Contribution n°37 (Web)
Par Fabrice Dugerdil
Déposée le 8 août 2025 à 22h16
Déposée le 8 août 2025 à 22h16
Nos remarques sur les modifications du PLU soumises à enquête publique :
Concernant le règlement écrit 3-1 nous observons des contradictions flagrantes :
En page 38 il est indiqué que les futures constructions en UAc et UC sont limitées à 13m en R+1+2+C
Mais que celles en UC (deux lignes en dessous) sont limitées à 11m toujours en R+1+2+C (12m en UB). Les UA non UAc ne sont-elles soumises à aucune hauteur limite ?
En page 42, on s’aperçoit que les pentes des trois zones UA, UB et UC ont droit aux mêmes pentes de toit (35 à 50%)
Avec une limitation de hauteur de toiture de 3m, pour obtenir 13m de hauteur en UAc ou 12m en UB, il faut trois autres niveaux avec une hauteur entre dalle de 3m33 (UAc ou 3m UB). Il sera difficile avec des hauteurs standards de 2m40+0.40 de dalle d’arriver aux 13m (11.4m maximum)
En page 42 on lit que « les toiture terrasses … sont interdites » mais 2 lignes plus tard, en page 43 « sous réserve d’être végétalisées … les toitures terrasses … sont autorisées »
Alors, interdites ou autorisées ?
Un point que nous aurions bien aimé trouver dans cette nouvelle mouture du PLU c’est d’avoir un ratio longueur/ hauteur pour les logements, autoriser un bâtiment de 13m de haut alors qu’il ne fait que 8 ou 9 m de long (sous-entendu la largeur est inférieure ou égale à la longueur) donne des maisons champignons inesthétiques sur la commune
Concernant les OAP, (Additif au rapport de présentation pour une meilleure lecture)
Tout d’abord nous déplorons le manque de professionnalisme du rapport principalement sur la présentation où les légendes ne sont pas toujours (voire rarement) représentatives des plans de la page en question
En page 27, nous nous étonnons qu’une partie de la zone Ue fasse partie d’une OAP, soit cette partie doit être déclassée en Ub soit elle doit être retirée
Nous regrettons la suppression de l’OAP 1AUd lieu-dit « La Terrasse » (p30) , l’école du Chef-Lieu voit ses élèves diminuer d’année en année, la suppression de cette OAP condamnera à court terme la dernière école construite sur la commune, idem pour l’OAP au lieu-dit « Lucinges » (p31) vouant l’école à sa fermeture
En page 33, l’OAP est à cheval sur une zone Ub et une zone Ud, il aurait été opportun de rendre les deux parties sur l’une ou l’autre des zones.
En page 34, la création d’une OAP sur le chemin des Storts va augmenter la circulation sur cette voie et par là-même sur l’intersection avec l’Avenue Raffort Deruttet, la mise en place d’un emplacement réservé à cette intersection aurait été judicieux afin de prévoir la modification du carrefour.
En page 35, une OAP est proposée dans un quartier résidentiel (UD) des réserves sont à émettre sur le type de construction à autoriser
En page 36, il est proposé une OAP à l’Ile de Dingy d’en Bas sans aucun accès possible depuis la Rue des Outards, si aujourd’hui un logement individuel passe effectivement par le parking du supermarché pour entrer et sortir de chez lui, qu’en sera-t-il avec un logement collectif ?
En page 37, il est ajouté une OAP à quelques mettre de là ou une autre a été supprimée (cf p30) alors que l’OAP précédente avec une sortie déjà existante, cette OAP sortira soit sur la D43 (Route du Plateau d’Assy) soit via le Chemin des Juttes qui n’a pas à ce jour les caractéristiques requises pour accepter un surplus de véhicules
En page 38, il est proposé une OAP (Rue de la Pérouse) entre deux maison estampillées monuments remarquables, des réserves sont à émettre sur le type de construction à autoriser.
En page 41, il est présenté une OAP sur l’ancien terrain de la Ravoire, nous estimons que la partie en terrain naturel ne doit pas faire partie intégrante de l’OAP doit par conséquent être retirée
Par la même occasion nous proposons, comme cela a été fait sur le terrain de la Ravoire (cf p41) que l’OAP 1Aux sise les Echartaz de Chedde-Nord soit divisée avec une bande de 20 à 30m parallèle à la Rue de Platé qui serait déclassée en terrain naturel N pour palier au risque d’urbanisation de cette partie.
