Contribution n°57 (Web)
Par jean michel
Déposée le 2 décembre 2025 à 12h27
Déposée le 2 décembre 2025 à 12h27
Demande de déclassement de parcelles
Documents joints
Contribution n°56 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 novembre 2025 à 18h13
Déposée le 24 novembre 2025 à 18h13
Bonjour,
Demande de passage en zone Ub commune de VILLEFRANQUE d'une partie de la parcelle 1047 section AK01 afin de pouvoir construire une petite maison pour accueillir mes parents (74 et 80 ans).
Cordialement
Demande de passage en zone Ub commune de VILLEFRANQUE d'une partie de la parcelle 1047 section AK01 afin de pouvoir construire une petite maison pour accueillir mes parents (74 et 80 ans).
Cordialement
Contribution n°55 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h54
Déposée le 23 novembre 2025 à 18h54
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du futur PLUI actuellement en préparation Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à faire évoluer le classement des parcelles AD 0111 / AD0112 / AD 0297 / AD 301/ AD 0347 actuellement classées en zone N , vers un zonage permettant la constructibilité. Ces parcelles se situent sur la commune de Villefranque avec un chemin rural et des constructions proches anciennes et récentes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande,
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Dans le cadre du futur PLUI actuellement en préparation Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à faire évoluer le classement des parcelles AD 0111 / AD0112 / AD 0297 / AD 301/ AD 0347 actuellement classées en zone N , vers un zonage permettant la constructibilité. Ces parcelles se situent sur la commune de Villefranque avec un chemin rural et des constructions proches anciennes et récentes.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande,
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Contribution n°54 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 novembre 2025 à 22h17
Déposée le 19 novembre 2025 à 22h17
bonjour
en prenant en compte les nouvelles attributions de constructions et concernant le développement du réseau des eaux usées, est il envisageable d'obtenir un système de "tout à l'égout" pour la quartier d'arnate à Bidarray?
la réfection des canalisations envisagées pourraient permettre de préparer ce projet
en prenant en compte les nouvelles attributions de constructions et concernant le développement du réseau des eaux usées, est il envisageable d'obtenir un système de "tout à l'égout" pour la quartier d'arnate à Bidarray?
la réfection des canalisations envisagées pourraient permettre de préparer ce projet
Contribution n°53 (Web)
Par AMESTOY, Frederic
Déposée le 16 novembre 2025 à 09h25
Déposée le 16 novembre 2025 à 09h25
Madame / Monsieur le Maire,
Madame / Monsieur le Président de la communauté de communes,
Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à faire évoluer le classement de ma parcelle cadastrée sur la commune de Bidarray [parcelle B534 , B534 et B586, B584] actuellement situées en zone N , vers un zonage permettant la constructibilité.
Ces parcelles sont situées en continuité immédiate d’un secteur urbanisé et de l'habitation principale , ce qui correspond à l’orientation générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lorsque celui-ci prévoit une maîtrise de la croissance urbaine par densification ou extension limitée des enveloppes bâties.
Cette localisation permettrait une urbanisation cohérente et non dispersée, sans générer d’étalement urbain excessif, conformément aux principes de gestion économe de l’espace.
Ces parcelles disposent d’un accès direct à la voirie et se situent à proximité immédiate des réseaux publics existants (eau, électricité ou possibilité de raccordement), ce qui minimise les coûts d’aménagement pour la collectivité et respecte le principe d’efficacité des infrastructures publiques.
Je suis disposé à proposer un projet respectueux du paysage, de prévoir des mesures d’intégration (haies, alignements, recul bâtimentaire), et de respecter les prescriptions présentes ou futures du PLU.
cordialement.
Madame / Monsieur le Président de la communauté de communes,
Je me permets de solliciter l’examen d’une modification du Plan Local d’Urbanisme visant à faire évoluer le classement de ma parcelle cadastrée sur la commune de Bidarray [parcelle B534 , B534 et B586, B584] actuellement situées en zone N , vers un zonage permettant la constructibilité.
Ces parcelles sont situées en continuité immédiate d’un secteur urbanisé et de l'habitation principale , ce qui correspond à l’orientation générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), lorsque celui-ci prévoit une maîtrise de la croissance urbaine par densification ou extension limitée des enveloppes bâties.
