Contribution n°29 (Web)
Par guerin sylvie
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h03
Déposée le 13 octobre 2025 à 21h03
Je suis contre les éoliennes car ;
- cela va impacter la biodiversité , détruire notre bocage (la fierté et renommée des deux Sèvres)
- elles auront une forte nuisance sonore pour moi et ma famille.
- elles apporteront peu électricité.
- et elles ne sont pas recyclables
- cela va impacter la biodiversité , détruire notre bocage (la fierté et renommée des deux Sèvres)
- elles auront une forte nuisance sonore pour moi et ma famille.
- elles apporteront peu électricité.
- et elles ne sont pas recyclables
Contribution n°28 (Web)
Par delhomme fabienne
Déposée le 13 octobre 2025 à 20h50
Déposée le 13 octobre 2025 à 20h50
Madame la commissaire enquêteur
nous somme propriétaire à malnoue
nous déposons par cette contribution
un rejet et une incompréhension de cette zone AEOL , dans NOTRE bocage et au milieu de nombreux hameaux dont le notre à 600m
pour il me semple le profit de certain promoteur qui son prêt a mettre des éoliennes à plus de 180m pour pouvoir prendre le vent
ET pour les autres c est a dire les riverains et la nature qui nous entoure il nous restera
_destruction des oiseaux, chauve souris, insectes
_nuisance visuelle
_nuisance sonore
Sacrifier cette nature et ce bocage et les efforts d une vie pour financer une habitation mise a néant
Madame la commissaire merci de l attention porte à notre contribution
nous somme propriétaire à malnoue
nous déposons par cette contribution
un rejet et une incompréhension de cette zone AEOL , dans NOTRE bocage et au milieu de nombreux hameaux dont le notre à 600m
pour il me semple le profit de certain promoteur qui son prêt a mettre des éoliennes à plus de 180m pour pouvoir prendre le vent
ET pour les autres c est a dire les riverains et la nature qui nous entoure il nous restera
_destruction des oiseaux, chauve souris, insectes
_nuisance visuelle
_nuisance sonore
Sacrifier cette nature et ce bocage et les efforts d une vie pour financer une habitation mise a néant
Madame la commissaire merci de l attention porte à notre contribution
Contribution n°27 (Email)
Par Société ESCOFI
Déposée le 13 octobre 2025 à 16h05
Déposée le 13 octobre 2025 à 16h05
Objet : Contribution de l'équipe Escofi à l'enquête-publique de la révision allégée du PLUi du Bocage Bressuirais
Madame la Commissaire-Enquêtrice,
Escofi est développeur et exploitant de centrales d'énergies renouvelables, notamment de projets agrivoltaïques. Dans le cadre de la révision du PLUi, nous souhaitons apporter une contribution sur deux règles relatives à l'agrivoltaïsme :
1. Surface maximale de 10 ha par exploitation agricole
La règle proposée limite les projets à 10 hectares par exploitation agricole. Or, cette approche ne relève pas de l'urbanisme mais de la structuration juridique des exploitations agricoles, qui peut être très variable (GAEC, EARL, SCEA, etc.).
Nous proposons de retenir une limite de 10 hectares par exploitant agricole, conformément au principe de transparence déjà appliqué dans le cadre de la PAC. Ce principe garantit que chaque exploitant est considéré individuellement, indépendamment de la forme juridique de l'exploitation. Cela assurerait une équité de traitement et éviterait que des choix purement administratifs ou juridiques ne créent de distorsion entre exploitants.
1. Hauteur des tables comprise entre 2m et 3,5m
La fourchette actuellement prévue présente plusieurs limites :
* Elle rend impossible l'usage de trackers, qui sont une solution pertinente pour la mécanisation et la réversibilité des installations. Relevés en période de mécanisation, le haut de table atteint effectivement 5m tandis que le bas de table est situé autour de 1m.
* Elle ne reflète pas les standards techniques de la région, avec des projets agrivoltaïques bovins présentant des bas de table de 2m à 2,5m et des hauts de table de 4,5m à 5m.
