Contribution n°3 (Web)
Par commissaire
Déposée le 7 janvier 2026 à 17h54
Déposée le 7 janvier 2026 à 17h54
En réponse au contributeur n° 2 : l' AVIS DELIBERE de la mission régionale d’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE sur la création d'une chaufferie biomasse et gaz portée par la société Solev sur la commune de Saint-Genis-Laval dans le cadre de l’élaboration d’un réseau de chaleur urbain sur les communes de la Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint-Genis-Laval rendu public sur son site : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20251205-ap-icpe-1972-chaufferie-st-genis-laval_delibere.pdf.
A la page 2/26 de cet avis, l'Autorité environnementale a écrit : "Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l’article R. 123-8 du code de l’environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, le présent avis devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19".
Pour info : la 1ère réunion d'ouverture du COMMISSAIRE ENQUETEUR, le mardi 13 janvier 2026 à 19 à la salle municipale d'Assemblée, la Société SOLEV, PORTEUR DU PROJET présentera son projet. Vous êtes bienvenue .
A la page 2/26 de cet avis, l'Autorité environnementale a écrit : "Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l’article R. 123-8 du code de l’environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, le présent avis devra faire l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19".
Pour info : la 1ère réunion d'ouverture du COMMISSAIRE ENQUETEUR, le mardi 13 janvier 2026 à 19 à la salle municipale d'Assemblée, la Société SOLEV, PORTEUR DU PROJET présentera son projet. Vous êtes bienvenue .
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 janvier 2026 à 09h59
Déposée le 7 janvier 2026 à 09h59
Quand sera disponible la réponse du maître d'ouvrage à l'avis rendu par la MRAe conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement ?
Réponse apportée
Société SOLEV le 16 janvier 2026 à 16h03
Bonjour,
La réalisation des compléments demandés par l’Autorité environnementale implique des analyses techniques supplémentaires.
Afin de garantir une information complète et transparente du public, ces compléments, ainsi que la réponse écrite seront intégrés au dossier de la consultation publique en cours, dès qu’ils seront finalisés. La consultation publique prévue à l’article L. 181-10-1 du code de l'environnement n’impose aucun délai de réponse à la différence du régime prévu pour l’enquête publique (L.122-1). Pour autant, la consultation publique a été organisée de manière à ce que sa durée permette au public de prendre connaissance de l’ensemble des documents, y compris ceux rendus disponibles après son ouverture.
Ainsi, vous pourrez consulter le mémoire de réponse et l’étude d’impact élargie pendant la consultation publique, dès leur mise en ligne.
Bonjour,
La réalisation des compléments demandés par l’Autorité environnementale implique des analyses techniques supplémentaires.
Afin de garantir une information complète et transparente du public, ces compléments, ainsi que la réponse écrite seront intégrés au dossier de la consultation publique en cours, dès qu’ils seront finalisés. La consultation publique prévue à l’article L. 181-10-1 du code de l'environnement n’impose aucun délai de réponse à la différence du régime prévu pour l’enquête publique (L.122-1). Pour autant, la consultation publique a été organisée de manière à ce que sa durée permette au public de prendre connaissance de l’ensemble des documents, y compris ceux rendus disponibles après son ouverture.
Ainsi, vous pourrez consulter le mémoire de réponse et l’étude d’impact élargie pendant la consultation publique, dès leur mise en ligne.
Contribution n°1 (Web)
Par Odile Rocher
Déposée le 7 janvier 2026 à 09h06
Déposée le 7 janvier 2026 à 09h06
Bonjour,
je suis votre COMMISSAIRE, vous pouvez m’écrire sur ce site internet . Je suis nommée par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Je conduis la nouvelle procédure de consultation du public par voie électronique qui a été sollicitée, le 12 septembre 2025 auprès du tribunal, par la préfète du Rhône.
Je dois permettre au public de disposer d’une information complète sur ce projet soumis à évaluation environnementale, et de participer effectivement au processus de décision (code de l’environnement + arrêté ministériel qui décrit les exigences pour ce site internet)
Je me présenterai à la REUNION PUBLIQUE D’OUVERTURE le mardi 13 janvier 2026 à la salle municipale d’assemblée, et j’expliquerai la procédure.
Le futur maître d’ouvrage, porteur du projet présentera son projet.
Vous pouvez m’écrire sur ce site internet
A bientôt de vous lire.
je suis votre COMMISSAIRE, vous pouvez m’écrire sur ce site internet . Je suis nommée par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Lyon. Je conduis la nouvelle procédure de consultation du public par voie électronique qui a été sollicitée, le 12 septembre 2025 auprès du tribunal, par la préfète du Rhône.
Je dois permettre au public de disposer d’une information complète sur ce projet soumis à évaluation environnementale, et de participer effectivement au processus de décision (code de l’environnement + arrêté ministériel qui décrit les exigences pour ce site internet)
Je me présenterai à la REUNION PUBLIQUE D’OUVERTURE le mardi 13 janvier 2026 à la salle municipale d’assemblée, et j’expliquerai la procédure.
Le futur maître d’ouvrage, porteur du projet présentera son projet.
Vous pouvez m’écrire sur ce site internet
A bientôt de vous lire.
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