Contribution n°348 (Web)
Par Denis D
Déposée le 12 février 2026 à 15h35
Déposée le 12 février 2026 à 15h35
Ce projet suscite de multiples questions et autant d’inquiétudes de par ses études et ses contradictions sur bien des points.
- Au niveau santé :
Les filtrations des rejets se révèlent insuffisante par rapport aux micros et nano particules. Les études produites ne donnent aucune donnée sur les PM 10 et PM 2.5. Or, il est rappelé que ce projet est destiné à être implanté à proximité immédiate d’écoles, de gymnases et d’un hôpital. Aucune précaution n’est envisagée concernant les enfants exposés et les filtres à manche envisagés n’offrent pas une efficacité suffisante ( et encore moins si l’opérateur utilise ponctuellement des bi-passes) , sans parler des risques importants d’odeurs.
Les nuisances sonores posent également problème. Les niveaux modélisés indiquent des valeurs largement supérieures à 60 dBa allant jusqu’à un maximum de 107 dBa, voire 126 dBa au niveau des cheminées. Ce sont des niveaux de dépassement significatifs des seuils acceptables. Or ces calculs ont été établis sur la base des données techniques de matériels neufs, sans coefficients rectificateurs concernant la vétusté à l’usage. Ces nuisances sonores vont se superposer à celle déjà existantes et créeront une pollution de fond sonore permanente.
Sur ces deux sujets, des mesures sont prévues à posteriori. Pour leur crédibilité, elles ne pourront en aucun cas être réalisées par l’exploitant, mais par un organisme indépendant et certifié.
Au niveau général :
Ce projet est présenté comme vertueux et comme un bienfait écologique. Cependant, outre les problèmes de pollution de l’air et de pollution sonore évoqués ci-dessus, il soulève d’autres interrogations.
L’approvisionnement journalier sera de 735 m3. Sur l’année, le volume engendré ne peut pas être assuré sans avoir recours à des abattages et des déboisements massifs car ce projet ne sera pas le seul à se faire alimenter. Ces déforestations sont-elles écologiques ? Il faut dix minutes pour couper un arbre et 30 ans pour en faire pousser un autre ! N’avons-nous pas besoin de nos forêts pour améliorer notre qualité de l’air ? L’implantation de ce projet prévoit également la destruction d’un espace végétalisé de St Genis Laval, pour encore un peu plus de bétonisation et d’imperméabilisation des sols.
Le projet annonce une économie d’émission de 23000 tonnes de CO². Cette donnée est erroné car en réalité ce projet n’alimentera que certains bâtiments et ne se substituera pas aux moyens de chauffage individuels. Ses émissions viendront donc se superposer en partie aux émissions de fond actuelles.
De plus, l’évacuation des cendres ( à raison de 2 camions par semaine) dans la Loire, et l’approvisionnement quotidien ( à raison de 13 camions par jour ) avec l’utilisation de poids lourds de 90 m3, vont générer un augmentation importante du trafic routier. Or, la voirie actuelle (notamment rétrécie par la création de pistes cyclables) ne semble pas adaptée, tout comme la présence de ronds-points. Ce sujet n’est jamais évoqué.
Je finirai par la pollution visuelle apportée par l’implantation de cheminées de 33 mètres de haut dans un environnement résidentiel. Une aberration!
Pour résumer, toutes les études mandatées par l’agent privé chargé de la réalisation et de l’exploitation du projet ne peuvent être considérées comme complètes et sérieuses. Elles méritent incontestablement des compléments, la vérification des calculs et des modélisations contradictoires.
Une fois de plus la charrue est mise avant les bœufs. Le projet est imposé sans concertation préalable, ni proposition d’une solution alternative (géothermie, pompe à chaleur par ex…). La municipalité de St Genis Laval (qui a fait une communication bien timide sur ce projet) a vendu le terrain à la Métropole de Lyon, elle a signé le permis de construire… et on fait une enquête publique à postériori ? Une incohérence.
En tout état de cause et par l’application d’un principe de précaution, ce projet doit être abandonné.
Enfin, il est à déplorer que l’exploitation du site envisagé soit prévue pour une exploitation de 25 ans à des intérêts privés ( Solev/Cariance ) dont le but n’est que de faire des profits. Cela pose des questions quant à leur politique commerciale et à la pérennité de leurs tarifs.
