Les contributions

Contribution n°173 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 18h40
Il est dommage que dans le PLUi il n’y ait aucune reflexion sur la circulation dans Bernières-sur-mer et la place de la voiture dans [...]
Il est dommage que dans le PLUi il n’y ait aucune reflexion sur la circulation dans Bernières-sur-mer et la place de la voiture dans le centre du village. Il n’est plus possible de se garer et le développement de logements ne fera qu’aggraver la situation.
Plutôt que de réserver des lieux pour du logement, prévoyez et anticipez des lieux de stationnement des véhicules car pour aller à Caen on a besoin de 2 véhicules par logement et dans le centre du village il n’y a pas de garages intérieurs.

Contribution n°172 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 18h37
Bonjour, ma contribution concerne l’OAP centre équestre de Bernieres sur mer. Cet OAP va dénaturer un site patrimonial qui faisait [...]
Bonjour, ma contribution concerne l’OAP centre équestre de Bernieres sur mer. Cet OAP va dénaturer un site patrimonial qui faisait une unité complète avec La Crieux et d’autre part les voies actuelles tant de la rue de la Crieux que celle de la rue de la Tourelle ou bien le chemin de la grande voie ne permettront pas la circulation complémentaire de plus d’habitation. On ne peut pas se croiser ni sur la rue de la Crieux ni sur le chemin de la grande voie, augmenter la circulation sera encore plus dangereux et n’apportera rien. Cet OAP n’est là que pour valoriser un parc qui n’est pas entretenu. Il faudrait d’abord que le propriétaire restaure tous les murs qui se sont ecroulés et donc la destruction dénature Bernieres sur mer.
Je suis contre cet OAP car (1) la circulation sera pire qu’actuellement (2) cela casse le caractère patrimonial de ce site vert et boisé.

Contribution n°171 (Web)

Par sébastien ROULLAND
Déposée le 2 janvier 2026 à 18h08
Observation motivée relative à l’OAP de densification – défaut d’information du public, atteinte disproportionnée aux droits des propriétaires [...]
Observation motivée relative à l’OAP de densification – défaut d’information du public, atteinte disproportionnée aux droits des propriétaires et demande d’ajustement du périmètre

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Cœur de Nacre, je souhaite formuler une observation motivée concernant l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dite de « densification », telle qu’elle s’applique aux parcelles bâties identifiées comme divisibles, et plus particulièrement à ma propriété. (Parcelle 328), 2A rue de l'église 14610 COLOMBY ANGUERNY.

Ma parcelle est explicitement identifiée au sein de cette OAP, laquelle fixe un objectif chiffré de production minimale de logements « en cas d’aménagement ». Cette orientation est susceptible d’avoir des conséquences directes et indirectes significatives sur les droits à construire, l’évolution normale de l’habitation existante, la valeur foncière du bien, ainsi que sur les conditions de vente, de transmission et le risque de préemption.

I. Sur l’insuffisance de l’information du public et l’atteinte au principe de participation effective

En dehors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2025 en mairie de Colomby-Anguerny, aucune information spécifique, ciblée ou individualisée n’a été portée à la connaissance des propriétaires directement concernés par l’OAP de densification. Aucun dispositif d’information adapté (courrier, réunion publique dédiée, notice explicative individualisée) n’a permis aux propriétaires d’appréhender utilement les conséquences concrètes de cette orientation avant l’ouverture de l’enquête publique.

Cette situation méconnaît les exigences posées par les articles L.123-1 et L.123-2 du Code de l’environnement, qui imposent non une information purement formelle, mais une participation effective du public, proportionnée à l’importance des effets juridiques, fonciers et patrimoniaux du document soumis à enquête.

En l’espèce, l’insuffisance de l’information préalable a privé les propriétaires concernés de la possibilité d’anticiper utilement les incidences de l’OAP et de formuler des observations éclairées en amont, ce qui constitue une faiblesse substantielle de la procédure d’élaboration.

II. Sur la portée juridique excessive conférée à l’OAP de densification

Conformément à l’article L.151-6 du Code de l’urbanisme, une Orientation d’Aménagement et de Programmation a pour objet de définir des orientations générales et ne saurait légalement instituer, même de manière indirecte, une obligation de réalisation immédiate, une contrainte assimilable à une réserve foncière, ni une limitation excessive des droits à construire attachés à une parcelle bâtie existante.