Cette localisation permettrait une urbanisation cohérente et non dispersée, sans générer d’étalement urbain excessif, conformément aux principes de gestion économe de l’espace.
Ces parcelles disposent d’un accès direct à la voirie et se situent à proximité immédiate des réseaux publics existants (eau, électricité ou possibilité de raccordement), ce qui minimise les coûts d’aménagement pour la collectivité et respecte le principe d’efficacité des infrastructures publiques.
Je suis disposé à proposer un projet respectueux du paysage, de prévoir des mesures d’intégration (haies, alignements, recul bâtimentaire), et de respecter les prescriptions présentes ou futures du PLU.
cordialement.
Document joint
Contribution n°52 (Web)
Par HARAN ANDRE
Déposée le 13 novembre 2025 à 10h45
Déposée le 13 novembre 2025 à 10h45
Référence cadastrale : parcelle A0 009
Dans le cadre du futur PLUi actuellement en préparation, je souhaite la mise en constructibilité de cette parcelle A0 009 située, route départementale 755 à Arcangues d'une superficie de 1 777 m2. Cette parcelle est susceptible de bénéficier de tous les branchements, eau, gaz, assainissement, électricité.
Je vous en remercie par avance.
Dans le cadre du futur PLUi actuellement en préparation, je souhaite la mise en constructibilité de cette parcelle A0 009 située, route départementale 755 à Arcangues d'une superficie de 1 777 m2. Cette parcelle est susceptible de bénéficier de tous les branchements, eau, gaz, assainissement, électricité.
Je vous en remercie par avance.
Contribution n°51 (Web)
Par HARAN ANDRE
Déposée le 13 novembre 2025 à 10h35
Déposée le 13 novembre 2025 à 10h35
Références cadastrales des 2 parcelles :
AN 0049 (superficie 283m2)
AN 0052 (superficie 2566 m2)
Dans le cadre du futur PLUi actuellement en préparation, je demande le maintien de la constructibilité des 2 parcelles AN 0049 et AN 0052 ci-dessus d'une superficie globale de 2849 m2, d'autant qu'elles accueillent depuis de très nombreuses années ma maison d'habitation, " Gure Leihorra", sise 456, route départementale 755 à Arcangues, desservie par tous les réseaux (eau, gaz, assainissement, électricité). C'est la raison pour laquelle je m'oppose à tout autre classement de ces parcelles.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ces terrains, je souhaite en être informé pendant l'élaboration du PLUi afin de défendre mes intérêts.
AN 0049 (superficie 283m2)
AN 0052 (superficie 2566 m2)
Dans le cadre du futur PLUi actuellement en préparation, je demande le maintien de la constructibilité des 2 parcelles AN 0049 et AN 0052 ci-dessus d'une superficie globale de 2849 m2, d'autant qu'elles accueillent depuis de très nombreuses années ma maison d'habitation, " Gure Leihorra", sise 456, route départementale 755 à Arcangues, desservie par tous les réseaux (eau, gaz, assainissement, électricité). C'est la raison pour laquelle je m'oppose à tout autre classement de ces parcelles.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ces terrains, je souhaite en être informé pendant l'élaboration du PLUi afin de défendre mes intérêts.
Contribution n°50 (Web)
Par Pour Collectif d'associations Sud Pays Basque
Déposée le 8 novembre 2025 à 15h55
Déposée le 8 novembre 2025 à 15h55
Bonjour Madame, Monsieur le Président Commissaire enquéteur.
Le législateur a donné des outils qui sont des Lois pour réguler le cadre de vie de Notre Pays basque en particulier. Au délà des contributions lues qui précèdent nous demandos un respect strict des Lois en particulier de la Loi Littoral et de la Loi Climat et résilience pour un intérêt général. Devant la frénésie de certains particuliers et de certains élus à consommer des espaces nous avons compilé les consommations d'espace de toutes les communes du Labourd Ouest. Nous nous appuyons sur ce qui est légal le portail de l'artificialistion R101- 1 du code de l'urbanisme confirmé par le Tribunal de Strasbourg dans un délibéré du 24 juillet 2024.