Concernant le règlement écrit 3-1 nous observons des contradictions flagrantes :
En page 38 il est indiqué que les futures constructions en UAc et UC sont limitées à 13m en R+1+2+C
Mais que celles en UC (deux lignes en dessous) sont limitées à 11m toujours en R+1+2+C (12m en UB). Les UA non UAc ne sont-elles soumises à aucune hauteur limite ?
En page 42, on s’aperçoit que les pentes des trois zones UA, UB et UC ont droit aux mêmes pentes de toit (35 à 50%)
Avec une limitation de hauteur de toiture de 3m, pour obtenir 13m de hauteur en UAc ou 12m en UB, il faut trois autres niveaux avec une hauteur entre dalle de 3m33 (UAc ou 3m UB). Il sera difficile avec des hauteurs standards de 2m40+0.40 de dalle d’arriver aux 13m (11.4m maximum)
En page 42 on lit que « les toiture terrasses … sont interdites » mais 2 lignes plus tard, en page 43 « sous réserve d’être végétalisées … les toitures terrasses … sont autorisées »
Alors, interdites ou autorisées ?
Un point que nous aurions bien aimé trouver dans cette nouvelle mouture du PLU c’est d’avoir un ratio longueur/ hauteur pour les logements, autoriser un bâtiment de 13m de haut alors qu’il ne fait que 8 ou 9 m de long (sous-entendu la largeur est inférieure ou égale à la longueur) donne des maisons champignons inesthétiques sur la commune
Concernant les OAP, (Additif au rapport de présentation pour une meilleure lecture)
Tout d’abord nous déplorons le manque de professionnalisme du rapport principalement sur la présentation où les légendes ne sont pas toujours (voire rarement) représentatives des plans de la page en question
En page 27, nous nous étonnons qu’une partie de la zone Ue fasse partie d’une OAP, soit cette partie doit être déclassée en Ub soit elle doit être retirée
Nous regrettons la suppression de l’OAP 1AUd lieu-dit « La Terrasse » (p30) , l’école du Chef-Lieu voit ses élèves diminuer d’année en année, la suppression de cette OAP condamnera à court terme la dernière école construite sur la commune, idem pour l’OAP au lieu-dit « Lucinges » (p31) vouant l’école à sa fermeture
En page 33, l’OAP est à cheval sur une zone Ub et une zone Ud, il aurait été opportun de rendre les deux parties sur l’une ou l’autre des zones.
En page 34, la création d’une OAP sur le chemin des Storts va augmenter la circulation sur cette voie et par là-même sur l’intersection avec l’Avenue Raffort Deruttet, la mise en place d’un emplacement réservé à cette intersection aurait été judicieux afin de prévoir la modification du carrefour.
En page 35, une OAP est proposée dans un quartier résidentiel (UD) des réserves sont à émettre sur le type de construction à autoriser
En page 36, il est proposé une OAP à l’Ile de Dingy d’en Bas sans aucun accès possible depuis la Rue des Outards, si aujourd’hui un logement individuel passe effectivement par le parking du supermarché pour entrer et sortir de chez lui, qu’en sera-t-il avec un logement collectif ?
En page 37, il est ajouté une OAP à quelques mettre de là ou une autre a été supprimée (cf p30) alors que l’OAP précédente avec une sortie déjà existante, cette OAP sortira soit sur la D43 (Route du Plateau d’Assy) soit via le Chemin des Juttes qui n’a pas à ce jour les caractéristiques requises pour accepter un surplus de véhicules
En page 38, il est proposé une OAP (Rue de la Pérouse) entre deux maison estampillées monuments remarquables, des réserves sont à émettre sur le type de construction à autoriser.
En page 41, il est présenté une OAP sur l’ancien terrain de la Ravoire, nous estimons que la partie en terrain naturel ne doit pas faire partie intégrante de l’OAP doit par conséquent être retirée
Par la même occasion nous proposons, comme cela a été fait sur le terrain de la Ravoire (cf p41) que l’OAP 1Aux sise les Echartaz de Chedde-Nord soit divisée avec une bande de 20 à 30m parallèle à la Rue de Platé qui serait déclassée en terrain naturel N pour palier au risque d’urbanisation de cette partie.