Or, en l’état de sa rédaction et de sa cartographie, l’OAP de densification applicable à la parcelle conduit, de fait, à figer durablement le foncier, à restreindre l’évolution normale de l’habitation existante, et à créer une pression implicite à la densification ou à la cession foncière, sans distinction suffisante entre les situations réellement mobilisables et celles pour lesquelles la densification demeure théorique ou contrainte.

Une telle portée excède manifestement ce qu’une OAP peut légalement prescrire et est susceptible de caractériser une erreur manifeste d’appréciation, au regard de la configuration réelle du bâti, de l’occupation existante et des contraintes propres à la parcelle.

III. Sur l’atteinte disproportionnée aux droits des propriétaires occupants

Il est par ailleurs précisé qu’un projet réel, précis et antérieur d’extension de l’habitation existante était envisagé, avec le dépôt prochain d’un permis de construire portant sur une extension de 6 mètres par 6 mètres, implantée sur le pignon sud de la maison. Ce projet répond à un besoin normal d’évolution du logement et s’inscrit dans le respect des règles d’urbanisme applicables avant l’élaboration du PLUi.

L’inclusion de cette zone au sein du périmètre de l’OAP de densification, sans prise en compte de ce projet concret, conduit à remettre en cause un droit à construire préexistant, sans justification suffisante tenant compte de la réalité du bâti et des usages. Une telle restriction apparaît disproportionnée au regard des objectifs poursuivis, en méconnaissance de l’article L.101-2 du Code de l’urbanisme, qui impose un équilibre entre renouvellement urbain, qualité du cadre de vie et respect des situations existantes.

IV. Sur les incidences en matière de vente et de préemption

Enfin, la présence d’une OAP de densification assortie d’un objectif chiffré est de nature à affecter substantiellement les conditions de vente du bien, sa valeur patrimoniale et la sécurité juridique des transactions. Elle est également susceptible d’être invoquée, après approbation du PLUi, comme fondement d’un droit de préemption, y compris en l’absence de projet d’aménagement opérationnel clairement défini, créant ainsi une insécurité juridique durable pour les propriétaires occupants.

Une telle situation, résultant d’une orientation insuffisamment nuancée et territorialisée, porte une atteinte excessive au droit de propriété et ne saurait être regardée comme proportionnée aux objectifs poursuivis par le document d’urbanisme.

V. Demandes

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est expressément demandé :

que le périmètre de l’OAP de densification soit réexaminé et ajusté, afin d’exclure ou de réduire la partie de la parcelle concernée par le projet d’extension projeté sur le pignon sud de l’habitation ;

à défaut, que l’OAP précise explicitement qu’elle ne fait pas obstacle aux projets d’extension et d’adaptation des constructions existantes, y compris ceux engagés ou envisagés antérieurement à l’élaboration du PLUi ;

et que l’application de cette OAP ne puisse, à elle seule, fonder une limitation disproportionnée des droits à construire ni une justification implicite de préemption en l’absence de projet d’aménagement dûment défini.

La présente observation vise à garantir une application juridiquement sécurisée, proportionnée et conforme aux principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, sans remettre en cause les objectifs généraux poursuivis par le PLUi.

Bien cordialement.
Famille ROULLAND

Contribution n°170 (Web)

Par Rousselot
Déposée le 2 janvier 2026 à 17h23
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Propriétaire de la parcelle située au 2 rue de l'église 14610 Colomby Anguerny, figurant au cadastre [...]
Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Propriétaire de la parcelle située au 2 rue de l'église 14610 Colomby Anguerny, figurant au cadastre sous la référence 327, je souhaite soumettre à votre attention mon opposition formelle concernant l’OAP de densification prévue sur ma propriété dans le cadre du projet de PLUI.

Je tiens tout d’abord à exprimer mon profond regret quant aux méthodes de communication employées. À ce jour, nous n'avons reçu aucune information directe, ni aucun courrier de la part de la municipalité nous informant qu'une telle contrainte allait peser sur notre patrimoine. Il est particulièrement regrettable, au sein d'une commune à taille humaine, d'apprendre de manière fortuite et par nos propres moyens un projet d'une telle importance pour notre avenir. Ce manque de transparence et de concertation préalable est, de notre point de vue, préjudiciable.

