Contribution n°33 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 15 septembre 2026 à 22h32
Déposée le 15 septembre 2026 à 22h32
Document: Plan d' Amenagement Strategique, page 23
Commentaire:
Il est ecrit :
"L’alimentation en eau potable est sécurisée au moyen de nombreux captages mais les
prélèvements liés à ce besoin (1.23 m3/j/hab) sont supérieurs à la moyenne
départementale (0,55 m3/j/hab ) ou régionale (0,31 m3/j/hab )."
Cette presentation est trompeuse car on presente une moyenne par habitant alors que les consommations concernent egalement les touristes.
Le seul indicateur pertinent est le chiffre global de consommation en eau potable
Recommandation:
Retravailler ce chapitre en separant le volume total d' alimentation en eau potable consomme du volume consomme sur chaque territoire.
Pour le volume total preciser si possible les differents usages
Pour le volume par territoire, preciser la population effectivement presente en incluant la frequentation touristique puis recalculer la moyenne de consommation.
Commentaire:
Il est ecrit :
"L’alimentation en eau potable est sécurisée au moyen de nombreux captages mais les
prélèvements liés à ce besoin (1.23 m3/j/hab) sont supérieurs à la moyenne
départementale (0,55 m3/j/hab ) ou régionale (0,31 m3/j/hab )."
Cette presentation est trompeuse car on presente une moyenne par habitant alors que les consommations concernent egalement les touristes.
Le seul indicateur pertinent est le chiffre global de consommation en eau potable
Recommandation:
Retravailler ce chapitre en separant le volume total d' alimentation en eau potable consomme du volume consomme sur chaque territoire.
Pour le volume total preciser si possible les differents usages
Pour le volume par territoire, preciser la population effectivement presente en incluant la frequentation touristique puis recalculer la moyenne de consommation.
Contribution n°32 (Web)
Par Cavrois Marie-Luce
Déposée le 14 septembre 2026 à 21h23
Déposée le 14 septembre 2026 à 21h23
Il me semble important que la mise en œuvre du Scot favorise un développement économique de la vallée tout en préservant la nature .
Dans cette perspective s’agissant du hameau de Puy Aillaud une priorité réside dans la création d’un réseau de collecte des eaux usées de manière à faire cesser leur déversement dans la nature sans aucun traitement. De même une réfection et une sécurisation des réseaux d’adduction d’eau potable paraît urgente pour éviter les fuites et assurer une eau potable de qualité en quantité suffisante.
En l’absence d’équipements suffisants un moratoire devrait être adopté s’agissant de constructions nouvelles, ce qui présenterait aussi l’avantage de donner la priorité à la réfection, l’amélioration des logements existants.
Sur Puy -Aillaud on peut regretter l’absence de salle communale alors que l’existence d’un tel équipement collectif pourrait favoriser la rencontre entre habitants à l’année et les vacanciers et permettre l’organisation d’événements culturels et/ou conviviaux.
S’agissant des mobilités sur la Vallouise il pourrait être profitable d’organiser une service de déplacement sur réservation afin de permettre aux personnes sans véhicule ou ne pouvant conduire de descendre à Vallouise où l’Argentière pour les besoins de la vie courante ( médecin, courses , marchés. bibliothèque , démarches administratives etc..).
Par ailleurs la réfection de la chapelle de Puy -Aillaud serait nécessaire.
Dans cette perspective s’agissant du hameau de Puy Aillaud une priorité réside dans la création d’un réseau de collecte des eaux usées de manière à faire cesser leur déversement dans la nature sans aucun traitement. De même une réfection et une sécurisation des réseaux d’adduction d’eau potable paraît urgente pour éviter les fuites et assurer une eau potable de qualité en quantité suffisante.
En l’absence d’équipements suffisants un moratoire devrait être adopté s’agissant de constructions nouvelles, ce qui présenterait aussi l’avantage de donner la priorité à la réfection, l’amélioration des logements existants.