Nous reverdrons vers vous pour les années 2024 et 2025 au fur et à mesure. Le respect stict des lois évite les longs contentieurs juridiques
Merci de votre travail
Respectuesement
Le législateur a donné des outils qui sont des Lois pour réguler le cadre de vie de Notre Pays basque en particulier. Au délà des contributions lues qui précèdent nous demandos un respect strict des Lois en particulier de la Loi Littoral et de la Loi Climat et résilience pour un intérêt général. Devant la frénésie de certains particuliers et de certains élus à consommer des espaces nous avons compilé les consommations d'espace de toutes les communes du Labourd Ouest. Nous nous appuyons sur ce qui est légal le portail de l'artificialistion R101- 1 du code de l'urbanisme confirmé par le Tribunal de Strasbourg dans un délibéré du 24 juillet 2024.
Nous reverdrons vers vous pour les années 2024 et 2025 au fur et à mesure. Le respect stict des lois évite les longs contentieurs juridiques
Merci de votre travail
Respectuesement
Document joint
Contribution n°49 (Web)
Par HARAN DANIELLE
Déposée le 7 novembre 2025 à 13h56
Déposée le 7 novembre 2025 à 13h56
PLUi Labourd-Ouest (commune d'Arcangues)
Référence cadastrale : parcelle AN 00 51
Dans le cadre du futur PLUi en cours de préparation, je demande le maintien de la parcelle AN 0051 sise chemin de Larrebidea à Arcangues, d'une superficie de 1 989 m2 en zone constructible (certificat d'urbanisme renouvelé en août 2025, parcelle desservie en eau potable, assainissement par branchement particulier..). C'est la raison pour laquelle je m'oppose à tout autre classement de cette parcelle, d'autant que cette dernière a fait l'objet d'une donation-partage dont les droits de succession ont été calculés en fonction de sa constructibilité.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ce terrain, je souhaite en être informée pendant l'élaboration du PLUi afin de défendre mes intérêts.
Référence cadastrale : parcelle AN 00 51
Dans le cadre du futur PLUi en cours de préparation, je demande le maintien de la parcelle AN 0051 sise chemin de Larrebidea à Arcangues, d'une superficie de 1 989 m2 en zone constructible (certificat d'urbanisme renouvelé en août 2025, parcelle desservie en eau potable, assainissement par branchement particulier..). C'est la raison pour laquelle je m'oppose à tout autre classement de cette parcelle, d'autant que cette dernière a fait l'objet d'une donation-partage dont les droits de succession ont été calculés en fonction de sa constructibilité.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ce terrain, je souhaite en être informée pendant l'élaboration du PLUi afin de défendre mes intérêts.
Contribution n°48 (Web)
Par Christian
Déposée le 6 novembre 2025 à 09h56
Déposée le 6 novembre 2025 à 09h56
référence cadastrale: parcelle AN 0046
Dans le cadre du futur PLUI Labourd-Ouest en cours de préparation, je demande le maintien de la parcelle AN 0046, située chemin de Larre Bidea à Arcangues d'une superficie de 2184 m2, en zone constructible (certificat d'urbanisme renouvelé en Aout 2025, parcelle desservie en eau potable et en assainissement par branchement particulier. C'est la raison pour laquelle, je m'oppose à tout autre classement de cette parcelle d'autant que cette dernière a fait l'objet d'une donation-partage dont les droits de succession ont été calculés en fonction de sa constructibilité.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ce terrain, je souhaite être informé pendant l'élaboration du PLUI afin de défendre mes intérêts.
Dans le cadre du futur PLUI Labourd-Ouest en cours de préparation, je demande le maintien de la parcelle AN 0046, située chemin de Larre Bidea à Arcangues d'une superficie de 2184 m2, en zone constructible (certificat d'urbanisme renouvelé en Aout 2025, parcelle desservie en eau potable et en assainissement par branchement particulier. C'est la raison pour laquelle, je m'oppose à tout autre classement de cette parcelle d'autant que cette dernière a fait l'objet d'une donation-partage dont les droits de succession ont été calculés en fonction de sa constructibilité.
Si des modifications étaient susceptibles d'intervenir dans le classement de ce terrain, je souhaite être informé pendant l'élaboration du PLUI afin de défendre mes intérêts.
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