COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projet de Révision allégée n°1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais

Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ N°1-2025-43 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 18.08.2025 (0.31Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.39Mo)

ANNONCES LÉGALES - COURRIER DE L'OUEST - 01.09.2025 (0.51Mo)

ANNONCES LÉGALES - LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE - 01.09.2025 (0.24Mo)

ANNONCES LÉGALES - COURRIER DE L’OUEST ET NOUVELLE RÉPUBLIQUE - 18.09.2025.PDF (0.68Mo)

2024 10 17 RENCONTRE AVEC LES OPÉRATEURS ENR (0.15Mo)

DELIBÉRATION CONSEIL - ANNEXE 2025-012-BILAN DE LA CONCERTATION RA1 PLUI (6.8Mo)

DELIBÉRATION CONSEIL 2022-130 ENGAGEMENT REVISION ALLEGEE N1 PLUI BOCAGE BRESSUIRAIS (0.15Mo)

DELIBÉRATION CONSEIL 2025-012 ARRÊT RA1 DU PLUI (7.41Mo)

DÉLIBÉRATION CONSEIL 2023-234 STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE INTERCOMMUNALE ET PLANIFICATION ASSOCIÉE ATTENTE LOI APER POSITIONNEMENT ET ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION-1 (0.95Mo)

DÉLIBÉRATION CONSEIL 2024-132 VALIDATION SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGIES RENOUVELABLES ET RÉCUPÉRATIONS-2 (8.6Mo)

DÉLIBÉRATION CONSEIL 2024-189 PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIALE 2025-2030 VALIDATION ET ARRÊT PROJET-2 (1.56Mo)

1._NOTICE RA1_ ARRET (18.73Mo)

LOCALISATION DES FUTURES ZONES AEOL-NENR (14.28Mo)

PIECE 2 - RA1_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE (14.57Mo)

PIECE 3.1 _ OAP TRANSERVALE - VOLET ENERGIE - ARRÊT (3.18Mo)

PIECE 3.2_REGLEMENT APRÈS R1 _ ARRET (2.54Mo)

PIECE 3.3_ATLAS BOURG_PROJET ARRET RA1 (333.37Mo)

PIECE 3.4_ATLAS COMMUNE PROJET ARRET RA1 (591.69Mo)

PP_2025_17322_RALL1_PLUI_BOCAGE_BRESSUIRAIS_79SIGNE (0.22Mo)

AVIS_CDPENAF_RA1PLUI (0.51Mo)

AVIS ARGENTONNAY (0.77Mo)

AVIS BOISME (1.49Mo)

AVIS BRESSUIRE (0.15Mo)

AVIS_BRETIGNOLLES (1.08Mo)

AVIS CERIZAY (0.15Mo)

AVIS CHANTELOUP (0.66Mo)

AVIS CHICHE (0.16Mo)

AVIS CLESSE (0.16Mo)

AVIS COMBRAND (0.81Mo)

AVIS COURLAY (0.18Mo)

AVIS FAYE L'ABBESSE (0.19Mo)

AVIS GEAY (1.15Mo)

AVIS GENNETON (0.14Mo)

AVIS L'ABSIE (0.81Mo)

AVIS LA CHAPELLE SAINT-LAURENT (0.96Mo)

AVIS LA FORET SUR SEVRE (0.33Mo)

AVIS LARGEASSE (0.92Mo)

AVIS LE PIN (0.98Mo)

AVIS MAULEON (1.1Mo)

AVIS MONCOUTANT SUR SEVRE (0.16Mo)

AVIS MONTRAVERS (1.56Mo)

AVIS NEUVY BOUIN (0.67Mo)

AVIS NUEIL LES AUBIERS (0.86Mo)

AVIS SAINT AMAND SUR SEVRE (1.17Mo)

AVIS SAINT ANDRE SUR SEVRE (0.15Mo)

AVIS SAINT AUBIN DU PLAIN (0.34Mo)

AVIS SAINT MAURICE ETUSSON (0.87Mo)

AVIS ST PAUL EN GATINE RA1 PLUI (0.84Mo)

AVIS ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (0.19Mo)

AVIS TRAYES (0.91Mo)

AVIS VOULMENTIN (0.15Mo)

AVIS CCI (0.06Mo)

AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE (1.31Mo)

AVIS DDT (1.73Mo)

AVI_PLUIRA1_BOCAGEBRESSUIRAIS_79 (0.44Mo)

PV DE LA RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT (0.06Mo)

MEMOIRE_REPONSE_MRAE_VF (0.5Mo)

MEMOIRE_REPONSE_AVIS PPA (3.81Mo)

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Siège de l'enquête publique

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Adresse
27 boulevard du Colonel Aubry
BP 90184
79304 BRESSUIRE Cedex

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à l'attention de Madame la Commissaire enquêteur
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
27 boulevard du Colonel Aubry
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