Contribution n°243 (Web)
Par Devic Perrine
Déposée le 3 février 2026 à 08h12
Déposée le 3 février 2026 à 08h12
Madame la commissaire,
1)Serait-il possible de nous donner le coût total du projet : construction de la chaufferie, construction des réseaux, travaux de voirie ? Je note dans l’étude d’impact le coût de 25 millions d’euros HT en financements publics mais celui-ci ne semble pas comprendre les travaux de voirie. Quel est le coût pour le contribuable ? Merci de clarifier ce point.
2)À ce jour, nous ne disposons toujours pas d’une quantification précise des quantités de particules fines actuelles ( étude précise sur deux mois pour établir une moyenne représentative compte tenu des fluctuations liées aux conditions météorologiques) PM 2,5, PM 0,1 sur le site et sur les sites sensibles aux alentours : Écoles , collèges , lycée, hôpital, EHPAD, Creche, habitations.
Je rappelle que la cible de l’OMS et des directives européennes sont respectivement de 5 µg par mètre cube et 10 µg par mètre cube en PM 2,5 pour un lieu donné et non pour un émetteur donné. Cette cible correspond donc à l’ensemble des émetteurs sur le site et non uniquement à la chaufferie.
3) sur l’annexe 19, il est mentionné l’émission de 5 mg par normaux mètres cubes de « poussières ». Ce qui correspond à 5000 µg par mètre cube de « poussières ». Le terme poussière est confusogene et ne correspond à aucune réalité scientifique : PM 2,5 ? PM0,1 ? Autres particules ? Particules fines non comptabilisées volontairement omises dans le recueil des « poussières »?
Quoi qu’il en soit, la quantité de 5000 µg par mètre cube et largement au-delà de ce qui est autorisée par l’OMS : 5 microgramme par mètre cube, pour un lieu donné, et non pour un émetteur donné , sachant que aux alentours du site il existe de nombreuses autres, sources de particules fines : trafic auto automobile, activité industrielle.
4) une étude des coûts sanitaires induits par le projet compte-tenu de la dangerosité démontrée des particules fines est indispensable et doit être intégré au coût global du projet.
Je vous remercie de vos réponses précises sur ces points.
1)Serait-il possible de nous donner le coût total du projet : construction de la chaufferie, construction des réseaux, travaux de voirie ? Je note dans l’étude d’impact le coût de 25 millions d’euros HT en financements publics mais celui-ci ne semble pas comprendre les travaux de voirie. Quel est le coût pour le contribuable ? Merci de clarifier ce point.
2)À ce jour, nous ne disposons toujours pas d’une quantification précise des quantités de particules fines actuelles ( étude précise sur deux mois pour établir une moyenne représentative compte tenu des fluctuations liées aux conditions météorologiques) PM 2,5, PM 0,1 sur le site et sur les sites sensibles aux alentours : Écoles , collèges , lycée, hôpital, EHPAD, Creche, habitations.
Je rappelle que la cible de l’OMS et des directives européennes sont respectivement de 5 µg par mètre cube et 10 µg par mètre cube en PM 2,5 pour un lieu donné et non pour un émetteur donné. Cette cible correspond donc à l’ensemble des émetteurs sur le site et non uniquement à la chaufferie.
3) sur l’annexe 19, il est mentionné l’émission de 5 mg par normaux mètres cubes de « poussières ». Ce qui correspond à 5000 µg par mètre cube de « poussières ». Le terme poussière est confusogene et ne correspond à aucune réalité scientifique : PM 2,5 ? PM0,1 ? Autres particules ? Particules fines non comptabilisées volontairement omises dans le recueil des « poussières »?
Quoi qu’il en soit, la quantité de 5000 µg par mètre cube et largement au-delà de ce qui est autorisée par l’OMS : 5 microgramme par mètre cube, pour un lieu donné, et non pour un émetteur donné , sachant que aux alentours du site il existe de nombreuses autres, sources de particules fines : trafic auto automobile, activité industrielle.
