Les contributions

Contribution n°153 (Web)

Par CAVIER CAROLINE
Déposée le 1 janvier 2026 à 17h15
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,

Concernant la division [...]
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,

Concernant la division du territoire en zones, la commune de Bernières sur mer a été classée pour sa zone urbaine centrale en zone UA2 soit "zone urbaine centrale de Bernières sur mer, à caractère ancien et vocation mixte (habitat, commerce, services, équipement, artisanat ...) caractérisées par une densité bâtie soutenue et des règles intermédiaires pour les hauteurs maximales des constructions" or dans le PLU actuel, les hauteurs maximales par zone sont en UA, en UAP, en UB de 7m à l’égout, (ces zones constituent l'ensemble du centre bourg de Bernières) et en UC de 11m et 5m en limite séparative au faîtage, en UE de 12m et 5m en limite séparative au faitage (Pour les zones pavillonnaires et le front de mer de Bernières).
Vous conviendrez qu'à la lecture du règlement actuel du PLU concernant les hauteurs maximales, Bernières sur mer doit être classée en zone UA3 soit "zone urbaine centrale de Bernières sur mer, à caractère ancien et vocation mixte (habitat, commerce, services, équipement, artisanat ...) caractérisées par une densité bâtie soutenue et des règles plus mesurées pour les hauteurs maximales des constructions"
Sans oublier que Bernières sur mer est régie par une Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), qui reprend les hauteurs maximales du PLU actuel pour les secteurs 1 et 2.
Je demande donc à ce que Bernières pour sa zone urbaine centrale bascule en UA3,
et m'associe à la contribution N°34 de Monsieur Vignancour Jérome, adjoint a la commune de Bernières sur mer, qui fait la même demande.
En vous remerciant par avance, pour la prise en compte de cette demande.

Contribution n°152 (Web)

Par PAQUET Philippe
Déposée le 1 janvier 2026 à 16h22
AOP Boulevard Maritime à St Aubin-Sur-Mer
Bonjour,
Suite à l AOP du boulevard maritime qui est prévue au PLUI, mon inquiétude porte [...]
AOP Boulevard Maritime à St Aubin-Sur-Mer
Bonjour,
Suite à l AOP du boulevard maritime qui est prévue au PLUI, mon inquiétude porte sur l'aménagement de la chaussée concernant :
1- La densité de circulation qui va être augmentée.
2- La sécurité.
3- Les nuisances sonores.
4- Le maintien des emplacements de parking dans la rue lorsque l'on ne dispose pas de place sur son terrain.
5- Actuellement pendant la période estivale, il est très compliqué de se garer ce qui entraine régulièrement des incivilités. Qu'est il prévu à cet effet suite à un réaménagement éventuel ?
Bonne réception
Philippe PAQUET

Contribution n°151 (Web)

Par thomas jacques
Déposée le 31 décembre 2025 à 16h32
tout le monde est censé faire des economies, les collectivités semblent s'en dispenser. Les in vestissements du 179 sont ils necessaires [...]
tout le monde est censé faire des economies, les collectivités semblent s'en dispenser. Les in vestissements du 179 sont ils necessaires ? Y a t il une reflexion sur l'apport de nuisances nocturnes en bord de mer (echo comme en montagne) deja signalées avec la salle Dumez mais qui seront amplifiées compte tenu du site. Un tel batiment (salle des fetes ?) a t il sa place a cet endroit ? Les différentes manifestations antérieures nous prouvent que non ! (parking ? concerts?)
De plus autoriser une cloture occultante au campus Leven superieure à 1m10 pour faire ressembler ce site à un ghetto et privant l'ensemble de la population de la qualité du paysage dont en plus le site internet fait la publicité ! (cherchez l'erreur) en offrant un magnifique espace à "tags". Merci de prendre en considération l'interet de cette station avant tout balnéaire pour le bien et l'integration de tous. certains semblent l'oublier

Contribution n°150 (Web)

Par Mairie de Colomby-Anguerny
Déposée le 31 décembre 2025 à 14h44
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,

Je sollicite au nom de [...]
Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,