* Elle contraint fortement l'inclinaison des panneaux, avec un angle faible non-optimal pour la production photovoltaïque. Une adaptation du bas de table, parfois nécessaire pour garantir le bien-être animal ou pour s'adapter aux pratiques agricoles en place, entrainerait encore une diminution notable de l'angle des panneaux solaires. Laisser une marge de manœuvre pour le haut de table éviterait de faire des choix entre faisabilité économique et adaptation agricole.
Nous comprenons que cette deuxième règle vise principalement la préservation du paysage. Pour répondre à cet objectif, nous proposons de privilégier une approche au cas par cas, fondée sur les études paysagères exigées pour chaque projet. Ces études permettent déjà d'évaluer et de justifier l'intégration d'une installation dans son environnement.
Si toutefois une hauteur devait être fixée dans le règlement, une limite de 4,5 m au haut de table nous semblerait plus adaptée, notamment dans le contexte bocager de l'EPCI, où l'intégration paysagère resterait préservée.
En résumé, nous proposons d'ajuster ces deux règles afin que le PLUi reste cohérent avec sa vocation urbanistique, tout en permettant aux projets agrivoltaïques de mieux répondre aux besoins agricoles et paysagers du territoire.
Cordialement,
L'équipe Escofi
[cid:image001.png@01DC3C5A.AB7C1030]<http://www.escofi.fr/>
Manon ACHALME
Cheffe de projets solaires
T. +33 6 40 44 11 87
A. 73 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
Madame la Commissaire-Enquêtrice,
Escofi est développeur et exploitant de centrales d'énergies renouvelables, notamment de projets agrivoltaïques. Dans le cadre de la révision du PLUi, nous souhaitons apporter une contribution sur deux règles relatives à l'agrivoltaïsme :
1. Surface maximale de 10 ha par exploitation agricole
La règle proposée limite les projets à 10 hectares par exploitation agricole. Or, cette approche ne relève pas de l'urbanisme mais de la structuration juridique des exploitations agricoles, qui peut être très variable (GAEC, EARL, SCEA, etc.).
Nous proposons de retenir une limite de 10 hectares par exploitant agricole, conformément au principe de transparence déjà appliqué dans le cadre de la PAC. Ce principe garantit que chaque exploitant est considéré individuellement, indépendamment de la forme juridique de l'exploitation. Cela assurerait une équité de traitement et éviterait que des choix purement administratifs ou juridiques ne créent de distorsion entre exploitants.
1. Hauteur des tables comprise entre 2m et 3,5m
La fourchette actuellement prévue présente plusieurs limites :
* Elle rend impossible l'usage de trackers, qui sont une solution pertinente pour la mécanisation et la réversibilité des installations. Relevés en période de mécanisation, le haut de table atteint effectivement 5m tandis que le bas de table est situé autour de 1m.
* Elle ne reflète pas les standards techniques de la région, avec des projets agrivoltaïques bovins présentant des bas de table de 2m à 2,5m et des hauts de table de 4,5m à 5m.
* Elle contraint fortement l'inclinaison des panneaux, avec un angle faible non-optimal pour la production photovoltaïque. Une adaptation du bas de table, parfois nécessaire pour garantir le bien-être animal ou pour s'adapter aux pratiques agricoles en place, entrainerait encore une diminution notable de l'angle des panneaux solaires. Laisser une marge de manœuvre pour le haut de table éviterait de faire des choix entre faisabilité économique et adaptation agricole.
Nous comprenons que cette deuxième règle vise principalement la préservation du paysage. Pour répondre à cet objectif, nous proposons de privilégier une approche au cas par cas, fondée sur les études paysagères exigées pour chaque projet. Ces études permettent déjà d'évaluer et de justifier l'intégration d'une installation dans son environnement.
Si toutefois une hauteur devait être fixée dans le règlement, une limite de 4,5 m au haut de table nous semblerait plus adaptée, notamment dans le contexte bocager de l'EPCI, où l'intégration paysagère resterait préservée.
