Les contributions

Bonjour
au sujet de la DSP ...
CORIANCE a créé une SASU (SOLEV) en Février 2024. Une SASU est une Société par Actions Simplifiée avec un seul associé. L’associé unique est une personne physique ou une personne morale (une autre société par exemple)
Il détient 100 % des actions et prend seul les décisions importantes. Je ne m’interroge pas sur la légalité mais sur les inconvénients que cela peut présenter pour la collectivité car les élus passent mais les contribuables demeurent.
La responsabilité de l’associé est limitée aux apports et pour le Capital social il n’y a aucun minimum légal, il est possible dès 1 €. Son patrimoine personnel est protégé (sauf faute grave). Il n’y a pas d’assemblée générale, les décisions sont prises seul. Une SASU est une société à responsabilité limitée, détenue par une seule personne, très souple dans son fonctionnement et souvent utilisée pour sécuriser une activité professionnelle. Une SASU créée pour gérer une DSP de chaufferie biomasse, a des implications très précises, à la fois juridiques, financières et opérationnelles.
La SASU est le véhicule juridique choisi par le délégataire pour exploiter la chaufferie biomasse, exploiter le réseau de chaleur, facturer la chaleur aux usagers, encaisser les recettes, supporter les risques d’exploitation. C’est la société “écran” du contrat de DSP. La SASU appartient à 100 % à un grand groupe énergie mais la maison-mère reste hors contrat direct avec la collectivité. La SASU est seule responsable vis-à-vis de la collectivité. Les actifs (chaufferie, contrats, trésorerie) sont cantonnés dans la SASU. En cas de difficulté la collectivité ne peut agir que contre la SASU et pas automatiquement contre la maison-mère, instrument classique de cantonnement du risque. C’est l’usage standard en DSP : risque industriel isolé, risque financier isolé, fin de contrat = extinction possible de la société.
Ce n’est pas illégal, mais ce n’est jamais neutre. Quels sont les enjeux financiers spécifiques : capital social souvent faible (parfois quelques dizaines de milliers d’euros) et sans rapport avec les montants du projet d’où une fragilité structurelle si pas de garanties solides.
La SASU peut être rentable ou déficitaire “sur le papier”, selon la stratégie du groupe. Tout est légal, mais tout doit être contrôlable.
Dans une DSP biomasse, la SASU porte les risques d’approvisionnement, les risques techniques (filtres, corrosion, incendie), les risques environnementaux (pollution accidentelle, ..), les risques réglementaires (non-respect des règles).
Si ces risques sont portés par une société faiblement capitalisée, la collectivité est exposée indirectement.
Elle implique une vigilance particulière sur les garanties financières, la capacité réelle de la société à assumer les risques industriels et environnementaux, et les modalités de réversibilité en fin de contrat.
La SASU n’est pas le groupe : c’est la société qui encaisse… et celle contre qui on se retourne.
Il y aura lieu aussi de vérifier la nature et le périmètre des assurances souscrites, notamment les dommages aux biens / incendie – risques industriels (IAR), bris de machines, la responsabilité civile exploitation, la responsabilité environnementale / pollution accidentelle, la perte d’exploitation, toute assurance complémentaire spécifique au réseau de chaleur et à la chaufferie biomasse.
Il faut aussi vérifier les Valeurs assurées pour la chaufferie biomasse et ses équipements, pour le réseau de chaleur (canalisations, ouvrages annexes) et pour l’ensemble du périmètre de la DSP
A la fin de la DSP la chaufferie a été payé par les utilisateurs par le cout de l’abonnement et sera donc la propriété de la collectivité.
Est-ce que le terrain reste la propriété de la Métropole ou a-t-il été vendu à SOLEV / CORIANCE ?
Au passage la DSP sera signée pour une durée de 25 ans : imaginez-vous le patron d’une société signer un contrat de services (maintenance informatique, comptabilité, …) avec une société pour 25 ans sans possibilité de retour en arrière ?
Croyez-vous que dans 10, 15 ans,… le bois énergie sera toujours d’actualité surtout en zone urbaine ?

