Contribution n°135 (Web)
Par Mr Gomes
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h54
Déposée le 28 septembre 2026 à 09h54
Bonjour
Je souhaite demander le changement de classification de ma parcelle AP 240,actuellement classée Nbd dans le PLU de Lahonce en A dans le nouveau Plui.
Cela me permettra de profiter de ce terrain pour faire des jardins.
Merci de votre attention
Mr et Mme Gomes
Je souhaite demander le changement de classification de ma parcelle AP 240,actuellement classée Nbd dans le PLU de Lahonce en A dans le nouveau Plui.
Cela me permettra de profiter de ce terrain pour faire des jardins.
Merci de votre attention
Mr et Mme Gomes
Contribution n°134 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 septembre 2026 à 15h57
Déposée le 27 septembre 2026 à 15h57
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la révision en cours du Plan Local Urbanisme intercommunal,
je souhaite vous soumettre une demande de reclassement partiel concernant la
parcelle cadastrée (cadastre numéro 741) faisant 0ha65a89ca , située au 483 chemin Larramendea à Villefranque, dont je suis propriétaire.
Sur cette parcelle se trouve notre maison familiale, entourée d'un jardin et d'un
boisement en lisière que nous tenons à conserver en l'état. C'est uniquement la
partie jardin, d'environ 2000m2, qui fait l'objet de cette demande. Notre souhait est
de pouvoir, à terme, y permettre la construction d'un logement pour nos enfants,
qui souhaitent rester vivre à Villefranque.
Sur le plan urbanistique, cette demande nous semble cohérente et raisonnée. La
parcelle est située au cœur d'un hameau déjà bâti, entourée d'habitations
existantes. Les réseaux d'eau et d'électricité sont au bord du terrain, la desserte par le
chemin Larramendea est déjà assurée, et la partie concernée ne fait l'objet
d'aucune exploitation agricole. Enfin, le boisement serait intégralement préservé
dans son état actuel : notre demande se limitant à sa stricte nécessité.
Bien cordialement
Alexandre Solelhac , Traizet Claire et Arrieta Unai
Dans le cadre de la révision en cours du Plan Local Urbanisme intercommunal,
je souhaite vous soumettre une demande de reclassement partiel concernant la
parcelle cadastrée (cadastre numéro 741) faisant 0ha65a89ca , située au 483 chemin Larramendea à Villefranque, dont je suis propriétaire.
Sur cette parcelle se trouve notre maison familiale, entourée d'un jardin et d'un
boisement en lisière que nous tenons à conserver en l'état. C'est uniquement la
partie jardin, d'environ 2000m2, qui fait l'objet de cette demande. Notre souhait est
de pouvoir, à terme, y permettre la construction d'un logement pour nos enfants,
qui souhaitent rester vivre à Villefranque.
Sur le plan urbanistique, cette demande nous semble cohérente et raisonnée. La
parcelle est située au cœur d'un hameau déjà bâti, entourée d'habitations
existantes. Les réseaux d'eau et d'électricité sont au bord du terrain, la desserte par le
chemin Larramendea est déjà assurée, et la partie concernée ne fait l'objet
d'aucune exploitation agricole. Enfin, le boisement serait intégralement préservé
dans son état actuel : notre demande se limitant à sa stricte nécessité.
Bien cordialement
Alexandre Solelhac , Traizet Claire et Arrieta Unai
Contribution n°133 (Web)
Par BROUSTE Emmanuel
Déposée le 20 septembre 2026 à 17h58
Déposée le 20 septembre 2026 à 17h58
Bonjour
Je suis propriétaire de la parcelle CE 11 sur la Commune de Mouguerre. Cette parcelle est située au bord du chemin de garatea et limitrophe avec la parcelle du gélosia, ancienne boîte de nuit où 22 logements vont être construit. Je vis actuellement dans la maison de ma femme qui élève ses 2 enfants. J'ai moi aussi 2 enfants qui vienne régulièrement. Le problème que nous avons est que nous n'avons que 4 chambres pour nous 6. C'est pourquoi je me permets de demander à ce que ma parcelle puisse passer constructible dans le but d'être plus à l'aise et de pouvoir laisser quelque chose a mes enfants.
Certains de votre compréhension je vous joins mes coordonnées afin de pouvoir être appelé pour toutes questions.