En résumé, nous proposons d'ajuster ces deux règles afin que le PLUi reste cohérent avec sa vocation urbanistique, tout en permettant aux projets agrivoltaïques de mieux répondre aux besoins agricoles et paysagers du territoire.
Cordialement,
L'équipe Escofi
[cid:image001.png@01DC3C5A.AB7C1030]<http://www.escofi.fr/>
Manon ACHALME
Cheffe de projets solaires
T. +33 6 40 44 11 87
A. 73 cours Albert Thomas – 69003 Lyon
Document joint
Contribution n°26 (Web)
Par BONNET Jean-Charles
Déposée le 12 octobre 2025 à 21h58
Déposée le 12 octobre 2025 à 21h58
Madame la Commissaire Enquêtrice, nous vous prions de prendre connaissance du document déposé en pièce jointe, concernant l’analyse du projet de classement, en particulier de la zone 19 (Beauvais Le Coudray - COURLAY). Ce document intègre des éléments graphiques qui participent à la compréhension de notre contribution.
Nous souhaitons avec ce document porter à votre connaissance certaines incohérences documentaires et méthodologiques de l’étude objet de l’enquête publique :
• Contradiction de classification : La Zone 19 est classée Aéol2 (rouge) sur la pièce 1-localisation-des-futures-zones-aeol-nenr, mais indiquée Aéol1 sur la Notice-ra1-allege. Cette incohérence est problématique et peut entraîner une mauvaise interprétation des pièces.
.
• Interrogation sur la méthodologie relative au classement en Aéol1, zonage destiné aux zones sans contraintes apparentes. Or il semble manifeste que la sensibilité écologique du site n’a pas été approfondie.
- Haies Protégées identifiées dans le PLUi,
- Une partie de la zone est concernée par les cartographies nationales
du SIG Réseau Zones humides,
- Manque d'Investigation de terrain qui pourtant a pu mener
à des restrictions sur d’autres zones.
Le classement dans une zone avec « absence de contraintes » n’est pas objectivement prouvé et doit à minima être revu en Aeol2.
• Pertinence du Site en raison :
- De sa faible capacité ne permettant de recevoir à priori qu'une, voire deux éoliennes
- De l’impact des infrastructures ad hoc.
Il nous semble que la zone doit à minima être classée en Aéol2 (secteur soumis à sensibilités), dans l’attente d’inventaires écologiques sérieux, voire rester en zone A.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire Enquêtrice, l'expression de mes respectueuses salutations
Nous souhaitons avec ce document porter à votre connaissance certaines incohérences documentaires et méthodologiques de l’étude objet de l’enquête publique :
• Contradiction de classification : La Zone 19 est classée Aéol2 (rouge) sur la pièce 1-localisation-des-futures-zones-aeol-nenr, mais indiquée Aéol1 sur la Notice-ra1-allege. Cette incohérence est problématique et peut entraîner une mauvaise interprétation des pièces.
.
• Interrogation sur la méthodologie relative au classement en Aéol1, zonage destiné aux zones sans contraintes apparentes. Or il semble manifeste que la sensibilité écologique du site n’a pas été approfondie.
- Haies Protégées identifiées dans le PLUi,
- Une partie de la zone est concernée par les cartographies nationales
du SIG Réseau Zones humides,
- Manque d'Investigation de terrain qui pourtant a pu mener
à des restrictions sur d’autres zones.
Le classement dans une zone avec « absence de contraintes » n’est pas objectivement prouvé et doit à minima être revu en Aeol2.
• Pertinence du Site en raison :
- De sa faible capacité ne permettant de recevoir à priori qu'une, voire deux éoliennes
- De l’impact des infrastructures ad hoc.
Il nous semble que la zone doit à minima être classée en Aéol2 (secteur soumis à sensibilités), dans l’attente d’inventaires écologiques sérieux, voire rester en zone A.