Ma contestation s’appuie sur les points suivants :

1. Préservation du cadre de vie et de l'identité du village : L’OAP prévoit une densification qui dénaturerait l’équilibre actuel de notre environnement immédiat. Mon terrain constitue un espace de respiration essentiel. Imposer une densification forcée à cet endroit porterait une atteinte irréversible à la qualité paysagère et au cadre de vie paisible que nous avons choisi et que nous souhaitons défendre.

2. Volonté de transmission patrimoniale aux générations futures : Si nous n'avons aucun projet de travaux ou de construction à court terme, il est pour nous primordial de pouvoir transmettre ce patrimoine intact. Les générations à venir ont le droit de choisir leur mode de vie et de conserver un terrain non artificialisé. Cette OAP crée une contrainte disproportionnée sur notre droit de propriété, hypothéquant la possibilité pour nos descendants de jouir d'un espace naturel et calme.

Conclusion : Le manque d'information initiale associé à l'impact négatif sur notre cadre de vie nous amène à demander le retrait pur et simple de ma parcelle 170AC327 du périmètre de cette OAP de densification. Nous souhaitons que la liberté de conserver notre terrain en l'état soit respectée.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.

Contribution n°169 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 17h00
Je souhaite que les constructions en zones UA2 de Luc-sur-mer ne dépassent pas le R+2 afin de respecter l'homogénéité avec les constructions [...]
Je souhaite que les constructions en zones UA2 de Luc-sur-mer ne dépassent pas le R+2 afin de respecter l'homogénéité avec les constructions actuelles.

Contribution n°168 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 16h58
Habitant de Saint-Aubin-sur-Mer depuis plusieurs années, je souhaite exprimer mes vives réserves concernant le manque de précision [...]
Habitant de Saint-Aubin-sur-Mer depuis plusieurs années, je souhaite exprimer mes vives réserves concernant le manque de précision du PLUi relatif au devenir du site CENT79.

L’absence de définition claire des usages futurs de ce site génère une incertitude préjudiciable pour les riverains. Le quartier Pasteur est une zone résidentielle apaisée dont l’équilibre repose sur une faible densité de circulation. Or, le projet actuel n'apporte aucune garantie contre l'implantation d'équipements générateurs de nuisances sonores (activités événementielles ou festives) ou de flux de véhicules inadaptés à la voirie locale.

Par ailleurs, au regard des risques de submersion marine et de ruissellement propres à notre littoral, je m’interroge sur la pertinence d’aménagements lourds sur cette zone. Je demande que le règlement du PLUi soit complété par des prescriptions strictes garantissant la tranquillité du voisinage et une insertion paysagère et environnementale exemplaire.

Bien cordialement

Contribution n°167 (Web)

Par Charles Sorel
Déposée le 2 janvier 2026 à 16h37
Bonjour,

Veuillez prendre en compte le document ci-joint.

Cordialement,

Charles Sorel & Amandine Gueulle

Document joint


Contribution n°166 (Web)

Par Turmel Martine Nelly
Déposée le 2 janvier 2026 à 16h18
La ville de Luc sur mer a toujours été une cité familiale. Or depuis quelques années, on voit des maisons abattues et des immeubles [...]
La ville de Luc sur mer a toujours été une cité familiale. Or depuis quelques années, on voit des maisons abattues et des immeubles surgir, immeubles qui non seulement sont trop grands mais qui de surcroît dénaturent le paysage urbain et font reculer la végétation.
Aussi je souhaite pour ma part que le PLUI régule tout cela et que les constructions de la zone UB 2 ne dépassent pas 9 mètres.
Je le souhaite en tant que "lutine" mais aussi en tant qu'habitante de toute la côte de nacre : Il n'est pas envisageable que notre côte ressemble à la Baule par exemple.
Quant aux touristes, s'ils viennent ici c'est précisément parce que notre environnement est à dimension humaine !