Je sollicite au nom de la commune, la prise en compte des modifications suivantes :
- le changement de la parcelle 170 AC 390 pour en passer une partie en zone A afin de réduire la zone AI, délimitée par le trait rouge. (voir plan ci-joint N°1).
- la création d'une OAP donnant sur le Chemin du Petit Ruet, avec la modification de l'accès à la zone concernée qui est représentée en vert sur le plan ci-joint N°2. De plus le droit de passage existant dans le PLU d'Anguerny, pourra être supprimé.
- la suppression de la zone AUC Rue Bill Ross, suite à la remarque de la Chambre d'Agriculture et aux dernières demandes de la réduction de consommation foncière. (voir zone cerclée de rouge sur plan N°3)
- l'augmentation de la parcelle cadastrée 170 ZB 124 en zone AUC Sud (Route de Courseulles) de 3 717 m², en compensation de la suppression de la zone AUC Rue Bill Ross, ce qui porte la zone AUC à 13 717 m². (voir plan ci-joint N°4)
- la conservation de la majeure partie de la haie bocagère existante dans la zone AUC Route de Courseulles.
- la création d'une deuxième haie bocagère en lisière du futur lotissement.
- inclure le chemin communal dans l'étude du plan d'aménagement du futur lotissement.
- l'intégration des accès (entrées et sorties) à étudier en fonction du plan d'aménagement des voiries.
- la suppression du talus Rue du Château d'Eau.
- le classement du chemin communal répertorié 170 AB 03 dans le domaine communal privé, afin qu'il ne soit emprunté que par les agriculteurs concernés. (voir plan n° 5)
Je vous en souhaite bonne réception et vous prie, Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique, de croire à l'assurance de ma considération distinguée.
Jean-Luc Guillouard
Maire de Colomby-Anguerny

Document joint


Contribution n°149 (Web)

Par Olivier
Déposée le 31 décembre 2025 à 13h37
Bonjour,

Je dispose d'un certificat d'urbanisme N° 014 509 21 B004du 10 février 2021 en vue de construire 2 à 3 maisons sur les parcelles [...]
Bonjour,

Je dispose d'un certificat d'urbanisme N° 014 509 21 B004du 10 février 2021 en vue de construire 2 à 3 maisons sur les parcelles N° 533 et 534 (13 bout aux charrières).
L'accès prévu vers la D222 est via la parcelle A351 pour desservir ces deux parcelles.

Or le PLUI prévoit un élément architectural à préserver sur la D222 le long de la parcelle A351. il s'agit pourtant d'un mur banal enduit, d'un mètre cinquante de haut qui ne présente aucun intérêt architectural.
Maintenir ce mur viendrait à compromettre l'accès aux parcelles constructibles et depuis longtemps identifiées comme dents creuses de la zone à urbaniser dans la commune de Plumetôt.
Je vous remercie donc de bien vouloir déclasser ces quelques mètres de mur pour permettre ce projet inscrit dans la commune.

Document joint


Contribution n°148 (Mairie de Luc-sur-Mer)

Anonyme
Déposée le 30 décembre 2025 à 11h01
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°147 (Web)

Par CAVIER Caroline
Déposée le 31 décembre 2025 à 11h01
Je m’associe aux contributions de Monsieur Laurence Noël (n°140) et (n°142) et déplore dans ce projet de PLUi :

- Une consommation [...]
Je m’associe aux contributions de Monsieur Laurence Noël (n°140) et (n°142) et déplore dans ce projet de PLUi :

- Une consommation d’espaces à urbaniser qui ne correspond pas à la déclinaison de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN). avec un excédent important,
- L’urbanisation de terres agricoles comme à SAINT AUBIN SUR MER, terres de première catégorie sur lesquelles poussent aujourd’hui des légumes, d’exploitations agricoles comme à BERNIERES SUR MER (les 2 fermes en centre bourg ainsi que le centre équestre, situés tous les 3 en Site Patrimoniale Remarquable qui deviennent des OAP Sectorielles pour de l’habitat) - avis défavorable de la Chambre d’Agriculture et réserve de l’avis de l’état (Préfet) sur la consommation d’ENAF.
- L’urbanisation d’espaces naturels comme à BERNIERES SUR MER, parcelles AA79/AA157/AI185/AI187/AI189/AC143/AE32 et à COURSEULLES SUR MER parcelle AE3/AE4/AE18.
- La non prise en compte de l’approvisionnement en eau potable avec la vigilance nécessaire au regard du développement démographique envisagé.
- La non prise en compte des risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau.
et par la submersion marine (PPRL du Bessin) cf : conseil communautaire du 03/05/23 « M DUPONT FEDERICI souhaite insister sur deux enjeux importants inscrits au PADD……………- d’autre part prévoir une recomposition spatiale pour les secteurs littoraux directement confrontés à l’évolution du trait de côte et au risque de submersion marine » oublié dans le projet du PLUi.
- Les 3 axes du PADD doivent être pris en compte dans ce projet de PLUi à savoir :
* Axe 1 : « Pour un territoire qui concentre dynamisme et ouverture »
* Axe 2 : « Pour un territoire qui agit face au dérèglement climatique et pour son environnement »
* Axe 3 : « Pour un territoire qui offre un haut niveau de qualité de vie »
(aucune mention dans ce projet de PLUi de cet axe 3.)
Pour ma part je suis totalement défavorable au PLUi tel que présenté en enquête publique.
Je demande en conséquence que :