J'habite à moins d'un kilomètre, et mes enfants vont à l'école juste à côté. J'ai de nombreuses réserves concernant ce projet, certaines me paraissent plus graves que d'autres mais toutes me font être contre :
- risque sanitaire pour tous les riverains ou les personnes qui travaillent dans le secteur (particules fines)
- d'autant plus que dans l'environnement proche il y a un groupe scolaire, une crèche, et pas loin un collège et un hôpital !
- les allées et venues des camions sur un secteur qui est déjà saturé toute la journée, et devant une école (risque majeur d'accident)
- l'impact des travaux
- la dévalorisation des biens immobiliers
- la dénaturation de la commune de St Genis Laval

De plus, il n'y a pas de recul et on voit bien que les risques pour la santé apparaissent souvent plusieurs années plus tard.
Je suis pour le principe de précaution et je ne comprends pas l'emplacement qui a été retenu

Je suis contre l'installation des cheminées de la chaufferie à Saint Genis laval car les particules fines ne seront pas filtrées et pollueront notre air déjà suffisamment pollué. A l'heure où le chauffage au bois est remis en cause par la métropole écologiste, je m’étonne de cette pollution supplémentaire.

Je suis médecin aux urgences de l'hôpital Lyon Sud, qui sera situé a moins de 1 km de la chaufferie.

Je ne comprend pas pourquoi la métropole, estampillée écologique, valide un tel projet.

Si je conçois qu'il faille renouveler des chaudières gaz vieillissantes de différents immeubles, il existe des alternatives aux chauffage bois. La marie écolo de Paris veut interdire le chauffage au bois individuel, mais nous, a coté de Lyon, on peut se lancer ds une chaufferie bois industrielle?
Outre le fait que cela facilite une exploitation déraisonnable de nos forets, va rajouter un trafic de camions jusqu'a SGL, l'émission des particules fines est un vrai sujet. Les filtres ne sont pas suffisamment performant. Santé publique france nous alerte sur les morts en lien avec la pollution de l'air (40 000/an/Fr), et parallèlement, un tel projet voie le jour ?
Incompréhension.

Je ne peux que citer ma consœur, la Dre Perrine Devic qui est a l'origine d'une contribution très fournie contre ce projet, études scientifiques a l'appui, publiées des des revues sérieuses, avec peer reviewing et des hauts impacts factors.

Je soigne quotidiennement des gens qui présente des maladies respiratoires (BPCO, cancer bronchique, asthme, fibrose pulmonaire etc. ). Outre le fait que ces émissions de particules fines vont nécessairement favoriser des exacerbations de leur pathologie, on va aussi favoriser le développement de pathologie respiratoire chez des personnes actuellement saines (enfants ou adultes)!!!

Et la problématiques des conséquences des particules fines ne s'arrête pas a l'appareil respiratoire, cf les études citées dans la contribution du Dr Devic.

Je suis très inquiet du retentissement sanitaire de ce projet+++
Avec cette chaufferie, nous allons contre les seuils édicté par l'OMS sur la qualité de l'air. Comme si nous étions insensible a notre environnement, comme si l'exposition a ces particules étaient sans effets sur nos organismes. Nous savons bien que non!
En espérant être entendu
Cdmt

Information sur les risques technologiques identifiés à l'adresse 6 chemin de la Mouche 69230 St Genis Laval

Sources : https://www.georisques.gouv.fr/
Voir carte mise à disposition sur le site de Géorisques

Les types de risques installations industrielles classées (ICPE) sont :

- 1 installation(s) classée(s) non SEVESO manipulant des substances et mélanges dangereux à moins de 200m

- 1 entreprise(s) SEVESO seuil haut sur la commune

- 4 installation(s) classée(s) non SEVESO manipulant des substances et mélanges dangereux sur la commune

Madame la Commissaire,

Je vous prie de trouver ci joint le texte relatif à l'adoption de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air ambiant:

DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 23 octobre 2024
concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

-(18) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et de l’Union, en particulier en ce qui concerne les émissions provenant de
l’agriculture, des industries, du transport, des systèmes de chauffage et de refroidissement et de la production d’énergie. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des normes de qualité de l’air appropriées sur la base, entre autres, des données scientifiques les plus récentes, y compris les recommandations de l’OMS.

