu’une prescription privilégie un usage ou contribue à en exclure un autre. Il faut alors disposer de données contemporaines sur la fréquentation, les conflits d’usage, les incidences environnementales respectives de la pêche et des activités nautiques ainsi que sur les possibilités de coexistence.
Le bilan général du SCoT réalisé en 2019 est mentionné, mais aucune évaluation clairement identifiable ne permet de connaître, prescription par prescription, leur mise en œuvre depuis 2014 : lesquelles ont été appliquées, avec quels effets, lesquelles sont restées inexécutées et pour quelles raisons ?
L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme impose en effet une analyse des résultats de l’application du SCoT, notamment en matière environnementale, tandis que l’article R. 104-18 exige que l’évaluation environnementale expose les incidences du nouveau schéma, les solutions de substitution et les mesures de suivi.
Concernant la faune, la flore et la biodiversité.
Les poissons, les oiseaux du domaine public maritime n’appartiennent pas aux pêcheurs ni à qui que ce soit mais à tous, et ce, depuis le droit romain : ce sont des res nulli.
Dans certains pays, on a même accordé à la Nature une personnalité juridique afin de pouvoir l'entendre et la défendre. En France on accorde la personnalité juridique aux lobbies!
Et aujourd’hui, même si Messieurs le maire et le sous-préfet essayent régulièrement de noyer le poisson par des déclarations autoritaires et erratiques, on voudrait donner la priorité, voire l'exclusivité, à la pêche ?
Ces orientations ne reposent pourtant sur aucune donnée chiffrée récente concernant :
un comptage de la faune et de la flore ;
l’effort de pêche ou les incidences des engins employés.
Cette lacune est particulièrement préoccupante pour l’anguille européenne, espèce en danger critique faisant l’objet du règlement européen n° 1100/2007 et du plan français de gestion de l’anguille, ainsi que pour la lamproie marine, protégée en France et signalée dans l’évaluation environnementale du SAGE Thau-Ingril.
L’évaluation doit également prendre en considération les herbiers, les frayères, les nourriceries et les espèces protégées des lagunes, notamment la Sterne naine, la Sterne pierregarin, l’Avocette élégante et le Gravelot à collier interrompu.
Les articles L. 122-6 du Code de l’environnement et R. 104-18 du Code de l’urbanisme imposent de suivre la procédure E.R.C., c.-à-d. d’identifier les incidences du SCoT, d’étudier les solutions de substitution et de présenter les mesures permettant d’abord de les éviter, ensuite de les réduire et, seulement en dernier recours, de les compenser, avec des indicateurs de suivi.
Le projet de SCoT devrait donc préciser, pour chaque habitat et chaque espèce concernés, les effets de tous les usages — y compris la pêche — ainsi que les mesures envisagées : secteurs ou périodes à éviter, adaptation des pratiques et des engins, etc.
Autrement dit, comment prétendre sauver la filière pêche en excluant les pratiquants libres du domaine public maritime, tout en refusant d’évaluer sérieusement les effets de la pêche elle-même sur le biotope et les espèces protégées ? Chasser les usagers les moins polluants pour intensifier une activité susceptible d’épuiser sa propre ressource n’est pas une politique de protection : c’est une fuite en avant, écologiquement insensée, juridiquement intenable et, à terme, destructrice pour la pêche elle-même.
Il conviendrait donc que la commission d’enquête émette une réserve imposant au SMBT :
de produire le bilan détaillé de l’application du SMVM depuis 2014 ;
de reprendre l’évaluation environnementale afin d’analyser objectivement les incidences de l’ensemble des usages, pêche comprise ;
d’identifier précisément les espèces et habitats concernés et de décliner, pour chacun d’eux, la séquence éviter-réduire-compenser pour toutes les espèces susmentionnées ;
de réexaminer l’exclusion des pratiquants libres au regard des principes de nécessité et de proportionnalité et des possibilités concrètes de coexistence des usages.
Et, s’agissant d’Ingril, une formulation générale du PAS ne peut pas instituer une exclusivité de la pêche si le DOO-SMVM, précis et territorialisé, n’institue pas lui-même cette exclusivité. Cette contradiction devra être explicitement levée.
