Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2026-267 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 24.04.2026 (1.45Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.41Mo)

0 - SOMMAIRE (0.17Mo)

1 - DESCRIPTION DEMANDE (7.78Mo)

2 - DESCRIPTION DU PROJET (2.83Mo)

3 - NPNT (4.45Mo)

4 - JUSTIFICATIF DE MAÎTRISE FONCIÈRE (1.9Mo)

5 - EIE (68.36Mo)

6 - EIE_ANNEXES - PARTIE 1/2 (137.47Mo)

6 - EIE_ANNEXES - PARTIE 2/2 (122.57Mo)

7 - RNT EIE (6.08Mo)

8 - EDD ET RNT EDD (13.12Mo)

9 - PLANS ARCHITECTE (59.91Mo)

10 - DEMANDE DE COMPLÉMENTS (0.25Mo)

11 - MÉMOIRE EN RÉPONSE DEMANDE DE COMPLÉMENTS (11.41Mo)

12 - AVIS MRAE (0.93Mo)

13 - MÉMOIRE EN RÉPONSE AVIS MRAE (3.21Mo)

14 - BILAN CONCERTATION (6.19Mo)

15 - LETTRE D'INFORMATION 1 (1.26Mo)

16 - LETTRE D'INFORMATION 2 (0.75Mo)

17 - LETTRE D'INFORMATION 3 (1.37Mo)

18 - AVIS DGAC (0.21Mo)

19 - AVIS DSAE (0.77Mo)

20 - CERTIFICAT RADÉOL (0.4Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "GIVRY, SAINTE-VAUBOURG et VAUX-CHAMPAGNE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « Pied des Monts » regroupant 7 aérogénérateurs et 3 postes de livraison, présentée par la société « Parc Éolien du Pied des Monts »".

Siège de l'enquête publique

Mairie de Givry

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