- les réserves des PPA soient réellement levées avant toute approbation,
- la consommation foncière soit revue à la baisse,
- la protection des terres agricoles de qualité soit renforcée ainsi que la protection des espaces naturels.
- la question de l’eau fasse l’objet d’une démonstration claire et opposable,
- que le haut niveau de qualité de vie, axe 3 du PADD soit exercé notamment en limitant
les hauteurs maximales de construction pour préserver la qualité de vie de ces habitants, le droit au soleil.
- que le règlement écrit de ce PLUi soit retravaillé (compréhensible et aisé à manipuler pour le citoyen)
A défaut ce PLUi non abouti ne doit pas être validé., il doit être retravaillé, (règlement graphique et écrit).

Contribution n°146 (Web)

Par Association "Les riverains du Cent79"
Déposée le 31 décembre 2025 à 10h52
Association « les riverains du Cent79 »


En tant que riverains du site du CENT79 situé à Saint Aubin sur mer et membres d’une association
locale [...]
Association « les riverains du Cent79 »


En tant que riverains du site du CENT79 situé à Saint Aubin sur mer et membres d’une association
locale constituée à cet effet, nous souhaitons formuler les observations suivantes dans le cadre de
l’enquête publique relative au PLUi Cœur de Nacre.

1. Sensibilité particulière du site le Cent79

Le site du CENT79 est situé en secteur urbanisé littoral, en interface directe avec des zones d’habitat résidentiel et à proximité immédiate du front de mer. À ce titre, il présente une sensibilité particulière en matière de nuisances sonores, de circulation et de stationnement.

Nécessité de clarifier les usages des équipements collectifs

Le projet communal actuellement envisagé sur ce site prévoit la création d’une salle dite «
polyvalente » d’une capacité importante. Or, l’expérience montre que l’absence de cadrage précis des usages peut conduire à des dérives vers des équipements de type salle des fêtes, incompatibles avec le cadre de vie local.

Nous demandons que le PLUi :

• Précise clairement la nature des équipements collectifs admissibles en zone UE dans les
secteurs résidentiels,
• Exclue explicitement les équipements générateurs de nuisances festives ou événementielles
• Subordonne les équipements collectifs à un usage associatif, culturel ou de proximité,
compatible avec l’environnement urbain et littoral.

Prise en compte du contexte littoral

La commune de Saint-Aubin-sur-Mer est liée à l’État par une concession de plage imposant des
obligations fortes en matière de limitation des nuisances, de maîtrise des flux et de respect de la
vocation du littoral.
Le PLUi doit pleinement intégrer ces contraintes et éviter toute orientation susceptible de favoriser
des équipements dont les effets indirects seraient incompatibles avec ces engagements.

Objectif poursuivi
Notre démarche n’est pas une opposition au développement d’équipements communaux, mais la
recherche d’un équilibre durable entre équipements publics, cadre de vie des riverains et protection
du littoral.

2. Protection des vues panoramiques ouvrant sur la mer en zone UE

Le paysage littoral étant un atout touristique essentiel pour notre commune, il ne faudrait pas que la présence de haies, clôtures opaques ou trop hautes lui nuisent.
Le PLUi doit donc limiter à 1,10m ou 1,20m leur hauteur.
Nombreux sont les habitants qui ont choisi notre commune pour son paysage littoral, c’est pourquoi ils souhaitent que le PLUi précise bien la hauteur maximale des clôtures UE, et non pas en règle générale. 1,10m ou 1,20m maximum contribueraient à protéger les vues panoramiques sur la mer sans léser les riverains et très appréciées des touristes qui se promènent à pied ou motorisés.

Le PLUi autorise des extensions de bâtiments en zone UE pour des équipements recevant du public : Il serait bon de préciser que ces extensions ne doivent pas induire une perte de jouissance de vue pour le voisinage.
Un cadrage des futurs usages des bâtiments nous semble indispensable afin d’éviter une évolution vers une éventuelle salle des fêtes ou évènementielle qui serait out a fait inappropriée dans cette zone

3. Eau potable et eaux usées

L’OAP du boulevard maritime porte un projet de 140futurs logement sur la commune : Avons nous assez d’eau potable pour les recevoir ? Le système de récupération et traitement des eaux usées n’est il pas déjà déficitaire ?