Mon numéro de téléphone : 0663768800
Cordialement
Je suis propriétaire de la parcelle CE 11 sur la Commune de Mouguerre. Cette parcelle est située au bord du chemin de garatea et limitrophe avec la parcelle du gélosia, ancienne boîte de nuit où 22 logements vont être construit. Je vis actuellement dans la maison de ma femme qui élève ses 2 enfants. J'ai moi aussi 2 enfants qui vienne régulièrement. Le problème que nous avons est que nous n'avons que 4 chambres pour nous 6. C'est pourquoi je me permets de demander à ce que ma parcelle puisse passer constructible dans le but d'être plus à l'aise et de pouvoir laisser quelque chose a mes enfants.
Certains de votre compréhension je vous joins mes coordonnées afin de pouvoir être appelé pour toutes questions.
Mon numéro de téléphone : 0663768800
Cordialement
Document joint
Contribution n°132 (Web)
Par CASENAVE PIERRE
Déposée le 19 septembre 2026 à 23h25
Déposée le 19 septembre 2026 à 23h25
Bayonne 2026 09 19
2026 9 20 PLUi Labourd Ouest. NOTIFICATION de la SEPANSO 64
Madame ou Monsieur la ou le Président.e de la concertation préalable, puis de l’Enquête Publique
Comment éviter des erreurs qui conduisent systématiquement à des recours contentieux.
Remarques suite à l’analyse des nouveaux PLUi arrêtés, en enquête publique, en concertation préalable ou en attente.
Loi Climat et Résilience.
• Cette Loi récente de 2021 est bafouée localement.
• Il ne s’agit pas pour la Loi comme pour les tribunaux (décision récente du tribunal administratif de Strasbourg) de créer de la confusion. La loi demande :
o La consommation d’ENAF de 2011 à 2020 dates incluses.
Les chiffres et tableaux communiqués par la CAPB, suite à notre demande à la CADA, sont précis et faits à partir des parcelles effectivement consommées de toutes tailles, tant en extension qu’en densification (c’est la méthode du CEREMA et du portail national dit : Mon diagnostic artificialisation).
o La consommation réelle envisagée de 2021 à 2030 dates incluses.
La méthode de calcul doit être la même. Doivent apparaitre les consommations 2021, 2022, 2023, 2024, et 2025 si possible. Toutes les consommations comptent à partir non pas de l’accord du permis de construire mais de la déclaration de début de travaux.
La méthode de calcul doit être la même pour le passé et pour l’avenir
Celle des fichiers fonciers est recommandée par la jurisprudence (ci-dessus). Celle du SCoT Pays basque, pour nous, est la seule conforme et donne pour le Labourd-Ouest une consommation de 578 ha.
Avec les impératifs de la Loi Climat, du SRADDET, et du SCoT, le Labourd-ouest ne peut pas consommer de 2021 à 2030, dates incluses, plus de 258 ha.
En toute transparence, les communes devront indiquer leur consommation de 2021-à 2026. Qui sera à déduire.
Nous savons déjà que des communes comme Biarritz et Bidart ont consommé plus que leurs droits depuis 2024.
o Nous demandons une transparence totale et le respecte de cette Loi.
o Cela n’est pas fait dans le PLUi Côte basque Adour en attente d’enquête publique.
Les divers PLUi cités plus haut pourront faire objet de recours si les Enquêtes Publiques ne corrigent pas les trajectoires comme le demandent la MRAe, les CDPENAF ou les Préfets :
Ne sont pas comptées les parcelles en densification comme les dents creuses alors que c’était le cas par le passé sur les tableaux officiels remis.
Ne sont pas comptées les parcelles de moins de 2500 m2.
Aucun bilan des capacités futures n’apparait et les OAP montrent un large dépassement.
Motif de confusion, sont données des consommations de 2021 à 2040 en consommant tout de suite le quota prévu pour l’au-delà de 2030.
Tout cela ne trompe personne et ne résiste pas à une analyse, c’est d’ailleurs ce que déplore la MRAE (dans les PLUi du rétro-littoral, de l’intérieur du Pays Basque comme pour celui Côte Basque Adour).
Il est impératif pour éviter des recours contentieux sur les points développés que le PLUi du Labourd Ouest soit modifié par le rédacteur.
Loi Littoral.
Les espaces proches du rivages (EPR) doivent être conformes à la loi et aux jurisprudences et ne doivent pas être définis en fonction des « besoins » de construction. Ce ne peut pas être sur les côtes avec des dénivelés une simple ligne mais des secteurs. En cela le SCoT Pays basque et Seignanx est en recours contentieux
Les Espaces Boisés Classés deviennent obligatoires et doivent être classés en Espaces Boisés Significatifs
De vraies coupures d’urbanisation doivent être créées.
