Contribution n°2 (Email)
Par Patrick Chardonnet
Déposée le 23 juin 2025 à 18h17
Déposée le 23 juin 2025 à 18h17
Objet : Fwd: PLUI du Val de Drôme en Biovallée
Madame ou Monsieur le commissaire enquêteur,
Je me permets de vous solliciter sur le sujet suivant:
Ceci concerne le 19 chemin du Colombier à Beaufort Sur Gervanne dont vous trouverez une photo prise le 12 Avril dernier par drone en pièce jointe. Lors du PLU voté par la commune de Beaufort sur Gervanne puis annulé par décision du Tribunal Administratif de Grenoble,il avait été proposé de tirer un trait de au ras des maisons dont celle de notre voisin du 17 que l'on voit sur la 2ème photo jointe. Depuis, le voisin a construit une piscine, ce que pour des raisons écologiques, nous nous sommes refusés à faire, mon épouse et moi-même.
Le zonage que j'ai pu regarder sur Internet est d'une grande imprécision. Le découpage cadastral n'est pas mentionné. J'ai pu isoler notre maison dessus, mais je voudrais que vous me confirmiez que
1/ la limite englobant par définition la piscine de notre voisin se situe à hauteur du grand arbre vert clair dans notre terrain
2/ et que notre terrain dans sa partie colorée beige clair sur le document de zonage publié sur Internet correspond bien à la zone UR dite zone Urbaine Résidentielle.
J'avais reçu chez moi il y a plusieurs mois Monsieur Gérard Gagnier et Monsieur Dominique Laurent, respectivement Maire et adjoint au Maire de Beaufort Sur Gervanne. Ils m'avaient alors indiqué comprendre ma requête.
Je suis joignable par mail ou par téléphone (XX XX XX XX) et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou visite sur place.
Vous remerciant de votre retour, je vous prie, Madame ou Monsieur le commissaire enquêteur, de croire à mes sentiments respectueux et cordiaux.
Patrick Chardonnet
Madame ou Monsieur le commissaire enquêteur,
Je me permets de vous solliciter sur le sujet suivant:
Ceci concerne le 19 chemin du Colombier à Beaufort Sur Gervanne dont vous trouverez une photo prise le 12 Avril dernier par drone en pièce jointe. Lors du PLU voté par la commune de Beaufort sur Gervanne puis annulé par décision du Tribunal Administratif de Grenoble,il avait été proposé de tirer un trait de au ras des maisons dont celle de notre voisin du 17 que l'on voit sur la 2ème photo jointe. Depuis, le voisin a construit une piscine, ce que pour des raisons écologiques, nous nous sommes refusés à faire, mon épouse et moi-même.
Le zonage que j'ai pu regarder sur Internet est d'une grande imprécision. Le découpage cadastral n'est pas mentionné. J'ai pu isoler notre maison dessus, mais je voudrais que vous me confirmiez que
1/ la limite englobant par définition la piscine de notre voisin se situe à hauteur du grand arbre vert clair dans notre terrain
2/ et que notre terrain dans sa partie colorée beige clair sur le document de zonage publié sur Internet correspond bien à la zone UR dite zone Urbaine Résidentielle.
J'avais reçu chez moi il y a plusieurs mois Monsieur Gérard Gagnier et Monsieur Dominique Laurent, respectivement Maire et adjoint au Maire de Beaufort Sur Gervanne. Ils m'avaient alors indiqué comprendre ma requête.
Je suis joignable par mail ou par téléphone (XX XX XX XX) et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou visite sur place.
Vous remerciant de votre retour, je vous prie, Madame ou Monsieur le commissaire enquêteur, de croire à mes sentiments respectueux et cordiaux.
Patrick Chardonnet
Documents joints
Contribution n°1 (Email)
Par Monique et Jacques Manchon
Déposée le 23 juin 2025 à 16h54
Déposée le 23 juin 2025 à 16h54
Objet : PLUI CCVD Commune d'Allex
Madame, Monsieur
Nous venons de prendre connaissance du zonage du PLUI de la commune d’Allex et
nous sommes surpris que les arrêtés du tribunal administratif de Grenoble et de
Lyon n’aient pas été pris en compte pour le classement de notre terrain.
En effet, la parcelle ZE 187 qui entoure notre maison était classée NB
constructible dans le POS de 1969. Elle s’est retrouvée en zone agricole dans le
PLU de 2017. Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble. Il a jugé que ce terrain ne devait pas être en zone agricole le 6
novembre 2018 ("erreur manifeste d'appréciation") et pas non plus en zone
naturelle le 2 février 2021 ("erreur manifeste d'appréciation"). Le tribunal de
Lyon en appel le 25 avril 2023 a donné raison au tribunal de Grenoble.
Nous avons rencontré le vice-président de la CCVD en charge de l'urbanisme,
monsieur Morel et le maire d'Allex, monsieur Crozier qui nous ont simplement
conseillé de nous exprimer au cours de l'enquête publique.
Nous nous rendrons donc auprès de l'enquêteur en mairie d'Allex le 28 juin
prochain avec les différents documents des tribunaux administratifs.
Un des arguments pour classer ce terrain en zone agricole était qu’il se
trouvait derrière une bande «espace boisé classé ». Cette bande n’est plus
mentionnée sur le nouveau PLUI. Ce bois sauvage est classé « agricole ».
Nous ne demandons pas que la totalité de notre terrain soit constructible, et en
particulier la partie au nord de l’espace boisé précedemment classé mais nous
souhaitons
pouvoir construire un logement dans la continuité des six maisons récentes
existantes au bas de la montée du Fournas.
En vous remerciant de votre attention, veuillez accepter, madame, monsieur,
l'expression de mes meilleures salutations
Monique Manchon, Jacques Manchon
128, chemin des bois, 26400 Allex
Madame, Monsieur
Nous venons de prendre connaissance du zonage du PLUI de la commune d’Allex et
nous sommes surpris que les arrêtés du tribunal administratif de Grenoble et de
Lyon n’aient pas été pris en compte pour le classement de notre terrain.
En effet, la parcelle ZE 187 qui entoure notre maison était classée NB
constructible dans le POS de 1969. Elle s’est retrouvée en zone agricole dans le
PLU de 2017. Nous avons fait un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble. Il a jugé que ce terrain ne devait pas être en zone agricole le 6
novembre 2018 ("erreur manifeste d'appréciation") et pas non plus en zone
naturelle le 2 février 2021 ("erreur manifeste d'appréciation"). Le tribunal de
Lyon en appel le 25 avril 2023 a donné raison au tribunal de Grenoble.
Nous avons rencontré le vice-président de la CCVD en charge de l'urbanisme,
monsieur Morel et le maire d'Allex, monsieur Crozier qui nous ont simplement
conseillé de nous exprimer au cours de l'enquête publique.
Nous nous rendrons donc auprès de l'enquêteur en mairie d'Allex le 28 juin
prochain avec les différents documents des tribunaux administratifs.
Un des arguments pour classer ce terrain en zone agricole était qu’il se
trouvait derrière une bande «espace boisé classé ». Cette bande n’est plus
mentionnée sur le nouveau PLUI. Ce bois sauvage est classé « agricole ».
Nous ne demandons pas que la totalité de notre terrain soit constructible, et en
particulier la partie au nord de l’espace boisé précedemment classé mais nous
souhaitons
pouvoir construire un logement dans la continuité des six maisons récentes
existantes au bas de la montée du Fournas.
En vous remerciant de votre attention, veuillez accepter, madame, monsieur,
l'expression de mes meilleures salutations
Monique Manchon, Jacques Manchon
128, chemin des bois, 26400 Allex
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