Contribution n°125 (Web)
Par CHAPON Gabrielle
Déposée le 11 août 2026 à 09h47
Déposée le 11 août 2026 à 09h47
Monsieur le Président,
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Gabrielle CHAPON
Spécialiste en droit public et droit immobilier
cabinetchapon.com
www.linkedin.com/in/gabrielle-chapon-avocat
LD 09 72 32 68 48
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Gabrielle CHAPON
Spécialiste en droit public et droit immobilier
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Document joint
Contribution n°124 (Web)
Par Patricio Santiago
Déposée le 30 juillet 2026 à 15h56
Déposée le 30 juillet 2026 à 15h56
Monsieur le Président,
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je souhaite solliciter l'examen de la situation de la parcelle cadastrée AB 588, située à Biriatou, afin qu'une évolution de son classement soit étudiée permettant la réalisation d'un logement d'habitation.
Mon projet consiste à réaliser sur cette parcelle une construction d'environ 70 m2, destinée à la location à l'année et à l'habitation permanente, et non à une activité de location saisonnière ou touristique.
Ce projet a pour objectif de contribuer à l'offre de logements permanents sur la commune de Biriatou.
Je souhaiterais que la possibilité d'intégrer tout ou partie de la parcelle AB 588 à un secteur permettant la réalisation de ce logement soit étudiée dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Je suis conscient des contraintes qui devront être prises en compte, notamment concernant la présence du cours d'eau à proximité, les accès, les réseaux et les éventuelles contraintes environnementales. Je souhaite donc que la faisabilité de ce projet soit examinée par les services compétents.
Je reste à disposition pour fournir tout document complémentaire et souhaiterais également pouvoir échanger avec les services de la commune et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à ce sujet.
Cordialement,
Patricio Lizardi Escobar
Propriétaire de la parcelle AB 588 – Biriatou
Dans le cadre de l'élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest, je souhaite solliciter l'examen de la situation de la parcelle cadastrée AB 588, située à Biriatou, afin qu'une évolution de son classement soit étudiée permettant la réalisation d'un logement d'habitation.
Mon projet consiste à réaliser sur cette parcelle une construction d'environ 70 m2, destinée à la location à l'année et à l'habitation permanente, et non à une activité de location saisonnière ou touristique.
Ce projet a pour objectif de contribuer à l'offre de logements permanents sur la commune de Biriatou.
Je souhaiterais que la possibilité d'intégrer tout ou partie de la parcelle AB 588 à un secteur permettant la réalisation de ce logement soit étudiée dans le cadre de l'élaboration du PLUi.
Je suis conscient des contraintes qui devront être prises en compte, notamment concernant la présence du cours d'eau à proximité, les accès, les réseaux et les éventuelles contraintes environnementales. Je souhaite donc que la faisabilité de ce projet soit examinée par les services compétents.
Je reste à disposition pour fournir tout document complémentaire et souhaiterais également pouvoir échanger avec les services de la commune et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à ce sujet.
Cordialement,
Patricio Lizardi Escobar
Propriétaire de la parcelle AB 588 – Biriatou
Contribution n°123 (Web)
Par Chipoy Léa
Déposée le 29 juillet 2026 à 15h06
Déposée le 29 juillet 2026 à 15h06
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle BN94 à Mouguerre. Lors du dernier PLU, une OAP de densité a été imposée sur ce terrain et sur le terrain voisin (BN96) de 10 à 12 logements par hectare. Je ne comprends pas cette OAP imposée uniquement sur ces 2 parcelles (6 000m2 au total) sur la totalité de la commune de Mouguerre et demande le retrait de celle-ci.
Je suis propriétaire de la parcelle BN94 à Mouguerre. Lors du dernier PLU, une OAP de densité a été imposée sur ce terrain et sur le terrain voisin (BN96) de 10 à 12 logements par hectare. Je ne comprends pas cette OAP imposée uniquement sur ces 2 parcelles (6 000m2 au total) sur la totalité de la commune de Mouguerre et demande le retrait de celle-ci.