4) une étude des coûts sanitaires induits par le projet compte-tenu de la dangerosité démontrée des particules fines est indispensable et doit être intégré au coût global du projet.
Je vous remercie de vos réponses précises sur ces points.
Contribution n°242 (Web)
Par Cecile C
Déposée le 3 février 2026 à 07h46
Déposée le 3 février 2026 à 07h46
Je prends connaissance de l’annexe 19 sur l’analyse des risques sanitaires qui a été réalisée en juillet 2025 pour un projet voté et validé l’année 2024.
Serait-ce à dire que cette étude sur les risques pour la santé humaine n’avait pas été réalisée lors du 1er vote du conseil’ municipal?
Merci par avance
Serait-ce à dire que cette étude sur les risques pour la santé humaine n’avait pas été réalisée lors du 1er vote du conseil’ municipal?
Merci par avance
Contribution n°241 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 3 février 2026 à 01h03
Déposée le 3 février 2026 à 01h03
ANNEXE 19 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES INDUITS PAR LE PROJET DE CHAUFFEIRE SUR SON ENVIRONNEMENT
En réponse à plusieurs contributeurs qui interrogent sur les retombéesdes émissions de polluants liées à la combusion de biomasse : une étude de NUMETECH réalisée par Alisson GODART, Ingénieur en Evaluation des risques sanitaires et Emmanuelle DUTHIER
Cheffe de Projet Qualité de l’Air. Cette étude, réalisée en juillet 2025 a été déposée sur ce site internet dans les documents de présentation du dossier-projet Solev. Elle se situe à l'annexe 19.
En réponse à plusieurs contributeurs qui interrogent sur les retombéesdes émissions de polluants liées à la combusion de biomasse : une étude de NUMETECH réalisée par Alisson GODART, Ingénieur en Evaluation des risques sanitaires et Emmanuelle DUTHIER
Cheffe de Projet Qualité de l’Air. Cette étude, réalisée en juillet 2025 a été déposée sur ce site internet dans les documents de présentation du dossier-projet Solev. Elle se situe à l'annexe 19.
Contribution n°240 (Email)
Par Juliette Fontaine
Déposée le 2 février 2026 à 12h00
Déposée le 2 février 2026 à 12h00
question de Juliette Fontaine sur les dates de la procédure participative :
: comment se fait-il que la réunion publique de clôture, au cours de laquelle seront présentées les contributions recueillies, soit prévue le 24 mars alors que la consultation du public ne sera pas terminée, puisqu'elle est possible jusqu'au 8 avril ? Quid des contributions déposées entre le 24 mars et le 8 avril ???
Réponse :
Toutes les contributions sont prises en compte jusqu'au 8 avril 17h.
Voir en PJ la feuille de route qui guide la démarche participative du commissaire enquêteur dans le cadre du chapitre unique Autorisation environnementale,
de la part de :
Odile Rocher, COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Dr en sciences économiques et de gestion - Socio-économie des entreprises et des organisations
Management environnemental des projets soumis à évaluation environnementale
Projet SOLEV saint-genis-laval – sud-ouest-lyonnais – département du Rhône
Ordonnance du tribunal administratif– mandat TA E 25000174/69 - L 123.5 du code de l’environnement
sur sollicitation de la préfète du Rhône (lettre du 12/09/2025)
pour conduire la consultation du public L 181.10.1
Procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale titre VIII du livre 1er du code de l’environnement
: comment se fait-il que la réunion publique de clôture, au cours de laquelle seront présentées les contributions recueillies, soit prévue le 24 mars alors que la consultation du public ne sera pas terminée, puisqu'elle est possible jusqu'au 8 avril ? Quid des contributions déposées entre le 24 mars et le 8 avril ???
Réponse :
Toutes les contributions sont prises en compte jusqu'au 8 avril 17h.
