Contribution n°233 (Web)
Par Monnet Michel
Déposée le 2 février 2026 à 17h28
Déposée le 2 février 2026 à 17h28
La chaufferie bois est un projet d'un autre temps. On ne peut pas positionner une chaufferie au pied d'immeubles, dans un quartier où vivent plusieurs milliers de personnes, avec les va et vient de dizaines de camions pour l'approvisionnement en hiver.
La semaine dernière, la Métropole a acheté une page entière sur le Progrès
pour rappeller les méfaits du chauffage bois et appeler les particuliers à ne plus utiliser le leur.
Les experts sont formels : il n'existe pas de filtre capable de stopper les particules fines et ultra fines.
Pourquoi ce qui est mauvais pour les uns, serait-il bon pour les autres ?
La semaine dernière, la Métropole a acheté une page entière sur le Progrès
pour rappeller les méfaits du chauffage bois et appeler les particuliers à ne plus utiliser le leur.
Les experts sont formels : il n'existe pas de filtre capable de stopper les particules fines et ultra fines.
Pourquoi ce qui est mauvais pour les uns, serait-il bon pour les autres ?
Contribution n°232 (Web)
Par jacqueline THOMAS
Déposée le 2 février 2026 à 16h43
Déposée le 2 février 2026 à 16h43
Nous sommes déjà en zone SEVESO ...il est urgent de ne pas en rajouter !!
ce quartier comporte de nombreuses résidences privées et collectives et surtout de nombreux services publics : Ecole primaire Guilloux juste sur le trottoir d'en face !
Collège Jean Giono sur le route d'Irigny à même hauteur
Gymnase Guilloux qui s'ouvre le we à de nombreux entrainements et compéitions venus de l'exterieur, en plus .
Gymnase Giono où se passe toute l'activité physique des collégiens toute la semaine en exterieur ! et aussi ouvert les we aux entrainements et compétitions de nbx clubs de sport st genois ou de l'exterieur .
Toute le semaine les associations de gymnastique ( gymnastique volontaire , sympa gymn ..)
TOUS CES GENS VIENNENT ICI PPOUR ENTRENIR ET PROTEGER LEUR SANTE !!!
Nous avions déjà assez de la pollution d' ARKEMA , de St FONS, de la Raffinerie de Feyzin .. . INNACCEPTABLE !
Quant aux problèmes de circulation posés par ces dizaines de camions qui vont encore compliquer l'accès à la rue des Collonges, à l'hôpital Lyon sud et au futur quartier de Chazelles tel qu'il est prévu très prochainement , trés dense , et le village de St Genis aussi . Comment a t-on pu envisager un tel projet ?
Sinon pour dévaluer nos appartements et maisons et notre village dont nous apprécions l'environnement et la qualité de vie .
Quant aux arguments techniques demontrant les risques avérés de pollution nous les connaissons et ils ont été largement développés déjà et confirment que cette solution est inacceptable .
ce quartier comporte de nombreuses résidences privées et collectives et surtout de nombreux services publics : Ecole primaire Guilloux juste sur le trottoir d'en face !
Collège Jean Giono sur le route d'Irigny à même hauteur
Gymnase Guilloux qui s'ouvre le we à de nombreux entrainements et compéitions venus de l'exterieur, en plus .
Gymnase Giono où se passe toute l'activité physique des collégiens toute la semaine en exterieur ! et aussi ouvert les we aux entrainements et compétitions de nbx clubs de sport st genois ou de l'exterieur .
Toute le semaine les associations de gymnastique ( gymnastique volontaire , sympa gymn ..)
TOUS CES GENS VIENNENT ICI PPOUR ENTRENIR ET PROTEGER LEUR SANTE !!!
Nous avions déjà assez de la pollution d' ARKEMA , de St FONS, de la Raffinerie de Feyzin .. . INNACCEPTABLE !
Quant aux problèmes de circulation posés par ces dizaines de camions qui vont encore compliquer l'accès à la rue des Collonges, à l'hôpital Lyon sud et au futur quartier de Chazelles tel qu'il est prévu très prochainement , trés dense , et le village de St Genis aussi . Comment a t-on pu envisager un tel projet ?
Sinon pour dévaluer nos appartements et maisons et notre village dont nous apprécions l'environnement et la qualité de vie .
Quant aux arguments techniques demontrant les risques avérés de pollution nous les connaissons et ils ont été largement développés déjà et confirment que cette solution est inacceptable .
Contribution n°231 (Web)
Par Dr AGUESSE Claire
Déposée le 2 février 2026 à 16h03
Déposée le 2 février 2026 à 16h03
En tant que médecin je souhaite alerter quant au risque sanitaire que présente ce projet.
Une étude complémentaire sur l’émission attendue de particules fines par la chaufferie et le taux actuel de particules fines alors que la chaufferie ne fonctionne pas est indispensable. Ceci a d'ailleurs été demandé par l'Agence Regionale de la Santé et la Mission Régionale D'Autorité Environnementale (MRAe), mais aucune réponse chiffrée détaillant les PM2.5 t PM0.1 n'a été donnée par Coriance/Solev.
Par ailleurs, les données actuelles de la science, les directives européennes et les recommandations l'OMS alertent quant au risque sanitaire lié à l’exposition aux particules fines:
• Selon l’OMS : "Les risques pour la santé associés aux particules d’un diamètre égal ou inférieur à 10 et 2,5 microns (μm) (PM₁₀ et PM₂.₅, respectivement) revêtent une importance particulière pour la santé publique. Les PM₂.₅ et PM₁₀ peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Toutefois, les PM₂.₅ peuvent même entrer dans la circulation sanguine. Elles ont principalement des effets sur les systèmes cardiovasculaire et respiratoire, et affectant également d’autres organes. Les PM proviennent essentiellement de la combustion de carburants dans différents secteurs, notamment les transports, l’énergie, les ménages, l’industrie et l’agriculture. Le seuil de pollution à ne pas dépasser est fixé à 5 µg/m³ pour les particules fines PM2,5. »
Les particules fines (PM 2.5) représentent l’un des principaux risques liés à la pollution de l’air. En France, Santé Publique France estime que chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). La pollution de l’air ambiant est ainsi un facteur de risque important pour la santé en France puisqu’elle représente 7% de la mortalité totale de la population française attribuable à une exposition aux PM2,5.
