Contribution n°297 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 21h05
De plus l'impact écologique reste encore à prouver.
Contribution n°296 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 21h05
De plus l'impact écologique reste encore à prouver.
Contribution n°295 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 20h59
Contribution n°294 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 20h37
Contribution n°293 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 18h38
Compte tenu du nombre important de réserves formulées, ce choix interroge fortement.
La commissaire enquêtrice prendra-t-elle réellement en compte l’ensemble de ces réserves ?
Je vous demande de bien vouloir,
ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE si les réserves et conditions énoncées ci-dessous sont respectées :
SECTION « GÉNÉRALITÉS »
SOUS RÉSERVE de l'Avis des services instructeurs de l'État, compétents en la matière, qui
se positionnera sur l'analyse des études présentées par le demandeur et de celles qui seraient manquantes, et qui remettraient en question les conclusions de l'étude et du bien fondé de la demande d’autorisation environnementale.
SOUS RÉSERVE du respect des dispositions indiquées sur le transport des matières combustibles :
o Lenombre maximal quotidien de camions mis en circulation,
o Les caractéristiques des camions mis en circulation,
exigences CRIT'AIR 1 dès la mise en service, puis CRIT'AIR 0 à partir de 2030
exigence FMA (Fond Mouvant Alternatif)
o Le respect des règles de déchargements, moteurs éteints, en exploitant les
avantages du dispositif FMA
SOUS RÉSERVE du respect de la provenance du bois approvisionnant la chaufferie, en
mettant à disposition des autorités les justificatifs de traçabilité adéquats.
SECTION « ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE »
SOUS RÉSERVE de la prise en compte intégrale des mesures d'évitements et de réductions
proposées dans le diagnostic écologique, et en particulier :
o La conservation des arbres remarquables et des haies existantes et la création de
nouvelles plantations en utilisant le label « végétal local »
o La préservation de la biodiversité, avec une attention aux périodes de reproduction
lors des travaux et la reconstitution des habitats notamment pour le verdier d'Europe
et la Noctule commune
o Le traitement de la pollution des sols, avec la réalisation d'analyses
complémentaires exhaustives avant travaux et l'intégration d'un schéma précis de
traitement des terres polluées, excavées ou maintenues et recouvertes
o La présentation de solutions pour diminuer la consommation d'eau en améliorant le taux de fuite et la présentation par l'exploitant d'un comparatif de consommation
d'eau et de taux de fuite d'autres chaufferies récentes
SECTION « EFFETS SUR LA SANTÉ PUBLIQUE »
SOUS-RÉSERVE de la mise en œuvre d'un système secouru permettant de respecter la valeur limite d'émission d'Ammoniac dans l'air de manière continue, sans avoir besoin de déroger à la réglementation sur ce rejet.
SOUS RÉSERVE de la mise en place d'un suivi régulier et périodique et d'une transparence des résultats des émissions de polluants atmosphériques transmis aux autorités compétentes et à la population, ainsi qu'à la mise en œuvre d'actions correctives :
◦ en cas d'évolution défavorable des mesures faite sur les rejets
◦ en cas d'évolution des exigences réglementaires dans le temps
◦ avec une attention particulière pour le suivi des particules ultrafines (PM0,1), en
collaboration avec ATMO AURA
SOUS RÉSERVE du respect des exigences réglementaires sur les émergences sonores
diurnes et nocturnes induites sur le domaine public et en limite de propriété des parcelles avoisinantes, par la mise en œuvre de mesures complémentaires sur les caractéristiques du bâtis et de ses équipements, notamment celles présentées dans le chapitre 4.6 de l'étude d'impact du bureau d'étude AD Ingenierie (Annexe 11b).
SECTION « ÉTUDES DES DANGERS »
SOUS RÉSERVE de la suppression de tout effet « catastrophique » et « désastreux » lors de
la survenance de phénomènes dangereux, permettant de garantir dans tous les scénarii, notamment pour les scénarii N°PHd 2, Phd 3 et Phd9 étudiés, aux moyens d'une amélioration des caractéristiques du bâtis et des équipements techniques associés, l'absence d'impacts au-delà des limites de la parcelle de la chaufferie :
o sur la préservation des personnes et des structures
o sur le non report de contraintes sur l'espace public et terrains privés avoisinants,
que ce soit en terme d'activité, d'usage, de constructibilité ou de réaménagement.
SECTION « CONDITIONS DE REMISE EN ÉTAT APRÈS CESSATION D'ACTIVITÉ »
SOUS RÉSERVE de la prise en compte des exigences de la ville de Saint-Genis-Laval au
sujet des dispositions de restitution du site après cessation complète d’activité détaillées dans le courrier RV/MM/202500303 du 31 juillet 2025, que ce soit sur l'état et le suivi des pollutions éventuelles, comme sur le retrait de tous les éléments du bâtis et d'équipements techniques, aériens comme sous-terrains.
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Document joint
Contribution n°292 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 17h57
Contribution n°291 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 17h39
Les "écologistes" interdisent les pizza au feu de bois, les cheminées pour les particuliers et par contre ils veulent nous imposer leur chaufferie alors qu'ils vont enfin être dégagé de la mairie de Lyon après leur sinistre règne qui aura détruit la si belle ville de Lyon
Fabien bagnon cherche a laisser sa cicatrice sur la ville de Saint Genis Laval avant qu'il retourne à l'anonymat qu'il n'aurait jamais dû quitter
Contribution n°290 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 17h25
Contribution n°289 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 17h23
Contribution n°288 (Web)
Déposée le 9 février 2026 à 16h39