Voir en PJ la feuille de route qui guide la démarche participative du commissaire enquêteur dans le cadre du chapitre unique Autorisation environnementale,
de la part de :
Odile Rocher, COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Dr en sciences économiques et de gestion - Socio-économie des entreprises et des organisations
Management environnemental des projets soumis à évaluation environnementale
Projet SOLEV saint-genis-laval – sud-ouest-lyonnais – département du Rhône
Ordonnance du tribunal administratif– mandat TA E 25000174/69 - L 123.5 du code de l’environnement
sur sollicitation de la préfète du Rhône (lettre du 12/09/2025)
pour conduire la consultation du public L 181.10.1
Procédure administrative du chapitre unique Autorisation environnementale titre VIII du livre 1er du code de l’environnement
Document joint
Contribution n°239 (Email)
Anonyme
Déposée le 28 janvier 2026 à 10h35
Déposée le 28 janvier 2026 à 10h35
Cesari.y apporte l'information suiivante : Objet : Maladie à corps de Levy
Sur France Inter le mercredi 28 Janvier 2026 à 10h , une émission "Grand bien vous fasse" parlant de nouvelles maladies neuro dégénératives liées à la pollution de l'air et d’une nouvelle maladie nommée" à corps de Levy"Un passage de l'émission parle de zones particulièrement affectées par des particules fines qui favorisent cette maladie, qui est devenue la maladie Neuro dégénérative la plus impirtante dans le monde industrialisé.Cordialement
Sur France Inter le mercredi 28 Janvier 2026 à 10h , une émission "Grand bien vous fasse" parlant de nouvelles maladies neuro dégénératives liées à la pollution de l'air et d’une nouvelle maladie nommée" à corps de Levy"Un passage de l'émission parle de zones particulièrement affectées par des particules fines qui favorisent cette maladie, qui est devenue la maladie Neuro dégénérative la plus impirtante dans le monde industrialisé.Cordialement
Contribution n°238 (Web)
Par Parents d’élèves Ecole Guilloux
Déposée le 2 février 2026 à 22h29
Déposée le 2 février 2026 à 22h29
Veuillez trouver ci joint le courier des parents d’élèves de l’école Guilloux dans le cadre de cette consultation publique
Document joint
Contribution n°237 (Web)
Par Jolivet Philippe
Déposée le 2 février 2026 à 21h40
Déposée le 2 février 2026 à 21h40
Quel est l'impact au niveau santé sur les populations des communes environnantes. Jusqu'à combien de km il y a des nuisances (micro particules poluantes) ?
Contribution n°236 (Web)
Par Jolivet Philippe
Déposée le 2 février 2026 à 21h26
Déposée le 2 février 2026 à 21h26
Quel est l'impact au niveau santé sur les populations des communes environnantes. Jusqu'à combien de km il y a des nuisances (micro particules poluantes) ?
Contribution n°235 (Web)
Par David
Déposée le 2 février 2026 à 19h01
Déposée le 2 février 2026 à 19h01
Non à la construction d’une chaufferie au bois, surtout à proximité des écoles et habitations
Contribution n°234 (Web)
Par MILEO SYLVIE
Déposée le 2 février 2026 à 17h41
Déposée le 2 février 2026 à 17h41
Je ne souhaite en aucun cas que la chaufferie à bois ne voit le jour rue guilloux. Habitante à environ 200 mètres dans une maison depuis toujours, les particules seront dans l'air de notre jardin avec le risque environnemental de santé (je risque de développer une maladie avérée). J'ai échangé avec des personnes qui habitent proches de la chaufferie de Vénissieux (qui ont développé des problèmes de santé). De plus, ma maison va perdre beaucoup de valeur et cette chaufferie va servir à des habitants qui habiterons même pas sur le secteur. Je ne veux pas subir QUE LES INCONVENIENTS !!!! On a assez des PFAS qui nous pourries la vie !
Apportez votre contribution à cette consultation :
Déposer une contribution