- Au niveau santé :
Les filtrations des rejets se révèlent insuffisante par rapport aux micros et nano particules. Les études produites ne donnent aucune donnée sur les PM 10 et PM 2.5. Or, il est rappelé que ce projet est destiné à être implanté à proximité immédiate d’écoles, de gymnases et d’un hôpital. Aucune précaution n’est envisagée concernant les enfants exposés et les filtres à manche envisagés n’offrent pas une efficacité suffisante ( et encore moins si l’opérateur utilise ponctuellement des bi-passes) , sans parler des risques importants d’odeurs.
Les nuisances sonores posent également problème. Les niveaux modélisés indiquent des valeurs largement supérieures à 60 dBa allant jusqu’à un maximum de 107 dBa, voire 126 dBa au niveau des cheminées. Ce sont des niveaux de dépassement significatifs des seuils acceptables. Or ces calculs ont été établis sur la base des données techniques de matériels neufs, sans coefficients rectificateurs concernant la vétusté à l’usage. Ces nuisances sonores vont se superposer à celle déjà existantes et créeront une pollution de fond sonore permanente.
Sur ces deux sujets, des mesures sont prévues à posteriori. Pour leur crédibilité, elles ne pourront en aucun cas être réalisées par l’exploitant, mais par un organisme indépendant et certifié.
Au niveau général :
Ce projet est présenté comme vertueux et comme un bienfait écologique. Cependant, outre les problèmes de pollution de l’air et de pollution sonore évoqués ci-dessus, il soulève d’autres interrogations.
L’approvisionnement journalier sera de 735 m3. Sur l’année, le volume engendré ne peut pas être assuré sans avoir recours à des abattages et des déboisements massifs car ce projet ne sera pas le seul à se faire alimenter. Ces déforestations sont-elles écologiques ? Il faut dix minutes pour couper un arbre et 30 ans pour en faire pousser un autre ! N’avons-nous pas besoin de nos forêts pour améliorer notre qualité de l’air ? L’implantation de ce projet prévoit également la destruction d’un espace végétalisé de St Genis Laval, pour encore un peu plus de bétonisation et d’imperméabilisation des sols.
Le projet annonce une économie d’émission de 23000 tonnes de CO². Cette donnée est erroné car en réalité ce projet n’alimentera que certains bâtiments et ne se substituera pas aux moyens de chauffage individuels. Ses émissions viendront donc se superposer en partie aux émissions de fond actuelles.
De plus, l’évacuation des cendres ( à raison de 2 camions par semaine) dans la Loire, et l’approvisionnement quotidien ( à raison de 13 camions par jour ) avec l’utilisation de poids lourds de 90 m3, vont générer un augmentation importante du trafic routier. Or, la voirie actuelle (notamment rétrécie par la création de pistes cyclables) ne semble pas adaptée, tout comme la présence de ronds-points. Ce sujet n’est jamais évoqué.
Je finirai par la pollution visuelle apportée par l’implantation de cheminées de 33 mètres de haut dans un environnement résidentiel. Une aberration!
Pour résumer, toutes les études mandatées par l’agent privé chargé de la réalisation et de l’exploitation du projet ne peuvent être considérées comme complètes et sérieuses. Elles méritent incontestablement des compléments, la vérification des calculs et des modélisations contradictoires.
Une fois de plus la charrue est mise avant les bœufs. Le projet est imposé sans concertation préalable, ni proposition d’une solution alternative (géothermie, pompe à chaleur par ex…). La municipalité de St Genis Laval (qui a fait une communication bien timide sur ce projet) a vendu le terrain à la Métropole de Lyon, elle a signé le permis de construire… et on fait une enquête publique à postériori ? Une incohérence.
En tout état de cause et par l’application d’un principe de précaution, ce projet doit être abandonné.
Enfin, il est à déplorer que l’exploitation du site envisagé soit prévue pour une exploitation de 25 ans à des intérêts privés ( Solev/Cariance ) dont le but n’est que de faire des profits. Cela pose des questions quant à leur politique commerciale et à la pérennité de leurs tarifs.