L’article L. 2124-1 du CG3P exige que les décisions concernant l’utilisation du DPM tiennent compte à la fois de la vocation des zones et des impératifs de préservation des ressources biologiques.
La jurisprudence rappelle également l’existence d’un droit du public à l’usage du domaine maritime : le Conseil d’État impose aux autorités d'en garantir l'utilisation normale pour tous. Toute restriction d’usage doit être justifiée et proportionnée ; le Conseil d’État a ainsi censuré une interdiction générale d'une activité nautique lorsque l'administration n'établissait pas qu'elle était la seule mesure permettant d'atteindre l'objectif recherché.
Les pratiquants viennent de toute la France et de l’Europe, parfois avec leur famille pour y séjourner. Cette identité nautique contribue à l’attractivité du territoire, bénéficie à ses commerces, ses hébergements et représente une manne touristique pour tout le territoire. Au nom de quoi le projet de SCoT devrait-il la faire tarir ?
Je demande que le SCoT applique la même exigence environnementale à tous les usages, que toute priorité ou exclusivité soit fondée sur des données scientifiques objectives concernant leurs impacts respectifs, et que soit levée l’ambiguïté juridique entre le PAS et le DOO-SMVM concernant notamment Ingril Sud.
Protéger réellement ces milieux supposerait d’examiner ce que chaque activité leur fait subir, et non de présumer qu’un usage serait par principe vertueux tandis qu’un autre serait nuisible.
Quand un projet de SCoT ressemble à des conditions générales illisibles, que chacun est censé avoir lues, la consultation devient une formalité et la Démocratie une fiction. Ne le permettons pas
J'invite les commissaires enquêteurs à être particulièrement vigilants dans l'analyse de ce SCoT, tant les enjeux sont importants pour les Libertés Publiques, la préservation du biotope et pour l'avenir du bassin de Thau.
Respectueusement.
Un citoyen alarmé.
Contribution n°145 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 octobre 2026 à 09h17
Déposée le 25 octobre 2026 à 09h17
AVIS FAVORABLE AVEC RÉSERVE- SCOT bassin de Thau
Étant donné la situation de changement climatique, des mesures allant dans le sens d une préservation optimale de nos milieux encore naturels, terrestres et maritimes, est plus que souhaité ! et ceci en concertation avec tous les usagers de ce bassin....
Le projet ZIFMAR2 de 33 ha me paraît préoccupant- encore de l artificialisaton ....
Étant donné la situation de changement climatique, des mesures allant dans le sens d une préservation optimale de nos milieux encore naturels, terrestres et maritimes, est plus que souhaité ! et ceci en concertation avec tous les usagers de ce bassin....
Le projet ZIFMAR2 de 33 ha me paraît préoccupant- encore de l artificialisaton ....
Contribution n°144 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 octobre 2026 à 09h16
Déposée le 25 octobre 2026 à 09h16
Je suis pour la réouverture de la guinguette
Contribution n°143 (Web)
Par Camus Isabelle
Déposée le 25 octobre 2026 à 07h20
Déposée le 25 octobre 2026 à 07h20
Je souhaite apporter mon soutien à la réouverture de la plage privée « Le Mosquito Beach », qui est plus qu’un simple lieu de détente. C’est un endroit familial, convivial, chaleureux et agréable, où l’on se sent bien et où l’on est toujours accueilli avec le sourire.
Sa réouverture offrirait un espace adapté pour se retrouver, se détendre et profiter pleinement du littoral.
Pour notre part, nous avons découvert ce lieu il y a maintenant 8ans. Nous habitons Saint Affrique (à 138 km), et c’est notre lieu préféré pour décrocher ne serait-ce qu’une journée. Il nous a plus que manqué cet été, et nous ne sommes du coup quasiment pas venu sur Marseillan.
La réouverture de ce lieu contribuerait à l’animation de la plage et à son attractivité.
Ce serait vraiment dommage de perdre un endroit aussi chaleureux , qui apporte des bénéfices concrets aux familles , aux habitants et à la vie économique locale.
