Contribution n°359 (Web)
Par FERRET Marie-France
Déposée le 13 février 2026 à 10h55
Déposée le 13 février 2026 à 10h55
Bonjour
Je rejoins totalement la contribution n357 qui a été déposée ce matin concernant l’impact financier des biens immobiliers du quartier des Collonges, situés à proximité immédiate du projet de Chaufferie Biomasse
Et je réitère ce que j’ai déjà écrit dans deux autres contributions depuis janvier 2026
Je suis contre ce projet et en demande l’abandon pur et simple
De toutes les contributions écrites, beaucoup de questions qui attendent des réponses TRÈS PRÉCISES
Cordialement
Je rejoins totalement la contribution n357 qui a été déposée ce matin concernant l’impact financier des biens immobiliers du quartier des Collonges, situés à proximité immédiate du projet de Chaufferie Biomasse
Et je réitère ce que j’ai déjà écrit dans deux autres contributions depuis janvier 2026
Je suis contre ce projet et en demande l’abandon pur et simple
De toutes les contributions écrites, beaucoup de questions qui attendent des réponses TRÈS PRÉCISES
Cordialement
Contribution n°358 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 février 2026 à 10h10
Déposée le 13 février 2026 à 10h10
Je suis défavorable car polluant et projet extrêmement onéreux
Contribution n°357 (Web)
Anonyme
Déposée le 13 février 2026 à 08h34
Déposée le 13 février 2026 à 08h34
Je souhaite avoir le détail de l’impact sur la valeur immobilière des biens situés à proximité du projet de chaufferie et les mesures compensatoires prévues par la Métropole; ce projet ayant forcément un impact sur le prix de l’immobilier (sachant que les maisons aux alentours ne bénéficieront pas du raccordement et de l’éventuel impact favorable en terme de coût d’énergie… impact qui sur 25 ans restera à prouver).
Par ailleurs je comprends que le nouveau quartier du Vallon sera raccordé : en quoi des habitations non existantes devraient bénéficier d’un usage au dépend d’habitations existantes de longues dates qui elles ne bénéficieront que des inconvénients ? (Bruit - circulation - rejets atmosphériques confirmés dans les études d’impact).
Merci
Par ailleurs je comprends que le nouveau quartier du Vallon sera raccordé : en quoi des habitations non existantes devraient bénéficier d’un usage au dépend d’habitations existantes de longues dates qui elles ne bénéficieront que des inconvénients ? (Bruit - circulation - rejets atmosphériques confirmés dans les études d’impact).
Merci
Contribution n°356 (Email)
Anonyme
Déposée le 11 février 2026 à 08h33
Déposée le 11 février 2026 à 08h33
Contribution Riverain Saint-Genis Laval arrivée par e-mail : Objet : Chaufferie bois - St Genis Laval
Monsieur Fangeat,,Vous étiez présent à la réunion publique du 13/01/2026 à St Genis Laval en tant que représentant de la Métropole de Lyon et c'est à ce titre que nousnprenons contact avec vous? En page 4 du compte rendu de la réunion publique du 22/05/2025 qui s'est tenue à Oullins-Pierre-Bénite, il est indiqué qu'il est possible de faire une demande formelle auprès de la Métropole de Lyon afin d'obtenir la listedes bâtiments identifiés par Coriance
Commentaire commissaire : contribution à analyser en lien avec les questions de la contribution n° 68 :
Pouvez-vous nous dire :
- combien de chaufferie bois sont installées sur le territoire de Métropole de Lyon ?
- leur localisation, puissance, longueur de réseau, équivalent logement, date de mise en fonction ?
- s'agit-il de constructions nouvelles ou réutilisation d'anciennes installations ?
- si anciennes installation de quand datent-elles ?
- quelle est la consommation en tonnes/an pour chacun d'elles ?
- d'où provient le bois ?
- quels types d'incidents sont survenus depuis leur mise en fonction ?
- ont-elles déjà été mise à l'arrêt ?
- si oui, lesquelles, pour quelles raisons, pour combien de temps ?
Par conséquent, le Collectif de St Genis Laval souhaite obtenir cette liste
afin de mieux comprendre le projet de réseau de chauffage urbain du
Sud-Ouest Lyonnais
Merci
Le Collectif de St Genis Laval
Monsieur Fangeat,,Vous étiez présent à la réunion publique du 13/01/2026 à St Genis Laval en tant que représentant de la Métropole de Lyon et c'est à ce titre que nousnprenons contact avec vous? En page 4 du compte rendu de la réunion publique du 22/05/2025 qui s'est tenue à Oullins-Pierre-Bénite, il est indiqué qu'il est possible de faire une demande formelle auprès de la Métropole de Lyon afin d'obtenir la listedes bâtiments identifiés par Coriance
Commentaire commissaire : contribution à analyser en lien avec les questions de la contribution n° 68 :
Pouvez-vous nous dire :
- combien de chaufferie bois sont installées sur le territoire de Métropole de Lyon ?
- leur localisation, puissance, longueur de réseau, équivalent logement, date de mise en fonction ?