Contribution n°347 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 14h59
Déposée le 12 février 2026 à 14h59
REPONSES SOLEV A l'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST GENIS LAVAL avec 3 annexes :
- courrier a MaireStGEnisPlanDémantèlementAprèsCessationdActivité
-note complémentaire Technisim pour Solev : modélisation chaufferie gaz (méthane) d'immeuble
-modélisation complémentaire phénomènes dangereux Technisim pour Solev
- courrier a MaireStGEnisPlanDémantèlementAprèsCessationdActivité
-note complémentaire Technisim pour Solev : modélisation chaufferie gaz (méthane) d'immeuble
-modélisation complémentaire phénomènes dangereux Technisim pour Solev
Documents joints
Contribution n°346 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 10h02
Déposée le 12 février 2026 à 10h02
suite à ma contribution "commissaire" n ° 344 :
7 ANNEXES JOINTES au mémoire en REPONSE de la Société SOLEV à l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE MRAe Auvergne-Rhône-Alpes du 5 décembre 2025 :
7 ANNEXES JOINTES au mémoire en REPONSE de la Société SOLEV à l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE MRAe Auvergne-Rhône-Alpes du 5 décembre 2025 :
Documents joints
Contribution n°345 (Web)
Par Gabriel Trogoni
Déposée le 12 février 2026 à 09h58
Déposée le 12 février 2026 à 09h58
Après examen attentif du Tableau 9 relatif au bilan des flux de polluants émis par les deux chaudières biomasse de l'annexe 19 "évaluation des risques sanitaires" page 19, je souhaite exprimer une vive opposition au projet en l’état.
Les chiffres annoncés sont particulièrement préoccupants et ne peuvent être relativisés. Les émissions annuelles prévues atteignent notamment :
* 37 912 kg/an de NOx
* 25 849 kg/an de CO
* 17 233 kg/an de SO₂
* 3 447 kg/an d’ammoniac (NH₃)
* 5 170 kg/an d’acide chlorhydrique (HCl)
* 1 723 kg/an d’acide fluorhydrique (HF)
* 862 kg/an de particules PM₁₀
À cela s’ajoutent plusieurs tonnes de composés organiques volatils non méthaniques, dont certains sont classés cancérogènes avérés ou suspectés (benzène, formaldéhyde, chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène, etc.), ainsi que des métaux lourds et éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, mercure, nickel, chrome, manganèse…).
Nous parlons ici de dizaines de tonnes annuelles de polluants atmosphériques supplémentaires dans un territoire déjà fortement exposé aux émissions industrielles, notamment issues d’activités chimiques. Présenter ce projet comme neutre ou acceptable du point de vue sanitaire serait profondément contestable.
Plusieurs points appellent des réponses précises :
1. Où se trouve l’évaluation sanitaire cumulative intégrant les émissions existantes du territoire ?
2. Quelle analyse des effets cocktails entre NOx, NH₃, COV et particules secondaires a été menée ?
3. Quelle modélisation de dispersion démontre l’absence d’impact significatif sur les zones habitées ?
4. Comment ce projet est-il compatible avec les objectifs de réduction des polluants atmosphériques et le plans de protection de l’atmosphère numéro 3 de la préfecture ?
Le respect de valeurs limites réglementaires ne saurait suffire à justifier l’ajout massif de nouvelles sources d’émissions dans une zone déjà fragilisée. La réglementation fixe des plafonds, elle ne garantit pas l’absence de risque sanitaire, en particulier dans un contexte d’exposition chronique cumulée.
La biomasse peut être présentée comme favorable au bilan carbone. Elle ne saurait pour autant être qualifiée de vertueuse lorsqu’elle engendre localement une dégradation mesurable de la qualité de l’air et un accroissement des risques pour les populations riveraines.
En l’état des éléments fournis, le principe de précaution devrait conduire à exiger :
* une étude d’impact sanitaire indépendante et approfondie,
* une réévaluation des flux cumulés à l’échelle du bassin de vie,
* et, à défaut de garanties robustes, un refus d’autorisation.
La protection de la santé publique ne peut être reléguée au second plan derrière des considérations énergétiques ou économiques.
Je vous demande en conséquence d’examiner ce dossier avec la plus grande rigueur et de tenir pleinement compte des risques sanitaires documentés liés aux polluants atmosphériques mentionnés.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération déterminée.
Les chiffres annoncés sont particulièrement préoccupants et ne peuvent être relativisés. Les émissions annuelles prévues atteignent notamment :
* 37 912 kg/an de NOx
* 25 849 kg/an de CO
* 17 233 kg/an de SO₂
* 3 447 kg/an d’ammoniac (NH₃)
* 5 170 kg/an d’acide chlorhydrique (HCl)
* 1 723 kg/an d’acide fluorhydrique (HF)
* 862 kg/an de particules PM₁₀
À cela s’ajoutent plusieurs tonnes de composés organiques volatils non méthaniques, dont certains sont classés cancérogènes avérés ou suspectés (benzène, formaldéhyde, chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène, etc.), ainsi que des métaux lourds et éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, mercure, nickel, chrome, manganèse…).