• Les directives européennes recommandent un seuil de 10 µg/m³ (DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe).
• Le lien entre l’exposition aux particules fines et les maladies suivantes est documenté par des études scientifiques robustes publiées dans des revues à faut impact factor et correspond au savoir médical actuel : maladie cardiovasculaire (AVC, IDM), cancer du poumon, survenue ou aggravation de l'asthme/bronchite chronique/démence fronto temporale/démence à corps de Lewy/ Parkinson/ sclérose latérale amyotrophique,
Actuellement, les mesures de particules fines disponibles (application IQAIR ou Plume labs recommandées par le collège de pneumologie) indiquent que nous sommes loin des recommandations de l’OMS sur le site de l'école Mouton : le week-end dernier : AQI 102; PM 2,5 102 microgrammes par mètre cube. Cela conduit à s’interroger sur la pertinence de soumettre les riverains (dont écoles et hopital!) à une source de pollution atmosphérique supplémentaire, en particulier aux particules fines, ce d’autant qu’il existe des alternatives vertueuses et durables permettant de produire du chauffage sans altérer la qualité de l’air : géothermie, pompe à chaleur.
De fait, ce projet soulève des inquiétudes sanitaires importantes :
• Le constructeur a reconnu lors de la séance publique du 13 janvier 2026 l’impossibilité pour les filtres industriels actuels de filtrer efficacement les particules fines, qui d’ailleurs ne sont pas tracées (cf document de la MRAE)
• Dans le projet actuel de chaufferie bois, les particules fines ne sont donc pas tracées, aucune mesure n'est disponible dans les documents mis à disposition du public, aucun seuil à respecter n'a été fixé. Il en découle une inquiétude sanitaire majeure et légitime (cf document de l’ARS et de la MRAE).
• Cette chaufferie remplacera 173 chaudières à Gaz pour former un réseau de chaleur Sud-Ouest lyonnais. L’émission de particules fines par la combustion du gaz est négligeable par rapport à celle induite par la combustion du bois (rapport 1/100). De plus, un réseau de chaleur ne filtre ni ne supprime pas la pollution : il la concentre et ce de manière continue en un point, au cœur d’un quartier densément peuplé à quelques mètres des premières habitations et comprenant écoles, crèches, hôpitaux, EPHAD, avec des effets sanitaires immédiats.
Ces éléments suggèrent un impact de ce projet de chaufferie sur la salubrité de son environnement et un cout sanitaire majeur qu'il faut évaluer et confronter aux données de santé publique.
Pour ces raisons , en tant que médecin je ne peux que m'opposer au projet.
Bien cordialement
Une étude complémentaire sur l’émission attendue de particules fines par la chaufferie et le taux actuel de particules fines alors que la chaufferie ne fonctionne pas est indispensable. Ceci a d'ailleurs été demandé par l'Agence Regionale de la Santé et la Mission Régionale D'Autorité Environnementale (MRAe), mais aucune réponse chiffrée détaillant les PM2.5 t PM0.1 n'a été donnée par Coriance/Solev.
Par ailleurs, les données actuelles de la science, les directives européennes et les recommandations l'OMS alertent quant au risque sanitaire lié à l’exposition aux particules fines:
• Selon l’OMS : "Les risques pour la santé associés aux particules d’un diamètre égal ou inférieur à 10 et 2,5 microns (μm) (PM₁₀ et PM₂.₅, respectivement) revêtent une importance particulière pour la santé publique. Les PM₂.₅ et PM₁₀ peuvent pénétrer profondément dans les poumons. Toutefois, les PM₂.₅ peuvent même entrer dans la circulation sanguine. Elles ont principalement des effets sur les systèmes cardiovasculaire et respiratoire, et affectant également d’autres organes. Les PM proviennent essentiellement de la combustion de carburants dans différents secteurs, notamment les transports, l’énergie, les ménages, l’industrie et l’agriculture. Le seuil de pollution à ne pas dépasser est fixé à 5 µg/m³ pour les particules fines PM2,5. »
Les particules fines (PM 2.5) représentent l’un des principaux risques liés à la pollution de l’air. En France, Santé Publique France estime que chaque année près de 40 000 décès seraient attribuables à une exposition des personnes âgées de 30 ans et plus aux particules fines (PM2,5). La pollution de l’air ambiant est ainsi un facteur de risque important pour la santé en France puisqu’elle représente 7% de la mortalité totale de la population française attribuable à une exposition aux PM2,5.
• Les directives européennes recommandent un seuil de 10 µg/m³ (DIRECTIVE (UE) 2024/2881 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe).
• Le lien entre l’exposition aux particules fines et les maladies suivantes est documenté par des études scientifiques robustes publiées dans des revues à faut impact factor et correspond au savoir médical actuel : maladie cardiovasculaire (AVC, IDM), cancer du poumon, survenue ou aggravation de l'asthme/bronchite chronique/démence fronto temporale/démence à corps de Lewy/ Parkinson/ sclérose latérale amyotrophique,
Actuellement, les mesures de particules fines disponibles (application IQAIR ou Plume labs recommandées par le collège de pneumologie) indiquent que nous sommes loin des recommandations de l’OMS sur le site de l'école Mouton : le week-end dernier : AQI 102; PM 2,5 102 microgrammes par mètre cube. Cela conduit à s’interroger sur la pertinence de soumettre les riverains (dont écoles et hopital!) à une source de pollution atmosphérique supplémentaire, en particulier aux particules fines, ce d’autant qu’il existe des alternatives vertueuses et durables permettant de produire du chauffage sans altérer la qualité de l’air : géothermie, pompe à chaleur.
