Contribution n°22 (Web)
Par Wets Jean-Yves
Déposée le 11 juillet 2025 à 13h20
Déposée le 11 juillet 2025 à 13h20
Bonjour suite à mon rendez-vous avec Me CHABAL enquêteur publique ce jour en mairie de Chabrillan, à sa demande, je vous envoie le dossier explicatif de ma demande de revoir l’avis défavorable de la chambre d’agriculture de ma demande de changement de destination (numéro 18).
J’espère de tout cœur que vous pourrez m’aider à avoir un avis favorable à la réalisation de mon beau projet et je vous en. Remercie par avance.
J’espère de tout cœur que vous pourrez m’aider à avoir un avis favorable à la réalisation de mon beau projet et je vous en. Remercie par avance.
Documents joints
Contribution n°21 (Web)
Par GUICHARD FABRICE
Déposée le 10 juillet 2025 à 14h15
Déposée le 10 juillet 2025 à 14h15
Bonjour,
Je souhaite porter à votre connaissance le non sens de la modification apporté à la parcelle ZL35 sur la commune de Montoison : en pièce jointe la parcelle mise en évidence en bleu.
Une partie de cette parcelle se retrouve modifié de zone verte en zone constructible.
Bien que je puisse comprendre que sur le papier un trait droit est envisageable pour élargir la zone constructible, dans la pratique la réalité est tout autre.
Tout d'abord, on parle de la transformation d'une zone verte et non par exemple d'un champs agricole. Cette zone sensée être protégé est un argument qui nous à fait acquérir notre maison. Effectivement en amont de notre achat nous avons consulté la mairie qui nous avait certifié que cette zone était protégé et qu'au fil des années cela pouvait juste se durcir encore plus et donc en aucun cas devenir constructible.
Autre point, nous sommes dans un quartier résidentiel qui imposé auparavant une surface minimum de 2500 m² pour pouvoir construire.... non seulement une zone verte deviendrait constructible et en plus sans avoir 2500 m². Cela revient à coincer une maison de lotissement dans un quartier résidentiel.
De plus la configuration de cette parcelle, à travers son dénivelé, mais aussi à la présence d'un sentier mais aussi la présence en bord de route d'un poteau béton edf, complique encore un plus cette implantation qui relève d'une verrue.
Après plus d'une dizaine de permis déposé en 15 ans, bien même cette parcelle n'était pas constructible, je comprends bien que le propriétaire en question met la pression pour cette transformation, mais cela est à l'encontre de toute évidence de terrain.
En espérant que vous comprenez au mieux ma contribution.
Bien cordialement,
Fabrice Guichard
06 52 90 50 43
Je souhaite porter à votre connaissance le non sens de la modification apporté à la parcelle ZL35 sur la commune de Montoison : en pièce jointe la parcelle mise en évidence en bleu.
Une partie de cette parcelle se retrouve modifié de zone verte en zone constructible.
Bien que je puisse comprendre que sur le papier un trait droit est envisageable pour élargir la zone constructible, dans la pratique la réalité est tout autre.
Tout d'abord, on parle de la transformation d'une zone verte et non par exemple d'un champs agricole. Cette zone sensée être protégé est un argument qui nous à fait acquérir notre maison. Effectivement en amont de notre achat nous avons consulté la mairie qui nous avait certifié que cette zone était protégé et qu'au fil des années cela pouvait juste se durcir encore plus et donc en aucun cas devenir constructible.
Autre point, nous sommes dans un quartier résidentiel qui imposé auparavant une surface minimum de 2500 m² pour pouvoir construire.... non seulement une zone verte deviendrait constructible et en plus sans avoir 2500 m². Cela revient à coincer une maison de lotissement dans un quartier résidentiel.
De plus la configuration de cette parcelle, à travers son dénivelé, mais aussi à la présence d'un sentier mais aussi la présence en bord de route d'un poteau béton edf, complique encore un plus cette implantation qui relève d'une verrue.