Nous parlons ici de dizaines de tonnes annuelles de polluants atmosphériques supplémentaires dans un territoire déjà fortement exposé aux émissions industrielles, notamment issues d’activités chimiques. Présenter ce projet comme neutre ou acceptable du point de vue sanitaire serait profondément contestable.
Plusieurs points appellent des réponses précises :
1. Où se trouve l’évaluation sanitaire cumulative intégrant les émissions existantes du territoire ?
2. Quelle analyse des effets cocktails entre NOx, NH₃, COV et particules secondaires a été menée ?
3. Quelle modélisation de dispersion démontre l’absence d’impact significatif sur les zones habitées ?
4. Comment ce projet est-il compatible avec les objectifs de réduction des polluants atmosphériques et le plans de protection de l’atmosphère numéro 3 de la préfecture ?
Le respect de valeurs limites réglementaires ne saurait suffire à justifier l’ajout massif de nouvelles sources d’émissions dans une zone déjà fragilisée. La réglementation fixe des plafonds, elle ne garantit pas l’absence de risque sanitaire, en particulier dans un contexte d’exposition chronique cumulée.
La biomasse peut être présentée comme favorable au bilan carbone. Elle ne saurait pour autant être qualifiée de vertueuse lorsqu’elle engendre localement une dégradation mesurable de la qualité de l’air et un accroissement des risques pour les populations riveraines.
En l’état des éléments fournis, le principe de précaution devrait conduire à exiger :
* une étude d’impact sanitaire indépendante et approfondie,
* une réévaluation des flux cumulés à l’échelle du bassin de vie,
* et, à défaut de garanties robustes, un refus d’autorisation.
La protection de la santé publique ne peut être reléguée au second plan derrière des considérations énergétiques ou économiques.
Je vous demande en conséquence d’examiner ce dossier avec la plus grande rigueur et de tenir pleinement compte des risques sanitaires documentés liés aux polluants atmosphériques mentionnés.
Je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire enquêtrice, l’expression de ma considération déterminée.
Document joint
Contribution n°344 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 09h48
Déposée le 12 février 2026 à 09h48
Cette contribution faite suite à Réunion publique d'ouverture du 13 janvier sur laquelle un compte rendu a été rendu disponible par moi-même sous la contribution n° 56 et par la société Solev n° 180 avec la PJ de la présentation au public le 13 janvier). Vous trouverez ci-dessous les REPONSES de la société Solev à l'AVIS de l'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE. Ce mémoire m'a été communiqué par la préfecture du Rhône-guichet unique ICPE (ddpp-pe@rhone.gouv.fr).Les réponses de la société Solev sont accompagnées de 7 pièces jointes sur l'évaluation des impacts du Réseau de Chaleur Urbain : ci-joint :
je mets à disposition du public :
- le mémoire en REPONSES de la société Solev- groupe Coriance sur l'évaluation des impacts sur le réseau de chaleur urbain
- la liste (sommaire) des 7 annexes jointes. (les annexes seront jointes ensuite sous des contributions suivantes)
je mets à disposition du public :
- le mémoire en REPONSES de la société Solev- groupe Coriance sur l'évaluation des impacts sur le réseau de chaleur urbain
- la liste (sommaire) des 7 annexes jointes. (les annexes seront jointes ensuite sous des contributions suivantes)
Documents joints
Contribution n°343 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 février 2026 à 09h39
Déposée le 12 février 2026 à 09h39
Bonjour
A mon sens, le projet de chaufferie bois présente un risque réel de nuisances olfactives pour les riverains, liées notamment à la combustion et à la gestion des résidus.
Ces odeurs peuvent être persistantes, particulièrement en période hivernale et par conditions météorologiques défavorables, et constituent une atteinte directe à la qualité de vie.
Les documents soumis à consultation ne démontrent pas de manière suffisante :
• l’évaluation des émissions odorantes,
• les mesures concrètes de prévention et de contrôle à long terme,
• la prise en compte de la proximité des habitations et établissements sensibles (groupe scolaire en face qui est dans l’environnement très proche)
Je demande qu’une étude spécifique et indépendante sur les nuisances olfactives soit réalisée et rendue publique avec leurs impacts pour des enfants notamment, et que des engagements précis et opposables soient pris.