- s'agit-il de constructions nouvelles ou réutilisation d'anciennes installations ?
- si anciennes installation de quand datent-elles ?
- quelle est la consommation en tonnes/an pour chacun d'elles ?
- d'où provient le bois ?
- quels types d'incidents sont survenus depuis leur mise en fonction ?
- ont-elles déjà été mise à l'arrêt ?
- si oui, lesquelles, pour quelles raisons, pour combien de temps ?
Par conséquent, le Collectif de St Genis Laval souhaite obtenir cette liste
afin de mieux comprendre le projet de réseau de chauffage urbain du
Sud-Ouest Lyonnais
Merci
Le Collectif de St Genis Laval
Documents joints
Contribution n°355 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 23h26
Déposée le 12 février 2026 à 23h26
contribution précédente N°352 : 3 annexes ERQS de la société Solev (compléments à l'annexe 19 du dossier initial )
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux (annexe 7).
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux (annexe 7).
Documents joints
Contribution n°354 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 23h15
Déposée le 12 février 2026 à 23h15
Suite contribution 346 :
5 annexes ont été déposées par la Société Solev dans une note pour l'évaluation des risques concernant le " Réseau de Chaleur Urbain" :
- Arrêté préfectoral 2013-A117 fixant la liste des communes incluses dans la zone de REPARTITION DES EAUX (ZRE) de la nappe alluviale Garon et précisant la profondeur à partir de laquelle la ZRE s'applique (ann.1)
- LaMulatière-GEORISQUES (ann.2)
- PiereBénitOullins-GEORISQUES( ann.3)
- StGenisLaval-GEORISQUES (Ann.4)
-PPNRi-PlanPrévenRisquNaturelsInondationRhône&Saôneaval (ann5)
5 annexes ont été déposées par la Société Solev dans une note pour l'évaluation des risques concernant le " Réseau de Chaleur Urbain" :
- Arrêté préfectoral 2013-A117 fixant la liste des communes incluses dans la zone de REPARTITION DES EAUX (ZRE) de la nappe alluviale Garon et précisant la profondeur à partir de laquelle la ZRE s'applique (ann.1)
- LaMulatière-GEORISQUES (ann.2)
- PiereBénitOullins-GEORISQUES( ann.3)
- StGenisLaval-GEORISQUES (Ann.4)
-PPNRi-PlanPrévenRisquNaturelsInondationRhône&Saôneaval (ann5)
Contribution n°353 (Web)
Par ANDRÉ Pierre - collectif riverains
Déposée le 12 février 2026 à 22h59
Déposée le 12 février 2026 à 22h59
Bonsoir Madame La Commissaire,
vous avez déposé la contribution précédente N°352 indiquant que la société Solev mettait à disposition les 3 annexes :
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux (annexe 7).
Or je ne trouve pas de document joint et je ne sais pas où trouver ces 3 annexes.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement,
vous avez déposé la contribution précédente N°352 indiquant que la société Solev mettait à disposition les 3 annexes :
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux (annexe 7).
Or je ne trouve pas de document joint et je ne sais pas où trouver ces 3 annexes.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Cordialement,
Contribution n°352 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 21h22
Déposée le 12 février 2026 à 21h22
La société Solev a déposé le 9 février 2026, 3 annexes complémentaires sur l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) :
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS Risques ICPE (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux dans le cadre du projet d'instatllation d'une chaufferie biomasse à Saint-Genis-Laval- Expertise EVADIES 12624- dossier Numtech v2.1.12.12.24 (annexe 7)
- fiches toxicologiques 380 pages (annexe 3)
- Modélisation de l'évaluation des risques sanitaires Modul'ERS Risques ICPE (annexe 6)
- Interprétation de l'état des milieux dans le cadre du projet d'instatllation d'une chaufferie biomasse à Saint-Genis-Laval- Expertise EVADIES 12624- dossier Numtech v2.1.12.12.24 (annexe 7)
Contribution n°351 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 février 2026 à 20h49
Déposée le 12 février 2026 à 20h49
Projet de chaufferie biomasse SOLEV – Saint Genis Laval
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu, le 21 novembre 2025, un avis favorable sous réserves sur le projet de chaufferie biomasse SOLEV, au regard des enjeux de santé publique liés à la proximité d’habitations, d’une école et d’un EHPAD.
Ces réserves portent principalement sur la qualité de l’air, les nuisances sonores et la nécessité de rendre opposables les mesures de réduction dans l’arrêté préfectoral.
Qualité de l’air :
L’ARS a demandé le respect strict du seuil réglementaire imposé par le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), soit 90 mg/Nm³ de NOx pour la chaudière gaz d’appoint.
SOLEV indique s’engager sur ce seuil, via le cahier des charges du fournisseur.
Cet engagement reste purement déclaratif et ne précise ni les modalités de contrôle, ni les conditions de vérification en exploitation, alors même que l’ARS rappelle que l’exposition chronique quotidienne constitue un enjeu sanitaire majeur.