Document joint
Contribution n°122 (Web)
Par CHIPOY Mathilde
Déposée le 29 juillet 2026 à 15h04
Déposée le 29 juillet 2026 à 15h04
Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle BN96 à Mouguerre. Lors du dernier PLU, une OAP de densité a été imposée sur ce terrain et sur le terrain voisin (BN94) de 10 à 12 logements par hectare. Je ne comprends pas cette OAP imposée uniquement sur ces 2 parcelles (6 000m2 au total) sur la totalité de la commune de Mouguerre et demande le retrait de celle-ci.
Je suis propriétaire de la parcelle BN96 à Mouguerre. Lors du dernier PLU, une OAP de densité a été imposée sur ce terrain et sur le terrain voisin (BN94) de 10 à 12 logements par hectare. Je ne comprends pas cette OAP imposée uniquement sur ces 2 parcelles (6 000m2 au total) sur la totalité de la commune de Mouguerre et demande le retrait de celle-ci.
Document joint
Contribution n°121 (Web)
Par Sébastien
Déposée le 13 juillet 2026 à 10h32
Déposée le 13 juillet 2026 à 10h32
Madame, Monsieur, dans le cadre de la révision du PLUi de Villefranche, je souhaite attirer votre attention sur deux terrain AK127 et AK147 -> 99 Chem. de la Lande, 64990 Villefranque qui, initialement zone boisé, a été placé en zone Natura 2000. Or, ce terrain ne répond pas aux critères de cette zone : il n’est pas proche d’un cours d’eau, sa surface est insuffisante, il est entouré de parcelles agricoles et d’habitations et il est traversé par un chemin communal. De plus, j’ai constaté des détritus sur le site, et les arbres présents sont très jeunes, n’ayant aucune valeur patrimoniale ou écologique forte.
De plus quatre maisons récentes ont été construites à proximité du secteur concerné, ce qui conduit à s'interroger sur la cohérence du maintien du classement de ma parcelle en zone Natura 2000
En conséquence, je vous demande de bien vouloir reconsidérer son classement, afin de le sortir de la zone Natura 2000 et de le requalifier en zone constructible pour que je puisse construire ma maison familiale
Cordialement
sébastien Maurice
De plus quatre maisons récentes ont été construites à proximité du secteur concerné, ce qui conduit à s'interroger sur la cohérence du maintien du classement de ma parcelle en zone Natura 2000
En conséquence, je vous demande de bien vouloir reconsidérer son classement, afin de le sortir de la zone Natura 2000 et de le requalifier en zone constructible pour que je puisse construire ma maison familiale
Cordialement
sébastien Maurice
Contribution n°120 (Web)
Par Cabinet CHAPON Avocat
Déposée le 25 juin 2026 à 12h23
Déposée le 25 juin 2026 à 12h23
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une contribution dans l'intérêt de la SCI CAPAVI, propriétaire des parcelles accueillant l'Hôtel du Domaine de Bassilour à BIDART.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui pourrait vous être utile à ce sujet et vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.
Eva LAFORGUE
Avocate au Barreau de Bayonne
p/o SELARL CHAPON & ASSOCIES
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une contribution dans l'intérêt de la SCI CAPAVI, propriétaire des parcelles accueillant l'Hôtel du Domaine de Bassilour à BIDART.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui pourrait vous être utile à ce sujet et vous prie de croire en l'assurance de mes salutations distinguées.
Eva LAFORGUE
Avocate au Barreau de Bayonne
p/o SELARL CHAPON & ASSOCIES
Document joint
Contribution n°119 (Web)
Par Me Andrea GLAISE ALEMAN
Déposée le 22 juin 2026 à 11h27
Déposée le 22 juin 2026 à 11h27
Monsieur le Président,
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Andrea GLAISE ALEMAN
Avocat
SELARL CHAPON & Associés
97 Avenue d'Espagne
64600 ANGLET
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Andrea GLAISE ALEMAN
Avocat
SELARL CHAPON & Associés
97 Avenue d'Espagne
64600 ANGLET
Document joint
Contribution n°118 (Web)
Par Association Molereskoak
Déposée le 11 juin 2026 à 21h44
Déposée le 11 juin 2026 à 21h44
Le devenir des espaces territoriaux en tension : l’exemple de Moleres à Hendaye.