À défaut, l’implantation du projet doit être reconsidérée
A mon sens, le projet de chaufferie bois présente un risque réel de nuisances olfactives pour les riverains, liées notamment à la combustion et à la gestion des résidus.
Ces odeurs peuvent être persistantes, particulièrement en période hivernale et par conditions météorologiques défavorables, et constituent une atteinte directe à la qualité de vie.
Les documents soumis à consultation ne démontrent pas de manière suffisante :
• l’évaluation des émissions odorantes,
• les mesures concrètes de prévention et de contrôle à long terme,
• la prise en compte de la proximité des habitations et établissements sensibles (groupe scolaire en face qui est dans l’environnement très proche)
Je demande qu’une étude spécifique et indépendante sur les nuisances olfactives soit réalisée et rendue publique avec leurs impacts pour des enfants notamment, et que des engagements précis et opposables soient pris.
À défaut, l’implantation du projet doit être reconsidérée
Contribution n°342 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 février 2026 à 21h12
Déposée le 11 février 2026 à 21h12
C est une grosse erreur envers vos contribuables et nos enfants
On nous interdits de brûler les végétaux et la ca dérange pas le grand lyon d installer ces chemines autour les écoles des habitants et des hôpitaux lyon sud mais où va t on ?
Je suis totalement contre ce projet
On nous interdits de brûler les végétaux et la ca dérange pas le grand lyon d installer ces chemines autour les écoles des habitants et des hôpitaux lyon sud mais où va t on ?
Je suis totalement contre ce projet
Contribution n°341 (Web)
Par Ludjer Fabien
Déposée le 11 février 2026 à 19h15
Déposée le 11 février 2026 à 19h15
Je suis absolument pour. C’est un infrastructure qui permettra de diminuer les coûts de fonctionnement de la mairie et de ceux rattachés au réseau
Contribution n°340 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 février 2026 à 18h24
Déposée le 11 février 2026 à 18h24
De nombreux collectifs (habitants, médecins, etc...) alertent face au danger du bois-énergie
Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant !!
Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions
https://www.mairesdefrance.com/responsabilite-penale-des-elus-les-principales-dispositions-article-349-0
1 Le régime prévu par le code pénal
La responsabilité pénale du maire peut être mise en jeu pour des faits survenus à l’occasion de l’exercice de son mandat : il peut s’agir d’actes intentionnels commis dans le cadre de ses fonctions (manquements aux devoirs de probité notamment, qui sont de fait les principaux motifs pour lesquels des élus sont poursuivis), ou non intentionnels, en particulier dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police ou suite au fonctionnement défectueux d’équipements publics ou de services communaux ou intercommunaux.
Depuis la loi «Fauchon », le juge pénal évalue si le maire a accompli les diligences normales, le degré de gravité de la faute et son lien avec le dommage.
Les délits non intentionnels. Ces infractions se caractérisent par le fait que le dommage qui en est résulté n’a jamais été recherché par l’élu. Elles sont constituées par des fautes d’imprudence ou de négligence, la mise en danger d’autrui, le manquement de façon manifestement délibérée à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou une faute caractérisée exposant autrui à un risque particulièrement grave qui ne pouvait être ignoré
2 Les dispositions en matière d’infractions non-intentionnelles
Le fondement en est l’article 121-3 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000 dite loi «Fauchon ». Le juge pénal évalue, concrètement, si le maire a accompli les diligences normales, le degré de gravité de la faute et son lien avec le dommage.
Gravité de la faute. Pour apprécier la gravité de la faute, le juge pénal examine si l’élu a accompli « les diligences normales compte tenu de ses compétenîces, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie » (articles 121-3 du code pénal, L.2123-34 du CGCT, L.3123-28 du CGCT, L.4135-28 du CGCT).
Lien direct ou indirect. Soit le comportement de l’élu est la cause directe du dommage. Dans ce cas, une faute d’imprudence, de négligence simple suffit à caractériser l’infraction.