Ces éléments nous conduisent à citer les recommandations l'OMS: "Les risques pour la santé associés aux particules d’un diamètre égal ou inférieur à 10 et 2,5 microns (μm) (PM₁₀ et PM₂.₅, respectivement) revêtent une importance particulière pour la santé publique. Les PM₂.₅ et PM₁₀ peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Toutefois, les PM₂.₅ peuvent même entrer dans la circulation sanguine. Elles ont principalement des effets sur les systèmes cardiovasculaire et respiratoire, et affectant également d’autres organes. Les PM proviennent essentiellement de la combustion de carburants dans différents secteurs, notamment les transports, l’énergie, les ménages, l’industrie et l’agriculture. Le seuil de pollution à ne pas dépasser est fixé à 5 µg/m³ pour les particules fines PM2,5."
J'ai cependant noté que les directives européennes conservent un seuil de 10 µg/m³.

-(28) Il convient de fixer un seuil d’alerte et un seuil d’information pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5) ainsi que l’ozone afin de protéger la population dans son ensemble, et en particulier les populations sensibles et les groupes vulnérables, contre les épisodes d’exposition de courte durée à des concentrations élevées de polluants. Ces seuils devraient déclencher la diffusion d’informations auprès du public sur les risques en matière de santé liés à l’exposition, et l’application, le cas échéant, de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux de pollution lorsque le seuil d’alerte est dépassé.

Cependant, dans le projet actuel de chaufferie bois, les particules fines ne sont pas tracées, aucune mesure n'est disponible dans les documents mis à disposition du public, aucun seuil à respecter n'a été fixé. Il en découle une inquiétude sanitaire majeure et légitime.

-(30) Lorsque les normes en matière de qualité de l’air définies dans la présente directive risquent de ne pas être respectées ou n’ont pas été respectées, les États membres devraient prendre des mesures appropriées conformément aux délais pertinents fixés dans la présente directive en vue de respecter les valeurs limites.

Cela signifie que la chaufferie devrait interrompre son fonctionnement dès lors que seuil de particules fines PM2,5 de 10 microgramme/m3 est franchi.
Il apparait donc important de disposer de mesures actuelles précises du taux de PM 2.5 sur le site et dans un rayon de 5 km afin de déterminer s'il existe des périodes dans l'année pendant lesquelles la chaufferie pourrait fonctionner sans enfreindre la DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
De fait, peut on quantifier le temps annuel sur le site et au voisinage pour lequel les particules fines sont < 10 microgramme/m3 actuellement? (voir 5 µg/m³ selon l'OMS )

(49) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»). En cas de dommages pour la santé humaine résultant d’une violation des règles nationales transposant l’article 19, paragraphes 1 à 5, et l’article 20,
paragraphes 1 et 2, de la présente directive, et si cette violation a été commise intentionnellement ou par négligence, les États membres devraient veiller à ce que les personnes touchées par ces violations aient le droit de demander et obtenir une indemnisation au titre de ces dommages auprès de l’autorité compétente concernée. Les règles relatives à l’indemnisation, à l’accès à la justice et aux sanctions définies dans la présente directive ont pour objectif d’éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 191, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La nouvelle directive garantit l’accès à la justice aux personnes touchées ou susceptibles d’être affectées par la pollution de l’air. Les États membres doivent s’assurer que les citoyens ont le droit de réclamer et d’obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d’une violation des règles de qualité de l’air établies dans la directive. Une indemnisation pourra donc être demandée par les riverains présentant une maladie cardiovasculaire, un cancer du poumon, la survenue ou l'aggravation de l'asthme/bronchite chronique/démence fronto temporale/démence à corps de Lewy/Parkinson/sclérose latérale amyotrophique, le lien entre ces maladies étant documenté par des études scientifiques robustes publiées dans des revues à faut impact factor et correspondant au savoir médical actuel.