Nous souhaitons, par la présente contribution, attirer l’attention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’importance stratégique de certains sites, comme celui de Moleres, dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi Littoral Labourd Ouest.
Notre démarche ne constitue pas un refus de principe de toute évolution urbaine, à Hendaye comme ailleurs. Elle vise à demander que les choix futurs soient réévalués à l’aune des enjeux contemporains : sobriété foncière, adaptation climatique, préservation des continuités écologiques, qualité du cadre de vie et maintien des derniers grands espaces ouverts des communes littorales du Pays Basque.
1. Moleres : un des derniers grands espaces ouverts d’Hendaye
Le secteur de Moleres constitue l’un des derniers espaces ouverts continus de plusieurs hectares encore non artificialisés sur la commune d’Hendaye.
Dans une ville déjà fortement urbanisée, ce site joue un rôle essentiel :
• respiration paysagère ;
• maintien d’une ouverture visuelle ;
• préservation d’un équilibre entre espaces bâtis et espaces naturels ;
• continuité écologique ;
• maintien de sols perméables ;
• contribution à la qualité du cadre de vie.
La rareté croissante de ce type d’espace sur le territoire hendayais, comme sur tout le littoral
basque, renforce son importance stratégique.
Le devenir de Moleres dépasse donc largement le seul cadre d’une opération immobilière : il pose
la question de la vision d’aménagement à long terme pour Hendaye et les communes voisines.
2. Un espace encore vivant, agricole et perméable
Contrairement à une friche artificialisée ou abandonnée, Moleres demeure aujourd’hui un espace
vivant.
Une activité agricole y est encore présente, comme en témoignent les récoltes récentes réalisées
sur le site.
Cette activité participe :
• au maintien d’un paysage ouvert ;
• à la préservation de sols non artificialisés ;
• à l’identité du secteur ;
• et à l’équilibre écologique local.
Le caractère encore agricole et perméable du terrain, malgré sa classification en terrain constructible, constitue un élément important à prendre en compte dans les réflexions du futur PLUi.
À l’heure où les enjeux de désartificialisation et de sobriété foncière deviennent centraux, la
disparition irréversible d’un tel espace doit être examinée avec une attention particulière.
3. Des enjeux écologiques à prendre pleinement en compte
De nombreux habitants observent régulièrement sur le site :
• plusieurs espèces d’oiseaux ;
• des chauves-souris, probablement protégées ;
• ainsi qu’une biodiversité ordinaire liée aux haies, prairies et espaces ouverts.
Sans prétendre remplacer un inventaire écologique scientifique complet, ces observations
montrent que Moleres constitue vraisemblablement un espace de biodiversité et de circulation
écologique à l’échelle communale.
Nous demandons qu’avant toute urbanisation significative :
• des études écologiques indépendantes et approfondies soient réalisées ;
• les continuités écologiques soient précisément identifiées ;
• et que les enjeux liés aux espèces protégées soient pleinement pris en compte.
La préservation des trames vertes et des espaces de respiration devient aujourd’hui indispensable dans les politiques d’aménagement du territoire.
4. Repenser les orientations de 2020 à la lumière des enjeux actuels
Le secteur de Moleres a fait l’objet d’une OAP dans un contexte antérieur à la montée en puissance :
• des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;
• des enjeux climatiques ;
• des problématiques d’îlots de chaleur ;
• et des impératifs de sobriété foncière.
Le futur PLUi constitue précisément l’occasion de réévaluer les orientations passées à l’aune des
enjeux contemporains. Le récent épisode de canicule en plein mois de mai en est une cruelle illustration.
Le fait qu’un terrain soit aujourd’hui constructible ne signifie pas que son urbanisation doive être
massive ou inchangée dans les futurs documents d’urbanisme.
Le PLUi doit permettre :
• d’adapter les choix anciens ;
• de hiérarchiser les espaces stratégiques ;
• et de préserver les derniers grands équilibres paysagers et écologiques du territoire.