Sur Puy -Aillaud on peut regretter l’absence de salle communale alors que l’existence d’un tel équipement collectif pourrait favoriser la rencontre entre habitants à l’année et les vacanciers et permettre l’organisation d’événements culturels et/ou conviviaux.
S’agissant des mobilités sur la Vallouise il pourrait être profitable d’organiser une service de déplacement sur réservation afin de permettre aux personnes sans véhicule ou ne pouvant conduire de descendre à Vallouise où l’Argentière pour les besoins de la vie courante ( médecin, courses , marchés. bibliothèque , démarches administratives etc..).
Par ailleurs la réfection de la chapelle de Puy -Aillaud serait nécessaire.
Contribution n°31 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 14 septembre 2026 à 19h59
Déposée le 14 septembre 2026 à 19h59
Document: Projet d' Aménagement Stratégique, page PDF 18
Commentaire: cette page qui ne traite que de la foret commen une ressource a valoriser occulte totalement les consequences de l' incendie sur Freissinieres en juillet 2026 sur 500 ha ( puisque cela a ete redige auparavant).
Nous avons tous constate que les forets en zone de montagne presentent maintenant des risques d' incendie majeurs.
Les lecons de cet incendie ont probablement ete tirees et devront etre integrees dans le PAS ou document annexe.
En particulier les aspects de voies d' acces dans les forets, de chutes potentielles de blocs rocheux, de diversification des essences etc devront etre abordes
Commentaire: cette page qui ne traite que de la foret commen une ressource a valoriser occulte totalement les consequences de l' incendie sur Freissinieres en juillet 2026 sur 500 ha ( puisque cela a ete redige auparavant).
Nous avons tous constate que les forets en zone de montagne presentent maintenant des risques d' incendie majeurs.
Les lecons de cet incendie ont probablement ete tirees et devront etre integrees dans le PAS ou document annexe.
En particulier les aspects de voies d' acces dans les forets, de chutes potentielles de blocs rocheux, de diversification des essences etc devront etre abordes
Contribution n°30 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 14 septembre 2026 à 19h38
Déposée le 14 septembre 2026 à 19h38
Document; Projet d' Amenagement Strategique, page PDF 15
Commentaire: il est dit "Les mobilités touristiques, en particulier vers les sites majeurs
(Ailefroide, Pré Madame Carle, Dormillouse, etc.), constituent également un enjeu important pour le territoire. Des démarches ont déjà été engagées afin de les décarboner ".
Qu' est ce que cela signifie ? Un blocage programme pour les vehicules thermiques ? La mise en place de navettes a moteur electrique ?
Priere de clarifier voire d' eliminer cette proposition en gardant en memoire que nous sommes dans un territoire de montagne accessible principalement par vehicules individuels avec peu de zones de parking et que toute limitation de la mobilite aura des consequences sur l' attractivite touristique.
Commentaire: il est dit "Les mobilités touristiques, en particulier vers les sites majeurs
(Ailefroide, Pré Madame Carle, Dormillouse, etc.), constituent également un enjeu important pour le territoire. Des démarches ont déjà été engagées afin de les décarboner ".
Qu' est ce que cela signifie ? Un blocage programme pour les vehicules thermiques ? La mise en place de navettes a moteur electrique ?
Priere de clarifier voire d' eliminer cette proposition en gardant en memoire que nous sommes dans un territoire de montagne accessible principalement par vehicules individuels avec peu de zones de parking et que toute limitation de la mobilite aura des consequences sur l' attractivite touristique.
Contribution n°29 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 14 septembre 2026 à 06h39
Déposée le 14 septembre 2026 à 06h39
Document: Projet d' Aménagement Stratégique, page PDF 6
" Gérer et anticiper les évolutions des risques naturels "
Commentaire:
Le ScoT au travers de ce plan prend il en compte le plan de gestion sédimentaire du bassin de la Gyronde (Gyr, Onde,Gyronde) lancé à la suite des crues torrentielles de 2023 et 2024 et destiné notamment à définir un programme d' actions et de travaux sur le Gyr ?