Veuillez agréer, Madame la Commissaire Enquêtrice, l'expression de mes respectueuses salutations
Document joint
Contribution n°25 (Web)
Par Béliard Mickaël
Déposée le 11 octobre 2025 à 10h25
Déposée le 11 octobre 2025 à 10h25
Bonjour,
En tant qu’agriculteur accueillant un projet agrivoltaïque sur mon exploitation, je mesure l’enjeu majeur que représente cette installation pour la diversification de mes revenus et la transition énergétique locale. La révision du PLUi telle que proposée risque de compromettre la viabilité du projet et de mettre en péril un investissement construit avec soin.
1. Taux de couverture au sol limité à 40 %
La règle uniforme de 40 % de projection au sol prive les petites et moyennes exploitations de la flexibilité nécessaire .
• Cette contrainte peut réduire la puissance installée en dessous du seuil économique viable.
• Elle ne tient pas compte de la distinction prévue par l’instruction technique du 18 février 2025, qui ne cible que les installations supérieures à 10 MWc.
2. Limitation à 10 ha par exploitation
Fixer un maximum de 10 ha par numéro PACAGE confond l’identité administrative d’une exploitation et l’identité réel d’un exploitant(un exploitant peut avoir plusieurs sociétés)
• Mon exploitation dépasse 100 ha et seul un projet global permet d’optimiser les coûts de maintenance et d’améliorer la cohérence agronomique.
• Segmenter artificiellement les parcelles multiplierait les démarches et compromettrait l’économie du projet.
Je propose de remplacer cette limite administrative par des critères fonciers (zonage, groupement de parcelles) qui respectent la réalité du terrain.
Je demande que ces deux plafonds s’appliquent uniquement aux projets au-delà de 10 MWc, afin de ne pas pénaliser les exploitations de taille modeste et aussi celles qui se trouvent plus éloignées des postes source.
3. Distance minimale de 100 m aux habitations
Un recul de 100 m est disproportionné pour des panneaux silencieux et non envahissants visuellement.
• De nombreux projets démontrent qu’un éloignement de 70 m, comme pour les petites éoliennes, assure une bonne acceptabilité.
• Harmoniser la distance avec celle des autres énergies renouvelables est plus cohérent.
Je demande une révision de la distance minimale à 70 m, adaptée a l’environnement paysager (haie,topographie),ainsi qu’aux caractéristiques réelles des panneaux photovoltaïques.
Pourquoi durcir toujours plus les contraintes dans un pays déjà asphyxier par les règles….
Sans ces ajustements, le projet deviendra économiquement irréalisable et ma ferme perdra une opportunité de diversification durable. Ces règles, conçues pour de très grands parcs, ne tiennent pas compte des enjeux d’une exploitation familiale en pâturage tournant. J’invite la communauté d’agglomération à adapter ces normes pour permettre aux agriculteurs de contribuer pleinement à la transition énergétique.
En tant qu’agriculteur accueillant un projet agrivoltaïque sur mon exploitation, je mesure l’enjeu majeur que représente cette installation pour la diversification de mes revenus et la transition énergétique locale. La révision du PLUi telle que proposée risque de compromettre la viabilité du projet et de mettre en péril un investissement construit avec soin.
1. Taux de couverture au sol limité à 40 %
La règle uniforme de 40 % de projection au sol prive les petites et moyennes exploitations de la flexibilité nécessaire .
• Cette contrainte peut réduire la puissance installée en dessous du seuil économique viable.
• Elle ne tient pas compte de la distinction prévue par l’instruction technique du 18 février 2025, qui ne cible que les installations supérieures à 10 MWc.
2. Limitation à 10 ha par exploitation
Fixer un maximum de 10 ha par numéro PACAGE confond l’identité administrative d’une exploitation et l’identité réel d’un exploitant(un exploitant peut avoir plusieurs sociétés)
• Mon exploitation dépasse 100 ha et seul un projet global permet d’optimiser les coûts de maintenance et d’améliorer la cohérence agronomique.
• Segmenter artificiellement les parcelles multiplierait les démarches et compromettrait l’économie du projet.
Je propose de remplacer cette limite administrative par des critères fonciers (zonage, groupement de parcelles) qui respectent la réalité du terrain.
