Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 17 août 2026 à 09h00 au Lundi 21 septembre 2026 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Rue du Dispensaire
05120 L'ARGENTIÈRE-LA-BESSÉE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.

23 rue du pied de ville
Lieu-dit Ville
05310 CHAMPCELLA


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00.

2 Place de la Mairie
05310 FREISSINIÈRES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Chemin de la Mairie
05310 LA ROCHE DE RAME


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

17 avenue Charles de Gaulle
05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

195 route des Albert
05290 PUY-SAINT-VINCENT


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Le Serre
05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIÈRES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

2704 route de Pelvoux
St Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Le village
05120 LES VIGNEAUX


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00,
- le mardi de 14h00 à 18h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 9 septembre 2026
13h30 - 16h30

Vendredi 21 août 2026
9h30 - 12h00

Samedi 19 septembre 2026
9h00 - 12h00

Mercredi 26 août 2026
9h00 - 12h00

Vendredi 4 septembre 2026
14h00 - 17h00

Jeudi 20 août 2026
8h30 - 12h00

Mardi 25 août 2026
15h00 - 18h00

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