J’espère sincèrement qu’une solution pourra être trouvée pour permettre sa réouverture et continuer à faire vivre ce lieu qui nous tient à cœur.
Tout mon soutien à cette initiative.
Sa réouverture offrirait un espace adapté pour se retrouver, se détendre et profiter pleinement du littoral.
Pour notre part, nous avons découvert ce lieu il y a maintenant 8ans. Nous habitons Saint Affrique (à 138 km), et c’est notre lieu préféré pour décrocher ne serait-ce qu’une journée. Il nous a plus que manqué cet été, et nous ne sommes du coup quasiment pas venu sur Marseillan.
La réouverture de ce lieu contribuerait à l’animation de la plage et à son attractivité.
Ce serait vraiment dommage de perdre un endroit aussi chaleureux , qui apporte des bénéfices concrets aux familles , aux habitants et à la vie économique locale.
J’espère sincèrement qu’une solution pourra être trouvée pour permettre sa réouverture et continuer à faire vivre ce lieu qui nous tient à cœur.
Tout mon soutien à cette initiative.
Contribution n°142 (Web)
Par Alain
Déposée le 24 octobre 2026 à 17h23
Déposée le 24 octobre 2026 à 17h23
Bonjour , j aimerai comprendre en tant que propriétaire sur Frontignan plage
Je souhaiterai que soit analysé l impact des extensions du port Frontignan Sete sur le retrait du trait de cote , sachant que le lieue dit l 'entrée s'ensable , je vous le certifie (on peux aller sur site le constater , et je connais des personnes qui habite la depuis 30 ans) alors que le coté Arésquiers non ..... je pense que des courants (du au travaux effectués pour le port) peuvent avoir ete modifié complexifiant la lecture et la compréhension du phénomène .
En outre le cote de l entrée a vu son enrochement réalise en T ce qui favorise l ensablement alors que du coté Aresquiers non ..... 2 poids 2 mesures ????
Je suis ici depuis une dizaine d année environ et n a jamais connu d inondations grave .... je souhaite faire partie des discussions et espère être au courant des prochaines échéances,
A vous lire
ALAIN CLAVEL
Je souhaiterai que soit analysé l impact des extensions du port Frontignan Sete sur le retrait du trait de cote , sachant que le lieue dit l 'entrée s'ensable , je vous le certifie (on peux aller sur site le constater , et je connais des personnes qui habite la depuis 30 ans) alors que le coté Arésquiers non ..... je pense que des courants (du au travaux effectués pour le port) peuvent avoir ete modifié complexifiant la lecture et la compréhension du phénomène .
En outre le cote de l entrée a vu son enrochement réalise en T ce qui favorise l ensablement alors que du coté Aresquiers non ..... 2 poids 2 mesures ????
Je suis ici depuis une dizaine d année environ et n a jamais connu d inondations grave .... je souhaite faire partie des discussions et espère être au courant des prochaines échéances,
A vous lire
ALAIN CLAVEL
Contribution n°141 (Web)
Par Giannetti brigitte
Déposée le 24 octobre 2026 à 15h16
Déposée le 24 octobre 2026 à 15h16
Très bon établissement, son maintien est essentiel pour la qualité de vie que l'on rencontre a marseillan.
Contribution n°140 (Web)
Par Glissant David
Déposée le 24 octobre 2026 à 13h30
Déposée le 24 octobre 2026 à 13h30
Monsieur le Président et membres de la commission d’enquête,
Avant de formuler mes observations sur le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau je souhaite vous remercier pour tout le travail considérable que vous avez accompli dans un esprit de bienveillance pour tous les acteurs et habitants du territoire, tout en étant à l'écoute des scientifiques.
En tant que citoyen du territoire je suis favorable sous deux conditions primordiales :
1. Il est primordial d'affirmer davantage la priorité de préserver et de restaurer les écosystèmes et les habitats naturels. Les milieux marins et lagunaires doivent être reconnus comme des espaces naturels à protéger en limitant l'artificialisation au maximum pour protéger les ressources halieutiques.
