CARRESSE-CASSABER : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires, société DPL Granulats Dragages du Pont de Lescar filiale du Groupe DANIEL

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC (0.26Mo)

DÉCISION N°E25000074 DE DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (0.04Mo)

2025-12-05 REMARQUES RECEVABILITE ET RÉPONSES (0.8Mo)

FICHIER DPL PARCELLES (0.17Mo)

RÉCAPITULATIF PIÈCE DU DOSSIER - CORRESPONDANCE DOSSIER PAPIER (0.24Mo)

FICHIERACCUSERECEPTION (1) (0Mo)

FICHIERSYNTHESEDEPOTTELEPROCEDURE (0.01Mo)

PJ1 - CARTE DE LOC - DPL (1.25Mo)

PJ2 - ELÉMENTS GRAPHIQUES - DPL V2 (27.92Mo)

PJ3- MAITRISE FONCIÈRE - DPL V2 (2.86Mo)

PJ4B - RÉSUMÉ ETUDE IMPACT - DPL V2 (2.24Mo)

PJ7 - PRÉSENTATION NON TECHNIQUE PROJET - DPL V2 (1.68Mo)

PJ46 - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS - DPL V2 (63.04Mo)

PJ47 - CAPACITÉS T ET F - DPL (5.34Mo)

PJ48 - PLAN D ENSEMBLE ET COURRIER DÉROGATION - DPL V2 (15.66Mo)

PJ49 - ETUDE DES DANGERS ET RÉSUMÉ - DPL V2 (10.17Mo)

PJ60-68 - GARANTIES FINANCIÈRES - DPL V2 (21.13Mo)

PJ60-68-61-62-63-70 - COMPILATION - DPL V2 (20.93Mo)

PJ61 - ETAT DE POLLUTION DES SOLS - DPL (1.13Mo)

PJ62 - AVIS DES PROPRIÉTAIRES SUR LA REMISE EN ÉTAT - DPL V2 (6.9Mo)

PJ63 - AVIS DE LA MAIRIE SUR LE REMISE EN ÉTAT - DPL V2 (2.58Mo)

PJ70 - PGDE 2025 - DPL (3.3Mo)

PREUVE DE DÉPOT DOSSIER FICHE SYNTHÈSE TÉLÉPROCÉDURE (0.4Mo)

PJ4 - ETUDE IMPACT - DPL V2 (79.16Mo)

PJ4 - ANNEXES ETUDE IMPACT - DPL V2 (88.8Mo)

CONSULTATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES (0.03Mo)

CONSULTATIONS DES SERVICES, ORGANISMES, INSTANCES, AUTORITÉS (0.04Mo)

AVIS ARS (0.28Mo)

AVIS DDTM (1.58Mo)

AVIS SDIS_DPL (1.16Mo)

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Adresse postale

Mairie de Carresse-Cassaber
À l’attention du commissaire enquêteur Monsieur Jean-Louis LEVET
1 rue Darré Biar
64270 CARRESSE-CASSABER