De fait, ce projet soulève des inquiétudes sanitaires importantes :
• Le constructeur a reconnu lors de la séance publique du 13 janvier 2026 l’impossibilité pour les filtres industriels actuels de filtrer efficacement les particules fines, qui d’ailleurs ne sont pas tracées (cf document de la MRAE)
• Dans le projet actuel de chaufferie bois, les particules fines ne sont donc pas tracées, aucune mesure n'est disponible dans les documents mis à disposition du public, aucun seuil à respecter n'a été fixé. Il en découle une inquiétude sanitaire majeure et légitime (cf document de l’ARS et de la MRAE).
• Cette chaufferie remplacera 173 chaudières à Gaz pour former un réseau de chaleur Sud-Ouest lyonnais. L’émission de particules fines par la combustion du gaz est négligeable par rapport à celle induite par la combustion du bois (rapport 1/100). De plus, un réseau de chaleur ne filtre ni ne supprime pas la pollution : il la concentre et ce de manière continue en un point, au cœur d’un quartier densément peuplé à quelques mètres des premières habitations et comprenant écoles, crèches, hôpitaux, EPHAD, avec des effets sanitaires immédiats.
Ces éléments suggèrent un impact de ce projet de chaufferie sur la salubrité de son environnement et un cout sanitaire majeur qu'il faut évaluer et confronter aux données de santé publique.
Pour ces raisons , en tant que médecin je ne peux que m'opposer au projet.
Bien cordialement
Contribution n°230 (Web)
Par ANSART Nora
Déposée le 2 février 2026 à 15h53
Déposée le 2 février 2026 à 15h53
Bonjour Mme La Commissaire je tenais à porter à votre connaissance l’historique de ce projet d’une surface de 8 589 m² implanté au 6 Chemin de la Mouche (QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE).
Le terrain comprend les parcelles suivantes :
• 000 BC 7, 8, 142,143 (propriété de la Métropole depuis 2000)
• 000 BC 204 (PARCELLE VENDUE PAR LA VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL) pour un montant de 1 600 000€ et propriété de la Métropole depuis 04/24 (jointe délibération du 11.03.24 de la Métropole qui acte cette vente).
Je joins la délibération de la ville de Saint-Genis-Laval du 08.02.24 validant la vente d’un terrain de 4 125 m² soit près de la moitié de la surface nécessaire pour ce projet. Donc sans cette vente par la MAIRIE DE SAINT-GENIS-LAVAL, ce projet n’aurait pas plus s’implanter à cet endroit.
Le n° de parcelle a été modifié (la BC 191 est devenue la BC 204) car pour pouvoir implanter un site industriel il a été nécessaire de modifier le PLU-H révision n°4 approuvée en décembre 2024 et exécutoire depuis le 23 janvier 2025.
Cette zone a été inscrite dans un secteur de mixité fonctionnelle à destination de constructions d’industrie et d’entrepôts des constructions soit en zone USP alors qu’elle était URM2a.
Je mets à votre connaissance deux délibérations, une de la Métropole du 26.09.22 pour la délégation de service public et l’autre du 06.10.22 de la Ville de Saint-Genis-Laval pour l’installation du futur RCU.
La Mairie aurait pu informer les riverains (ou tout saint-genois), communiquer sur ce projet… « Tout d’abord, la commune demande de prévoir plusieurs temps de concertation et d’accompagnement pour que le projet puisse être approprié par le plus grand nombre. » noté dans la délibération du 06.10.22.
Aucune communication n’a été engagée à ce moment pour avertir la population d’un tel projet. Pourtant la ville sait communiquer sur des sujets peu impactant voire superficiels pour la population.
Donc la Mairie a-t ’elle délibérément peu ou pas communiqué pour éviter tout débat démocratique et toute opposition de la part des riverains ?
Les riverains directs n'ont pas eu de flyers ou de courrier d'information glissés dans leurs boîtes aux lettres.
Aucun panneau n'a été installé sur le site pour prévenir la population.
La mairie sait communiquer par des affiches à différents endroits de la commune, elle aurait pu installer des panneaux de bois en lisière du site pour alerter la population. Certes, ce n'était pas une obligation légale mais cela aurait été de nature à concrétiser ce devoir d'information inhérent à un projet d'une telle importance afin d’apaiser un dialogue tendu.
Elle aurait également pu se servir des réseaux sociaux pour communiquer (comme elle sait si bien le faire actuellement en pleine période électorale).
De la même manière, la commune n'a pas alerté non plus sur la nécessaire modification du PLU pour la construction d'une chaufferie. Comment comprendre ce peu de communication sur ces deux sujets essentiels et d’une importance capitale pour la commune ?
Ce projet est le sujet le plus important du mandat 2020/2026 et il est passé sous les radars de manière je dirai intentionnelle. Pour avertir, il fallait multiplier les canaux d’information, communiquer régulièrement sur le sujet.
Une réunion publique a eu lieu le 3 avril 2023, je ne connais aucune personne qui a eu connaissance de cette réunion. A mon avis les seuls membres présents étaient : CORIANCE/SOLEV, les élus de la Métropole et de la Mairie.
Je n’ai eu connaissance de ce projet qu’en janvier 2024 lors du Conseil Municipal qui actait la vente d’une parcelle pour un montant de 1 600 000€ à la Métropole pour la réalisation d’un tel projet.
Sans les actions menées par un collectif de riverains, ce projet serait presque terminé.
La préfète qui avait délivré le permis de construire a décidé de l’annuler et de soumettre ce projet à autorisation environnementale (voir le rapport de la MRAE accessible dans les Avis des personnes publiques et organismes consultés).
Je ne félicite pas la Mairie qui a fait preuve de peu d’écoute sur le sujet, sous couvert de bienveillance elle a imposé ce projet sans aucune concertation avec la population.