5. Nos demandes dans le cadre du futur PLUi
Nous demandons que le futur PLUi :
• reconnaisse le caractère stratégique des sites comme celui de Moleres pour l’équilibre urbain et environnemental d’Hendaye ;
• réduise fortement l’intensité potentielle de leur urbanisation ;
• préserve majoritairement les espaces naturels, ouverts et perméables ;
• protège les continuités écologiques présentes sur ces sites ;
• maintienne une vocation agricole et/ou paysagère sur une part significative du terrain ;
• impose des études environnementales approfondies préalables à toute opération
d’ampleur ;
stratégiques.
• engage une réflexion publique spécifique sur le devenir de ces secteurs
Conclusion
Le devenir de Moleres représente un choix symbolique pour le PLUi Littoral Labourd Ouest. Il est structurant pour l’avenir d’Hendaye.
Dans un contexte de forte pression foncière et d’urgence climatique, les derniers grands espaces
ouverts de la commune constituent un patrimoine territorial précieux et non renouvelable.
Le futur PLUi offre une occasion importante de définir une vision équilibrée du développement du
territoire :
• conciliant besoins en logements,
• qualité de vie,
• protection de l’environnement,
• préservation des paysages,
• et adaptation aux enjeux climatiques futurs.
Nous souhaitons que Moleres fasse l’objet d’une approche exemplaire, mesurée et tournée vers
l’intérêt général à long terme.
Nous souhaitons, par la présente contribution, attirer l’attention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur l’importance stratégique de certains sites, comme celui de Moleres, dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi Littoral Labourd Ouest.
Notre démarche ne constitue pas un refus de principe de toute évolution urbaine, à Hendaye comme ailleurs. Elle vise à demander que les choix futurs soient réévalués à l’aune des enjeux contemporains : sobriété foncière, adaptation climatique, préservation des continuités écologiques, qualité du cadre de vie et maintien des derniers grands espaces ouverts des communes littorales du Pays Basque.
1. Moleres : un des derniers grands espaces ouverts d’Hendaye
Le secteur de Moleres constitue l’un des derniers espaces ouverts continus de plusieurs hectares encore non artificialisés sur la commune d’Hendaye.
Dans une ville déjà fortement urbanisée, ce site joue un rôle essentiel :
• respiration paysagère ;
• maintien d’une ouverture visuelle ;
• préservation d’un équilibre entre espaces bâtis et espaces naturels ;
• continuité écologique ;
• maintien de sols perméables ;
• contribution à la qualité du cadre de vie.
La rareté croissante de ce type d’espace sur le territoire hendayais, comme sur tout le littoral
basque, renforce son importance stratégique.
Le devenir de Moleres dépasse donc largement le seul cadre d’une opération immobilière : il pose
la question de la vision d’aménagement à long terme pour Hendaye et les communes voisines.
2. Un espace encore vivant, agricole et perméable
Contrairement à une friche artificialisée ou abandonnée, Moleres demeure aujourd’hui un espace
vivant.
Une activité agricole y est encore présente, comme en témoignent les récoltes récentes réalisées
sur le site.
Cette activité participe :
• au maintien d’un paysage ouvert ;
• à la préservation de sols non artificialisés ;
• à l’identité du secteur ;
• et à l’équilibre écologique local.
Le caractère encore agricole et perméable du terrain, malgré sa classification en terrain constructible, constitue un élément important à prendre en compte dans les réflexions du futur PLUi.
À l’heure où les enjeux de désartificialisation et de sobriété foncière deviennent centraux, la
disparition irréversible d’un tel espace doit être examinée avec une attention particulière.
3. Des enjeux écologiques à prendre pleinement en compte
De nombreux habitants observent régulièrement sur le site :
• plusieurs espèces d’oiseaux ;
• des chauves-souris, probablement protégées ;
• ainsi qu’une biodiversité ordinaire liée aux haies, prairies et espaces ouverts.