La communauté de communes indiquait en novembre 2024 que ce plan devait permettre de lancer des travaux d' entretien courant du Gyr en 2025.
Peut-il être précise quelles opérations concrètes d' entretien, de gestion des sédiments, de restauration du lit et de sécurisation du Gyr avaient été identifiées , lesquelles ont effectivement été réalisées avant la crue du 28 aout 2026 et, le cas échéant, pourquoi certaines ne l' ont pas été ?
" Gérer et anticiper les évolutions des risques naturels "
Commentaire:
Le ScoT au travers de ce plan prend il en compte le plan de gestion sédimentaire du bassin de la Gyronde (Gyr, Onde,Gyronde) lancé à la suite des crues torrentielles de 2023 et 2024 et destiné notamment à définir un programme d' actions et de travaux sur le Gyr ?
La communauté de communes indiquait en novembre 2024 que ce plan devait permettre de lancer des travaux d' entretien courant du Gyr en 2025.
Peut-il être précise quelles opérations concrètes d' entretien, de gestion des sédiments, de restauration du lit et de sécurisation du Gyr avaient été identifiées , lesquelles ont effectivement été réalisées avant la crue du 28 aout 2026 et, le cas échéant, pourquoi certaines ne l' ont pas été ?
Contribution n°28 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 13 septembre 2026 à 17h12
Déposée le 13 septembre 2026 à 17h12
Document: Projet d' amenagement strategique, orientation 2, page pdf 55-56
Commentaire:
objectif 3: une fois de plus cet objectif semble sortir d' un document valable pour une zone tres urbanisee ce qui n' est pas le cas du pays des Ecrins; par exemple il n' est nullement mentionne qu' il faut desormais prendre des mesures pour proteger les canalisations d' eaux usees qui longent les torrents tel que le Gyr puisque celles ci sont regulierement detruites suites aux crues.
D' autre part qu' entend on par eaux grises et est ce applicable au Pays des Ecrins ?
objectif 4: meme question que ci dessus : est ce applicable au Pays des Ecrins
Recommandation : reformuler les objectifs en fonction des commentaires ci dessus
Commentaire:
objectif 3: une fois de plus cet objectif semble sortir d' un document valable pour une zone tres urbanisee ce qui n' est pas le cas du pays des Ecrins; par exemple il n' est nullement mentionne qu' il faut desormais prendre des mesures pour proteger les canalisations d' eaux usees qui longent les torrents tel que le Gyr puisque celles ci sont regulierement detruites suites aux crues.
D' autre part qu' entend on par eaux grises et est ce applicable au Pays des Ecrins ?
objectif 4: meme question que ci dessus : est ce applicable au Pays des Ecrins
Recommandation : reformuler les objectifs en fonction des commentaires ci dessus
Contribution n°27 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 13 septembre 2026 à 17h02
Déposée le 13 septembre 2026 à 17h02
Document: Projet d' Amenagement Strategique, orientation 3, page pdf 57
Commentaire: les objectifs 1 et 2 relevent plus de voeux pieux que d' objectifs mesurables et verifiable. De plus l' exemple cite , la plaine des Ribes, ne semble pas appartenir au Pays des Ecrins.
Recommandation: eliminer ces objectifs ou alors les libeller comme purs commentaires
Commentaire: les objectifs 1 et 2 relevent plus de voeux pieux que d' objectifs mesurables et verifiable. De plus l' exemple cite , la plaine des Ribes, ne semble pas appartenir au Pays des Ecrins.
Recommandation: eliminer ces objectifs ou alors les libeller comme purs commentaires
Contribution n°26 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 13 septembre 2026 à 16h03
Déposée le 13 septembre 2026 à 16h03
Document : Projet d' Amenagement Strategique, orientation 5, page pdf 60
Commentaire: cette orientation semble copiée d' un document traitant d' une zone fortement urbanisée ce qui n' est absolument pas le cas du Pays des Ecrins.