Contribution n°36 (Web)
Anonyme
Déposée le 8 août 2025 à 17h47
Déposée le 8 août 2025 à 17h47
MR l commissaire enquêteur
Par se message je demande les manœuvres de la commune pour atteindre ses objectifs , modifications distances pour implantation d’une exploitation agricole dans une zone où il n’y a pas suffisamment de surface sans créer de nuisance olfactive , sonore et cætera .
Je demande que vous transmettiez a monsieur le juge du tribunal administratif un recours contre une attribution de bail à ferme environnemental décision du conseil municipal de fin juin pour des chevaux se qui crée une gène pour beaucoup .
Cette demande sera relayé par le collectif du plateaux d’assy auprès du juge
Mettre des chevaux entraînera. La suite du projet imposer. Une exploitation agricole qui ne possédant de terre de pâturage hors alpage entraînera. Une
Gêne pour tous . Je fait le tour des contributions et l’opposition est forte
Malgré le respect. Pour l’équipe municipal Et mR le maire le collectif ne peut accepter n’importe quoi donc mR le maire va revoir sa copie. Et ne pas faire n’importe quoi .
Se message est à écouter avec l'ensemble des oppositions
Cordialement.
Par se message je demande les manœuvres de la commune pour atteindre ses objectifs , modifications distances pour implantation d’une exploitation agricole dans une zone où il n’y a pas suffisamment de surface sans créer de nuisance olfactive , sonore et cætera .
Je demande que vous transmettiez a monsieur le juge du tribunal administratif un recours contre une attribution de bail à ferme environnemental décision du conseil municipal de fin juin pour des chevaux se qui crée une gène pour beaucoup .
Cette demande sera relayé par le collectif du plateaux d’assy auprès du juge
Mettre des chevaux entraînera. La suite du projet imposer. Une exploitation agricole qui ne possédant de terre de pâturage hors alpage entraînera. Une
Gêne pour tous . Je fait le tour des contributions et l’opposition est forte
Malgré le respect. Pour l’équipe municipal Et mR le maire le collectif ne peut accepter n’importe quoi donc mR le maire va revoir sa copie. Et ne pas faire n’importe quoi .
Se message est à écouter avec l'ensemble des oppositions
Cordialement.
Contribution n°35 (Email)
Par Xavier Deloche
Déposée le 7 août 2025 à 23h07
Déposée le 7 août 2025 à 23h07
Objet : modification n°2 du PLU de Passy - requête de Xavier Deloche
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint ma lettre concernant ma contribution qui a pour objet de participer à la concertation publique qui doit contribuer à bonifier les premières propositions politiques concernant l’urbanisme futur de la commune de Passy.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, monsieur le commissaire enquêteur, mes sincères salutations.
Xavier Deloche
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint ma lettre concernant ma contribution qui a pour objet de participer à la concertation publique qui doit contribuer à bonifier les premières propositions politiques concernant l’urbanisme futur de la commune de Passy.
Vous en souhaitant bonne réception.
Recevez, monsieur le commissaire enquêteur, mes sincères salutations.
Xavier Deloche
Document joint
Contribution n°34 (Email)
Par Famille MABBOUX
Déposée le 7 août 2025 à 15h13
Déposée le 7 août 2025 à 15h13
Objet : enquête PLU
Monsieur le Maire,
notre famille est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Passy, depuis au moins 5 générations.
notre maison, située 112 chemin des nattes, est sur la parcelle O1855 et fait partie du hameau des Nattes qui est classé hameau historique. cette distinction souligne l'attachement que vous avez à conserver le cachet de ce hameau), objectif que nous partageons.
cependant, l'entretien de tels bâtiments nécessitent des fonds que nous n'avons pas.
c'est pourquoi, nous profitons de cette enquête pour demander le passage en zone constructible des parcelles suivantes :
O1856 :
cette parcelle a fait l'objet de multiples démarches depuis 30 ans par notre père, Pierre MABBOUX. elle a changé de statut régulièrement, des projets ont même été avancés par des promoteurs jusqu'à ce qu'elle repasse agricole. les terrains limitrophes sont eux passés constructibles.