Je demande que ces deux plafonds s’appliquent uniquement aux projets au-delà de 10 MWc, afin de ne pas pénaliser les exploitations de taille modeste et aussi celles qui se trouvent plus éloignées des postes source.
3. Distance minimale de 100 m aux habitations
Un recul de 100 m est disproportionné pour des panneaux silencieux et non envahissants visuellement.
• De nombreux projets démontrent qu’un éloignement de 70 m, comme pour les petites éoliennes, assure une bonne acceptabilité.
• Harmoniser la distance avec celle des autres énergies renouvelables est plus cohérent.
Je demande une révision de la distance minimale à 70 m, adaptée a l’environnement paysager (haie,topographie),ainsi qu’aux caractéristiques réelles des panneaux photovoltaïques.
Pourquoi durcir toujours plus les contraintes dans un pays déjà asphyxier par les règles….
Sans ces ajustements, le projet deviendra économiquement irréalisable et ma ferme perdra une opportunité de diversification durable. Ces règles, conçues pour de très grands parcs, ne tiennent pas compte des enjeux d’une exploitation familiale en pâturage tournant. J’invite la communauté d’agglomération à adapter ces normes pour permettre aux agriculteurs de contribuer pleinement à la transition énergétique.
Contribution n°24 (Web)
Par Neoen
Déposée le 10 octobre 2025 à 17h46
Déposée le 10 octobre 2025 à 17h46
Madame la Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint une nouvelle contribution relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Bocage Bressuirais.
Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur certaines dispositions du règlement écrit relatives aux projets agrivoltaïques.
En effet, le règlement fixe des caractéristiques techniques applicables aux projets de centrales agrivoltaïques qui, si elles étaient adoptées en l'état, auraient pour conséquence de rendre incompatibles certains de nos projets agrivoltaïques en cours de développement sur le territoire de la communauté d'agglomération, qui sont pourtant respectueux du cadre règlementaire et des enjeux qui vous préoccupent.
Nous espérons, par les éléments qui suivent, pouvoir apporter un éclairage et notre retour d'expérience sur ces aspects techniques qui sont structurants pour le développement de ce type de projets.
Nous restons à votre disposition pour toute précision ou échange à ce sujet et vous remercions pour votre compréhension.
Bien cordialement,
Gaëlle Durand
Cheffe de projet Neoen
Je vous prie de trouver ci-joint une nouvelle contribution relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Bocage Bressuirais.
Nous souhaitons en particulier attirer votre attention sur certaines dispositions du règlement écrit relatives aux projets agrivoltaïques.
En effet, le règlement fixe des caractéristiques techniques applicables aux projets de centrales agrivoltaïques qui, si elles étaient adoptées en l'état, auraient pour conséquence de rendre incompatibles certains de nos projets agrivoltaïques en cours de développement sur le territoire de la communauté d'agglomération, qui sont pourtant respectueux du cadre règlementaire et des enjeux qui vous préoccupent.
Nous espérons, par les éléments qui suivent, pouvoir apporter un éclairage et notre retour d'expérience sur ces aspects techniques qui sont structurants pour le développement de ce type de projets.
Nous restons à votre disposition pour toute précision ou échange à ce sujet et vous remercions pour votre compréhension.
Bien cordialement,
Gaëlle Durand
Cheffe de projet Neoen
Document joint
Contribution n°23 (Web)
Par CAILLAUD Christian
Déposée le 10 octobre 2025 à 16h53
Déposée le 10 octobre 2025 à 16h53
Bonjour , propriétaire depuis fin mars 2025, je suis extrêmement surpris de n'avoir reçu aucune information préalable au sujet de ce projet. Ni de la Mairie ou je suis allé souvent pour d'autres choses, ni du notaire en charge de la vente. Ceci est très perturbant et j'en suis très mécontent. si ce mauvais projet allait à son terme nous en reparlerons par voie légale. Si_ j'avais eu connaissance je n'aurais pas acheté . Je me sens floué.