Les riverains ont dû faire preuve de ténacité pour alerter (distributions de tracts…), aucune aide ne leur a été accordée, pas même la mise à disposition d’une salle pour échanger.
Comment voulez-vous que ce projet fasse l’unanimité avec de tels agissements ? La Mairie méprise-t ’elle le quartier des Collonges pour si peu s’y intéresser ? De nombreuses personnes paient des impôts et des taxes foncières et méritent le même intérêt porté à d’autres endroits de la commune.
Merci pour l’attention que vous porterez à mon message sincère d’une riveraine écœurée par une telle attitude et le peu de considération pour des habitants défavorisés d’un QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE.
Le terrain comprend les parcelles suivantes :
• 000 BC 7, 8, 142,143 (propriété de la Métropole depuis 2000)
• 000 BC 204 (PARCELLE VENDUE PAR LA VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL) pour un montant de 1 600 000€ et propriété de la Métropole depuis 04/24 (jointe délibération du 11.03.24 de la Métropole qui acte cette vente).
Je joins la délibération de la ville de Saint-Genis-Laval du 08.02.24 validant la vente d’un terrain de 4 125 m² soit près de la moitié de la surface nécessaire pour ce projet. Donc sans cette vente par la MAIRIE DE SAINT-GENIS-LAVAL, ce projet n’aurait pas plus s’implanter à cet endroit.
Le n° de parcelle a été modifié (la BC 191 est devenue la BC 204) car pour pouvoir implanter un site industriel il a été nécessaire de modifier le PLU-H révision n°4 approuvée en décembre 2024 et exécutoire depuis le 23 janvier 2025.
Cette zone a été inscrite dans un secteur de mixité fonctionnelle à destination de constructions d’industrie et d’entrepôts des constructions soit en zone USP alors qu’elle était URM2a.
Je mets à votre connaissance deux délibérations, une de la Métropole du 26.09.22 pour la délégation de service public et l’autre du 06.10.22 de la Ville de Saint-Genis-Laval pour l’installation du futur RCU.
La Mairie aurait pu informer les riverains (ou tout saint-genois), communiquer sur ce projet… « Tout d’abord, la commune demande de prévoir plusieurs temps de concertation et d’accompagnement pour que le projet puisse être approprié par le plus grand nombre. » noté dans la délibération du 06.10.22.
Aucune communication n’a été engagée à ce moment pour avertir la population d’un tel projet. Pourtant la ville sait communiquer sur des sujets peu impactant voire superficiels pour la population.
Donc la Mairie a-t ’elle délibérément peu ou pas communiqué pour éviter tout débat démocratique et toute opposition de la part des riverains ?
Les riverains directs n'ont pas eu de flyers ou de courrier d'information glissés dans leurs boîtes aux lettres.
Aucun panneau n'a été installé sur le site pour prévenir la population.
La mairie sait communiquer par des affiches à différents endroits de la commune, elle aurait pu installer des panneaux de bois en lisière du site pour alerter la population. Certes, ce n'était pas une obligation légale mais cela aurait été de nature à concrétiser ce devoir d'information inhérent à un projet d'une telle importance afin d’apaiser un dialogue tendu.
Elle aurait également pu se servir des réseaux sociaux pour communiquer (comme elle sait si bien le faire actuellement en pleine période électorale).
De la même manière, la commune n'a pas alerté non plus sur la nécessaire modification du PLU pour la construction d'une chaufferie. Comment comprendre ce peu de communication sur ces deux sujets essentiels et d’une importance capitale pour la commune ?
Ce projet est le sujet le plus important du mandat 2020/2026 et il est passé sous les radars de manière je dirai intentionnelle. Pour avertir, il fallait multiplier les canaux d’information, communiquer régulièrement sur le sujet.
Une réunion publique a eu lieu le 3 avril 2023, je ne connais aucune personne qui a eu connaissance de cette réunion. A mon avis les seuls membres présents étaient : CORIANCE/SOLEV, les élus de la Métropole et de la Mairie.
Je n’ai eu connaissance de ce projet qu’en janvier 2024 lors du Conseil Municipal qui actait la vente d’une parcelle pour un montant de 1 600 000€ à la Métropole pour la réalisation d’un tel projet.
Sans les actions menées par un collectif de riverains, ce projet serait presque terminé.
La préfète qui avait délivré le permis de construire a décidé de l’annuler et de soumettre ce projet à autorisation environnementale (voir le rapport de la MRAE accessible dans les Avis des personnes publiques et organismes consultés).
Je ne félicite pas la Mairie qui a fait preuve de peu d’écoute sur le sujet, sous couvert de bienveillance elle a imposé ce projet sans aucune concertation avec la population.
Les riverains ont dû faire preuve de ténacité pour alerter (distributions de tracts…), aucune aide ne leur a été accordée, pas même la mise à disposition d’une salle pour échanger.
Comment voulez-vous que ce projet fasse l’unanimité avec de tels agissements ? La Mairie méprise-t ’elle le quartier des Collonges pour si peu s’y intéresser ? De nombreuses personnes paient des impôts et des taxes foncières et méritent le même intérêt porté à d’autres endroits de la commune.
Merci pour l’attention que vous porterez à mon message sincère d’une riveraine écœurée par une telle attitude et le peu de considération pour des habitants défavorisés d’un QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE.
Documents joints
Contribution n°229 (Web)
Par AMAURY
Déposée le 2 février 2026 à 14h44
Déposée le 2 février 2026 à 14h44
explication du concept de neutralité Carbone et pourquoi SOLEV explique eviter 23 000 de CO2/an.
En attachement un document qui explique comment est comptabilisée le CO2 de la combustion du bois depuis 1992.
En attachement un document qui explique comment est comptabilisée le CO2 de la combustion du bois depuis 1992.