Après plus d'une dizaine de permis déposé en 15 ans, bien même cette parcelle n'était pas constructible, je comprends bien que le propriétaire en question met la pression pour cette transformation, mais cela est à l'encontre de toute évidence de terrain.
En espérant que vous comprenez au mieux ma contribution.
Bien cordialement,
Fabrice Guichard
06 52 90 50 43
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par SCEA Pisciculture de Font-Rome
Déposée le 9 juillet 2025 à 11h27
Déposée le 9 juillet 2025 à 11h27
Madame, Monsieur, le Commissaire Enquêteur,
Notre société souhaiterait vous faire part de deux erreurs ou incohérences qui ont été relevées sur le zonage, au niveau de notre exploitation, sur la commune de Beaufort sur Gervanne (26400).
-1- Concernant la zone STECAL « NBeaufort2 » : Nous avons constaté un décalage de cette zone par rapport à l’implantation possible de futurs projets. En effet cette zone telle que dessinée actuellement recouvre trois parcelles de terrain, dont une n’appartenant pas à notre société, une autre constituant un canal. Seulement la parcelle section C n° 304 devrait être, selon nous, en zone STECAL.
Il s’agit probablement d’une simple erreur de report sur le plan, mais il nous semble cependant nécessaire de replacer rigoureusement cette zone au bon endroit, afin d’éviter tout futur malentendu avec les services d’urbanisme.
Pour vous permettre de visualiser cette zone et le recentrage qu’il nous parait indispensable de faire, nous vous proposons la pièce jointe n°1.
-2- Concernant le zonage des parcelles section C n° 305 et 306 : Ces deux parcelles sont attenantes à notre exploitation. Actuellement utilisées comme pâturage, simple jardin ou zone de jeux, ces parcelles sont pour partie en Zone Agricole et en Zone Naturelle. Il nous parait pertinent de conserver ces parcelles dans leur entièreté en Zone Agricole (bien entendu en dehors des bordures constituant des Ripisylves ou étant inclues dans des Arrêtés de Protection). Ces zones sont les seuls espaces de foncier disponibles pour notre exploitation si dans le futur nous devions installer de nouveaux bassins ou systèmes de traitement de l’eau. Il nous parait donc cohérent de classer ces parcelles en Zone Agricole, et ce dès aujourd’hui.
Pour vous permettre de visualiser cette zone et les parcelles concernées, nous vous proposons les pièces jointes n°2 et 3.
Nous vous serions donc reconnaissant de réaliser ces 2 ajustements. Nous sommes à votre disposition pour échanger là dessus si vous le souhaitez.
Remerciements et salutations.
Notre société souhaiterait vous faire part de deux erreurs ou incohérences qui ont été relevées sur le zonage, au niveau de notre exploitation, sur la commune de Beaufort sur Gervanne (26400).
-1- Concernant la zone STECAL « NBeaufort2 » : Nous avons constaté un décalage de cette zone par rapport à l’implantation possible de futurs projets. En effet cette zone telle que dessinée actuellement recouvre trois parcelles de terrain, dont une n’appartenant pas à notre société, une autre constituant un canal. Seulement la parcelle section C n° 304 devrait être, selon nous, en zone STECAL.
Il s’agit probablement d’une simple erreur de report sur le plan, mais il nous semble cependant nécessaire de replacer rigoureusement cette zone au bon endroit, afin d’éviter tout futur malentendu avec les services d’urbanisme.
Pour vous permettre de visualiser cette zone et le recentrage qu’il nous parait indispensable de faire, nous vous proposons la pièce jointe n°1.
-2- Concernant le zonage des parcelles section C n° 305 et 306 : Ces deux parcelles sont attenantes à notre exploitation. Actuellement utilisées comme pâturage, simple jardin ou zone de jeux, ces parcelles sont pour partie en Zone Agricole et en Zone Naturelle. Il nous parait pertinent de conserver ces parcelles dans leur entièreté en Zone Agricole (bien entendu en dehors des bordures constituant des Ripisylves ou étant inclues dans des Arrêtés de Protection). Ces zones sont les seuls espaces de foncier disponibles pour notre exploitation si dans le futur nous devions installer de nouveaux bassins ou systèmes de traitement de l’eau. Il nous parait donc cohérent de classer ces parcelles en Zone Agricole, et ce dès aujourd’hui.