Sans prétendre remplacer un inventaire écologique scientifique complet, ces observations
montrent que Moleres constitue vraisemblablement un espace de biodiversité et de circulation
écologique à l’échelle communale.
Nous demandons qu’avant toute urbanisation significative :
• des études écologiques indépendantes et approfondies soient réalisées ;
• les continuités écologiques soient précisément identifiées ;
• et que les enjeux liés aux espèces protégées soient pleinement pris en compte.
La préservation des trames vertes et des espaces de respiration devient aujourd’hui indispensable dans les politiques d’aménagement du territoire.
4. Repenser les orientations de 2020 à la lumière des enjeux actuels
Le secteur de Moleres a fait l’objet d’une OAP dans un contexte antérieur à la montée en puissance :
• des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ;
• des enjeux climatiques ;
• des problématiques d’îlots de chaleur ;
• et des impératifs de sobriété foncière.
Le futur PLUi constitue précisément l’occasion de réévaluer les orientations passées à l’aune des
enjeux contemporains. Le récent épisode de canicule en plein mois de mai en est une cruelle illustration.
Le fait qu’un terrain soit aujourd’hui constructible ne signifie pas que son urbanisation doive être
massive ou inchangée dans les futurs documents d’urbanisme.
Le PLUi doit permettre :
• d’adapter les choix anciens ;
• de hiérarchiser les espaces stratégiques ;
• et de préserver les derniers grands équilibres paysagers et écologiques du territoire.
5. Nos demandes dans le cadre du futur PLUi
Nous demandons que le futur PLUi :
• reconnaisse le caractère stratégique des sites comme celui de Moleres pour l’équilibre urbain et environnemental d’Hendaye ;
• réduise fortement l’intensité potentielle de leur urbanisation ;
• préserve majoritairement les espaces naturels, ouverts et perméables ;
• protège les continuités écologiques présentes sur ces sites ;
• maintienne une vocation agricole et/ou paysagère sur une part significative du terrain ;
• impose des études environnementales approfondies préalables à toute opération
d’ampleur ;
stratégiques.
• engage une réflexion publique spécifique sur le devenir de ces secteurs
Conclusion
Le devenir de Moleres représente un choix symbolique pour le PLUi Littoral Labourd Ouest. Il est structurant pour l’avenir d’Hendaye.
Dans un contexte de forte pression foncière et d’urgence climatique, les derniers grands espaces
ouverts de la commune constituent un patrimoine territorial précieux et non renouvelable.
Le futur PLUi offre une occasion importante de définir une vision équilibrée du développement du
territoire :
• conciliant besoins en logements,
• qualité de vie,
• protection de l’environnement,
• préservation des paysages,
• et adaptation aux enjeux climatiques futurs.
Nous souhaitons que Moleres fasse l’objet d’une approche exemplaire, mesurée et tournée vers
l’intérêt général à long terme.
Document joint
Contribution n°117 (Web)
Par Me Gabrielle CHAPON
Déposée le 8 juin 2026 à 14h35
Déposée le 8 juin 2026 à 14h35
Monsieur le Président,
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Gabrielle CHAPON
Spécialiste en droit public et droit immobilier
cabinetchapon.com
www.linkedin.com/in/gabrielle-chapon-avocat
LD 09 72 32 68 48
CHAPON & ASSOCIES
Avocats à la Cour
97, avenue d’Espagne
64600 ANGLET
Je vous remercie de l'attention que vous portez à la contribution jointe.
Gabrielle CHAPON
Spécialiste en droit public et droit immobilier
cabinetchapon.com
www.linkedin.com/in/gabrielle-chapon-avocat
LD 09 72 32 68 48
CHAPON & ASSOCIES
Avocats à la Cour
97, avenue d’Espagne
64600 ANGLET
Document joint
Contribution n°116 (Web)
Par Momesso patrick
Déposée le 8 juin 2026 à 09h09
Déposée le 8 juin 2026 à 09h09
Bonjour, je voudrais modifier le classement des parcelles AP623 et AP624 à Mouguerre dont je suis propriétaire. Je souhaite leur classement en zone constructible.
Apportez votre contribution :
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