Document joint
Contribution n°228 (Web)
Par Lionel Agrain
Déposée le 2 février 2026 à 13h56
Déposée le 2 février 2026 à 13h56
Madame la Commissaire enquêtrice,
La présente consultation publique nous a été annoncée comme un dispositif permettant au public de formuler librement ses interrogations et d’obtenir, en retour, des réponses claires et argumentées. Toutefois, près d’un mois après son ouverture, je me permets d’exprimer des doutes quant à la réelle transparence de la démarche.
Après avoir consulté l’ensemble des contributions déposées, il apparaît que de nombreuses observations soulèvent des inquiétudes légitimes de la population, tandis que d’autres, particulièrement étayées, mettent en évidence plusieurs zones d’ombre du projet.
À ce jour, sauf erreur de ma part, seules deux contributions ont reçu une réponse parmi les quelque 230 soumises. Par ailleurs, la société Coriance n’a toujours pas apporté de réponse aux questions formulées par la MRAE, ce qui renforce les interrogations quant au sérieux et à la complétude du processus.
Dans ce contexte, je souhaite exprimer ma profonde préoccupation quant au risque que cette consultation publique ne se réduise à une formalité dépourvue d’effet réel, sans prise en compte effective des analyses, critiques et remarques exprimées par les participants.
Aussi, afin de garantir la crédibilité et la rigueur attendues d’une telle procédure, je vous saurais gré, Madame la Commissaire enquêtrice, de bien vouloir confirmer que l’ensemble des contributions sera examiné avec la plus grande attention, et qu’une réponse circonstanciée sera apportée aux questions et inquiétudes qu’elles soulèvent.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération distinguée.
La présente consultation publique nous a été annoncée comme un dispositif permettant au public de formuler librement ses interrogations et d’obtenir, en retour, des réponses claires et argumentées. Toutefois, près d’un mois après son ouverture, je me permets d’exprimer des doutes quant à la réelle transparence de la démarche.
Après avoir consulté l’ensemble des contributions déposées, il apparaît que de nombreuses observations soulèvent des inquiétudes légitimes de la population, tandis que d’autres, particulièrement étayées, mettent en évidence plusieurs zones d’ombre du projet.
À ce jour, sauf erreur de ma part, seules deux contributions ont reçu une réponse parmi les quelque 230 soumises. Par ailleurs, la société Coriance n’a toujours pas apporté de réponse aux questions formulées par la MRAE, ce qui renforce les interrogations quant au sérieux et à la complétude du processus.
Dans ce contexte, je souhaite exprimer ma profonde préoccupation quant au risque que cette consultation publique ne se réduise à une formalité dépourvue d’effet réel, sans prise en compte effective des analyses, critiques et remarques exprimées par les participants.
Aussi, afin de garantir la crédibilité et la rigueur attendues d’une telle procédure, je vous saurais gré, Madame la Commissaire enquêtrice, de bien vouloir confirmer que l’ensemble des contributions sera examiné avec la plus grande attention, et qu’une réponse circonstanciée sera apportée aux questions et inquiétudes qu’elles soulèvent.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération distinguée.
Réponse apportée
Odile Rocher, commissaire enquêteur du tribunal administratif le 2 février 2026 à 17h45
Bonjour Monsieur Agrain,
Je réponds à votre contribution n° 228. Je suis l'autorité compétente (commissaire enquêteur intervenant sur mandat du tribunal administratif) pour conduire la présente procédure .
Je vous rassure sur la transparence de la démarche : elle s'inscrit dans le cadre de la convention interntionale d'Aarhus pour le droit d'accès à l'information et de participation au processus décisionnel en matière d'environnement, et le droit d'exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés. Les directives européennes l'ont transposée dans le droit français.
La "voie électronique", n'est que la partie visible du processus qui se déroule en ce moment, sur un site internet dédié. Elle a été annoncée comme telle au public dans l'AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE publié par l'autorité administrative de la procédure L 181.10.1, la direction de protection des populations de la préfecture du Rhône (ddpp-pe). L'avis de consultation par voie électronique" est affiché sur le site prévu d'implantation depuis le 23 décembre ; il est notamment téléchargeable sur ce site depuis le 7 janvier. J'ai expliqué l'ensemble de la procédure d'autorisation environnementale des projets depuis une quinzaine de jours seulement aux quelques 340 à 380 participants venus à la REUNION PUBLIQUE D'OUVERTURE du 13 janvier 2026.
La participation du public à la procédure d'autorisation environnementale de la loi dite industrie verte et de simplication en matière d'environnement a fait l'objet d'un récent arrrêté ministériel du 18 novembre 2024 publié par le commissaire général du développement durable, le 27 novembre 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663050) : il ouvre en écriture et en lecture un site internet spécialement dédiée à l'information et à la participation du public au processus décisionnel (L 181.10.1 code de l'environnement. En qualité de commissaire enquêteur, je garantis la complétude (ou alerte le cas échéant sur l'incomplétude) de l'information et je suis garante de la participation du public au processus décisionnel. Je peux interagir avec vous et tous les utilisateurs qui le souhaitent au fur et à mesure des compléments d’informations apportés sur le projet.
Comme je l'ai dit lors de la réunion publique du 13 janvier qui a réuni quelques 380 participants, et lors des réunions en amont qui ont précédé et en aval qui ont suivi :
- d'une part avec l'équipe-projet de la société Solev
- d'autre part avec les habitants du sud-ouest-lyonnais,
les questions, avis, contestations, approbations, réserves, réponses, propositions, levées de réserves, propositions alternatives sont apportées directement sur ce site internet OUVERT A TOUS SANS RESTRICTION pendant 3 mois et je suis à la disposition du public et des tiers jusqu'au 8 avril.
A ce jour, 6500 visiteurs ont consulté le site internet dédié à cette procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale du code de l'environnement.