Pour vous permettre de visualiser cette zone et les parcelles concernées, nous vous proposons les pièces jointes n°2 et 3.
Nous vous serions donc reconnaissant de réaliser ces 2 ajustements. Nous sommes à votre disposition pour échanger là dessus si vous le souhaitez.
Remerciements et salutations.
Documents joints
Contribution n°19 (Email)
Par Dominique et Pierre JUVENETON
Déposée le 9 juillet 2025 à 08h13
Déposée le 9 juillet 2025 à 08h13
Objet : remarques et propositions pour la zone AUH de Lozeron
Bonjour Mr le Maire, Mesdames de la CCVD,
Suite à la mise en ligne du PLUI, et à notre rencontre avec le commissaire enquêteur à Gigors cette semaine, nous avons repéré plusieurs problèmes dans les OAP de Lozeron.
Voir document pdf joint.
Cordialement
Dominique et Pierre JUVENETON, propriétaires de la parcelle 82.
Bonjour Mr le Maire, Mesdames de la CCVD,
Suite à la mise en ligne du PLUI, et à notre rencontre avec le commissaire enquêteur à Gigors cette semaine, nous avons repéré plusieurs problèmes dans les OAP de Lozeron.
Voir document pdf joint.
Cordialement
Dominique et Pierre JUVENETON, propriétaires de la parcelle 82.
Document joint
Contribution n°18 (Web)
Par JUVENETON Pierre
Déposée le 9 juillet 2025 à 08h19
Déposée le 9 juillet 2025 à 08h19
Bonjour Mr le Maire, Mesdames de la CCVD,
Suite à la mise en ligne du PLUI, et à notre rencontre avec le commissaire enquêteur à Gigors cette semaine, nous avons repéré plusieurs problèmes dans les OAP de Lozeron :
1. La surface définie comme AUH inclut la terrasse de notre maison ainsi que la serre de jardin construites depuis quelques années déjà (DP026 141 22 D0005), ce qui est impossible et en réduit donc d’autant la surface réelle.
2. Le fait d’obliger les parkings communs et les jardins à l’ouest réduit encore davantage la surface constructible. Il serait préférable de réserver pour les jardins par exemple dans la partie triangulaire non constructible de la parcelle 82.
3. Il est toujours stipulé un ensemble de minimum 3 logements : mais comment les caser dans un espace si petit, entravé par un dévers de presque 6 m par endroit et le mur de soutènement de la route de la DDE ? Nous avons déjà consulté des architectes et paysagistes pour discuter de cette question et tous s’accordent à dire que le plus réaliste d’un point de vue technique mais aussi le plus esthétique pour le paysage et l’ensemble du village consiste à valoriser les reliefs existants en se rapprochant davantage des espaces déjà plats de cette parcelle (indiqué comme du parking et jardin sur le schéma actuellement proposé). Il semble donc d’autant plus dommage de « sacrifier » une partie de cette zone comme étant du jardin, alors tous les terrains autour sont déjà des espaces verts exclusivement attribués à cet usage…
4. Oui les maisons en pierre c’est beau mais difficile à isoler thermiquement et très cher à construire. Plus personne aujourd’hui n’y parvient, sauf lorsqu’il s’agit d’une rénovation sur base de pierres existantes. Nous espérons ainsi que les nouvelles constructions pourront se faire en bois ou autres matériaux écologiques, toujours en respectant l’harmonie du village, le sens de faîtage des toitures, la hauteur minimum, etc.
Aussi nous nous permettons de vous proposer ce nouveau schéma d’aménagement de la zone AUH (voir doc pdf joint)
Merci d’avance pour votre considération concernant ces divers points qui permettraient de rendre les projets sur cette parcelle un peu plus réalistes.
Dominique et Pierre JUVENETON, propriétaires de la parcelle 82.