4. OAP boulevard maritime

Une OAP concernant le boulevard maritime est prévue au PLUi, il consiste d’après le projet disponible à la consultation en un réaménagement de cet axe pour en faire une partie importante d’un projet plus global de mobilité douce et peut être de pénétrante pour se rendre dans le centre ville via un rond point route de Langrune. Cette voie sera aussi en liaison directe avec le nouveau quartier au sud.
L’aménagement de la chaussée n’est pas précisée dans ce projet mais laisse à penser que les places de parking existantes pourraient être remises en cause, surtout celles se situant le long du boulevard et à cheval chaussée/trottoir.
Egalement si le boulevard devait devenir une pénétrante cela induirait une circulation automobile nettement plus dense qu’actuellement et serait cause de nuisances pour les riverains et l’ensemble de la population.

Malgré le fait que les habitations disposent d’un parking intérieur nombre de riverains se servent, pour des raisons pratiques, des places de stationnement devant ou proche de leur domicile. Les habitats sont pour la plupart de type ancien et ne possèdent pas les 4 mètres leur permettant de ne pas laisser le véhicule sur la chaussée en attendant de le garer, ce qui est une source potentielle de danger, surtout si le trafic routier devait augmenter.

En outre le boulevard mène directement à la mer et beaucoup d’estivants cherchent à s’y garer car il n’existe pas de parking général dans ce quartier ce qui fait craindre, au cas où il n’y aurait plus de places à l’avenir, des stationnements sauvages qui interdiront aux riverains de pouvoir accéder à leur stationnement intérieur, ce qui est parfois déjà le cas.

Pour ces raisons nous pensons qu’il conviendrait de conserver des stationnements sur ce boulevard en rapport avec le nombre d’habitations afin de prendre en compte cette problématique.

Au total actuellement:
38 habitations individuelles
21 places de parking

Dans le détail:

Partie haute - route de Langrune / Avenue Massenet
18 habitations individuelles
10 places de parking (2 parkings de 5 places chacun)
5 places de parking le long de l’avenue à cheval chaussée/trottoir

Partie centrale – Avenue Massenet / rue de la chapelle
8 habitations individuelles
4 places de parking le long de l’avenue à cheval chaussée/trottoir

Partie basse – Rue de la chapelle / rue Pasteur
12 habitations individuelles
12 places de parking le long de l’avenue à cheval chaussée/trottoir


Dans le descriptif de l’OAP il est écrit que le projet concerne des zones classées AUc et UC, or la zone où se trouve le centre communal le 179 est classée UE et fait partie du périmètre de l’OAP.


Association « Les riverains du Cent79 »

Contribution n°145 (Web)

Par ROLAND
Déposée le 31 décembre 2025 à 09h48
propriétaire face à l'immeuble Level j'ai appris qu'une modification de cloture était envisagée. Je souhaite que soit mentionné sur [...]
propriétaire face à l'immeuble Level j'ai appris qu'une modification de cloture était envisagée. Je souhaite que soit mentionné sur le PLUI la hauteur maximale des clotures en zone UE soit 110-120cms car toute hauteur supplémentaire nuit à la vue sur mer des riverains , promeneurs, touristes. Cette même hauteur est souhaitée pour les haies. En ce qui concerne le PLUI qui autorise des extensions de batiment en zone UE il serait bon que soit mentionné que cela ne doit pas entraîner une perte de vue sur mer des riverains et de la population. Les batiments existants (179) ne devraient pas évoluer vers une location événementielle afin de ne pas nuire à un environnement non adapté, des problèmes de stationnement verront le jour et il y aura de gros risques d'accidents

Contribution n°144 (Web)

Par ROLAND
Déposée le 31 décembre 2025 à 09h47
propriétaire face à l'immeuble Level j'ai appris qu'une modification de cloture était envisagée. Je souhaite que soit mentionné sur [...]
propriétaire face à l'immeuble Level j'ai appris qu'une modification de cloture était envisagée. Je souhaite que soit mentionné sur le PLUI la hauteur maximale des clotures en zone UE soit 110-120cms car toute hauteur supplémentaire nuit à la vue sur mer des riverains , promeneurs, touristes. Cette même hauteur est souhaitée pour les haies. En ce qui concerne le PLUI qui autorise des extensions de batiment en zone UE il serait bon que soit mentionné que cela ne doit pas entraîner une perte de vue sur mer des riverains et de la population. Les batiments existants (179) ne devraient pas évoluer vers une location événementielle afin de ne pas nuire à un environnement non adapté, des problèmes de stationnement verront le jour et il y aura de gros risques d'accidents

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