L' objectif 1 est du type gloubiboulga car comment peut on justifier la necessite de transition energetique sur des logements largement de type secondaire ?
Le deuxieme point de l' objectif 2 (solaire photovoltaique) n' arien a faire dans ce type de document car il releve d' initiatives individuelles
Recommendation: eliminer l' objectif 1 et corriger l' objectif 2
Commentaire: cette orientation semble copiée d' un document traitant d' une zone fortement urbanisée ce qui n' est absolument pas le cas du Pays des Ecrins.
L' objectif 1 est du type gloubiboulga car comment peut on justifier la necessite de transition energetique sur des logements largement de type secondaire ?
Le deuxieme point de l' objectif 2 (solaire photovoltaique) n' arien a faire dans ce type de document car il releve d' initiatives individuelles
Recommendation: eliminer l' objectif 1 et corriger l' objectif 2
Contribution n°25 (Web)
Par Karim Bouridah
Déposée le 13 septembre 2026 à 15h49
Déposée le 13 septembre 2026 à 15h49
Document : Projet d' amenagement strategique, orientation 7, page pdf 5-6,62
Commentaire: Ce document ne prend pas la mesure de l' ampleur des dégats et des risques dus aux crues torrentielles recentes du Gyr pour les raisons suivantes:
1) ce sujet n' est listé (page 5-6) qu' en tout dernier point des defis affectant le territoire pour les 20 prochaines annees
2) l' objectif 1 page 62 " proteger les populations contre les risques naturels et industriels " est trop imprecis et devrait mettre l' accent sur les risques au population situe habitant pres des torrents et non pas celles comme La Roche et l' Argentiere habitant proche de la Durance
3) l' objectif 2 demarre par une evidence (localiser les populations dans les zones a moindres risques) et renvoie sur le plan d' action et prevention des inondations; compte tenu des crues torrentielles du Gyr depuis 2 ans , il semblerait que ce plan de prevention n' ait pas fonctionné voire que les moyens de protection mis en oeuvre ont ete nettement insuffisant.
De plus
4) l' objectif 3 (ambition de travailler sur la diffusion de la connaissance des risques aupres de la population) apparait fumeux
5) il faudrait peut etre indiquer quelque part qu' il n'y a pas que le changement climatique qui amplifie les consequences des crues mais aussi tirer les lecons d' une mauvaise gestion de l' ecoulement des torrents (drainage, enrochement..)
Recommendation: replacer le defi lie aux risques naturels et en particulier celui lie aux crues torrentielles en priorite dans la liste du PAS ; libeller les objectifs de maniere precise et verifiable en evitant les propositions fumeuses et en tenant compte des realites geographiques de terrain et du retour d' experience des riverains .
Commentaire: Ce document ne prend pas la mesure de l' ampleur des dégats et des risques dus aux crues torrentielles recentes du Gyr pour les raisons suivantes:
1) ce sujet n' est listé (page 5-6) qu' en tout dernier point des defis affectant le territoire pour les 20 prochaines annees
2) l' objectif 1 page 62 " proteger les populations contre les risques naturels et industriels " est trop imprecis et devrait mettre l' accent sur les risques au population situe habitant pres des torrents et non pas celles comme La Roche et l' Argentiere habitant proche de la Durance
3) l' objectif 2 demarre par une evidence (localiser les populations dans les zones a moindres risques) et renvoie sur le plan d' action et prevention des inondations; compte tenu des crues torrentielles du Gyr depuis 2 ans , il semblerait que ce plan de prevention n' ait pas fonctionné voire que les moyens de protection mis en oeuvre ont ete nettement insuffisant.
De plus
4) l' objectif 3 (ambition de travailler sur la diffusion de la connaissance des risques aupres de la population) apparait fumeux
5) il faudrait peut etre indiquer quelque part qu' il n'y a pas que le changement climatique qui amplifie les consequences des crues mais aussi tirer les lecons d' une mauvaise gestion de l' ecoulement des torrents (drainage, enrochement..)