2. Le changement climatique sera encore plus fort dans ce territoire d'après le GIEC au cours des prochaines décennies. Il nous oblige à nous adapter en permettant à la disponibilité de la ressource en eau d'être durable. Cela signifie qu'elle ne doit pas être polluée par des pesticides ou autres pollutions humaines. Il est urgent de mettre cette priorité dans l'aménagement du territoire en passant nécessairement par une bonne gestion des capacités d'assainissement. L'eau est indispensable à la vie de tous les êtres vivants et donc des habitants, et ne doit pas servir à arroser le superflu comme par exemple les cultures qui ne seront plus adaptées à notre climat comme la vigne pour faire du vin. La priorité doit être donnée au maraîchage quand il existe pour nous nourrir localement.
En vous remerciant, bien cordialement
Avant de formuler mes observations sur le schéma de cohérence territoriale du Bassin de Thau je souhaite vous remercier pour tout le travail considérable que vous avez accompli dans un esprit de bienveillance pour tous les acteurs et habitants du territoire, tout en étant à l'écoute des scientifiques.
En tant que citoyen du territoire je suis favorable sous deux conditions primordiales :
1. Il est primordial d'affirmer davantage la priorité de préserver et de restaurer les écosystèmes et les habitats naturels. Les milieux marins et lagunaires doivent être reconnus comme des espaces naturels à protéger en limitant l'artificialisation au maximum pour protéger les ressources halieutiques.
2. Le changement climatique sera encore plus fort dans ce territoire d'après le GIEC au cours des prochaines décennies. Il nous oblige à nous adapter en permettant à la disponibilité de la ressource en eau d'être durable. Cela signifie qu'elle ne doit pas être polluée par des pesticides ou autres pollutions humaines. Il est urgent de mettre cette priorité dans l'aménagement du territoire en passant nécessairement par une bonne gestion des capacités d'assainissement. L'eau est indispensable à la vie de tous les êtres vivants et donc des habitants, et ne doit pas servir à arroser le superflu comme par exemple les cultures qui ne seront plus adaptées à notre climat comme la vigne pour faire du vin. La priorité doit être donnée au maraîchage quand il existe pour nous nourrir localement.
En vous remerciant, bien cordialement
Contribution n°139 (Web)
Par Sébastien Laboutade
Déposée le 24 octobre 2026 à 09h59
Déposée le 24 octobre 2026 à 09h59
Bonjour,
Je souhaiterais apporter quelques informations au sujet de l’autorisation donnée à des plages privées telles que le Mosquito dont la fermeture nous a changé nos vacances allant jusqu’à réfléchir si nous reviendrons à Marseillan ! Pourquoi un tel questionnement ?
- cette plage nous permet depuis des années de venir en famille sans se soucier de la sécurité pour nos enfants,
- l’avantage d’être à la fois dans un lieux respectueux et qui permet de rester et consommer sur la commune,
- nous avons vu cette année la déception de nombreuses personnes qui avaient leurs habitudes,
- le Mosquito permet de venir aux heures que l’on souhaite et terminer une journée paisible proche de l’eau.
Notre contribution est de dire qu’il est important de redonner une concession à des personnes qui travaillent très bien et qui permettent de nous faire revenir pour le développement du tourisme sur Marseillan Plage.
Je souhaiterais apporter quelques informations au sujet de l’autorisation donnée à des plages privées telles que le Mosquito dont la fermeture nous a changé nos vacances allant jusqu’à réfléchir si nous reviendrons à Marseillan ! Pourquoi un tel questionnement ?
- cette plage nous permet depuis des années de venir en famille sans se soucier de la sécurité pour nos enfants,
- l’avantage d’être à la fois dans un lieux respectueux et qui permet de rester et consommer sur la commune,
- nous avons vu cette année la déception de nombreuses personnes qui avaient leurs habitudes,
- le Mosquito permet de venir aux heures que l’on souhaite et terminer une journée paisible proche de l’eau.
Notre contribution est de dire qu’il est important de redonner une concession à des personnes qui travaillent très bien et qui permettent de nous faire revenir pour le développement du tourisme sur Marseillan Plage.
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