Je vous prie de trouver les documents annexes en pièce jointe et vous remercie par avance de votre étude approfondie sur l'impact sanitaire de ce projet de chaufferie et sa cohérence avec les directives européennes de santé publique.

Voici pour N° 202 des sources
Sources scientifiques précises
1. Jaus, Rhyn & Valentini (2023)
Titre : Trace Level Analysis of Per- and Polyfluorinated Substances in Fish from Various Regions in Switzerland
Publié dans : Toxics, 2023
PFAS ont été détectés dans des poissons prélevés dans différents lacs suisses, y compris des lacs alpins (Lake Sils) et subalpins. Les niveaux variaient selon les espèces et les régions, montrant que ces polluants sont présents dans les milieux lacustres suisses même loin des sources directes d’émissions industrielles.
Référence :
Alexandra Jaus, Peter Rhyn, Judit Valentini (2023). Trace Level Analysis of Per- and Polyfluorinated Substances in Fish from Various Regions in Switzerland, Toxics 11(11): 909.
2. Soudani et al. (2024)
Titre : Determination of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in six different fish species from Swiss lakes
Publié dans : Analytical and Bioanalytical Chemistry, 2024
Étude qui montre une contamination significative en PFAS dans plusieurs espèces de poissons d’eau douce dans des lacs suisses, confirmant la présence généralisée de ces substances dans les milieux aquatiques d’altitude.
Référence :
Mylène Soudani et al. (2024). Determination of per- and polyfluoroalkyl substances (PFAS) in six different fish species from Swiss lakes, Analytical and Bioanalytical Chemistry, DOI:10.1007/s00216-024-05524-1.
3. Valsecchi et al. (2021)
Titre : Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) in Fish from European Lakes: Current Contamination Status, Sources, and Perspectives for Monitoring
Publié dans : Environmental Toxicology and Chemistry, 2021
Revue scientifique incluant données de PFAS dans des poissons de lacs subalpins et alpins européens (comme secteurs alpins français, italiens, suisses), montrant une contamination même loin des sources industrielles directes.
Référence :
Sara Valsecchi et al. (2021). Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAS) in Fish from European Lakes, Environmental Toxicology and Chemistry 40(3): 658–676.
4. Études sur dépôts en milieu glaciaire (transport atmosphérique)
Des expéditions ont montré que des PFAS sont présents dans la neige et l’eau de fonte des glaciers alpins, ce qui illustre le transport atmosphérique de ces polluants vers des zones très éloignées des sources industrielles.
Exemple : Études de glace et neige dans les Alpes suggèrent la présence de PFAS via transport atmosphérique sur des glaciers et lacs de montagne.

en réponse à la contribution 202
Contrairement à une idée répandue, les PFAS (dit polluants éternels) ne se propagent pas exclusivement par l’eau. Des émissions atmosphériques existent, certaines substances étant volatiles ou associées aux particules fines. L’air constitue ainsi une voie d’exposition directe par inhalation et indirecte par dépôts atmosphériques, contribuant à la contamination des sols, des végétaux et des eaux.
La focalisation exclusive sur la pollution de l’eau conduit à sous-estimer l’exposition réelle des populations, dès lors que l’air constitue également un vecteur de diffusion et d’exposition aux PFAS, notamment à proximité des sources industrielles.
L’air est aussi une voie d’exposition réelle et documentée, même si elle est moins connue du grand public.
L’eau est la voie la plus visible, mais pas la seule.
Les PFAS peuvent être émis directement dans l’air par des sites industriels (chimie, traitements de surface), des procédés thermiques, des incinérateurs ou unités de combustion traitant des déchets fluorés.
Certains PFAS sont volatils ou semi-volatils, d’autres sont liés à des particules fines.
Ils peuvent donc être inhalés directement, se redéposer à distance (sols -on ne peut plus acheter nos œufs frais à la ferme de Charly-), végétation, eaux de surface).
Les PFAS atmosphériques peuvent voyager sur de longues distances avant de se déposer.
C’est ce qui explique leur présence loin des sites de production (lacs de montagne), dans des zones rurales ou naturelles, parfois dans l’air intérieur.
Même quand la source finale est l’eau ou le sol, l’air est souvent le vecteur initial.
L’Inhalation est une voie d’exposition reconnue
Les enfants, femmes enceintes et personnes fragiles y sont plus vulnérables.
Les agences sanitaires européennes reconnaissent que l’air est une voie d’exposition complémentaire, que les dépôts atmosphériques contribuent à la contamination des milieux, que les évaluations se concentrent encore trop sur l’eau faute de données, et non faute de risque.
Il est donc faux de dire que les PFAS c’est uniquement l’eau
Les PFAS c’est air + eau + sols + alimentation, et en zone industrialo-urbaine : l’air est un maillon clé