Contribution n°165 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 13h01
Nous ne pouvons que regretter qu'une ville comme Bernières, seule commune dotée d'un Site Patrimonial Remarquable, puisse prévoir [...]
Nous ne pouvons que regretter qu'une ville comme Bernières, seule commune dotée d'un Site Patrimonial Remarquable, puisse prévoir 6 OAP pour des constructions qui ne vont en rien contribuer à la mise en valeur de ce site, caractérisé par des maisons anciennes traditionnelles ou de villas balnéaires, que le SPR protège par des dispositions d'utilité publique.
Ces OAP dotées d'immeubles ou logements sociaux sont particulièrement inadaptées aux lieux, à proximité immédiate ou au sein du périmètre du SPR. Elles contribuent à la dénaturation du site et à la dégradation du caractère de cette ville.
L'OAP "Charles de Gaulle", destinée à l'accueil de caravanes, yourts, mobil homes...sur un supposé "terrain vague" qui est en réalité un champ tout à fait bien cultivé et entretenu, est totalement incohérente avec le tissu urbain environnant, de plus en entrée de ville alors que le PADD et le Scot, dans leurs orientations que le PLU doit suivre, indiquent qu'il est impératif d'apporter un soin particulier aux entrées de ville et de veiller à un habitat de qualité à ces endroits. Le PADD et le Scot demandent également que soient apportés un habitat diversifié en matière d'hébergement touristique. Or Bernières offre déjà une infrastructure importante en matière d'installations de camping et de logements sociaux. Il serait bien préférable de penser à une implantation hôtelière de qualité, plutôt de prévoir un terrain de camping de plus. Il faut enfin rappeler que le maire avait précédemment indiqué publiquement être contre l'installation d'un PRL à moins de 200 mètres de cette parcelle, après qu'une pétition ait rassemblé plus de 300 signataires pour s'opposer à une telle installation et après des recours judiciaires contre ce projet.
Peut-on prendre en compte les souhaits des citoyens de la commune et aboutir à un PLUi cohérent étant donné la vocation patrimoniale de Bernières en adéquation avec les orientations du Scot et du PADD ?
Nous rejoignons la contribution 157 et nous ne sommes pas les seuls à penser la même chose des propositions désastreuses du maire sur ce point.

Contribution n°164 (Web)

Anonyme
Déposée le 2 janvier 2026 à 11h37
BERNIERES SUR MER - ZONES NATURELLES -4 -

Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires [...]
BERNIERES SUR MER - ZONES NATURELLES -4 -

Monsieur le Président de la Commission d'enquête publique,
Madame et Monsieur les commissaires enquêteurs,

Nous souhaitons que les zones naturelles soient préservées et qu’elles ne soient pas entachées par un équipement public dans le projet de PLUi.

Parcelle AE32 pour 8499m² dit Esplanade Nan Red

L’aire de pique-nique de La croisette, devenue l’esplanade Nan Red en 2019, est classée en « zone naturelle » proche du site de Réserve Naturelle Nationale de la Falaise du Cap Romain

Dans le projet du PLUi, parcelle classée en zone Naturelle Nbl (Bord littoral)

La contribution numéro 14 de Monsieur le Maire Thomas Dupont Federici au nom du conseil municipal demande à ce que le zonage de cette parcelle puisse accueillir des toilettes publiques dans un souci de salubrité
« A ce jour, la plage attenante est un endroit apprécié des estivants, mais l’absence de toilettes pose un problème de salubrité. En effet, nous trouvons régulièrement du papier hygiénique souillé aux bords de l’espace, souvent caché dans les massifs d’espaces verts. Cette situation doit trouver une solution par la mise en place de toilettes publiques. Nous souhaitons les aménager sur l’espace vert en retrait de la route départementale (voir PJ), pour mettre en sécurité les enfants qui auraient besoin de quitter la plage pour aller aux commodités………….. »
Est annexé à cette contribution ce plan ci-dessous (voir plan en PJ) ou l’emplacement des futures toilettes publiques est matérialisé en jaune.

Nous déplorons la mise en place à cet endroit de toilettes publiques, qui gâcherai le panorama de cette esplanade sur la mer, il s’agit là d’une pollution visuelle et certainement olfactive le long du sentier très fréquenté.

Cônes de vue de Bernières sur mer à Saint Aubin, par la D514 (voir plan en PJ).
Cônes de vue de Saint Aubin à Bernières sur mer, par le D514 (voir plan en PJ), déjà entachés par ce panneau publicitaire et la mise en place juste à coté d’une borne de recharge pour voiture électrique.

Si réel besoin de toilettes publiques (Il y a 4 installations de toilettes publiques sur la commune dont 1 qui ne fonctionne pas)
Nous demandons à ce qu’elles soient installées sur le côté gauche, avenue Georges Pierre qui est en contrebas de l’esplanade et qui est en fin de digue, il n’y aura de ce fait pas de pollution visuelle du site (voir plan en PJ).

Nous vous invitons à venir contempler ce panorama sur la mer.
En vous remerciant, pour la prise en compte de ces éléments.
En PJ : PDF du courrier avec les plans

Document joint


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