Les limites exactes entre zones urbanisée et zones qui ne doivent pas être urbanisées doivent être précisément définies. Dix communes sont littorales dans le Labourd-Ouest et n’ont plus droit à des extensions en continuité avec l’existant si ce dernier est déjà une extension depuis la loi de 1986 : on ne peut pas ajouter indéfiniment des wagons aux wagons.
La loi Climat complétée par la Loi Santé s’opposent à des extensions quand les systèmes de réseaux et stations d’épuration (STEP) ne sont pas d’un fonctionnement suffisant à la construction de nouveaux ensembles.
La capacité d’accueil ne doit pas rester un grand flou, alors qu’à l’évidence la circulation, comme l’assainissement ou autres infrastructures ne sont pas au niveau des augmentations des population à accueillir définies par le SCoT (50000 à 70000) et presque autant de logements.
Nous restons à dispositions pour toutes concertations constructives, en opposition aux réunions d’information et de communication.
Pierre Casenave
Président SEPANSO 64
2026 9 20 PLUi Labourd Ouest. NOTIFICATION de la SEPANSO 64
Madame ou Monsieur la ou le Président.e de la concertation préalable, puis de l’Enquête Publique
Comment éviter des erreurs qui conduisent systématiquement à des recours contentieux.
Remarques suite à l’analyse des nouveaux PLUi arrêtés, en enquête publique, en concertation préalable ou en attente.
Loi Climat et Résilience.
• Cette Loi récente de 2021 est bafouée localement.
• Il ne s’agit pas pour la Loi comme pour les tribunaux (décision récente du tribunal administratif de Strasbourg) de créer de la confusion. La loi demande :
o La consommation d’ENAF de 2011 à 2020 dates incluses.
Les chiffres et tableaux communiqués par la CAPB, suite à notre demande à la CADA, sont précis et faits à partir des parcelles effectivement consommées de toutes tailles, tant en extension qu’en densification (c’est la méthode du CEREMA et du portail national dit : Mon diagnostic artificialisation).
o La consommation réelle envisagée de 2021 à 2030 dates incluses.
La méthode de calcul doit être la même. Doivent apparaitre les consommations 2021, 2022, 2023, 2024, et 2025 si possible. Toutes les consommations comptent à partir non pas de l’accord du permis de construire mais de la déclaration de début de travaux.
La méthode de calcul doit être la même pour le passé et pour l’avenir
Celle des fichiers fonciers est recommandée par la jurisprudence (ci-dessus). Celle du SCoT Pays basque, pour nous, est la seule conforme et donne pour le Labourd-Ouest une consommation de 578 ha.
Avec les impératifs de la Loi Climat, du SRADDET, et du SCoT, le Labourd-ouest ne peut pas consommer de 2021 à 2030, dates incluses, plus de 258 ha.
En toute transparence, les communes devront indiquer leur consommation de 2021-à 2026. Qui sera à déduire.
Nous savons déjà que des communes comme Biarritz et Bidart ont consommé plus que leurs droits depuis 2024.
o Nous demandons une transparence totale et le respecte de cette Loi.
o Cela n’est pas fait dans le PLUi Côte basque Adour en attente d’enquête publique.
Les divers PLUi cités plus haut pourront faire objet de recours si les Enquêtes Publiques ne corrigent pas les trajectoires comme le demandent la MRAe, les CDPENAF ou les Préfets :
Ne sont pas comptées les parcelles en densification comme les dents creuses alors que c’était le cas par le passé sur les tableaux officiels remis.
Ne sont pas comptées les parcelles de moins de 2500 m2.
Aucun bilan des capacités futures n’apparait et les OAP montrent un large dépassement.
Motif de confusion, sont données des consommations de 2021 à 2040 en consommant tout de suite le quota prévu pour l’au-delà de 2030.
Tout cela ne trompe personne et ne résiste pas à une analyse, c’est d’ailleurs ce que déplore la MRAE (dans les PLUi du rétro-littoral, de l’intérieur du Pays Basque comme pour celui Côte Basque Adour).
Il est impératif pour éviter des recours contentieux sur les points développés que le PLUi du Labourd Ouest soit modifié par le rédacteur.
Loi Littoral.
