Les contributions

Objet : Demande de redécoupage du périmètre de l'Espace Boisé Classé (EBC) sur la parcelle N°684 / N°685 située à Basly

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Martin HUREL, demeurant au lieu-dit le Vieux Moulin, Chemin de la Vallée 14610 Basly, propriétaire des parcelles cadastrées section N°684 et N°685 sur le territoire de la commune de Basly, ai l'honneur de présenter la présente observation dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont l'approbation est prévue au 4e trimestre 2025.
À ce jour, l'ensemble de mes parcelles est classé en Espace Boisé Classé (EBC), en application de l'article L. 113- 1 du Code de l'urbanisme, ce qui interdit toute extension de l'habitation existante. Or, ce classement apparaît en partie inadapté et disproportionné au regard de la configuration réelle des lieux.

En effet:

• le plan cadastral comporte une erreur d'orientation concernant l'implantation de la maison ;
• l'habitation est implantée à cheval sur les communes de Thaon et de Basly, séparées par le bief, rendant complexe la lecture et l'application du zonage; (voir annexe 1 et 2)
• la portion de terrain directement attenante à l'habitation ne présente pas les caractéristiques d'un boisement naturel ni d'un espace d'intérêt écologique avéré. Elle correspond à une surface entretenue et jardinée, dépourvue d'arbres remarquables.

Dans ces conditions, le maintien du classement en EBC sur cette zone prive la parcelle de toute évolution, même mesurée, et ne répond pas aux objectifs de protection des espaces boisés fixés par le Code de l'urbanisme.

En conséquence, je sollicite le réexamen du périmètre de l'EBC affectant les parcelles N°684 et N°685, afin d'exclure la partie immédiatement adjacente à l'habitation.

Une telle adaptation permettrait de :
• rétablir une cohérence entre le zonage et l'usage effectif du terrain,
• préserver les secteurs réellement boisés et écologiquement significatifs,
• autoriser, conformément à l'article L. 151-12 du Code de l'urbanisme, une extension limitée et encadrée de l'habitation, dans la limite réglementaire de 30 % en zone naturelle.

Vous trouverez en pièce jointe la copie du plan cadastral initial et celui annoté, faisant apparaître le redécoupage souhaité du périmètre de I' EBC.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente demande et reste à votre disposition pour toute rencontre ou échange permettant d'en exposer les motifs plus en détail.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Martin HUREL

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Martin HUREL / Lieu-dit Le Vieux Moulin 14610 BASLY

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Martin HUREL, demeurant au lieu-dit le Vieux Moulin, Chemin de la Vallée 14610 Basly, propriétaire des parcelles cadastrées section N°684 et N°685 sur le territoire de la commune de Basly, ai l'honneur de présenter la présente observation dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), dont l'approbation est prévue au 4e trimestre 2025.
À ce jour, l'ensemble de mes parcelles est classé en Espace Boisé Classé (EBC), en application de l'article L. 113- 1 du Code de l'urbanisme, ce qui interdit toute extension de l'habitation existante. Or, ce classement apparaît en partie inadapté et disproportionné au regard de la configuration réelle des lieux.

En effet:

• le plan cadastral comporte une erreur d'orientation concernant l'implantation de la maison ;
• l'habitation est implantée à cheval sur les communes de Thaon et de Basly, séparées par le bief, rendant complexe la lecture et l'application du zonage; (voir annexe 1 et 2)
• la portion de terrain directement attenante à l'habitation ne présente pas les caractéristiques d'un boisement naturel ni d'un espace d'intérêt écologique avéré. Elle correspond à une surface entretenue et jardinée, dépourvue d'arbres remarquables.

Dans ces conditions, le maintien du classement en EBC sur cette zone prive la parcelle de toute évolution, même mesurée, et ne répond pas aux objectifs de protection des espaces boisés fixés par le Code de l'urbanisme.

En conséquence, je sollicite le réexamen du périmètre de l'EBC affectant les parcelles N°684 et N°685, afin d'exclure la partie immédiatement adjacente à l'habitation.

Une telle adaptation permettrait de :
• rétablir une cohérence entre le zonage et l'usage effectif du terrain,
• préserver les secteurs réellement boisés et écologiquement significatifs,
• autoriser, conformément à l'article L. 151-12 du Code de l'urbanisme, une extension limitée et encadrée de l'habitation, dans la limite réglementaire de 30 % en zone naturelle.

Vous trouverez en pièce jointe la copie du plan cadastral initial et celui annoté, faisant apparaître le redécoupage souhaité du périmètre de I' EBC.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente demande et reste à votre disposition pour toute rencontre ou échange permettant d'en exposer les motifs plus en détail.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Martin HUREL