MONTRÉAL : demande d'autorisation environnementale relative au renouvellement de l'autorisation d'exploiter et l'extension d'une carrière alluvionnaire et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 07.08.2026 (3.34Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (0.96Mo)

2026.06.09 ARRÊTÉ DÉSIGNATION CE EPU MONTRÉAL (0.09Mo)

SDB - COURRIER MAIRIE-PRÉFECTURE POUR EPU 01.06.2026 (0.04Mo)

PIECE 0 - BORDEREAU DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE (0.13Mo)

PJ.1_SDB_MONTREAL_PLAN_AU_1-25000 (1.27Mo)

PJ.2-SDB_MONTREAL_ELEMENTS-GRAPHIQUES (0.36Mo)

PJ.3_SDB_MONTREAL_MAITRISE-FONCIERE (2.59Mo)

PJ.4.0-SDB_MONTREAL_ETUDE D'IMPACT (58.77Mo)

PJ.4.1-SDB_MONTREAL_ANNEXES (73.95Mo)

PJ.4.2-SDB_MONTREAL_RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACT (RNT) (4.56Mo)

PJ.4.3-SDB_MONTREAL_TEXTES-REGISSANT-ENQUETE-PUBLIQUE (0.75Mo)

PJ.7-SDB_MONTREAL_NOTE DE PRÉSENTATION NON TECHNIQUE (NPNT) (1.39Mo)

PJ.46-SDB_MONTREAL_DESCRIPTION-TECHNIQUE-DU-PROJET (40.55Mo)

PJ.47-SDB_MONTREAL_CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES (CTF) (8.62Mo)

PJ.48-SDB_MONTREAL_PLAN-ENSEMBLE (2.69Mo)

PJ.49-SDB_MONTREAL_ETUDE-DES-DANGERS (2.94Mo)

PJ.60 ET 68-SDB_MONTREAL_GARANTIES-FINANCIERES (5.74Mo)

PJ.61-SDB_MONTREAL_ETAT-POLLUTION-SOL (2.98Mo)

PJ.62-SDB_MONTREAL_AVIS-PROPRIETAIRES (9.8Mo)

PJ.63-SDB_MONTREAL_AVIS-MAIRE (1.78Mo)

PJ.70-SDB_MONTREAL_PLAN DE GESTION DES DÉCHETS D’EXTRACTION (PGDE) (1.49Mo)

PJ.79_SDB_MONTREAL_CONFORMITE-ENREGISTREMENT (3.01Mo)

1.AVIS DU SR RISQUES INDUSTRIELS DREAL ET MEMOIRE EN REPONSE (0.64Mo)

2.AVIS DADSP ET MEMOIRE EN REPONSE (0.74Mo)

3.AVIS ARS ET MEMOIRE EN REPONSE (0.89Mo)

4.AVIS DDTM ET MEMOIRE EN REPONSE (1.88Mo)

PIÈCE 2A – JUSTIFICATION DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET CARRIÈRE (6.13Mo)

PIÈCE 2B – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTREAL DU 13:05:2025 AUTORISANT M. LE MAIRE À MENER LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU (0.24Mo)

PIÈCE 2C – ARRÊTÉ DU MAIRE DE MONTREAL DU 20:05:2025 PRESCRIVANT LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET ET FIXANT LES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE (0.22Mo)

PIÈCE 2D – BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (3.19Mo)

PIÈCE 2E – PROCÈS-VERBAL DE L’EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA) (0.47Mo)

PIÈCE 2F – NOTICE EXPLICATIVE (1.96Mo)

PIÈCE 2G – DEMANDE DE DÉROGATION À LA LOI BARNIER (7.4Mo)

PIÈCE 2H - MENTION DES TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (0.77Mo)

PIÈCE 3A – ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNE (VOLETS 0:1:2) (52.99Mo)

PIÈCE 3B – AVIS MRAE ET MÉMOIRE EN RÉPONSE À L'AVIS DE LA MRAE (8.5Mo)

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