O324 :
cette parcelle est encerclée de constructions. ce terrain est plat. il nous semble incompréhensible que toute la route soit bordée de maisons, sauf notre parcelle qui est toujours agricole.
la vente d'une parcelle nous permettrait d'être plus sereins quant à l'entretien de notre maison et d'envisager des travaux de réfection d'une grange afin de créer un ou deux logements.
nous espérons que notre demande sera prise en considération et sommes disponibles pour vous rencontrer si cela est nécessaire.
bien cordialement,
la famille MABBOUX
Monsieur le Maire,
notre famille est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Passy, depuis au moins 5 générations.
notre maison, située 112 chemin des nattes, est sur la parcelle O1855 et fait partie du hameau des Nattes qui est classé hameau historique. cette distinction souligne l'attachement que vous avez à conserver le cachet de ce hameau), objectif que nous partageons.
cependant, l'entretien de tels bâtiments nécessitent des fonds que nous n'avons pas.
c'est pourquoi, nous profitons de cette enquête pour demander le passage en zone constructible des parcelles suivantes :
O1856 :
cette parcelle a fait l'objet de multiples démarches depuis 30 ans par notre père, Pierre MABBOUX. elle a changé de statut régulièrement, des projets ont même été avancés par des promoteurs jusqu'à ce qu'elle repasse agricole. les terrains limitrophes sont eux passés constructibles.
O324 :
cette parcelle est encerclée de constructions. ce terrain est plat. il nous semble incompréhensible que toute la route soit bordée de maisons, sauf notre parcelle qui est toujours agricole.
la vente d'une parcelle nous permettrait d'être plus sereins quant à l'entretien de notre maison et d'envisager des travaux de réfection d'une grange afin de créer un ou deux logements.
nous espérons que notre demande sera prise en considération et sommes disponibles pour vous rencontrer si cela est nécessaire.
bien cordialement,
la famille MABBOUX
Contribution n°33 (Web)
Par Xavier Deloche
Déposée le 7 août 2025 à 23h02
Déposée le 7 août 2025 à 23h02
Bonjour,
Veillez trouver ci-joint ma contribution à la modification n°2 du PLU de Passy.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement
Xavier Deloche
Veillez trouver ci-joint ma contribution à la modification n°2 du PLU de Passy.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement
Xavier Deloche
Document joint
Contribution n°32 (Web)
Par Mesdames MAryse, Raphaëlle et Jeannie LONGO
Déposée le 7 août 2025 à 17h50
Déposée le 7 août 2025 à 17h50
Concerne le lieu-dit LE VERNAY, parcelles section I 1297 1298 1299 1300 1301 1302 1304 2051 2052 2053 2054 2055 2215 2664 DP1 DP2;
suppression de l'OAP pour reclasser nos terrains en zone naturelle:
nous nous battons depuis des années pour obtenir un permis de construire sur notre tènement; toujours refusé pour des raisons subjectives, (absence de continuité, chemin rural non déplacé, alors que l'enquête publique y est favorable)) bien que sur les terrains qui jouxtent les nôtres, à l'Est,, un lotissement d'une douzaine de chalets a été accepté et construit, sur des terrains qui étaient classés en zone Nad!!
l'OAP faisait état de trois petis immeubles, grevée de 30% de logements sociaux; ce qui était déjà une lourde pénalité et pas légal, pour un projet porté par des particuliers, et en plus régit par la Loi montagne.
nous demandons au moins, le maintien de cette OAP, au plus le reclassement en zone AUD, comme à l'origine.
aucun élément ne permet de justifier le classement en zone N: pas de biodiversité, espace naturel spécifique à protéger, aucune activité forestière, ni prévention de risque naturels...
à noter qu'un premier permis avait été accepté par une municipalité antérieure, puis refusé; et que la dernière municipalité nous a imposé une OAP, telle une copie du plan masse de notre permis refusé, avec les 30% de logements sociaux en plus...
