ÉTEIGNIÈRES : consultation du public par voie électronique sur la demande d'autorisation environnementale concernant l'extension d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), présentée par la société Arcavi

Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2025-510 PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DU PUBLIC - 13.08.2025 (1.38Mo)

AVIS DE CONSULTATION (0.38Mo)

FICHIERACCUSERECEPTION - DÉPÔT INITIAL - 20 JANVIER 2025 (0Mo)

FICHIERACCUSERECEPTION-DÉPÔT COMPLÉMENTS - 11 JUIN 2025 (0Mo)

ATTESTATION ACQUISITION PARCELLE EN COMPENSATION_ZONE HUMIDE (0.07Mo)

CERFA_15964-03 DDAE ARCAVI V3 SIGNÉ (3.31Mo)

PJ139 RUBRIQUES À DÉCLARATION V2 (0.6Mo)

PLAN ISDND ACTIVITÉS ACTUELLES ET PROJETÉES (0.34Mo)

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIONS SUITE À DEMANDE DE COMPLÉMENT DREAL DU 25-04-2025 (0.13Mo)

PJ01 - ARCAVI DAE PLAN DE SITUATION (0.52Mo)

PJ02 ÉLÉMENTS GRAPHIQUES (10.4Mo)

PJ03 MAÎTRISE FONCIÈRE (2.94Mo)

PJ04 EI_V2 COMPLÉTÉE (11.58Mo)

ANNEXE 1 - ETUDE PAYSAGE (53.34Mo)

ANNEXE 2 - ETUDE FAUNE FLORE (2.88Mo)

ANNEXE 3 - DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE (37.76Mo)

ANNEXE 4 - ETUDE ACOUSTIQUE (4.19Mo)

ANNEXE 5 - ETUDE DE STABILITÉ (9.56Mo)

ANNEXE 6 - CALCUL D'ÉQUIVALENCE DE LA COUVERTURE (0.69Mo)

ANNEXE 7 - CALCUL D'ÉQUIVALENCE DE LA COUCHE DRAINANTE (1.91Mo)

ANNEXE 8 - ETUDE HYDRAULIQUE V03-06 (7.66Mo)

ANNEXE 9 - BILAN LIXIVIATS (0.45Mo)

ANNEXE 10 - BILAN BIOGAZ (0.71Mo)

ANNEXE 11 - COMPENSATION ZONE HUMIDE (42.87Mo)

ANNEXE 12 - ETUDE DE COMPENSATION ZH (42.87Mo)

ANNEXE 13 - TASSEMENT ET PRÉDIMENSIONNEMENT G‚OGRILLE (13.11Mo)

ANNEXE 14 - COMPLÉMENTS FAUNE FLOREV2 (13.07Mo)

ANNEXE 15 - VOLET SANITAIRE (7.16Mo)

ANNEXE 16 - RAPPORT A70250B - MODIFICATION DES SEUILS INERTES (3.09Mo)

ANNEXE 17 A70250B - PORTER À CONNAISSANCE_RÉEIMPLOI INERTESISDI (3.09Mo)

PJ04BIS RNT DE L'EI V COMPLÉTÉE (1.59Mo)

PJ07 NPNT V3 COMPLÉTÉE (2.98Mo)

PJ46 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS_V3COMPLÉTÉE (7.97Mo)

PJ47 CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES V2 (0.56Mo)

PJ48 PLAN D'ENSEMBLE (27.26Mo)

PJ49 EDD_ANNEXES_V3 COMPLÉTÉE (22.44Mo)

PJ51 ORIGINE G‚OGRAPHIQUE DES D‚CHETSV2 (0.31Mo)

PJ52 COMPATIBILITE AUX PLANSV1COMPL‚MENTS (2.02Mo)

PJ57 ANALYSE DES MTD (1.13Mo)

PJ57BIS RAPPORT DE BASE_ANNEXES (9.42Mo)

PJ58 RUBRIQUE IED PRINCIPALE (0.24Mo)

PJ59 CONCLUSIONS SUR LES MTD (0.25Mo)

PJ60 GARANTIES FINANCIŠRES (0.44Mo)

PJ61 ETAT DE POLLUTION DES SOLS (0.27Mo)

PJ63 AVIS DU MAIRE (0.06Mo)

PJ 76 RUBRIQUES ENREGISTREMENT (2.37Mo)

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Adresse postale

Monsieur le commissaire enquêteur Arcavi
Mairie d'Éteignières
20 Grande rue
08260 Éteignières