Recommendation: replacer le defi lie aux risques naturels et en particulier celui lie aux crues torrentielles en priorite dans la liste du PAS ; libeller les objectifs de maniere precise et verifiable en evitant les propositions fumeuses et en tenant compte des realites geographiques de terrain et du retour d' experience des riverains .
Contribution n°24 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 septembre 2026 à 15h25
Déposée le 13 septembre 2026 à 15h25
Je souhaite, par la présente, émettre un avis défavorable au projet de SCoT du Pays des Écrins en l’état, en raison notamment de l’objectif affiché de renaturer environ 2 hectares de la zone de stationnement du Pré de Madame Carle, signifiant la modification de l’état actuel et son utilisation. Le rapport environnemental du SCoT indique en effet, dans sa « Zone 6 », qu’il est prévu de « renaturer sur une superficie d’environ 2 ha la zone de stationnement du refuge du Pré de Madame Carle » d’ici à 2032.
Un objectif de cette ampleur ne peut, à mon sens, être inscrit dans un document d’urbanisme structurant pour le territoire sans que ses conséquences aient été suffisamment étudiées, expliquées et débattues.
1. Une absence d’étude globale sur les conséquences pour la vallée
La suppression ou la transformation d’une emprise de stationnement au Pré de Mme Carle ne concerne pas uniquement le parking lui-même. Elle aura nécessairement des conséquences sur l’ensemble de la vallée : circulation, stationnement de report, accès aux sites de montagne, activité touristique, fonctionnement des commerces et hébergements, fréquentation d’Ailefroide et des autres secteurs de la vallée, sécurité et gestion des flux en période estivale.
Or, je ne constate pas, dans les documents du SCoT, d’étude suffisamment précise permettant d’évaluer globalement ces conséquences et de présenter un véritable scénario de transition.
Il ne paraît pas raisonnable de décider de la renaturation de deux hectares sans avoir préalablement répondu à des questions essentielles : où seront reportés les véhicules ? Quelles capacités de stationnement seront nécessaires ? Comment seront organisées les navettes et les mobilités alternatives ? Quelles seront les conséquences économiques et touristiques ? Comment sera assurée l’accessibilité aux pratiquants de la montagne, aux habitants, au jeune public pour les initier à la haute-montagne, aux professionnels et aux services de secours ? Quelles conséquences paysagères et environnementales des éventuels nouveaux aménagements nécessaires en compensation ?
Ces questions sont d’autant plus importantes dans le contexte actuel, marqué par les événements torrentiels récents et par la nécessité de réfléchir à long terme sur les accès au Pré de Madame Carle.
2. Une concertation inexistante avec la population et les acteurs locaux
Un projet susceptible de modifier profondément l'accès et les usages d'un site aussi emblématique du territoire devrait faire l'objet d'une concertation approfondie avec les habitants, les professionnels, les associations, les pratiquants de la montagne et l'ensemble des acteurs concernés.
La population doit pouvoir comprendre précisément ce qui est envisagé : où sera reporté le stationnement ? selon quel calendrier ? avec quels moyens financiers et quelles solutions alternatives ? pour quelles conséquences immédiates et à long terme ?
Inscrire un objectif aussi précis que la renaturation de deux hectares dans le SCoT sans avoir préalablement défini et partagé les conditions de cette transition me paraît prématuré.
3. La nécessité d'une transition progressive et anticipée
Je ne remets pas la nécessité de mieux préserver le site du Pré de Madame Carle. Au contraire, cet objectif peut être pertinent sur le plan environnemental.
En revanche, la méthode et le calendrier doivent être adaptés aux réalités du territoire.
Une transformation aussi importante doit être anticipée et accompagnée. Elle doit permettre de mettre progressivement en place des solutions alternatives : stationnements relais, navettes, amélioration des mobilités collectives, organisation des flux, information des visiteurs, accompagnement des professionnels. Les études doivent quantifier l’impact sur l’économie, et en fonction, les élus locaux devront plancher sur une transition progressive de l’économie de la vallée, tournée vers le tourisme depuis un siècle et demi.
