Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 12 juillet 2025 à 09h00 au Mercredi 13 août 2025 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

1 Place de la Mairie
74190 PASSY


Jours et heures d'ouverture au public :
- Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 16 juillet 2025
14h00 - 17h00
Samedi 2 août 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 13 août 2025
14h00 - 17h00

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