Nuisances sonores :
L’ARS a identifié des dépassements significatifs des seuils acoustiques, notamment de nuit, et conditionne son avis favorable à la mise en œuvre intégrale des mesures acoustiques, ainsi qu’à une campagne de mesures après mise en service, avec actions correctives en cas de non conformité.
La réponse de SOLEV se limite à une affirmation générale de mise en œuvre des recommandations, sans mention explicite de ces mesures de suivi pourtant exigées.
Opposabilité des mesures :
L’ARS demande que l’ensemble des prescriptions sanitaires soit formalisé et rendu opposable dans l’arrêté préfectoral.
SOLEV renvoie cette question à la seule responsabilité du Préfet, sans aucun engagement propre, ce qui ne garantit pas la pleine prise en compte des enjeux sanitaires.
En conclusion, les réponses de SOLEV apparaissent formellement conformes mais minimalistes et incomplètes en l'état. Elles ne lèvent pas les doutes quant au respect des seuils imposés par le PPA de l'agglomération lyonnaise et des nuisances sonores qui pourraient fortement altérer la qualité de vie des riverains et provoquer de futurs contentieux.
La protection effective des enfants scolarisés à proximité (Ecole Guilloux) et des riverains dépendra donc entièrement du contenu précis de l’arrêté préfectoral qui devra engager sa responsabilité afin de veiller au respect des seuils NOx du PPA.
Il devra formuler avec précision les prescriptions contrôlables et opposables pour les seuils de NOX et des mesures acoustiques.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) a rendu, le 21 novembre 2025, un avis favorable sous réserves sur le projet de chaufferie biomasse SOLEV, au regard des enjeux de santé publique liés à la proximité d’habitations, d’une école et d’un EHPAD.
Ces réserves portent principalement sur la qualité de l’air, les nuisances sonores et la nécessité de rendre opposables les mesures de réduction dans l’arrêté préfectoral.
Qualité de l’air :
L’ARS a demandé le respect strict du seuil réglementaire imposé par le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), soit 90 mg/Nm³ de NOx pour la chaudière gaz d’appoint.
SOLEV indique s’engager sur ce seuil, via le cahier des charges du fournisseur.
Cet engagement reste purement déclaratif et ne précise ni les modalités de contrôle, ni les conditions de vérification en exploitation, alors même que l’ARS rappelle que l’exposition chronique quotidienne constitue un enjeu sanitaire majeur.
Nuisances sonores :
L’ARS a identifié des dépassements significatifs des seuils acoustiques, notamment de nuit, et conditionne son avis favorable à la mise en œuvre intégrale des mesures acoustiques, ainsi qu’à une campagne de mesures après mise en service, avec actions correctives en cas de non conformité.
La réponse de SOLEV se limite à une affirmation générale de mise en œuvre des recommandations, sans mention explicite de ces mesures de suivi pourtant exigées.
Opposabilité des mesures :
L’ARS demande que l’ensemble des prescriptions sanitaires soit formalisé et rendu opposable dans l’arrêté préfectoral.
SOLEV renvoie cette question à la seule responsabilité du Préfet, sans aucun engagement propre, ce qui ne garantit pas la pleine prise en compte des enjeux sanitaires.
En conclusion, les réponses de SOLEV apparaissent formellement conformes mais minimalistes et incomplètes en l'état. Elles ne lèvent pas les doutes quant au respect des seuils imposés par le PPA de l'agglomération lyonnaise et des nuisances sonores qui pourraient fortement altérer la qualité de vie des riverains et provoquer de futurs contentieux.
La protection effective des enfants scolarisés à proximité (Ecole Guilloux) et des riverains dépendra donc entièrement du contenu précis de l’arrêté préfectoral qui devra engager sa responsabilité afin de veiller au respect des seuils NOx du PPA.
Il devra formuler avec précision les prescriptions contrôlables et opposables pour les seuils de NOX et des mesures acoustiques.
Contribution n°350 (Web)
Par Commissaire du TA de Lyon
Déposée le 12 février 2026 à 18h22
Déposée le 12 février 2026 à 18h22
En PJ : la réponse du 9 février 2025 de la société SOLEV à l'avis du Conseil municipal d'Irigny du 10 décembre 2025. La société Solev indique notamment qu '" aucune action particulière n’est prévue pour la commune d’Irigny, les travaux ne s’y déroulant pas", et que
le " site internet dédié au projet est régulièrement mis à jour avec les actualités du chantier. L’onglet Actualités permet de visualiser l’ensemble du réseau via une carte interactive et d’accéder en temps réel aux informations concernant,l’état du réseau et les travaux en cours.L’application mobile Mon Réseau Coriance offre également un suivi en temps réel, complétant ainsi les outils,numériques mis à disposition des habitants."
voir pj
le " site internet dédié au projet est régulièrement mis à jour avec les actualités du chantier. L’onglet Actualités permet de visualiser l’ensemble du réseau via une carte interactive et d’accéder en temps réel aux informations concernant,l’état du réseau et les travaux en cours.L’application mobile Mon Réseau Coriance offre également un suivi en temps réel, complétant ainsi les outils,numériques mis à disposition des habitants."
voir pj
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