Les espaces proches du rivages (EPR) doivent être conformes à la loi et aux jurisprudences et ne doivent pas être définis en fonction des « besoins » de construction. Ce ne peut pas être sur les côtes avec des dénivelés une simple ligne mais des secteurs. En cela le SCoT Pays basque et Seignanx est en recours contentieux
Les Espaces Boisés Classés deviennent obligatoires et doivent être classés en Espaces Boisés Significatifs
De vraies coupures d’urbanisation doivent être créées.
Les limites exactes entre zones urbanisée et zones qui ne doivent pas être urbanisées doivent être précisément définies. Dix communes sont littorales dans le Labourd-Ouest et n’ont plus droit à des extensions en continuité avec l’existant si ce dernier est déjà une extension depuis la loi de 1986 : on ne peut pas ajouter indéfiniment des wagons aux wagons.
La loi Climat complétée par la Loi Santé s’opposent à des extensions quand les systèmes de réseaux et stations d’épuration (STEP) ne sont pas d’un fonctionnement suffisant à la construction de nouveaux ensembles.
La capacité d’accueil ne doit pas rester un grand flou, alors qu’à l’évidence la circulation, comme l’assainissement ou autres infrastructures ne sont pas au niveau des augmentations des population à accueillir définies par le SCoT (50000 à 70000) et presque autant de logements.
Nous restons à dispositions pour toutes concertations constructives, en opposition aux réunions d’information et de communication.
Pierre Casenave
Président SEPANSO 64
Document joint
Contribution n°131 (Web)
Par AINCIART FRANÇOIS
Déposée le 9 septembre 2026 à 16h33
Déposée le 9 septembre 2026 à 16h33
Objet : Demande d’examen du reclassement partiel des parcelles AS 113, AS 116 et AS 117 – Bassussarry
Documents joints
Contribution n°130 (Web)
Par Etchandy Leire
Déposée le 6 septembre 2026 à 18h05
Déposée le 6 septembre 2026 à 18h05
Objet : Contribution à l’élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest – Demande de réexamen du classement de la parcelle AC 443, AC441
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, nous sollicitons le réexamen du classement des parcelles AC 443, AC441 et située à Villefranque, actuellement classées en zone agricole.
Cette ancienne propriété agricole comprend une maison d’habitation en cours de rénovation ainsi qu’une ancienne dépendance pour lequel la rénovation a également été autorisée par permis de construire.
Les terres agricoles liées à cette ferme appartiennent toujours à la famille qui en était historiquement propriétaire et qui possède des habitations situées de manière contiguë aux parcelles agricoles.
Les parcelles AC 443, AC441 n’accueillent plus l’exploitation agricole à laquelle elles étaient autrefois rattachées et ont perdu leur unité foncière agricole historique. La ferme se trouve actuellement entourée de plusieurs habitations, ce qui souligne la configuration résidentielle déjà constituée du secteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous souhaitons préserver et transmettre cette propriété à nos deux fils, afin qu’ils puissent y développer, le cas échéant, un projet de vie. La possibilité d’une évolution résidentielle de la parcelle faciliterait cette transmission familiale, dans le respect des règles applicables.
Nous restons à votre disposition pour fournir tout document utile, notamment les documents cadastraux, le permis de construire relatif à la dépendance, les justificatifs de l’usage actuel des bâtiments ainsi que tout élément permettant d’apprécier la situation agricole, foncière, paysagère et environnementale de la parcelle.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette demande et vous prions de bien vouloir nous indiquer les éventuelles pièces complémentaires nécessaires à son examen.
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, nous sollicitons le réexamen du classement des parcelles AC 443, AC441 et située à Villefranque, actuellement classées en zone agricole.
Cette ancienne propriété agricole comprend une maison d’habitation en cours de rénovation ainsi qu’une ancienne dépendance pour lequel la rénovation a également été autorisée par permis de construire.
Les terres agricoles liées à cette ferme appartiennent toujours à la famille qui en était historiquement propriétaire et qui possède des habitations situées de manière contiguë aux parcelles agricoles.
Les parcelles AC 443, AC441 n’accueillent plus l’exploitation agricole à laquelle elles étaient autrefois rattachées et ont perdu leur unité foncière agricole historique. La ferme se trouve actuellement entourée de plusieurs habitations, ce qui souligne la configuration résidentielle déjà constituée du secteur.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous souhaitons préserver et transmettre cette propriété à nos deux fils, afin qu’ils puissent y développer, le cas échéant, un projet de vie. La possibilité d’une évolution résidentielle de la parcelle faciliterait cette transmission familiale, dans le respect des règles applicables.