Suite à la mise en ligne du PLUI, et à notre rencontre avec le commissaire enquêteur à Gigors cette semaine, nous avons repéré plusieurs problèmes dans les OAP de Lozeron :
1. La surface définie comme AUH inclut la terrasse de notre maison ainsi que la serre de jardin construites depuis quelques années déjà (DP026 141 22 D0005), ce qui est impossible et en réduit donc d’autant la surface réelle.
2. Le fait d’obliger les parkings communs et les jardins à l’ouest réduit encore davantage la surface constructible. Il serait préférable de réserver pour les jardins par exemple dans la partie triangulaire non constructible de la parcelle 82.
3. Il est toujours stipulé un ensemble de minimum 3 logements : mais comment les caser dans un espace si petit, entravé par un dévers de presque 6 m par endroit et le mur de soutènement de la route de la DDE ? Nous avons déjà consulté des architectes et paysagistes pour discuter de cette question et tous s’accordent à dire que le plus réaliste d’un point de vue technique mais aussi le plus esthétique pour le paysage et l’ensemble du village consiste à valoriser les reliefs existants en se rapprochant davantage des espaces déjà plats de cette parcelle (indiqué comme du parking et jardin sur le schéma actuellement proposé). Il semble donc d’autant plus dommage de « sacrifier » une partie de cette zone comme étant du jardin, alors tous les terrains autour sont déjà des espaces verts exclusivement attribués à cet usage…
4. Oui les maisons en pierre c’est beau mais difficile à isoler thermiquement et très cher à construire. Plus personne aujourd’hui n’y parvient, sauf lorsqu’il s’agit d’une rénovation sur base de pierres existantes. Nous espérons ainsi que les nouvelles constructions pourront se faire en bois ou autres matériaux écologiques, toujours en respectant l’harmonie du village, le sens de faîtage des toitures, la hauteur minimum, etc.
Aussi nous nous permettons de vous proposer ce nouveau schéma d’aménagement de la zone AUH (voir doc pdf joint)
Merci d’avance pour votre considération concernant ces divers points qui permettraient de rendre les projets sur cette parcelle un peu plus réalistes.
Dominique et Pierre JUVENETON, propriétaires de la parcelle 82.
Document joint
Contribution n°17 (Web)
Par PERROT Alain
Déposée le 8 juillet 2025 à 11h00
Déposée le 8 juillet 2025 à 11h00
Madame, Monsieur,
Alain, Pierre et Marc PERROT, propriétaires indivis des parcelles AC n° 205, AC n° 206, AC n° 207 et AC n° 208 située Chemin des Serres à MONTOISON sollicitent votre attention sur le plan de zonage du PLUi de la commune de MONTOISON qui affecte deux de leurs parcelles. À la suite de l’enquête publique qui a eu lieu le 03 juillet 2025 à la mairie de MONTOISON sous la direction de Madame Marie Dominique CHABAL, nous vous exposons ci-dessous un historique de nos démarches, nos observations à propos du zonage et notre requête.
Historique :
• 27 septembre 2024, le Tribunal Administratif de Grenoble annule le certificat d’urbanisme négatif du 08 février 2022, considérant qu’au regard de sa situation et de sa desserte aux réseaux publics, le terrain est situé dans les parties actuellement urbanisées de la commune (Zone UR) où les constructions nouvelles peuvent être autorisées en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.
• 28 octobre 2024, la Direction Départementale des Territoires émet un avis favorable au projet.
• 15 novembre 2024, le certificat d’urbanisme délivré au nom de la commune de MONTOISON autorise la réalisation d’un lotissement de 4 maisons d’habitation (sans espaces communs).
• 17 mars 2025, à la suite de ces autorisations, une première demande préalable de division parcellaire est présentée à la commune de MONTOISON.
• 14 avril 2025, la commune y fait opposition sous motif que les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers et créeraient une imperméabilisation des sols importante.
• 05 mai 2025, nous obtenons un rendez-vous avec Monsieur le maire et après concertation, nous modifions nos accès aux différentes parcelles.