Ainsi, une réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du parking pourrait constituer une première étape beaucoup plus réaliste. Elles permettraient d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès, d'en mesurer les conséquences et d'adapter progressivement le dispositif avant d'envisager une renaturation complète du site. Cette approche serait également cohérente avec l'historique des réflexions sur le site - notamment de la part du Parc national des Ecrins.
4. Vigilance particulière au regard du décret de création du Parc national des Ecrins et de sa Charte
Il existe par ailleurs un élément juridique qui me paraît devoir être explicitement pris en compte dans l'analyse de compatibilité du SCoT. Le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 promulgué à la création du Parc national des Ecrins, puis dans le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 relatif au Parc national des Écrins prévoit, dans son article 22, le maintien de l’accès des véhicules jusqu’aux parcs de stationnement aménagés à proximité, notamment « du refuge du Pré de Madame Carle (commune de Pelvoux, département des Hautes-Alpes) ».
Cette disposition constitue une exception spécifique au principe général d’interdiction de la circulation motorisée dans le cœur du Parc. Le Parc national des Écrins reprend d'ailleurs actuellement cette règle dans sa présentation officielle de la circulation motorisée et indique expressément que l'accès des véhicules est maintenu jusqu'aux parcs de stationnement aménagés à proximité du refuge du Pré de Madame Carle.
La Charte du Parc national des Écrins, élaborée après le décret de 2009 et approuvée en 2012, s'inscrit dans ce même cadre réglementaire. Le Parc rappelle lui-même que le décret n° 2009-448 constitue le texte ayant adapté la réglementation du Parc à la loi de 2006 et que la Charte a ensuite été élaborée avec les acteurs du territoire.
Il ne s'agit pas pour autant de considérer que ce texte garantirait le maintien du tracé actuel de la route, ni qu'il imposerait le maintien du nombre actuel de places de stationnement. En revanche, il me paraît juridiquement nécessaire que le SCoT démontre explicitement comment son objectif de renaturation de 2 hectares est compatible avec cette disposition réglementaire qui maintient l'accès des véhicules aux parcs de stationnement aménagés à proximité du refuge.
Si le stationnement actuel devait être fortement réduit ou supprimé, le SCoT devrait donc démontrer comment son objectif de renaturation s'articule avec cette disposition réglementaire et quelle solution alternative permettra d'assurer le maintien de cette fonction d'accès et de stationnement : nouveau parking, stationnement déplacé, parking-relais, navette, accès réglementé, dispositif spécifique pour les professionnels, les usagers de la haute montagne et les services de secours, etc.
À défaut, la compatibilité entre l'orientation du SCoT et le régime particulier applicable au cœur du Parc n'est pas suffisamment démontrée.
5. Une disposition qui doit être nuancée dans le SCoT
Je demande donc que la rédaction du SCoT soit réexaminée et, à tout le moins, nuancée.
Plutôt que d'inscrire comme objectif la renaturation d'environ deux hectares de la zone de stationnement, il serait préférable de prévoir un objectif de réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du site, conditionné à la réalisation des études nécessaires, à la mise en place de solutions alternatives de mobilité et de stationnement et à une véritable concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le SCoT doit donner une direction au territoire, mais il ne doit pas figer prématurément une solution dont les conséquences n'ont pas encore été suffisamment étudiées. En conclusion, je considère que l'objectif de renaturation de deux hectares du parking du Pré de Madame Carle, dans sa rédaction actuelle, apparaît trop figé et restrictif, insuffisamment justifié et insuffisamment accompagné par un véritable projet de transition. La protection de l'environnement et la préservation du Pré de Madame Carle ne doivent pas être opposées aux besoins du territoire : elles doivent être construites avec les habitants et les acteurs locaux, dans une démarche anticipée, progressive et concertée.
