CLOHARS-FOUESNANT : projet de prélèvement et de dérivation des eaux des forages CF3-FE3 et CF3-FE4 sur le site de captage de Roud Guen et détermination du périmètre de protection de ces forages et l'institution des servitudes afférentes

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE - 09.03.2026 (0.45Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.25Mo)

1-DOSSIER EP_AE_CONTEXTE (1.91Mo)

2-DOSSIER EP_AE_JUSTIFICATIF PROPRIÉTÉ (0.99Mo)

3-DOSSIER EP_AE_PLANS DE SITUATION (1.39Mo)

4-DOSSIER EP_AE_PLAN GÉNÉRAL (0.69Mo)

5-DOSSIER EP_AE_NATURE ET CONSISTANCE (1.62Mo)

6-DOSSIER EP_AE_RNT (1.6Mo)

7-DOSSIER EP_AE_ETUDE D'IMPACTS (8.61Mo)

0-DOSSIER EP_DUP_PRÉAMBULE (0.73Mo)

1-DOSSIER EP_DUP_NOTICE EXPLICATIVE (1.93Mo)

2-DOSSIER EP_DUP_PLANS DE SITUATION (1.39Mo)

3-DOSSIER EP_DUP_PLAN GÉNÉRAL (0.69Mo)

4-DOSSIER EP_DUP_CARACTÉRISTIQUES OUVRAGES (1.62Mo)

5-DOSSIER EP_DUP_DÉPENSES (1.96Mo)

6-DOSSIER EP_DUP_PLAN ET ETAT PARCELLAIRE (20.32Mo)

0 SOMMAIRE ANNEXES (0.11Mo)

ANNEXE 1 AVIS_HA 1-4 (7.72Mo)

ANNEXE 1 AVIS_HA_2-4 (14.08Mo)

ANNEXE 1 AVIS_HA_3-4 (0.66Mo)

ANNEXE 1 AVIS_HA_4-4 (0.65Mo)

ANNEXE 2 - 20 006 ETUDE AGRO PEDO ROUD GUEN_1-4 (84.94Mo)

ANNEXE 2 - 20 006 ETUDE AGRO PEDO ROUD GUEN_2-4 (59.52Mo)

ANNEXE 2 - 20 006 ETUDE AGRO PEDO ROUD GUEN_3-4 (66.44Mo)

ANNEXE 2 - 20 006 ETUDE AGRO PEDO ROUD GUEN_4-4 (52.87Mo)

ANNEXE 3 ANALYSE QUALITE DES EAUX FORAGE CF3-FE3 (0.28Mo)

ANNEXE 4 ANALYSE QUALITE DES EAUX FORAGE CF3-FE4 (0.28Mo)

ANNEXE 5 AVIS TACITE DE LA MRAE FORAGE DE ROUD GUEN_2025_02_14 (0.1Mo)

ANNEXE 6 AVIS DE LA CLE FORAGE ROUD GUEN_2024_11_06 (0.42Mo)

ANNEXE 7 ARRETE DU 29 MARS 2005 (1.41Mo)

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Retrouvez tous les registres dématérialisés du département suivant : Finistère (29)

Plan du site

Siège de l'enquête publique

Mairie de Clohars-Fouesnant

Adresse
Place de la Mairie
29950 CLOHARS-FOUESNANT

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à l'attention de la commissaire enquêtrice - Prélèvement et dérivation site de captage de Roud Guen
Mairie de Clohars-Fouesnant
Place de la Mairie
29950 CLOHARS-FOUESNANT