Nous avions déjà subi le déclassement d'un hectare de terrain au-dessus de la départementale 13!
pièces jointes:
Zonage
Permis de construire
suppression de l'OAP pour reclasser nos terrains en zone naturelle:
nous nous battons depuis des années pour obtenir un permis de construire sur notre tènement; toujours refusé pour des raisons subjectives, (absence de continuité, chemin rural non déplacé, alors que l'enquête publique y est favorable)) bien que sur les terrains qui jouxtent les nôtres, à l'Est,, un lotissement d'une douzaine de chalets a été accepté et construit, sur des terrains qui étaient classés en zone Nad!!
l'OAP faisait état de trois petis immeubles, grevée de 30% de logements sociaux; ce qui était déjà une lourde pénalité et pas légal, pour un projet porté par des particuliers, et en plus régit par la Loi montagne.
nous demandons au moins, le maintien de cette OAP, au plus le reclassement en zone AUD, comme à l'origine.
aucun élément ne permet de justifier le classement en zone N: pas de biodiversité, espace naturel spécifique à protéger, aucune activité forestière, ni prévention de risque naturels...
à noter qu'un premier permis avait été accepté par une municipalité antérieure, puis refusé; et que la dernière municipalité nous a imposé une OAP, telle une copie du plan masse de notre permis refusé, avec les 30% de logements sociaux en plus...
Nous avions déjà subi le déclassement d'un hectare de terrain au-dessus de la départementale 13!
pièces jointes:
Zonage
Permis de construire
Documents joints
Contribution n°31 (Web)
Par GIRAUDON Véronique, avocat
Déposée le 7 août 2025 à 14h25
Déposée le 7 août 2025 à 14h25
Contribution dans l'intérêt de Monsieur Sébastien THOMAS, propriétaire d'un chalet sis 150, chemin de Curalla PLATEAU D'ASSY 74480 PASSY, parcelles J 765 et 2354
En résumé :
- contestation du zonage agricole "constructible sous condition" du secteur Nord du lieudit la Grange à Gourand, et correspondant aux parcelles cadastrées section J759, 761, 762, 763, 1931, et 1933
- suggestion de création d'un sous secteur Ap, rendant ce secteur totalement inconstructible, avec maintien en zone A agricole, (Zone Ap totalement inconstructible), et proposition de réécriture du règlement.
Le détail et les motifs de cette demande sont plus amplement exposés dans le courrier ci annexé, lequel comporte des extraits de cadastre et vues tirées de Géoportail.
PJ contribution détaillée
En résumé :
- contestation du zonage agricole "constructible sous condition" du secteur Nord du lieudit la Grange à Gourand, et correspondant aux parcelles cadastrées section J759, 761, 762, 763, 1931, et 1933
- suggestion de création d'un sous secteur Ap, rendant ce secteur totalement inconstructible, avec maintien en zone A agricole, (Zone Ap totalement inconstructible), et proposition de réécriture du règlement.
Le détail et les motifs de cette demande sont plus amplement exposés dans le courrier ci annexé, lequel comporte des extraits de cadastre et vues tirées de Géoportail.
PJ contribution détaillée
Document joint
Contribution n°30 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 août 2025 à 10h17
Déposée le 7 août 2025 à 10h17
MR le commissaire enquêteur
Je soumet une idée je regarde les contribution qui oppose se projet de modification du PLU
Le maire et son conseil propose de faire un grand travaille pour développer .
Se travaille va modifier la vie de beaucoup de famille , des gens von voir leur petit coin de tranquillités disparaître , certain qui sont en maison de retraite ou succession pas régler risque de voir leur patrimoine disparaître , mettre de la mixité sociale à côté du tas de fumier , preuve document précédent pétition . Cela va engager des dépenses. Qui ne seront plus accompagner par les services département ,régions ,état Et pour finir notre maire et son conseil veut imposer et c’est son rôle faire croire une démocratie participative et ne rien écouter alors qu’il devrais devenir économe , et laisser l’expention économique à Louis de Funès en mangent une bonne soupe aux choux . Mon idée mR le commissaire enquêteur
Reportez se futur PLU à juillet 2026 si MR castera est toujours en poste cela veut dire que la majorité des habitants est favorable à transformer le paysage . Sur se je part en montagne tant que la pollution est supportable .