Nous restons à votre disposition pour fournir tout document utile, notamment les documents cadastraux, le permis de construire relatif à la dépendance, les justificatifs de l’usage actuel des bâtiments ainsi que tout élément permettant d’apprécier la situation agricole, foncière, paysagère et environnementale de la parcelle.
Nous vous remercions de l’attention portée à cette demande et vous prions de bien vouloir nous indiquer les éventuelles pièces complémentaires nécessaires à son examen.
Contribution n°129 (Web)
Par BARBERTEGUY Marina
Déposée le 6 septembre 2026 à 17h21
Déposée le 6 septembre 2026 à 17h21
Objet : Demande de réexamen du classement de deux parcelles actuellement en zone agricole - Chemin Mendienborda à Arcangues.
Références cadastrales : section AS parcelles 13 et 53
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je souhaite solliciter le réexamen du classement de deux terrains situés Chemin Mendienborda à Arcangues, actuellement classés en zone agricole. Je sollicite cette demande en vue de constructions personnelles (maisons individuelles).
Ces parcelles ont par le passé, bénéficié d'un classement permettant sa constructibilité. Compte tenu de l'évolution du PLUi, je souhaite que la situation de ces parcelles puisse être réétudiées de manière individualisée notamment au regard du classement antérieur, de l'environnement immédiat et de leur intégration au secteur déjà urbanisé.
Je vous remercie par avance de prendre en considération cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Afin de pouvoir argumenter ma demande avec plus de précision, je vous fais parvenir des documents complémentaires par voie postale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mme BARBERTEGUY Marina.
Références cadastrales : section AS parcelles 13 et 53
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je souhaite solliciter le réexamen du classement de deux terrains situés Chemin Mendienborda à Arcangues, actuellement classés en zone agricole. Je sollicite cette demande en vue de constructions personnelles (maisons individuelles).
Ces parcelles ont par le passé, bénéficié d'un classement permettant sa constructibilité. Compte tenu de l'évolution du PLUi, je souhaite que la situation de ces parcelles puisse être réétudiées de manière individualisée notamment au regard du classement antérieur, de l'environnement immédiat et de leur intégration au secteur déjà urbanisé.
Je vous remercie par avance de prendre en considération cette demande dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Afin de pouvoir argumenter ma demande avec plus de précision, je vous fais parvenir des documents complémentaires par voie postale.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Mme BARBERTEGUY Marina.
Contribution n°128 (Web)
Par lalanne
Déposée le 2 septembre 2026 à 11h22
Déposée le 2 septembre 2026 à 11h22
Mme et M Paulette et André LALANNE Bayonne, le 2 septembre 2026
6 rue des Mimosas
64100 BAYONNE
à Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 Avenue Foch
64100 BAYONNE
Objet : dépôt d’une contribution dans le cadre de l’élaboration du PLUI Littoral Labourd Ouest
Monsieur le Président,
Notre contribution concerne le classement de la parcelle cadastrée section AW n° 358 située 21 rue Suzanne Garanx à Bayonne
Situation actuelle :
D’une surface de 5000 m2, la parcelle en objet est actuellement classée en zone naturelle 2AU. C’est une ancienne parcelle agricole, actuellement en friche depuis plusieurs années et compte tenu de sa faible superficie sans beaucoup de perspectives de culture à court ou moyen terme
Elle ne présente pas d’intérêt particulier, ni au plan environnemental ni en matière de diversité biologique. Nous essayons d’y cultiver quelques légumes dans un coin de notre jardin.
Notre souhait :
Cette parcelle se trouve en limite immédiate de zone constructible. Elle est desservie par les réseaux (voirie, eau, gaz électricité), ce qui permet d’éviter tout effort supplémentaire de la collectivité pour son urbanisation.
Nous avons tout à fait conscience du contexte actuel marqué par la nécessaire sobriété foncière et les exigences du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). C’est pourquoi nous ne sollicitons pas un classement total de la propriété en zone constructible, mais seulement une bande d’une vingtaine de mètres de profondeur sur la façade le long de la rue Suzanne Garanx
Notre souhait serait d’y faire édifier quelques box de garage destinés à la location pour les résidents du quartier. C’est le type d’équipement qui manque cruellement ici où ont fleuri de nombreux bâtiments résidentiels
Ce classement en zone constructible me paraît correspondre aux principes d’un urbanisme maîtrisé et à ce titre nous sommes sûrs de pouvoir espérer une suite favorable à notre demande.