Soit le comportement de l’élu est la cause indirecte du dommage. L’élu a créé ou contribué à créer la situation qui a permis sa réalisation ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Dans ce cas, pour caractériser l’infraction, la victime devra démontrer l’existence d’une faute qualifiée. Il peut s’agir d’une faute délibérée (la violation de façon manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi ou un règlement) ou d’une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ne pouvant être ignoré. Pour déterminer l’existence de cette faute caractérisée, le juge examine le degré de connaissance du risque par l’élu.
Ainsi, en matière de délits non intentionnels, peu importe la faute commise, le juge doit établir un lien de causalité entre la faute et le dommage quand bien même le lien de causalité serait indirect.
Exemple. Un maire a été jugé coupable d’homicide involontaire après le décès d’un enfant des suites d’un accident survenu sur une aire communale de jeux. Le maire, qui connaissait la dangerosité de l’installation en cause et qui disposait des compétences, des moyens et de l’autorité nécessaires pour prévenir le dommage, en omettant de prendre les mesures utiles pour faire enlever l’élément de jeux à l’origine de l’accident, a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer (Cass. Crim. 2 décembre 2003, n° 03-83008)
Personne ne pourra dire qu'il n'était pas au courant !!
Responsabilité pénale des élus : les principales dispositions
https://www.mairesdefrance.com/responsabilite-penale-des-elus-les-principales-dispositions-article-349-0
1 Le régime prévu par le code pénal
La responsabilité pénale du maire peut être mise en jeu pour des faits survenus à l’occasion de l’exercice de son mandat : il peut s’agir d’actes intentionnels commis dans le cadre de ses fonctions (manquements aux devoirs de probité notamment, qui sont de fait les principaux motifs pour lesquels des élus sont poursuivis), ou non intentionnels, en particulier dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police ou suite au fonctionnement défectueux d’équipements publics ou de services communaux ou intercommunaux.
Depuis la loi «Fauchon », le juge pénal évalue si le maire a accompli les diligences normales, le degré de gravité de la faute et son lien avec le dommage.
Les délits non intentionnels. Ces infractions se caractérisent par le fait que le dommage qui en est résulté n’a jamais été recherché par l’élu. Elles sont constituées par des fautes d’imprudence ou de négligence, la mise en danger d’autrui, le manquement de façon manifestement délibérée à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou une faute caractérisée exposant autrui à un risque particulièrement grave qui ne pouvait être ignoré
2 Les dispositions en matière d’infractions non-intentionnelles
Le fondement en est l’article 121-3 du Code pénal, issu de la loi du 10 juillet 2000 dite loi «Fauchon ». Le juge pénal évalue, concrètement, si le maire a accompli les diligences normales, le degré de gravité de la faute et son lien avec le dommage.
Gravité de la faute. Pour apprécier la gravité de la faute, le juge pénal examine si l’élu a accompli « les diligences normales compte tenu de ses compétenîces, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie » (articles 121-3 du code pénal, L.2123-34 du CGCT, L.3123-28 du CGCT, L.4135-28 du CGCT).
Lien direct ou indirect. Soit le comportement de l’élu est la cause directe du dommage. Dans ce cas, une faute d’imprudence, de négligence simple suffit à caractériser l’infraction.
Soit le comportement de l’élu est la cause indirecte du dommage. L’élu a créé ou contribué à créer la situation qui a permis sa réalisation ou n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Dans ce cas, pour caractériser l’infraction, la victime devra démontrer l’existence d’une faute qualifiée. Il peut s’agir d’une faute délibérée (la violation de façon manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi ou un règlement) ou d’une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité ne pouvant être ignoré. Pour déterminer l’existence de cette faute caractérisée, le juge examine le degré de connaissance du risque par l’élu.
Ainsi, en matière de délits non intentionnels, peu importe la faute commise, le juge doit établir un lien de causalité entre la faute et le dommage quand bien même le lien de causalité serait indirect.
Exemple. Un maire a été jugé coupable d’homicide involontaire après le décès d’un enfant des suites d’un accident survenu sur une aire communale de jeux. Le maire, qui connaissait la dangerosité de l’installation en cause et qui disposait des compétences, des moyens et de l’autorité nécessaires pour prévenir le dommage, en omettant de prendre les mesures utiles pour faire enlever l’élément de jeux à l’origine de l’accident, a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer (Cass. Crim. 2 décembre 2003, n° 03-83008)
Contribution n°339 (Web)
Anonyme
Déposée le 11 février 2026 à 17h47
Déposée le 11 février 2026 à 17h47
Merci à Monsieur FORZANI pour ses contributions posées et argumentées !!
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