Le PLU n’a pas la construction du 2 eme incinérateur , et augmentation des capacitees de stockage et captage d’eaux .
Je soumet une idée je regarde les contribution qui oppose se projet de modification du PLU
Le maire et son conseil propose de faire un grand travaille pour développer .
Se travaille va modifier la vie de beaucoup de famille , des gens von voir leur petit coin de tranquillités disparaître , certain qui sont en maison de retraite ou succession pas régler risque de voir leur patrimoine disparaître , mettre de la mixité sociale à côté du tas de fumier , preuve document précédent pétition . Cela va engager des dépenses. Qui ne seront plus accompagner par les services département ,régions ,état Et pour finir notre maire et son conseil veut imposer et c’est son rôle faire croire une démocratie participative et ne rien écouter alors qu’il devrais devenir économe , et laisser l’expention économique à Louis de Funès en mangent une bonne soupe aux choux . Mon idée mR le commissaire enquêteur
Reportez se futur PLU à juillet 2026 si MR castera est toujours en poste cela veut dire que la majorité des habitants est favorable à transformer le paysage . Sur se je part en montagne tant que la pollution est supportable .
Le PLU n’a pas la construction du 2 eme incinérateur , et augmentation des capacitees de stockage et captage d’eaux .
Contribution n°29 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 août 2025 à 08h20
Déposée le 7 août 2025 à 08h20
CI joint, Avis de contributions commun
Atlas de modification VI N° 17 OAP
Lieu dit La Perouse
Atlas de modification VI N° 17 OAP
Lieu dit La Perouse
Document joint
Contribution n°28 (Web)
Par CHABRAND Françoise
Déposée le 7 août 2025 à 08h02
Déposée le 7 août 2025 à 08h02
je souhaite m'opposer à la contribution de 10 logements (atlas de modification VI N°17) pour les raisons suivantes:
- Hameau patrimonial doté de vielles fermes et de constructions qui font le charme de ce quartier.
- Ce terrain en référence comprend une très belle ferme en pierre de taille et deux magnifiques tilleuls plus que centenaire.
- De même ce terrain se trouve à proximité immédiate de deux fermes ( BLONDAZ , LOUVIER)
qui entraînent des nuisances bruits odeurs poussières et risque de conflits de voisinage.
- Accès de ce terrain est dans un virage dangereux.
- Déja route de la Perouse nous rencontrons des difficultés, à hauteur du Clos de la Perouse les stationnements sur la route entrainent des complications de croisements entre les véhicules
( fourgons stationnés ) accès souvent compliqué pour les OM.`
- De plus école primaire de Marlioz parking saturé manque de places en crèche garderie restaurant scolaire.
- Densifier oui mais dans le respect du site, d'ou la construction de 10 logements n'est pas pas appropriée.
NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR PRENDRE EN COMPTE NOS DOLEANCES.
QUE VOTRE BON SENS ET LE RESPECT DES LIEUS SOIT UNE EVIDENCE POUR
UN AVENIR ENSEMBLE.
- Hameau patrimonial doté de vielles fermes et de constructions qui font le charme de ce quartier.
- Ce terrain en référence comprend une très belle ferme en pierre de taille et deux magnifiques tilleuls plus que centenaire.
- De même ce terrain se trouve à proximité immédiate de deux fermes ( BLONDAZ , LOUVIER)
qui entraînent des nuisances bruits odeurs poussières et risque de conflits de voisinage.
- Accès de ce terrain est dans un virage dangereux.
- Déja route de la Perouse nous rencontrons des difficultés, à hauteur du Clos de la Perouse les stationnements sur la route entrainent des complications de croisements entre les véhicules
( fourgons stationnés ) accès souvent compliqué pour les OM.`
- De plus école primaire de Marlioz parking saturé manque de places en crèche garderie restaurant scolaire.
- Densifier oui mais dans le respect du site, d'ou la construction de 10 logements n'est pas pas appropriée.
NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR PRENDRE EN COMPTE NOS DOLEANCES.
QUE VOTRE BON SENS ET LE RESPECT DES LIEUS SOIT UNE EVIDENCE POUR
UN AVENIR ENSEMBLE.
Document joint
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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