Je demande donc à la commission d'enquête de prendre en considération ces observations et de rendre un avis défavorable au projet de SCoT en l'état, ou, à tout le moins, de demander que cette disposition soit profondément réexaminée et reformulée afin de privilégier la réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du parking, accompagnée d'études d'impact à l'échelle de la vallée, d'une concertation approfondie et de solutions concrètes de report du stationnement et de mobilité.
Un objectif de cette ampleur ne peut, à mon sens, être inscrit dans un document d’urbanisme structurant pour le territoire sans que ses conséquences aient été suffisamment étudiées, expliquées et débattues.
1. Une absence d’étude globale sur les conséquences pour la vallée
La suppression ou la transformation d’une emprise de stationnement au Pré de Mme Carle ne concerne pas uniquement le parking lui-même. Elle aura nécessairement des conséquences sur l’ensemble de la vallée : circulation, stationnement de report, accès aux sites de montagne, activité touristique, fonctionnement des commerces et hébergements, fréquentation d’Ailefroide et des autres secteurs de la vallée, sécurité et gestion des flux en période estivale.
Or, je ne constate pas, dans les documents du SCoT, d’étude suffisamment précise permettant d’évaluer globalement ces conséquences et de présenter un véritable scénario de transition.
Il ne paraît pas raisonnable de décider de la renaturation de deux hectares sans avoir préalablement répondu à des questions essentielles : où seront reportés les véhicules ? Quelles capacités de stationnement seront nécessaires ? Comment seront organisées les navettes et les mobilités alternatives ? Quelles seront les conséquences économiques et touristiques ? Comment sera assurée l’accessibilité aux pratiquants de la montagne, aux habitants, au jeune public pour les initier à la haute-montagne, aux professionnels et aux services de secours ? Quelles conséquences paysagères et environnementales des éventuels nouveaux aménagements nécessaires en compensation ?
Ces questions sont d’autant plus importantes dans le contexte actuel, marqué par les événements torrentiels récents et par la nécessité de réfléchir à long terme sur les accès au Pré de Madame Carle.
2. Une concertation inexistante avec la population et les acteurs locaux
Un projet susceptible de modifier profondément l'accès et les usages d'un site aussi emblématique du territoire devrait faire l'objet d'une concertation approfondie avec les habitants, les professionnels, les associations, les pratiquants de la montagne et l'ensemble des acteurs concernés.
La population doit pouvoir comprendre précisément ce qui est envisagé : où sera reporté le stationnement ? selon quel calendrier ? avec quels moyens financiers et quelles solutions alternatives ? pour quelles conséquences immédiates et à long terme ?
Inscrire un objectif aussi précis que la renaturation de deux hectares dans le SCoT sans avoir préalablement défini et partagé les conditions de cette transition me paraît prématuré.
3. La nécessité d'une transition progressive et anticipée
Je ne remets pas la nécessité de mieux préserver le site du Pré de Madame Carle. Au contraire, cet objectif peut être pertinent sur le plan environnemental.
En revanche, la méthode et le calendrier doivent être adaptés aux réalités du territoire.
Une transformation aussi importante doit être anticipée et accompagnée. Elle doit permettre de mettre progressivement en place des solutions alternatives : stationnements relais, navettes, amélioration des mobilités collectives, organisation des flux, information des visiteurs, accompagnement des professionnels. Les études doivent quantifier l’impact sur l’économie, et en fonction, les élus locaux devront plancher sur une transition progressive de l’économie de la vallée, tournée vers le tourisme depuis un siècle et demi.
Ainsi, une réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du parking pourrait constituer une première étape beaucoup plus réaliste. Elles permettraient d'expérimenter de nouvelles modalités d'accès, d'en mesurer les conséquences et d'adapter progressivement le dispositif avant d'envisager une renaturation complète du site. Cette approche serait également cohérente avec l'historique des réflexions sur le site - notamment de la part du Parc national des Ecrins.