3015 ont consulté au moins un document d'information sur le projet
164 ont déposé une contribution
163 ont téléchargé l'avis de l'Autorité environnementale (inspecteurs généraux de l'environnement et du développement durable de l'IGEDD)
163 ont téléchargé l'étude d'impact
Après la réunion publique d'ouverture du 13 janvier, j'ai tenu une permanence d'une demi-journée jusqu'à 19 h avec réunions et visite sur site le 29 janvier , dans le quartier du site d'implantation prévu à Saint-Genis Laval. Les risques sanitaires liés à l'émission dans l'atmosphère de particules fines et ultrafines, entre autres, ont été exposés et les meilleures technologies disponibles et solutions alternatives ont été discutées (voir notamment les documents joints à la contribution n°217) Des recherches et études sont en cours en France et dans d'autres pays. L'équipe-projet du porteur du projet de la société Solev travaille sur « des analyses complémentaires » ; la société Solev a déposé sur ce site le diaporama présenté le 13 janvier, apporté une réponse dans la contribution n°4 : elle déclare que "la consultation du public est organisée de manière à permettre au public de prendre connaissance de l’ensemble des documents y compris ceux rendus disponibles près son ouverture ». Je vous invite à les consulter sur ce site ainsi que mes messages sur d'autres contributions
En complément de permanences téléphoniques, mes PERMANENCES DE COMMISSAIRE ENQUETEUR sont d'ores et déjà planifiées lors de rencontres prévues en février-mai semaines 8 et 9 tant avec l'équipe projet Solev et ses partenaires qu'avec les groupes porte-paroles des riverains du sud-ouest lyonnais..
Je vous invite à lire les contributions, à apporter vous même vos propositions concernant ce projet d'installation de combustion biomasse et gaz inscrit dans un programme de développement d'un réseau de chaleur urbain.
Je suis à votre disposition jusqu'au 8 avril 17h, date de clôture automatique de ce site internet par les services de la préfecture, autorité administrative de la procédure L 181.10.1.
Je rendrai mon rapport et mes conclusions motivées fin avril 2026 ; elles seront publiées par mes soins sur ce site en même temps qu'elles seront envoyées à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et à la présidente du tribunal administratif de Lyon.
Ma réunion de clôture de commissaire enquêteur avec la participation du porteur de projet la société Solve est fixée au 24 mars.
N'hésitez pas prendre un rendez-vous avec moi ; vous pouvez laisser un message au 07 01 63 43 01 pour réserver un créneau horaire lors de mes permanences (physiques ou téléphoniques à votre convenance) en m'indiquant l'objet pour me permettre d'organiser au mieux notre rencontre ou conversation.
Bien à vous,
Odile Rocher,
Dr en sciences économiques et de gestion - Socio-économie des entreprises et des organisations
Management environnemental des projets soumis à évaluation environnementale
Projet SOLEV saint-genis-laval – sud-ouest-lyonnais – département du Rhône
Ordonnance du tribunal administratif– mandat TA E 25000174/69 -
L 123.5 , L 181.10.1du code de l’environnement
Procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale
titre VIII du livre 1er du code de l’environnement
Bonjour Monsieur Agrain,
Je réponds à votre contribution n° 228. Je suis l'autorité compétente (commissaire enquêteur intervenant sur mandat du tribunal administratif) pour conduire la présente procédure .
Je vous rassure sur la transparence de la démarche : elle s'inscrit dans le cadre de la convention interntionale d'Aarhus pour le droit d'accès à l'information et de participation au processus décisionnel en matière d'environnement, et le droit d'exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés. Les directives européennes l'ont transposée dans le droit français.
La "voie électronique", n'est que la partie visible du processus qui se déroule en ce moment, sur un site internet dédié. Elle a été annoncée comme telle au public dans l'AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE publié par l'autorité administrative de la procédure L 181.10.1, la direction de protection des populations de la préfecture du Rhône (ddpp-pe). L'avis de consultation par voie électronique" est affiché sur le site prévu d'implantation depuis le 23 décembre ; il est notamment téléchargeable sur ce site depuis le 7 janvier. J'ai expliqué l'ensemble de la procédure d'autorisation environnementale des projets depuis une quinzaine de jours seulement aux quelques 340 à 380 participants venus à la REUNION PUBLIQUE D'OUVERTURE du 13 janvier 2026.
La participation du public à la procédure d'autorisation environnementale de la loi dite industrie verte et de simplication en matière d'environnement a fait l'objet d'un récent arrrêté ministériel du 18 novembre 2024 publié par le commissaire général du développement durable, le 27 novembre 2024 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050663050) : il ouvre en écriture et en lecture un site internet spécialement dédiée à l'information et à la participation du public au processus décisionnel (L 181.10.1 code de l'environnement. En qualité de commissaire enquêteur, je garantis la complétude (ou alerte le cas échéant sur l'incomplétude) de l'information et je suis garante de la participation du public au processus décisionnel. Je peux interagir avec vous et tous les utilisateurs qui le souhaitent au fur et à mesure des compléments d’informations apportés sur le projet.
Comme je l'ai dit lors de la réunion publique du 13 janvier qui a réuni quelques 380 participants, et lors des réunions en amont qui ont précédé et en aval qui ont suivi :
- d'une part avec l'équipe-projet de la société Solev
- d'autre part avec les habitants du sud-ouest-lyonnais,
les questions, avis, contestations, approbations, réserves, réponses, propositions, levées de réserves, propositions alternatives sont apportées directement sur ce site internet OUVERT A TOUS SANS RESTRICTION pendant 3 mois et je suis à la disposition du public et des tiers jusqu'au 8 avril.
A ce jour, 6500 visiteurs ont consulté le site internet dédié à cette procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale du code de l'environnement.