• 07 mai 2025, nous déposons une deuxième demande préalable.
• 22 mai 2025, un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable au nom de la commune de MONTOISON est émis.
• 13 juin 2025, la division parcellaire est enregistrée au cadastre par la Société GEOVALLES GEOMETRE EXPERT, sous les références AC n° 205 (2302 m²), AC n° 206 (2433 m²), AC n° 207 (1857 m²) et AC n° 208 (1762 m²).
Observations :
Sur le plan de zonage du PLUi, version de janvier 2025, nous découvrons le tracé d’un rectangle hachuré en vert qui, selon la légende, représente un « espace remarquable à protéger ». Nous n’avons jamais été informés en tant que propriétaires d’une étude pour déterminer cet espace. Nous avons la surprise de constater qu’il traverse de part en part et du Nord au Sud nos deux parcelles AC n° 206 et AC n° 208. Depuis le décès de notre père en mars 2021, faire valoir notre droit de constructibilité sur nos terrains a été un véritable parcours du combattant. La naissance de cet « espace remarquable » qui apparaît après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qualifiant nos terrains de terrains à bâtir dans une zone urbanisée, nous donne à penser, du fait de ses dimensions et de son positionnement, qu’il est plus une intention de nous nuire qu’une réalité de terrain.
Requête :
Nous souhaitons que ce zonage soit reconsidéré et que cet espace soit déplacé vers une zone naturelle non constructible.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
Alain, Pierre et Marc PERROT
Alain, Pierre et Marc PERROT, propriétaires indivis des parcelles AC n° 205, AC n° 206, AC n° 207 et AC n° 208 située Chemin des Serres à MONTOISON sollicitent votre attention sur le plan de zonage du PLUi de la commune de MONTOISON qui affecte deux de leurs parcelles. À la suite de l’enquête publique qui a eu lieu le 03 juillet 2025 à la mairie de MONTOISON sous la direction de Madame Marie Dominique CHABAL, nous vous exposons ci-dessous un historique de nos démarches, nos observations à propos du zonage et notre requête.
Historique :
• 27 septembre 2024, le Tribunal Administratif de Grenoble annule le certificat d’urbanisme négatif du 08 février 2022, considérant qu’au regard de sa situation et de sa desserte aux réseaux publics, le terrain est situé dans les parties actuellement urbanisées de la commune (Zone UR) où les constructions nouvelles peuvent être autorisées en application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.
• 28 octobre 2024, la Direction Départementale des Territoires émet un avis favorable au projet.
• 15 novembre 2024, le certificat d’urbanisme délivré au nom de la commune de MONTOISON autorise la réalisation d’un lotissement de 4 maisons d’habitation (sans espaces communs).
• 17 mars 2025, à la suite de ces autorisations, une première demande préalable de division parcellaire est présentée à la commune de MONTOISON.
• 14 avril 2025, la commune y fait opposition sous motif que les accès présentent des risques pour la sécurité des usagers et créeraient une imperméabilisation des sols importante.
• 05 mai 2025, nous obtenons un rendez-vous avec Monsieur le maire et après concertation, nous modifions nos accès aux différentes parcelles.
• 07 mai 2025, nous déposons une deuxième demande préalable.
• 22 mai 2025, un arrêté de non-opposition à cette déclaration préalable au nom de la commune de MONTOISON est émis.
• 13 juin 2025, la division parcellaire est enregistrée au cadastre par la Société GEOVALLES GEOMETRE EXPERT, sous les références AC n° 205 (2302 m²), AC n° 206 (2433 m²), AC n° 207 (1857 m²) et AC n° 208 (1762 m²).
Observations :
Sur le plan de zonage du PLUi, version de janvier 2025, nous découvrons le tracé d’un rectangle hachuré en vert qui, selon la légende, représente un « espace remarquable à protéger ». Nous n’avons jamais été informés en tant que propriétaires d’une étude pour déterminer cet espace. Nous avons la surprise de constater qu’il traverse de part en part et du Nord au Sud nos deux parcelles AC n° 206 et AC n° 208. Depuis le décès de notre père en mars 2021, faire valoir notre droit de constructibilité sur nos terrains a été un véritable parcours du combattant. La naissance de cet « espace remarquable » qui apparaît après le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble qualifiant nos terrains de terrains à bâtir dans une zone urbanisée, nous donne à penser, du fait de ses dimensions et de son positionnement, qu’il est plus une intention de nous nuire qu’une réalité de terrain.