4. Vigilance particulière au regard du décret de création du Parc national des Ecrins et de sa Charte
Il existe par ailleurs un élément juridique qui me paraît devoir être explicitement pris en compte dans l'analyse de compatibilité du SCoT. Le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 promulgué à la création du Parc national des Ecrins, puis dans le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 relatif au Parc national des Écrins prévoit, dans son article 22, le maintien de l’accès des véhicules jusqu’aux parcs de stationnement aménagés à proximité, notamment « du refuge du Pré de Madame Carle (commune de Pelvoux, département des Hautes-Alpes) ».
Cette disposition constitue une exception spécifique au principe général d’interdiction de la circulation motorisée dans le cœur du Parc. Le Parc national des Écrins reprend d'ailleurs actuellement cette règle dans sa présentation officielle de la circulation motorisée et indique expressément que l'accès des véhicules est maintenu jusqu'aux parcs de stationnement aménagés à proximité du refuge du Pré de Madame Carle.
La Charte du Parc national des Écrins, élaborée après le décret de 2009 et approuvée en 2012, s'inscrit dans ce même cadre réglementaire. Le Parc rappelle lui-même que le décret n° 2009-448 constitue le texte ayant adapté la réglementation du Parc à la loi de 2006 et que la Charte a ensuite été élaborée avec les acteurs du territoire.
Il ne s'agit pas pour autant de considérer que ce texte garantirait le maintien du tracé actuel de la route, ni qu'il imposerait le maintien du nombre actuel de places de stationnement. En revanche, il me paraît juridiquement nécessaire que le SCoT démontre explicitement comment son objectif de renaturation de 2 hectares est compatible avec cette disposition réglementaire qui maintient l'accès des véhicules aux parcs de stationnement aménagés à proximité du refuge.
Si le stationnement actuel devait être fortement réduit ou supprimé, le SCoT devrait donc démontrer comment son objectif de renaturation s'articule avec cette disposition réglementaire et quelle solution alternative permettra d'assurer le maintien de cette fonction d'accès et de stationnement : nouveau parking, stationnement déplacé, parking-relais, navette, accès réglementé, dispositif spécifique pour les professionnels, les usagers de la haute montagne et les services de secours, etc.
À défaut, la compatibilité entre l'orientation du SCoT et le régime particulier applicable au cœur du Parc n'est pas suffisamment démontrée.
5. Une disposition qui doit être nuancée dans le SCoT
Je demande donc que la rédaction du SCoT soit réexaminée et, à tout le moins, nuancée.
Plutôt que d'inscrire comme objectif la renaturation d'environ deux hectares de la zone de stationnement, il serait préférable de prévoir un objectif de réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du site, conditionné à la réalisation des études nécessaires, à la mise en place de solutions alternatives de mobilité et de stationnement et à une véritable concertation avec les habitants et les acteurs locaux.
Le SCoT doit donner une direction au territoire, mais il ne doit pas figer prématurément une solution dont les conséquences n'ont pas encore été suffisamment étudiées. En conclusion, je considère que l'objectif de renaturation de deux hectares du parking du Pré de Madame Carle, dans sa rédaction actuelle, apparaît trop figé et restrictif, insuffisamment justifié et insuffisamment accompagné par un véritable projet de transition. La protection de l'environnement et la préservation du Pré de Madame Carle ne doivent pas être opposées aux besoins du territoire : elles doivent être construites avec les habitants et les acteurs locaux, dans une démarche anticipée, progressive et concertée.
Je demande donc à la commission d'enquête de prendre en considération ces observations et de rendre un avis défavorable au projet de SCoT en l'état, ou, à tout le moins, de demander que cette disposition soit profondément réexaminée et reformulée afin de privilégier la réhabilitation, une restauration écologique, ou encore une renaturation partielle du parking, accompagnée d'études d'impact à l'échelle de la vallée, d'une concertation approfondie et de solutions concrètes de report du stationnement et de mobilité.
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