3015 ont consulté au moins un document d'information sur le projet
164 ont déposé une contribution
163 ont téléchargé l'avis de l'Autorité environnementale (inspecteurs généraux de l'environnement et du développement durable de l'IGEDD)
163 ont téléchargé l'étude d'impact
Après la réunion publique d'ouverture du 13 janvier, j'ai tenu une permanence d'une demi-journée jusqu'à 19 h avec réunions et visite sur site le 29 janvier , dans le quartier du site d'implantation prévu à Saint-Genis Laval. Les risques sanitaires liés à l'émission dans l'atmosphère de particules fines et ultrafines, entre autres, ont été exposés et les meilleures technologies disponibles et solutions alternatives ont été discutées (voir notamment les documents joints à la contribution n°217) Des recherches et études sont en cours en France et dans d'autres pays. L'équipe-projet du porteur du projet de la société Solev travaille sur « des analyses complémentaires » ; la société Solev a déposé sur ce site le diaporama présenté le 13 janvier, apporté une réponse dans la contribution n°4 : elle déclare que "la consultation du public est organisée de manière à permettre au public de prendre connaissance de l’ensemble des documents y compris ceux rendus disponibles près son ouverture ». Je vous invite à les consulter sur ce site ainsi que mes messages sur d'autres contributions
En complément de permanences téléphoniques, mes PERMANENCES DE COMMISSAIRE ENQUETEUR sont d'ores et déjà planifiées lors de rencontres prévues en février-mai semaines 8 et 9 tant avec l'équipe projet Solev et ses partenaires qu'avec les groupes porte-paroles des riverains du sud-ouest lyonnais..
Je vous invite à lire les contributions, à apporter vous même vos propositions concernant ce projet d'installation de combustion biomasse et gaz inscrit dans un programme de développement d'un réseau de chaleur urbain.
Je suis à votre disposition jusqu'au 8 avril 17h, date de clôture automatique de ce site internet par les services de la préfecture, autorité administrative de la procédure L 181.10.1.
Je rendrai mon rapport et mes conclusions motivées fin avril 2026 ; elles seront publiées par mes soins sur ce site en même temps qu'elles seront envoyées à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et à la présidente du tribunal administratif de Lyon.
Ma réunion de clôture de commissaire enquêteur avec la participation du porteur de projet la société Solve est fixée au 24 mars.
N'hésitez pas prendre un rendez-vous avec moi ; vous pouvez laisser un message au 07 01 63 43 01 pour réserver un créneau horaire lors de mes permanences (physiques ou téléphoniques à votre convenance) en m'indiquant l'objet pour me permettre d'organiser au mieux notre rencontre ou conversation.
Bien à vous,
Odile Rocher,
Dr en sciences économiques et de gestion - Socio-économie des entreprises et des organisations
Management environnemental des projets soumis à évaluation environnementale
Projet SOLEV saint-genis-laval – sud-ouest-lyonnais – département du Rhône
Ordonnance du tribunal administratif– mandat TA E 25000174/69 -
L 123.5 , L 181.10.1du code de l’environnement
Procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale
titre VIII du livre 1er du code de l’environnement
Contribution n°227 (Web)
Par Barillaro Robert
Déposée le 2 février 2026 à 11h56
Déposée le 2 février 2026 à 11h56
Question pour la mairie, est ce que l'enquête publique en cours a fait l'objet d'une information suffisante auprès des habitants ? ( affichage électronique, courrier etc...)
Contribution n°226 (Web)
Par Zorita Daniel
Déposée le 2 février 2026 à 11h46
Déposée le 2 février 2026 à 11h46
Je m'oppose à l'implantation de la chaufferie au collonges à proximité du groupe scolaire guilloux avec tout les désagréments que cela va engendrer,mais ajouter de la pollution a celle déjà existante cela pour moi c'est rédhibitoire pour la santé des saints génois et saintes Genoises.
Contribution n°225 (Web)
Par Gilardone Nathalie
Déposée le 2 février 2026 à 11h32
Déposée le 2 février 2026 à 11h32
Je souhaite m’opposer au projet de chauffage urbain dans ma commune en raison des risques de pollution que cela entraîne
Contribution n°224 (Web)
Par FORZANI René
Déposée le 2 février 2026 à 10h46
Déposée le 2 février 2026 à 10h46
Madame la commissaire enquêtrice,
Je souhaite aborder la justification centrale du projet de chaufferie, fondée sur le recours à une énergie qualifiée de renouvelable et sur l’argument de la neutralité carbone de la biomasse.
Cette justification constitue le socle même du projet : sans elle, celui-ci n’aurait pu être envisagé, et les nombreuses inquiétudes exprimées dans la majorité des contributions à la présente enquête publique n’auraient pas lieu d’être.
Aux termes de l’article L.211-1 du Code de l’énergie, la biomasse est incluse dans les énergies renouvelables en tant que catégorie juridique, cette qualification résultant de la transposition des directives européennes dites « RED ».
Toutefois, cette qualification normative n’emporte aucune présomption de neutralité carbone physique, immédiate ou future. Elle repose sur une convention comptable européenne, et non sur une neutralité carbone démontrée du point de vue climatique.
L’inscription d’un projet dans un objectif quantitatif européen ne saurait, à elle seule, justifier un projet dont les effets climatiques réels sont différés, incertains, et potentiellement incompatibles avec les trajectoires de réduction des émissions à court et moyen terme.
Aucun des textes de transposition des directives RED — y compris RED III — n’intègre les effets de la dette carbone temporelle ni la dégradation du puits forestier national, pourtant documentée (de l’ordre de 40 à 50 % sur la dernière décennie selon l’Académie des sciences).
Un projet ne peut être qualifié de vertueux dès lors qu’il repose sur un transfert intergénérationnel de dette carbone.
Si le projet se prévaut de sa conformité aux dispositions du Code de l’énergie, cette conformité ne saurait être appréciée indépendamment des exigences constitutionnelles résultant de la Charte de l’environnement, à laquelle le Code de l’énergie doit être subordonné.
En application de l’article 3 de la Charte de l’environnement (principe de prévention), les atteintes à l’environnement doivent être évitées ou, à défaut, limitées sur la base de leurs effets certains.