Donc je confirme ma total opposition à l'implantation d'éoliennes dans la zone retenue, beaucoup beaucoup trop proches de zones d'habitations
j'espère être entendu
sincères salutations
Donc je confirme ma total opposition à l'implantation d'éoliennes dans la zone retenue, beaucoup beaucoup trop proches de zones d'habitations
j'espère être entendu
sincères salutations
Contribution n°22 (Web)
Par Raphaël BRIOT
Déposée le 10 octobre 2025 à 16h34
Déposée le 10 octobre 2025 à 16h34
Madame,
Le PLUi tel que proposé en enquête publique, au regard des contraintes listées ci-dessus, ne permettra pas :
-D’atteindre les objectifs du PCAET en matière d’énergie renouvelable
-Un partage équitable de la valeur.
-De faciliter l’intégration paysagère des projets qui nécessite une analyse au cas par cas.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Madame la Commissaire-enquêteur de bien vouloir porter votre conclusion sur une modification des dispositions du PLUi en matière d’éolien et d’agrivoltaïsme.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Commissaire-enquêteur, l'expression de notre considération respectueuse.
Le PLUi tel que proposé en enquête publique, au regard des contraintes listées ci-dessus, ne permettra pas :
-D’atteindre les objectifs du PCAET en matière d’énergie renouvelable
-Un partage équitable de la valeur.
-De faciliter l’intégration paysagère des projets qui nécessite une analyse au cas par cas.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Madame la Commissaire-enquêteur de bien vouloir porter votre conclusion sur une modification des dispositions du PLUi en matière d’éolien et d’agrivoltaïsme.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Commissaire-enquêteur, l'expression de notre considération respectueuse.
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 octobre 2025 à 14h25
Déposée le 10 octobre 2025 à 14h25
Madame ,monsieur l’enquêteur publique je m’adresse à vous aujourd’hui afin de vous faire parvenir des documents et vous informer que plusieurs associations se sont créés dans le bocage pour lutter contre les nouvelles implications d’éolienne sur le territoire de lagglo2b. Nous ne voulons pas de nouvelle éolienne!Nous avons déjà 59 éoliennes réparti sur le territoire,nous produisons plus que l’état nous le demande alors pourquoi détruire encore notre paysage .
Nos maison perdent de la valeur rien quand désignant des zones d’accélération qui seront inscrites dans le plui et je pourrais encore vous donner d’innombrables raisons de mettre votre veto sur toutes ces démarche soi-disant écologiste. Merci https://www.youtube.com/watch?v=Vf9EbpzDvoY https://www.youtube.com/watch?v=UxlWfLuyiVE&t=4s
Nos maison perdent de la valeur rien quand désignant des zones d’accélération qui seront inscrites dans le plui et je pourrais encore vous donner d’innombrables raisons de mettre votre veto sur toutes ces démarche soi-disant écologiste. Merci https://www.youtube.com/watch?v=Vf9EbpzDvoY https://www.youtube.com/watch?v=UxlWfLuyiVE&t=4s
Contribution n°20 (Web)
Par Neoen
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h45
Déposée le 10 octobre 2025 à 12h45
Madame la Commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint une contribution portée par Neoen relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Bocage Bressuirais visant à demander le transfert de certaines parcelles, étudiées dans le cadre du développement d'un projet agrivoltaïque situé sur le territoire de la commune de Mauléon, du zonage Ap vers le zonage A.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou échange à ce sujet et vous remercie pour votre compréhension.
Bien cordialement,
Gaëlle Durand
Cheffe de projet Neoen
Je vous prie de trouver ci-joint une contribution portée par Neoen relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Bocage Bressuirais visant à demander le transfert de certaines parcelles, étudiées dans le cadre du développement d'un projet agrivoltaïque situé sur le territoire de la commune de Mauléon, du zonage Ap vers le zonage A.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou échange à ce sujet et vous remercie pour votre compréhension.
Bien cordialement,
Gaëlle Durand
Cheffe de projet Neoen
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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