Requête :
Nous souhaitons que ce zonage soit reconsidéré et que cet espace soit déplacé vers une zone naturelle non constructible.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
Alain, Pierre et Marc PERROT
Documents joints
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 7 juillet 2025 à 20h47
Déposée le 7 juillet 2025 à 20h47
Enfin un projet cohérent et réfléchi qui corrige certaines anomalies de l'ancien PLU.
Merci pour ce travail!
Merci pour ce travail!
Contribution n°15 (Web)
Par Sylvain
Déposée le 4 juillet 2025 à 16h20
Déposée le 4 juillet 2025 à 16h20
Additif à la contribution numéro 13
Madame, Monsieur,
Veuillez prendre en compte le plan joint, ainsi que l'arrêté préfectoral d'autorisation pour l'exploitation de la carrière d'Ambonil / Montoison.
Il est indiqué sur le plan, les zones en autorisation (repris que partiellement sur le document graphique du projet du PLUi), ainsi que la zone projet (non reprise sur le document graphique du projet du PLUi).
Très cordialement
Madame, Monsieur,
Veuillez prendre en compte le plan joint, ainsi que l'arrêté préfectoral d'autorisation pour l'exploitation de la carrière d'Ambonil / Montoison.
Il est indiqué sur le plan, les zones en autorisation (repris que partiellement sur le document graphique du projet du PLUi), ainsi que la zone projet (non reprise sur le document graphique du projet du PLUi).
Très cordialement
Documents joints
Contribution n°14 (Web)
Par Marianne Martinelli pour la SCI Regain
Déposée le 4 juillet 2025 à 12h07
Déposée le 4 juillet 2025 à 12h07
Comme vous l'a déjà demandé notre mairie, nous souhaitons modifié légèrement la pastille STECAL proposée de la manière exposée sur le document joint. Merci de votre compréhension.
Document joint
Contribution n°13 (Web)
Par DILLENSEGER Sylvain
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h45
Déposée le 2 juillet 2025 à 16h45
Contribution qui annule la précédente (numéro 12)
Madame, Monsieur,
En tant que responsable foncier pour le Groupe Cheval, et plus spécifiquement pour la carrière appartenant à la société Cheval Granulats, je souhaite attirer votre attention sur des erreurs importantes constatées dans le cadre du projet de mise en place du PLUi.
Tout d’abord, il convient de souligner que le périmètre actuellement autorisé pour notre activité n'a pas été pris en compte de manière rigoureuse et a été déformé dans les documents soumis.
Par ailleurs, la question de la pérennité du site, ainsi que de son extension possible, n’a pas été abordée. De plus, nous n’avons en aucun cas été sollicités pour apporter notre contribution à ce sujet.
Ces deux points seront abordés lors de la permanence du commissaire enquêteur, prévue le 3 juillet prochain, sur la commune de Montoison.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
En tant que responsable foncier pour le Groupe Cheval, et plus spécifiquement pour la carrière appartenant à la société Cheval Granulats, je souhaite attirer votre attention sur des erreurs importantes constatées dans le cadre du projet de mise en place du PLUi.
Tout d’abord, il convient de souligner que le périmètre actuellement autorisé pour notre activité n'a pas été pris en compte de manière rigoureuse et a été déformé dans les documents soumis.
Par ailleurs, la question de la pérennité du site, ainsi que de son extension possible, n’a pas été abordée. De plus, nous n’avons en aucun cas été sollicités pour apporter notre contribution à ce sujet.
Ces deux points seront abordés lors de la permanence du commissaire enquêteur, prévue le 3 juillet prochain, sur la commune de Montoison.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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