Par ailleurs, en vertu de l’article 5 de la Charte de l’environnement (principe de précaution), l’existence d’incertitudes sérieuses quant à la capacité future des écosystèmes forestiers à compenser les émissions générées par le projet impose une appréciation prudente de ses impacts climatiques.
L’évaluation environnementale doit ainsi apprécier les effets réels du projet sur l’environnement et le climat de manière complète, actuelle et prospective.
En l’espèce, ces exigences ne sont pas satisfaites, ce qui est de nature à entacher d’illégalité toute décision autorisant le projet.
La référence à l’absorption passée du carbone par le bois est, en outre, dépourvue de pertinence pour apprécier l’impact climatique présent et futur du projet.
La combustion de la biomasse entraîne des émissions de CO₂ immédiates et certaines, tandis que l’absorption invoquée correspond à un stockage ancien, déjà réalisé, sans lien garanti avec la capacité actuelle ou future des forêts à reconstituer ces émissions, alors même que les données publiques attestent d’une dégradation du puits forestier national.
L’impact climatique d’un projet doit s’apprécier à l’aune des émissions présentes et des capacités futures de puits de carbone, et non au regard d’absorptions révolues. Or cette capacité de compensation n’est ni démontrée ni garantie par le dossier soumis à enquête.
À l’échelle des prochaines décennies, la biomasse forestière présente un impact climatique supérieur à celui du gaz qu’elle est censée remplacer, alors même que l’urgence climatique se situe précisément sur les trois décennies à venir.
À défaut de démonstration contraire, cette insuffisance affecte l’appréciation environnementale globale du projet.
Enfin, la localisation dite « locale » de l’approvisionnement est sans incidence sur les émissions de CO₂ liées à la combustion, qui sont instantanées. Elle implique en revanche un transport cumulé considérable, équivalant à plusieurs fois le tour de la planète, avec les nuisances associées : pollution atmosphérique, nuisances sonores, congestion routière et dégradation des voiries.
Je vous prie d’agréer, Madame la commissaire enquêtrice, l’expression de mes salutations distinguées.
Je souhaite aborder la justification centrale du projet de chaufferie, fondée sur le recours à une énergie qualifiée de renouvelable et sur l’argument de la neutralité carbone de la biomasse.
Cette justification constitue le socle même du projet : sans elle, celui-ci n’aurait pu être envisagé, et les nombreuses inquiétudes exprimées dans la majorité des contributions à la présente enquête publique n’auraient pas lieu d’être.
Aux termes de l’article L.211-1 du Code de l’énergie, la biomasse est incluse dans les énergies renouvelables en tant que catégorie juridique, cette qualification résultant de la transposition des directives européennes dites « RED ».
Toutefois, cette qualification normative n’emporte aucune présomption de neutralité carbone physique, immédiate ou future. Elle repose sur une convention comptable européenne, et non sur une neutralité carbone démontrée du point de vue climatique.
L’inscription d’un projet dans un objectif quantitatif européen ne saurait, à elle seule, justifier un projet dont les effets climatiques réels sont différés, incertains, et potentiellement incompatibles avec les trajectoires de réduction des émissions à court et moyen terme.
Aucun des textes de transposition des directives RED — y compris RED III — n’intègre les effets de la dette carbone temporelle ni la dégradation du puits forestier national, pourtant documentée (de l’ordre de 40 à 50 % sur la dernière décennie selon l’Académie des sciences).
Un projet ne peut être qualifié de vertueux dès lors qu’il repose sur un transfert intergénérationnel de dette carbone.
Si le projet se prévaut de sa conformité aux dispositions du Code de l’énergie, cette conformité ne saurait être appréciée indépendamment des exigences constitutionnelles résultant de la Charte de l’environnement, à laquelle le Code de l’énergie doit être subordonné.
En application de l’article 3 de la Charte de l’environnement (principe de prévention), les atteintes à l’environnement doivent être évitées ou, à défaut, limitées sur la base de leurs effets certains.
Par ailleurs, en vertu de l’article 5 de la Charte de l’environnement (principe de précaution), l’existence d’incertitudes sérieuses quant à la capacité future des écosystèmes forestiers à compenser les émissions générées par le projet impose une appréciation prudente de ses impacts climatiques.
L’évaluation environnementale doit ainsi apprécier les effets réels du projet sur l’environnement et le climat de manière complète, actuelle et prospective.
En l’espèce, ces exigences ne sont pas satisfaites, ce qui est de nature à entacher d’illégalité toute décision autorisant le projet.
La référence à l’absorption passée du carbone par le bois est, en outre, dépourvue de pertinence pour apprécier l’impact climatique présent et futur du projet.
La combustion de la biomasse entraîne des émissions de CO₂ immédiates et certaines, tandis que l’absorption invoquée correspond à un stockage ancien, déjà réalisé, sans lien garanti avec la capacité actuelle ou future des forêts à reconstituer ces émissions, alors même que les données publiques attestent d’une dégradation du puits forestier national.
L’impact climatique d’un projet doit s’apprécier à l’aune des émissions présentes et des capacités futures de puits de carbone, et non au regard d’absorptions révolues. Or cette capacité de compensation n’est ni démontrée ni garantie par le dossier soumis à enquête.
À l’échelle des prochaines décennies, la biomasse forestière présente un impact climatique supérieur à celui du gaz qu’elle est censée remplacer, alors même que l’urgence climatique se situe précisément sur les trois décennies à venir.
À défaut de démonstration contraire, cette insuffisance affecte l’appréciation environnementale globale du projet.
Enfin, la localisation dite « locale » de l’approvisionnement est sans incidence sur les émissions de CO₂ liées à la combustion, qui sont instantanées. Elle implique en revanche un transport cumulé considérable, équivalant à plusieurs fois le tour de la planète, avec les nuisances associées : pollution atmosphérique, nuisances sonores, congestion routière et dégradation des voiries.
Je vous prie d’agréer, Madame la commissaire enquêtrice, l’expression de mes salutations distinguées.
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