En réponse à la contribution 202, qui n’est pas documentée:

1)Voici les mesures moyennes concernant la ville de Saint Genis Laval, sur l’application Plume Labs, recommandée par le collège de pneumologie.
La copie d’écran est en pièce jointe.
- aujourd’hui: AQI 52; PM 2,5 24 microgrammes par mètre cube
-le week-end dernier :AQI 102; PM 2,5 102 microgrammes par mètre cube.

Pour mémoire la nouvelle directive sur la qualité de l’air publiée au JO de l’union européenne, entrée en vigueur le 11 décembre 2024 fixe les objectifs de qualité de l’air à atteindre en 2030, plus stricts pour les polluants PM 2,5 (particules fines), PM 10 (particules ultra fines), dioxyde d’azote et dioxyde de souffre. Le seuil de pollution à ne pas dépasser est désormais fixé à :
–10 µg par mètre cube par an pour les particules fines, PM 2,5 (l’organisation mondiale de la santé préconise un seuil inférieur à 5 µg par mètre cube pour limiter l’impact sanitaire)
–20 µg par mètre cube pour les PM 10, le dioxyde de souffre, le benzène, le dioxyde d’azote.

Nous sommes donc loin de ces valeurs actuellement. Pour cette raison, il paraît inadapté de rajouter une source de pollution atmosphérique supplémentaire, en particulier aux particules fines, ce d’autant qu’il existe des alternatives, permettant d’améliorer la qualité de l’air : géothermie, pompe à chaleur.

Il est important que les contributions soient précises et factuelles afin que le débat soit constructif.

En réponse à la contribution 202, qui n’est pas documentée:

1)Voici les mesures moyennes concernant la ville de Saint Genis Laval, sur l’application Plume Labs, recommandée par le collège de pneumologie.
La copie d’écran est en pièce jointe.

- aujourd’hui: AQI 52; PM 2,5 24 microgrammes par mètre cube
-le week-end dernier :AQI 102; PM 2,5 102 microgrammes par mètre cube.

Pour mémoire la nouvelle directive sur la qualité de l’air publiée au JO de l’union européenne, entrée en vigueur le 11 décembre 2024 fixe les objectifs de qualité de l’air à atteindre en 2030, plus stricts pour les polluants PM 2,5 (particules fines), PM 10 (particules ultra fines), dioxyde d’azote et dioxyde de souffre. Le seuil de pollution à ne pas dépasser est désormais fixé à :
–10 µg par mètre cube par an pour les particules fines, PM 2,5 (l’organisation mondiale de la santé préconise un seuil inférieur à 5 µg par mètre cube pour limiter l’impact sanitaire)
–20 µg par mètre cube pour les PM 10, le dioxyde de soufre, le bain, zen, le dioxyde d’azote.

Nous sommes donc loin de ces valeurs actuellement. Pour cette raison, il paraît inadapté de rajouter une source de pollution atmosphérique supplémentaire, en particulier aux particules fines, ce d’autant qu’il existe des alternatives, permettant d’améliorer la qualité de l’air : géothermie, pompe à chaleur.

Il est important que les contributions soient précises et factuelles afin que le débat soit constructif.