En conclusion :
Nous sollicitons le classement de la parcelle AW 358 située à Bayonne en zone constructible
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette contribution et demeurons bien évidemment à votre disposition pour toute précision qui pourrait vous être utile.
Pièces jointes :
2 plans (cadastre et plan tiré du dossier PLU)
6 rue des Mimosas
64100 BAYONNE
à Monsieur le président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
15 Avenue Foch
64100 BAYONNE
Objet : dépôt d’une contribution dans le cadre de l’élaboration du PLUI Littoral Labourd Ouest
Monsieur le Président,
Notre contribution concerne le classement de la parcelle cadastrée section AW n° 358 située 21 rue Suzanne Garanx à Bayonne
Situation actuelle :
D’une surface de 5000 m2, la parcelle en objet est actuellement classée en zone naturelle 2AU. C’est une ancienne parcelle agricole, actuellement en friche depuis plusieurs années et compte tenu de sa faible superficie sans beaucoup de perspectives de culture à court ou moyen terme
Elle ne présente pas d’intérêt particulier, ni au plan environnemental ni en matière de diversité biologique. Nous essayons d’y cultiver quelques légumes dans un coin de notre jardin.
Notre souhait :
Cette parcelle se trouve en limite immédiate de zone constructible. Elle est desservie par les réseaux (voirie, eau, gaz électricité), ce qui permet d’éviter tout effort supplémentaire de la collectivité pour son urbanisation.
Nous avons tout à fait conscience du contexte actuel marqué par la nécessaire sobriété foncière et les exigences du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). C’est pourquoi nous ne sollicitons pas un classement total de la propriété en zone constructible, mais seulement une bande d’une vingtaine de mètres de profondeur sur la façade le long de la rue Suzanne Garanx
Notre souhait serait d’y faire édifier quelques box de garage destinés à la location pour les résidents du quartier. C’est le type d’équipement qui manque cruellement ici où ont fleuri de nombreux bâtiments résidentiels
Ce classement en zone constructible me paraît correspondre aux principes d’un urbanisme maîtrisé et à ce titre nous sommes sûrs de pouvoir espérer une suite favorable à notre demande.
En conclusion :
Nous sollicitons le classement de la parcelle AW 358 située à Bayonne en zone constructible
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette contribution et demeurons bien évidemment à votre disposition pour toute précision qui pourrait vous être utile.
Pièces jointes :
2 plans (cadastre et plan tiré du dossier PLU)
Documents joints
Contribution n°127 (Web)
Par Curutchet Thomas
Déposée le 26 août 2026 à 13h18
Déposée le 26 août 2026 à 13h18
Bonjour,
Je viens vers vous car nous avons des terrains de famille sur Mouguerre.
Nous nous sommes rapprochés du service d’urbanisme de la commune afin d’évaluer l’état actuel de la classification des parcelles, notamment de la parcelle BC 247.
Elles sont actuellement classées agricole, cependant nous voulons savoir si il était possible que cette parcelle soit constructible.
Cela nous tiendrait à cœur de pouvoir construire notre première maison sur un terrain familial.
Merci de votre compréhension,
Thomas Curutchet
Je viens vers vous car nous avons des terrains de famille sur Mouguerre.
Nous nous sommes rapprochés du service d’urbanisme de la commune afin d’évaluer l’état actuel de la classification des parcelles, notamment de la parcelle BC 247.
Elles sont actuellement classées agricole, cependant nous voulons savoir si il était possible que cette parcelle soit constructible.
Cela nous tiendrait à cœur de pouvoir construire notre première maison sur un terrain familial.
Merci de votre compréhension,
Thomas Curutchet
Contribution n°126 (Web)
Par Me Andrea GLAISE ALEMAN
Déposée le 12 août 2026 à 09h10
Déposée le 12 août 2026 à 09h10
Monsieur le Président,
Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la contribution jointe.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations distinguées et bien dévouées.
Me Andrea GLAISE ALEMAN
Avocat
97 avenue d'espagne
64600 ANGLET
Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la contribution jointe.
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations distinguées et bien dévouées.
Me Andrea GLAISE ALEMAN
Avocat
97 avenue d'espagne
64600 ANGLET
Document joint
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